Présomption d’innocence. Voies de fait. Utilisation abusive d’une installation de communication. Menaces. Viol. Viol aggravé. Fixation de la peine. Concours. Expulsion obligatoire. Situation personnelle grave.

1.

Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du prévenu est recevable.

2.

Aux termes de l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit en principe d’un plein pouvoir d’examen sur les points attaqués du jugement (al. 2), l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux violations décrites dans l’acte d’appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable, dans l’intérêt du prévenu (art. 404 al. 2 CPP).

3.

a) Selon l’article 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies, selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).

b) D’après la jurisprudence (arrêt du TF du 29.07.2019 [6B_504/2019] cons. 1.1), la présomption d'innocence, garantie par les articles 10 CPP, 14 § 2 Pacte ONU 2, 6 § 2 CEDH et 32 al. 1 Cst. féd., ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (au sens large ; ATF 144 IV 345 cons. 2.2.3.1). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au stade du jugement, que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 cons. 2a ; arrêt du TF du 30.06.2016 [6B_914/2015] cons. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.

c) Il est généralement admis qu’en présence de plusieurs versions successives et contradictoires des faits présentés par la même personne, le juge doit en principe accorder la préférence à celle qui a été donnée alors que l’intéressé en ignorait peut-être les conséquences juridiques, soit normalement la première, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (RJN 2019, p. 421 ; 1995 p. 119 ; ATF 121 V 45 cons. 2a). Lorsque le prévenu fait des déclarations contradictoires, il ne peut en outre invoquer la présomption d’innocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas échéant, tiré de ses déclarations (arrêt du TF du 30.06.2016 [6B_914/2015] cons. 1.2).

d) Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l’évaluation globale de l’ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement, sous réserve des cas particuliers, non réalisés en l’espèce, où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s’impose. Les cas de « déclarations contre déclarations » dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s’opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe « in dubio pro reo », conduire à un acquittement. L’appréciation définitive des déclarations des parties incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 cons. 3.3 ; arrêt du TF du 04.08.2020 [6B_219/2020] cons. 2.1).

e) Le principe de l’appréciation libre des preuves interdit d’attribuer d’entrée de cause une force probante accrue à certains moyens de preuves, comme des rapports de police (arrêts du TF du 14.12.2015 [6B_353/2015] cons. 2 ; du 04.08.2006 [1P.283/2006] cons. 2.3 ; du 22.08.2016 [6B_146/2016] cons. 4.1). On ne saurait toutefois dénier d’emblée toute force probante à un tel document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu’il a constatés et où il est fréquent que l’on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (cf. arrêt du TF du 05.05.2011 [6B_750/2010] cons. 2.2 et l’arrêt du 22.08.2016 précité).

f) La preuve par ouï dire n’est pas en tant que telle exclue en droit pénal (arrêt du TF du 13.09.2021 [6B_249/2021] cons. 2.3).

4.

La Cour pénale retient les éléments suivants :

Une rencontre impromptue débouchant sur une relation sentimentale, des moments d’intimité alternant avec des prises de distance, irruptions successives d’un amant et de maîtresses, malentendus et jalousie

a) Durant l’été 2020, C.________, alors apprentie et âgée de vingt ans, a rencontré par hasard, devant le restaurant, A.________, joueur semi-professionnel et âgé de trente ans, après qu’elle avait manqué de le heurter avec son vélo. Loin de lui en tenir rigueur, il a entamé la conversation avec elle. Après cette première amorce, ils ont sympathisé, se sont vu régulièrement, se sont plu et ont entretenu de façon harmonieuse des relations intimes. À la fin de 2020, les intéressés ont pris chacun leurs distances. Selon C.________, cette relation était devenue moins satisfaisante et elle considérait qu’ils n’étaient plus ensemble. Elle a alors connu un autre homme – « L.________ ». Au début de 2021, A.________ est revenu vers elle et lui a demandé si elle avait couché avec quelqu’un d’autre durant leur séparation. Elle n’a pas osé lui dire que tel avait été le cas. Bien qu’elle ait tu son aventure, A.________ l’a découverte, après avoir rencontré inopinément en juin 2021 celui qu’il tenait pour être son rival. A.________ s’est fâché contre son amie qui, après une scène à U.________ dont on reparlera, a demandé l’aide du Service d’aide aux victimes. Après le mois de juin 2021, ils ont cessé de se voir et elle a changé de numéro de téléphone portable pour éviter que le prévenu puisse entrer en contact avec elle. En automne 2021, A.________ s’est à nouveau manifesté et a confié son chat aux bons soins de C.________. Il est venu récupérer l’animal en décembre 2021. La jeune femme lui a alors signifié qu’elle considérait que leur relation avait pris fin, sans qu’il daigne l’entendre. Pour A.________, qui n’envisageait pas l’éventualité d’une rupture et qui souhaitait construire une relation « sérieuse » avec elle, ils formaient toujours un couple, même s’il était reparti en France durant quelque temps. De retour en Suisse en mars 2022, il a trouvé un studio à S.________. Il a pu bénéficier de ce logement après qu’une femme, qui avait été sa maîtresse en janvier et février 2022, avait accepté de signer le bail à son nom. Depuis lors, « sa garante » essayait sans succès de le revoir ; cela s’était encore produit en juin 2022. Peu après son installation à S.________, A.________ s’est lié avec une autre femme – également dix ans plus jeune que lui – qui était sa voisine et qui venait souvent chez lui pour partager des moments d’intimité. En avril 2022, A.________ est allé voir C.________ sur son lieu de travail et ils ont pu se parler. Le dossier montre, qu’ils ont repris contact durant les mois qui ont suivi, en échangeant des messages par WhatsApp. Selon A.________, ils s’étaient entendus pour se revoir, quand la jeune femme aurait passé les examens de son CFC.

b) Ainsi, A.________ et C.________ ont noué en été 2020 une relation sentimentale qui, dès la fin de cette même année, a battu de l’aile. Dans ces circonstances et alors qu’elle estimait ne plus être en couple avec lui, C.________ a rencontré un autre homme. La relation a repris au début de l’année 2021. En juin 2021, A.________ a eu vent de la relation de C._________ avec « L.________ » et a réagi violemment. Après cet épisode qui remonte à juin 2021, il se sont revus à l’automne 2021, puis il est parti à l’étranger. Il est revenu s’installer à S.________ en mars 2022 avec l’espoir de renouer avec C.________, tout en ayant entretenu des relations intimes avec sa garante et en courtisant sa voisine D.________. La Cour pénale en déduit que le prévenu, qui revendiquait l’exclusivité des faveurs de C.________, s’estimait en droit de rencontrer d’autres femmes et que la relation entre A.________ et C.________ était déséquilibrée, ainsi que cela ressort d’ailleurs de leurs messages WhatsApp qui sont assez nombreux. Les textos et messages audio de A.________ sont directifs si pas autoritaires : l’intéressé insistant depuis avril 2022 pour rencontrer C.________ qui manifeste un enthousiasme plus que modéré (cf. le CD-Rom, le rapport d’extraction [tous les messages seront repris tels quels sans faire usage de la mention « sic »] : par exemple : le 09.06.2022 à 19h02 : « Je t ai dit ce que j allais faire arrange toi » ; le même jour à 19h05, puis 19h06 : « Je m enfou C.________ », « Tu comprendre vraiment je t ai laisser faire cette erreur une fois » et « Breff debrouille toi » ; ou le 25.06.2022 à 19h47 : « Semaine prochaine débrouille toi » [où il est question de fixer un jour pour une prochaine rencontre] et les exemples cités par l’Autorité de recours en matière pénale.

Nécessité d’un « flashback » : retour au mois de juin 2021, lors d’une pause de midi de C.________ passée en compagnie du prévenu, chez lui, à U.________

c.a) Les déclarations concordantes du prévenu et celles de la plaignante montrent qu’en juin 2021, après que A.________ avait découvert que C.________ avait rencontré un autre homme, les parties se sont vues pendant la pause de midi dans une salle de fitness à U.________ où l’appelant habitait et s’entraînait. Le prévenu était fâché et attendait des explications. Il est établi que le prévenu s’est mis en colère, qu’il a violemment tapé sur une table et qu’il a hurlé. Il n’est pas non plus contesté qu’à cette occasion les parties ont entretenu une relation sexuelle complète.

c.b.a) Il ressort des déclarations concordantes de H.________, diplômée avec fonction dirgeante, et de G.________, employée […], que C.________, apprentie, était leur collègue de travail. Un après-midi de juin 2021, elle était arrivée en retard au travail et cela ne lui ressemblait pas. Arrivée sur son lieu de travail, elle portait des marques rouges au cou, avait fait une crise d’angoisse et pleurait, en se plaignant d’avoir été violée par son ami A.________ qui lui avait tiré les cheveux pour l’amenée au sol. Elle était terrorisée et inapte au travail.

c.b.b) Pour la défense, les témoignages de G.________ et de H.________ ne sont que « des paraphrases des dires de la plaignante » et sont dénués de crédibilité. La plaignante a eu tout loisir de leur raconter sa version et de les influencer, avant que celles-là ne soient entendue par la police. Cette explication n’est guère convaincante. Elle fait abstraction du fait que C.________, qui était apprentie, était plus jeune que G.________ et H.________. Sur son lieu de travail, la plaignante ne se trouvait donc pas sur un pied d’égalité avec les témoins. L’une était âgée de deux ans de plus qu’elle et avait terminé sa formation. L’autre était la gérante de l’enseigne et se trouvait de ce fait dans une position hiérarchique plus élevée que C.________, dont elle aurait pu être la mère, eu égard à leur différence d’âge. On ne voit pas ici de proximité suffisante entre ces trois femmes pour retenir que la plaignante aurait été en mesure de rallier à sa cause ces deux personnes, en leur demandant de faire des déclarations erronées dans le seul but de charger le prévenu dans la présente procédure. Il paraît également fortement improbable que la plaignante soit parvenue insidieusement au même résultat, en les manipulant à leur insu. En particulier, il n’y a pas lieu de remettre en doute le propos de H.________, lorsque celle-ci a estimé qu’il « était possible qu’elle [C.________][lui] ait montré que c’était rouge au niveau de la nuque. Sinon pas plus ». On ne voit pas, en effet, comment une femme de plus de cinquante ans, diplômée et cheffe d’entreprise, pourrait se prêter à une telle conspiration, juste pour faire triompher le point de vue d’une apprentie, qui venait de finir sa formation et qui irait travailler dans une autre officine, au détriment d’un pauvre type, inconnu d’elle, qui aurait été innocent.

c.b.c) Selon la défense, G.________ a fait, lors de son audition, une erreur sur la personne, puisqu’elle a situé dans un bar le lieu de la rencontre de C.________ et de A.________, alors qu’en réalité ils s’étaient vu pour la première fois au restaurant. Cet argument ne résiste pas à l’analyse. Lors de l’audition par la police de G.________, il a toujours été question de la relation de C.________ avec A.________. À cet égard, G.________ a expliqué qu’elle avait aperçu une fois l’intéressé sur son lieu de travail, quand il était venu pour lui parler. Il ressort d’ailleurs du dossier que, selon la plaignante et le témoin I.________, le prévenu est venu la voir sur son lieu de travail. Cela signifie que l’intéressée savait précisément de qui elle était en train de parler. Le fait qu’elle ait déclaré faussement que la plaignante et le prévenu s’étaient rencontrés dans un bar au lieu d’un restaurant est sans importance – un bar et un restaurant étant l’un et l’autre des établissements publics. L’exploitation de cette erreur par la défense, qui en déduit que le témoin aurait eu à l’esprit une autre personne que A.________, est audacieuse. À y regarder de plus près, l’argument ne trouve aucune assise au dossier et relève du simple effet de manche. En effet, le fait que, selon G.________, l’ami intime de C.________ lui faisait « une grosse pression psychologique », qu’elle était « sous son emprise » et qu’elle « n’arrivait pas arrêter d’avoir des contacts avec lui car il [revenait] toujours à la charge », ne pouvait désigner que le prévenu et personne d’autre. Sur ce dernier point, il suffit de relire les messages WhatsApp que le prévenu et la plaignante ont échangés.

c.c) Selon les déclarations de C.________, après leur rencontre chez le prévenu en juin 2021, elle a changé de numéro de téléphone, afin d’éviter que le prévenu puisse à nouveau la solliciter. Elle s’est apparemment approchée du SAVI, ce qui semble plus que vraisemblable puisque c’était H.________, soit son employeur, qui lui avait donné ce conseil, mais sans déposer de plainte. Elle ne s’est pas non plus rendue chez un médecin pour l’établissement d’un constat ou pour prendre un traitement prophylactique contre d’éventuelles maladies sexuellement transmissibles, préférant attendre un contrôle de routine chez sa gynécologue pour s’assurer qu’elle n’était pas infectée.

c.d) Après cet évènement, les parties ne se sont plus revues jusqu’à l’automne 2021. Elles ont eu à nouveau des contacts en novembre 2021, quand A.________ a reparu pour lui confier son chat. Ils se sont ensuite retrouvés chez A.________, dans la salle de fitness, et, selon la plaignante, il y a eu encore « quelques relations intimes dans cette salle. Pour vous répondre, cela était plutôt physique, cela correspondait à une envie sur le moment de ma part ». En décembre 2021, le prévenu est venu reprendre son chat et est parti à l’étranger, tout en lui signifiant qu’il voulait construire quelque chose avec elle.

c.e) À ce stade, la Cour pénale retient que A.________, après avoir appris que C.________ avait rencontré un autre homme, était très fâché et qu’il a demandé des explications à la plaignante. Les parties se sont rencontrée en juin 2021, durant une pause de midi, à U.________ dans une salle de fitness où résidait le prévenu. Après une discussion houleuse, le couple a eu un rapport sexuel. Ensuite, C.________ est arrivée en retard au travail, en rapportant à deux collègues avoir été violée par son ami qui lui avait tiré les cheveux pour l’amener au sol. Elle était totalement bouleversée et inapte au travail. La Cour pénale en déduit qu’un fait marquant et traumatisant est survenu, ce jour-là, entre midi et la reprise du travail, sans quoi la plaignante n’aurait pas été autant affectée.

c.f) Les déclarations de A.________ et de C.________ divergent s’agissant des circonstances dans lesquelles ils ont entretenu des relations sexuelles : le premier a soutenu, en substance, que tout s’était passé normalement et que personne n’avait été forcé, tandis que la seconde a exposé avoir subi des mauvais traitements et été contrainte à un acte sexuel dont elle ne voulait pas. En présence de ces versions contradictoires et en l’absence d’une preuve décisive, il faut, quand cela est possible, déterminer laquelle est la plus crédible. Si cette tâche se révèle impossible, c’est celle qui est la plus favorable à l’accusé qui doit être privilégiée. Il convient donc de procéder à un examen approfondi des déclarations des parties.

c.g) Entendue par la police le 28 juin 2022 pour se plaindre des agissements de A.________, C.________ a notamment révélé à la police qu’en juin 2021, elle s’était rendue chez ce dernier durant la pause de midi. Il lui reprochait d’avoir couché avec un autre homme. A.________, qui vivait dans une salle de fitness, l’avait reçue chez lui. Il était très fâché et s’était montré immédiatement agressif, en criant et lui intimant l’ordre de se déshabiller. Il avait tapé très fort sur une table, en la menaçant de la frapper si elle ne s’éloignait pas. Il l’avait rudoyée, en la frappant au thorax avec le poing, alors qu’elle était vêtue d’un seul t-shirt. Il l’avait également saisie par le col, les cheveux et la nuque. Il l’avait poussée dans un sens, puis retirée dans une autre direction, avant de la mettre au sol, puis de la relever de force, en gardant sa prise sur ses cheveux ou sa nuque. Après qu’elle avait dû téléphoner à son employeur pour annoncer son retard, il lui avait demandé de se coucher et lui avait imposé l’acte sexuel, alors qu’elle était sur le dos et qu’il était sur elle. Elle était tétanisée et inerte, presque évanouie. Après avoir éjaculé en elle, il l’avait prise dans ses bras « comme pour s’excuser ». Durant cette scène, il avait fermé la porte et ne l’avait rouverte que vers 14h15 ou 14h30. Entendue par le ministère public, le 19 juillet 2022, C.________ a confirmé ses propos, en donnant des précisions et en complétant ses premières déclarations devant la police. C’est ainsi qu’elle a expliqué que le prévenu avait voulu l’humilier comme il estimait l’avoir été par elle. Il lui avait ordonné de se déshabiller, puis de mettre un t-shirt, de peur qu’elle ne fût vue entièrement nue par des tiers depuis un espace vitré. Le prévenu ne faisait que crier ; il avait tapé deux fois sur la table, tellement fort que ses oreilles sifflaient. Il l’avait menacée de l’envoyer rejoindre son père, qui était récemment décédé, et l’avait frappée sur la tête. Elle avait « super peur ». Il avait fermé la porte à clé. Il l’avait injuriée. Il lui avait ordonné d’aller dans un sens, puis dans un autre et, finalement, de s’arrêter. Si elle n’obéissait pas, il la rudoyait. Il l’avait saisie par le col du t-shirt et cassé son collier. Il l’avait aussi saisie par les cheveux et empoignée par la nuque. Il l’avait manipulée comme une marionnette. Ne lâchant pas sa prise, il l’avait amenée au sol pour ensuite la relever de force, puis recommencé cette manœuvre plusieurs fois. Une fois sa tête s’était trouvée au sol à proximité de quelque chose de lourd en métal pour la musculation, il lui avait dit de se relever sous peine, sinon, de la frapper avec cette chose et de lui éclater la tête. Il lui défendait de pleurer, mais elle n’arrivait pas à se retenir. Comme il ne voulait pas qu’elle retourne au travail, elle avait dû appeler son employeur pour annoncer son retard. Il lui avait alors demandé de se coucher sur un matelas et l’avait pénétrée alors qu’elle était sur le dos. Il n’y avait plus que son corps ; son esprit était absent et un instant, elle avait décroché. Il avait fini par éjaculer en elle. Elle avait eu ensuite la permission de partir après un « dernier câlin ». Il avait rouvert la porte que vers 14h15 ou 14h30. Elle avait quitté les lieux prestement après avoir fait un brin de toilette et s’être rhabillée. Finalement, elle était arrivée en retard et en pleurs au travail.

c.h) Interrogé une première fois sur ces faits par la police le 29 juin 2022, soit le lendemain de son arrestation, le prévenu a déclaré ceci : « Non, on a parlé de ça [soit de l’aventure que C.________ avait eue avec un autre] à la salle et tout. J’ai dit que je la voulais plus et depuis là, c’est tout. Chacun a pris ses chemins. Je ne sais plus si on s’est revu après et si j’ai bougé (…). Je suis parti en France. Peut-être 8-9 mois, pas trop longtemps » (ce qui est contradictoire avec les déclarations du prévenu devant la Cour pénale, puisque ce dernier a soutenu qu’ils avaient décidé de se revoir le même soir). Le 19 août 2022, devant le ministère public, il a déclaré qu’il contestait avoir cherché à humilier la plaignante, l’avoir déshabillée et l’avoir frappée. Plus particulièrement, il ne lui avait pas tiré les cheveux, ni ne l’avait saisie par le collier. Par contre, après avoir appris qu’il avait un rival, il a admis avoir été en colère ce jour-là et avoir tapé sur la table. Cependant, son énervement n’était pas tant dirigé contre elle, mais plutôt contre l’homme – ce « L.________ » – avec qui C._________ avait eu une aventure. En effet, ce dernier s’était permis de l’offenser en le traitant de « negro ». La situation avait tout de même fini par se calmer et les parties s’étaient rapprochées physiquement. Il lui avait demandé d’enlever son pantalon, ce qu’elle avait fait ; après des préliminaires, il l’avait pénétrée vaginalement avec son sexe, alors qu’elle était couchée sur le dos sur un matelas « c’était une relation tout à fait normale ».

c.i) En l’occurrence, la Cour pénale tient les dires de la plaignante pour entièrement crédibles. C.________ a décrit précisément les faits, sans invraisemblance, ni contradiction. Ses premières déclarations à la police sont certes moins circonstanciées que celles devant le ministère public, mais les deux versions de la victime ne sont nullement contradictoires, la seconde apportant des précisions et des compléments à la première, sans que les ajouts ne compromettent la cohérence de l’ensemble et que l’on puisse suspecter un quelconque désir de nuire au prévenu, en voulant artificiellement alourdir l’accusation. Par ailleurs, le propos de la plaignante, qui semble bien trop élaboré pour avoir été inventé pour les besoins de la cause (un récit vivant avec des incises pour évoquer son ressenti à des moments précis ; les sentiments du prévenu à tel ou tel instant, des détails sur l’ordonnancement des lieux, etc.), s’intègre parfaitement dans le fil des événements qui ont suivi les faits incriminés. La version de la plaignante trouve en outre plusieurs confirmations dans le dossier, soit des récriminations de la part du prévenu contre elle, l’existence d’un rendez-vous chez le prévenu afin de permettre à la plaignante de s’expliquer sur le fait d’avoir connu un autre homme à un moment que le prévenu trouvait fâcheux, une discussion houleuse, la colère du prévenu – ce qu’il a admis – à ce moment-là, une relation sexuelle au terme de cette entrevue et l’arrivée sur son lieu de travail, en retard et en pleurs, de la plaignante, la crise d’angoisse de C._________ et des marques au cou que ses collègues ont remarquées. Il sied d’ajouter que les déclarations du prévenu, qui a admis l’existence de cette rencontre, avoir été en colère et avoir entretenu des relations sexuelles, ainsi que celles de la plaignante convergent, sauf en ce qui concerne les violences et la contrainte.

c.j) La crédibilité du prévenu est moindre, s’agissant des faits décrits au chiffre 1 de l’acte d’accusation, à mesure qu’il s’est contredit plusieurs fois. L’appelant a d’abord menti sur un élément décisif, en soutenant d’abord aux policiers qu’il n’y avait pas eu de relation sexuelle en juin 2021 à la salle de fitness à U.________, mais seulement une discussion. Devant le ministère public, il a ensuite affirmé tout le contraire, soit d’avoir couché avec C.________ et que cette relation était consentie. Il a aussi prétendu devant les enquêteurs s’être désintéressé de la plaignante après leur discussion ; puis, devant la Cour pénale, il a changé son propos en affirmant que, après s’être vus durant la pause de midi de C.________ (soit celle de juin 2021 dont on vient de parler), ils avaient d’emblée décidé de se revoir le soir même. À cela s’ajoute que les explications de l’intéressé entrent en contradiction avec la suite des événements, soit l’arrivée de la plaignante à son travail en retard, en pleurs et totalement effondrée. Le propos de A.________ suppose non seulement que sa colère se soit dissipée durant la discussion avec la plaignante – ce qui n’est déjà pas évident à concevoir, mais ce que l’on peut encore admettre –, mais surtout que C.________, après cet orage et l’effroi qu’elle a ressenti, se soit sentie suffisamment en confiance pour se prêter d’abord à quelques actes sexuels préliminaires, lesquels auraient débouché sur une sorte de réconciliation sur l’oreiller, scellée par un coït apparu désirable aux deux parties. Cette thèse, qui semble tout à fait inconcevable en soi et qui se marie mal – comme cela a déjà été observé – avec la description de l’arrivée de la plaignante sur son lieu de travail, doit être écartée au profit des déclarations de la plaignante dont il n’y a pas lieu de douter.

Retour aux mois d’avril et juin 2022, pour l’étude de ce qui nous est connu de la correspondance des parties sur WhatsApp

d.a) Le dossier montre que les parties ont échangé 402 messages entre le 7 et le 28 juin 2022, soit en moyenne un peu plus de 18 textos par jour. S’y ajoutent des messages vocaux. Comme déjà dit, les SMS émanant de l’appelant – soit ceux qu’il n’a pas effacés –, dès le 9 juin 2022, ne sont pas tournés d’une façon particulièrement agréable, même celui du 16 juin 2022 par lequel l’intéressé entendait féliciter son amie pour la réussite de son CFC (cf. cons. 4b ; sur le CD-ROM, l’extraction des messages ; texto du 16.06.2022 : « Suis quand mm content pour le travail que t as fourni j aimerais dire foer mais c’est pas le forcement le cas pck t es pas une bonne personne mais t as atteint ton objectif et sa personne peu te l enlever alors félicitation »). La Cour pénale ne retient pas que les textos du prévenu soient spécialement offensants ou qu’ils auraient été adressés à la plaignante dans le seul but de l’importuner, mais apparemment plutôt, en vue de renouer une relation sentimentale avec elle qui s’y refusait.

d.b) Les messages vocaux sont, pour certains d’entre eux, tournés d’une façon plus problématique. Ainsi, le 18 juin 2022 à 20h45, le prévenu, qui a admis avoir été en colère, a enregistré à l’attention de la plaignante ce qui suit (transcription prise sur le vif après audition du fichier audio, le sujet étant une commande de poulet dans un établissement tenu par un Portugais) : « euh…madame je m’fais baiser j’sais pas où…j’t’appelle juste pour demander en fait dans quel portugais t’as commandé (…) enfin c’est pas grave…j’ai juste dû attendre encore 20 minutes qu’ils fassent alors que j’suis censé travailler au bar alors que j’ai demandé à quelqu’un de commander en fait pour arriver à temps et t’es incapable de répondre. Tu sais c’qui va s’passer là maintenant ? T’as intérêt t’as beaucoup d’intérêt à m’appeler si tu m’appelles pas soit demain t’annules tout ce que t’as et tu débarques quand je me réveille, sinon quand j’ai fini à 4 heures du matin… là y a pas de bus hein j’viens à pied à R.________, j’viens à pied à R.________ et tu vas voir. Vu que tu crois que je joue en fait et faudra que j’te montres une fois en acte ce qui est capable de t’arriver parce que j’crois que tu crois que j’suis en train de blaguer donc voilà… on fait comme ça appelle moi quand tu peux et si je réponds pas tu te débrouille pour que je réponde ou bien t’appelles toute la soirée ou j’sais pas quoi ben sinon ben à 4 heures du matin j’vais débarquer. Comme j’tai dit à 4 heures du matin soit t’appelles les flics parce que tu leur dis que y a quelqu’un qui va débarquer chez moi ou j’sais pas quoi ou bien ben tu fais c’qu’il faut. Allez…). Cet enregistrement, qui est également rabaissant (« madame je m’fais baiser j’sais pas où »), contient un avertissement de la survenance possible d’un préjudice grave si le prévenu décidait de venir à 4h00 chez elle pour lui montrer par actes concluants qu’il n’est pas en train de blaguer, qu’il doit être pris au sérieux et qu’il est fâché. Après l’épisode à la salle de fitness en juin 2021 (cf. le chiffre 1 de l’acte d’accusation) survenu un an auparavant, la plaignante avait de bonnes raisons d’être alarmée. Le même jour, à 22h21, le prévenu s’est adressé à la victime d’une façon semblable en lui tenant ce langage : « Si je suis en ville, (…) et j’ai pas le temps d’aller jusqu’à U.________ pour aller prendre des poulets qui sont en ville en fait. C’est exactement ce que je t’ai demandé (…) et maintenant là tu décides ce que tu veux faire : soit je débarque à 4 heure du matin, soit on fait demain… point…merci au revoir ». Pour les raisons qui viennent d’être exposées, la plaignante pouvait assurément s’inquiéter des propos du prévenu. Enfin, il faut mentionner le message du 25 juin 2022 à 19h06 qui à la teneur suivante et qui a été prononcé sur un ton angoissant : « Tu devais me donner un jour où t’étais libre en fait, euh…tu devais me donner un jour où t’étais libre et depuis là t’as fait ton truc (…) j’sais pas quoi et j’tai bien dit pas à moi, pas à moi donc tu trouves ce jour-là, on se voit et tu vas m’expliquer ce que tu racontes en fait comme conneries (…) je sais pas quoi, alors que là-dedans – j’aime pas utiliser ce mot – la victime là-dedans c’est moi et tu veux faire genre j’sais pas quoi, ça va pas le faire et comme tu dis, me cherche pas en fait, me cherche pas. Fait ce que je t’ai dit parce que je t’ai demandé gentiment et là maintenant tu fais en sorte que ça ressemble à une menace alors que on était bien d’accord là-dessus sans problème j’sais pas quoi alors continue à faire que ça reste un problème j’sais pas quoi et fais seulement ça. Voilà. merci ». Après l’avoir écouté sur le CD-ROM), on comprend que si C._________ devait opter pour un refus de rencontrer le prévenu, celui-ci pourrait se fâcher et compte tenu du passif qui grève la relation des parties, on peut retenir sans hésitation que cette communication est effrayante, puisque le prévenu annonce à mots à peine voilés – « ça va pas le faire et comme tu dis, me cherche pas en fait, me cherche pas. » – qu’il va se fâcher contre la plaignante, laquelle sait précisément de quoi il est capable.

Visite de C.________ au domicile de A.________, le dimanche 12 juin 2022

e.a) En s’appuyant sur le rapport de police du 8 août 2022 et en recoupant les constatations des enquêteurs avec les messages échangés sur WhatsApp entre le 7 et le 12 juin 2022, la Cour pénale retient que le prévenu a insisté pour rencontrer la plaignante, en lui envoyant des messages plutôt directifs. C.________ a d’abord eu une attitude évitante, en reportant de fois en fois l’entrevue souhaitée par le prévenu (un anniversaire auquel elle devait se rendre, des divergences de vues sur le lieu de leur rencontre, la permission de sa mère [cf. les messages du 9 juin 2022 à 19h04 et 19h05, étant précisé que la plaignante vit toujours chez sa mère ; cf. les déclarations de C.________ devant la Cour pénale], s’il devait venir la voir chez elle, etc.). Elle n’a toutefois pas opposé de refus. Même si l’on devine de ce qui précède que la plaignante n’en avait pas envie, elle a finalement accepté d’aller, le 12 juin 2022, chez l’appelant et apparemment de lui amener à manger.

e.b) La Cour pénale retient, en s’appuyant sur la facture de ses achats de billet par le biais de l’application des CFF que l’intéressée a produite (cf. les explications de C.________ au sujet de la facture qui figure au dossier) que C.________ a pris un billet de train le 12 juin 2022 pour aller chez le prévenu à S.________ depuis R.________, le lieu de son domicile. On peut également se fier au rapport de police du 8 août 2022 qui relève que les données de géolocalisation du téléphone portable de C.________ indiquent qu’elle était chez le prévenu, le 12 juin 2022, en début d’après-midi. La présence de C.________ au domicile du prévenu durant l’après-midi du 12 juin 2022 doit donc être tenue pour établie.

e.c) Dans ses premières déclarations à la police et devant le ministère public, les 29 et 30 juin 2022, A.________ a soutenu que C.________ n’était venue chez elle qu’une fois, soit le 12 ou le 19 juin 2022 et qu’ils avaient eu une relation sexuelle consentie. Lors de son interrogatoire du 19 août 2022, le ministère public a fait état au prévenu de sa mise en prévention, en lui reprochant notamment d’avoir proféré, à son domicile le 12 juin 2022, des menaces et des injures contre la plaignante, ainsi que d’avoir commis contre la même personne des voies de fait, des menaces et un viol, le 19 juin 2022. Dans sa détermination, le prévenu, qui conteste les faits, n’a apparemment plus remis en cause l’existence de ces deux rencontres avec C.________. S’agissant des menaces qu’on lui reproche, le 12 juin 2022, d’avoir adressées à C.________, il les a contestées, en précisant que s’il avait eu un couteau dans les mains, c’était uniquement pour couper un gâteau. Il s’ensuit qu’il n’a pas nié la présence d’un couteau.

e.d) Dans ses premières déclarations à la police, le 28 juin 2022, la plaignante a fait état de ses derniers contacts avec le prévenu entre avril et juin 2022. Même si le propos de la plaignante est assez dense et qu’elle évoque successivement plusieurs épisodes, sans les délimiter clairement les uns des autres, une lecture attentive permet de distinguer trois scènes différentes : la première, un dimanche à peu près deux semaines avant son audition – on comprends qu’il s’agit du 12 juin 2022 –, la deuxième fois en juin 2022 quand le prévenu est venu la voir sur son lieu de travail (cf. les déclarations de la témoin I._________) et la troisième fois, le 19 juin 2022, au domicile du prévenu quand il y a eu une relation sexuelle. S’agissant du 12 juin 2022, C._________ a rapporté à la police que A.________ était « super calme au début », qu'il l’avait ensuite menacée avec un couteau, qu'il lui avait donné deux claques avec sa main, ainsi que de petites tapes avec la lame d'un couteau. Entendue une deuxième fois par le ministère public, C.________ a confirmé ses précédentes déclarations en donnant des précisions et en y ajoutant plusieurs éléments. En bref, elle a exposé que, le 12 juin 2022, elle s’était rendue chez lui à S.________, pour répondre aux griefs du prévenu qui l’accusait de ne pas avoir été claire et d'avoir voulu jouer avec ses sentiments. Durant la conversation, il avait pris un couteau dans ses mains et lui avait fait « plein de théorie (sic)» : deux parties de lui-même étaient en opposition : la première faisait qu’il aimait encore la plaignante et la seconde, hostile, lui recommandait de la « buter ». Pour l’instant, c’était la première partie, « super forte », qui l’emportait. En entendant cela, elle était tétanisée et tremblait « comme une feuille morte » ; mais sans pleurer, parce qu’elle savait que cela pourrait l’énerver. À ce moment-là, il était très fâché. Il avait également averti la plaignante qu’il pourrait la tuer ainsi que d’autres membres de sa famille, en particulier sa mère et sa sœur, tout en faisant allusion au décès de son père survenu en décembre 2020 (cf. les déclarations de C.________ devant la Cour pénale). Au moyen du couteau qu’il tenait, il avait aussi tapoté la lame sur sa joue, puis dirigé la pointe contre elle, en la faisant passer sur ses cuisses. Ce faisant, il lui prodiguait des conseils, afin qu’une fois blessée, elle sache réagir adéquatement pour diminuer les douleurs et appeler en temps utile les secours, tout en annonçant que lui-même n’interviendrait pas en sa faveur. Après avoir posé le couteau sur une table, il lui avait déconseillé fortement d’essayer de le prendre, en lui annonçant qu’il parviendrait à s’en saisir avant elle pour le lui planter dans le corps. Plusieurs fois, il s’était interrogé à haute voix sur ce qui adviendrait de C.________, en lui reprochant de lui avoir fait perdre son temps, ce qui était contraire à l’éducation qu’il avait reçue. Il estimait qu’elle devait payer pour cela. Il l’avait traitée de « pute », en lui reprochant de ne pas être disponible sexuellement, alors même qu’il avait des envies. Il lui avait ordonné de téléphoner à sa sœur pour lui demander si celle-ci avait encore besoin d’elle. Après avoir reçu une réponse positive de son interlocutrice, la communication avait pris fin ; le prévenu lui avait dit à ce moment-là que sa sœur venait de lui sauver la vie.

e.f) La Cour pénale estime que les propos de la plaignante devant le ministère public sont convaincants, parce que circonstanciés et sans invraisemblance (même sils rapportent un comportement sortant de l’ordinaire). Si les premières déclarations de la plaignante à la police sont moins claires que celles devant le ministère public, il n’en demeure pas moins que les auditions de la victime demeurent cohérentes l’une par rapport l’autre, même si elle s’est montrée imprécise au sujet de l’emplacement du couteau qu’elle a situé dans un premier temps sur une table et ensuite par terre, ce qui n’est guère décisif (pour ce qui est des difficultés de la plaignante à situer chronologiquement l’épisode du couteau, cf. cons. 4.f.f.b à 4.f.f.e). Le propos de la plaignante est en définitive très précis. Elle a rapporté les dires du prévenu, qui répondent à une logique interne qui n’est pas la sienne, d’une façon crédible qui correspond aux autres déclarations du prévenu en procédure et rappelle certains de ses messages vocaux (cf. le CD-ROM, le rapport d’extraction, par exemple, le message vocal du 25 juin 2022 à 19h06 où le prévenu estime être victime des agissements de la plaignante ; le message du 17 juin 2022 à 21h30 où il est précisément question du conflit intérieur présent chez le prévenu : « j’ai envie de te parler moi j’crois et euh c’est comme j’t’ai dit je te veux mais j’ai pas besoin de toi mais il y a une autre partie de moi qui…qui peut pas te laisser comme ça j’ai trop investit mentalement pour que tu… sois ce que tu me montres ce que tu es en fait ce serai trop (…) j’ai pas envie de ça (inaudible) j’ai vraiment envie de te voir pour ça en fait pour te parler comme je t’ai dit euh… on verra je sais pas j’ai envie de savoir peut-être j’ai envie de te voir aussi pour savoir euh…pour avoir ces réponses après…depuis là, si tu joues c’est ça qui va m’énerver en fait alors que si tu fais simplement ça répondra tellement plus vite à des questions simples en fait tu vois ce que j’veux dire ? » ; cf. également le cons. 4.d). L’hypothèse que la plaignante aurait pu, pour les besoins de la cause, se lancer dans un rôle de composition pour accuser faussement et de manière crédible le prévenu semble difficilement envisageable, tant les faits rapportés sont à la fois originaux, voire étranges, mais toujours conformes à l’attitude générale du prévenu qui a fait montre d’un penchant pour une forme de théâtralisation de ses passages à l’acte.

e.j) La crédibilité du prévenu sur le chiffre 3 de l’acte d’accusation est peu élevée. Il s’est contredit en niant d’abord avoir reçu chez lui la plaignante les dimanches 12 et 19 juin 2022 et en soutenant qu’il n’y aurait eu qu’une seule visite de la plaignante, durant laquelle les parties auraient entretenu de façon paisible un rapport sexuel. Devant le ministère public, il s’est finalement ravisé lors de la mise en prévention du 19 août 2022, en admettant qu’il y avait eu deux visites chez lui, mais en contestant toute menace ainsi que l’usage d’un couteau. Les dénégations du prévenu, suivies d’une version évolutive des faits pour essayer de coller au plus juste aux résultats de l’enquête (cf. en particulier le rapport complémentaire de la police du 8 août 2022 qui fait état du recoupement de la facture des billets de train achetés par la plaignante avec les messages WhatsApp et les données de géolocalisation retrouvées dans le téléphone de la plaignante qui établissent la présence de celle-ci chez le prévenu à ces deux dates), ne sont pas crédibles. C’est dès lors sans hésitation que la Cour pénale retiendra la version de la plaignante s’agissant du chiffre 3 de l’acte d’accusation, à savoir qu’elle a été alarmée par les propos du prévenu qui avait un couteau, ce dernier lui annonçant qu’il pourrait la tuer, ainsi que sa mère et sa sœur.

Une rencontre avec le prévenu, le dimanche 19 juin 2022, chez lui

f.a) Comme cela a été précédemment dit, la Cour pénale a retenu que C._________ s’était rendue chez le prévenu, à S.________, à deux reprises, une fois le 12 juin et une autre fois le 19 juin 2022. Pour fonder son intime conviction sur cette question, la Cour pénale a écarté les premières déclarations du prévenu, en retenant celles de la plaignante lesquelles étaient corroborées par plusieurs éléments matériels dont il n’y a pas lieu de douter (une facture avec les achats des billets de trains de la plaignante, les messages WhatsApp et les données de géolocalisation retrouvées dans le téléphone de la plaignante ; cf. cons. 4.e,b et 4.e.j).

f.b) La Cour pénale a retenu que le 12 juin 2022, les parties s’étaient vues une première fois au domicile du prévenu et que ce dernier avait gravement inquiété la plaignante, en lui tenant des propos alarmants et en lui passant sur le visage et les cuisses une lame de couteau (cf. cons. 4.e).

f.c) Le dossier montre que, dès le lendemain du 12 juin 2022, le prévenu a interpellé C.________ en vue de fixer une nouvelle rencontre (cf. sur le CD-ROM, le rapport d’extraction, les messages du 13.06.2022 à 08h03 « J ai a te parler d’un truc » et « Dit quan t es libre »), ce qui n’allait pas forcément de soi, si l’on considère que, d’une part, les parties s’étaient amplement vues la veille et que, d’autre part, la présence de la plaignante dans une même pièce provoquait apparemment un haut degré d’agacement et une augmentation de l’agressivité chez le prévenu. L’examen par la Cour pénale des messages échangés par les parties après le 13 juin 2022 rejoint les constatations des enquêteurs dans leur rapport complémentaire du 8 août 2022, en ce sens que la Cour pénale retient que dès le lendemain le prévenu a insisté pour retrouver la plaignante, mais que celle-ci est parvenue à se dérober en invoquant divers prétextes (des obligations professionnelles, ses examens, des problèmes de santé et une sortie « entre copines » à Zurich). Le 17 juin 2022, le prévenu a durci le ton citation du message du 17.06.2022 à 10h42 : « T arrete pas de mentir » « Tu vas a quelle heures ?? »). La plaignante lui a alors demandé pour quelle raison il voulait la voir. Il a répondu un peu plus aimablement qu’à l’accoutumée par le message vocal suivant (le 17.06.2022 à 21h28 : « Quand tu poses des questions euh qui ont du sens euh … j’vais jamais m’énerver, jamais et euh…euh…tu m’as posé la question euh… est-ce que je peux te poser une question, te fâche pas j’sais pas quoi pourquoi est-ce que tu aimerais me revoir je comprends pas heu… c’est ça je sais pas c’est pour ça que j’aimerais te voir parce que je sais pas justement, j’aimerais avoir une réponse parce que …ben…c’est une situation que je comprends pas en fait tu vois ce que j’veux dire. Et toi ? pourquoi tu acceptes et tout ?) ». La plaignante s’est ensuite confondue en excuses, et a écrit ceci (textos du 17.06.2022 dès 22h24 : « J’ai peur quand disant non il y ait des conséquences – Je me rend compte de ce que j’ai fais vraiment je m’excuse sincèrement » « Je sais que j’ai vraiment mal agis et je sais que ça ne change rien mon « désoler ou je m’excuse » mais j’arrive que te dire ça parce que c’est la vérité » et encore « Et je ne veux surtout pas te faire perdre plus de temps je te promet ». Ensuite, les parties se sont entendues pour se voir le 19 juin 2022 à S.________, chez le prévenu.

f.d) Il n’est pas contesté que, le 19 juin 2022, les parties ont eu un rapport sexuel.

f.e) Selon C.________, elle n’avait pas envie de coucher avec le prévenu qui lui a imposé l’acte sexuel par des menaces et l’emploi de la force physique. De son côté, A.________ soutient que cette relation était consentie. Confrontée à deux versions contradictoires, il incombe à la Cour pénale, faute d’autre preuve, de déterminer, s’il est possible de dire laquelle de ces versions est la plus crédible et ne laisse pas place objectivement à des doutes. Si tel ne devait pas être le cas, il conviendrait de retenir celle qui est la plus favorable au prévenu.

f.f.a) Lors de ses premières déclarations, la plaignante a exposé que le prévenu l’avait préalablement menacée avec un couteau, en le lui passant sur la joue et les cuisses et en lui disant qu’il ne savait pas ce qu’il allait faire d’elle. Le 19 juin 2022, elle était retournée chez lui à sa demande pour qu’il lui parle « d’un truc » (cf. cons. 4.f.c). Après avoir discuté et alors qu’il paraissait assez calme, il lui avait subitement ordonné de se lever et d’aller au lit, parce qu’il envisageait de faire une sieste qui allait durer jusqu’à 16h00. Prise au dépourvu, elle avait obtempéré. Elle avait suivi le prévenu au lit, s’était couchée à côté de lui et avait commencé à lire un livre qu’elle avait avec elle. Il lui avait demandé de baisser son pantalon, ce qu’elle avait refusé de faire. Il avait commencé à le lui enlever. Se souvenant de l’épisode du couteau, elle avait enlevé son pantalon. Il avait alors initié un rapprochement physique, en mettant une jambe entre les siennes et en lui faisant des caresses à l’intérieur des cuisses. Il avait finalement entrepris de la pénétrer avec son sexe ; elle avait manifesté clairement son refus et il lui avait répondu ceci : « t’inquiète ». Il avait alors procédé, après l’avoir retournée, afin qu’elle fût couchée sur le dos. Après plusieurs va-et-vient et avoir essayé sans y parvenir de l’embrasser, il lui avait ordonné de changer de position en lui demandant de se mettre à califourchon sur lui. Elle lui avait dit qu’elle ne prenait pas de moyen contraceptif et il avait fait en sorte d’éjaculer en elle. Il avait alors maintenu la jeune femme sur son sexe en la saisissant au cou et en l’étranglant, alors qu’elle essayait de s’échapper. Il lui avait reproché cette esquive, en la traitant de « pute », parce qu’il supposait qu’avec un autre partenaire elle se serait montrée moins pressée de s’enlever. Il s’était finalement excusé de son comportement, en le mettant sur le compte d’une « pulsion ». Il avait ajouté ce qui suit : « tu vois ce que tu me fais faire, je suis pas comme ça, c’est toi qui me pousse à faire ça ». Il lui avait encore demandé si elle voulait vraiment arrêter leur relation sentimentale et elle avait répondu par l’affirmative. Il avait alors décrété ceci : « Écoute on reste comme ça, prend soin de toi et à une prochaine ». Ils s’étaient fait l’accolade et elle avait pu partir. Elle avait imaginé quelques instants que, désormais, il la laisserait tranquille, mais très vite il était revenu à la charge par de nouveaux messages sur WhatsApp. Déjà à 4h41 du matin elle avait reçu de sa part de nouveaux textos, pour lui demander qu’elle le rappelle, puis pour la revoir bientôt.

f.f.b) Comme on le verra plus loin, la plaignante n’a plus évoqué de couteau lors de son audition devant le ministère public, en lien avec les faits du 19 juin 2022. L’évocation du couteau le 19 juin 2022, est intervenue devant la police dans des termes similaires à ceux utilisés par la plaignante pour décrire ce qui s’est passé le 12 juin 2022, de sorte que l’on peut en déduire qu’il y a eu une confusion entre ces deux événements, soit parce que la plaignante se serait trompée en mélangeant ces deux épisodes traumatisants assez semblables, soit parce que les policiers chargés de l’entendre auraient fait l’amalgame entre les événements des 12 et 19 juin 2022, lors d’une audition qu’ils ont qualifiée de « fastidieuse » (cf. cons. B).

f.f.c) Devant le tribunal criminel, la plaignante n’a pas eu à évoquer en détail ces faits, mais il ressort de ses déclarations qu’elle était apeurée et avait « beaucoup d’anxiété ».

f.f.d) La plaignante a également comparu devant la Cour pénale. Elle a été entendue au sujet de ce qui s’était passé les 12 et 19 juin 2022. Elle a répondu en disant qu’elle était certaine que le prévenu ne lui avait pas imposé l’acte sexuel le 19 juin 2022 en utilisant un couteau pour l’intimider. Elle a ajouté que l’épisode du couteau « c’était avant ». Ce jour-là, elle s’était assise sur le canapé. A.________ était allé à la cuisine. Il était revenu avec un couteau. À la question de savoir si l’épisode du couteau remontait au 12 ou au 19 juin 2022, la plaignante, qui était visiblement très éprouvée, a expliqué qu’elle ne pouvait pas répondre en déclarant ceci : « c’était l’un de ces deux jours. Je ne peux pas vous en dire plus ». Elle a ensuite confirmé que, une fois, le prévenu lui avait tapoté une lame de couteau sur la joue et qu’il l’avait passée sur ses cuisses. Si elle était certaine qu’il y avait eu un couteau, elle ne savait pas si c’était le 12 ou le 19 juin. Elle a fait valoir qu’elle consultait une psychologue pour suivre une thérapie dont l’objectif était justement d’éloigner de son esprit ce qui s’était passé avec le prévenu.

f.f.e) Il ressort du dossier que, le 28 juin 2022, lors de son audition par la police, la plaignante était paniquée et que cela avait rendu plus difficile son audition. Devant le tribunal criminel, elle était également très affectée et n’a pas été entendue en détail sur ce qui était arrivé le 12 ou le 19 juin 2022. Devant la Cour pénale, au moment d’évoquer ses entrevues avec le prévenu, en juin 2022 et chez lui, la plaignante était visiblement effrayée et paraissait complètement bloquée ; en particulier, elle ne parvenait plus à situer dans le temps l’épisode du couteau par rapport à une relation sexuelle avec le prévenu, autrement qu’en indiquant que la scène du couteau était intervenue « avant » un acte sexuel qu’elle a toujours dépeint comme un viol que l’auteur aurait commis sans utiliser ledit couteau. Il s’ensuit que c’est uniquement devant le ministère public, le 19 juillet 2022, soit un mois après les faits, que la plaignante a été en mesure de situer ces deux épisodes – celui du couteau et la relation sexuelle – dans le temps, en rattachant l’usage du couteau au complexe de faits du 12 juin 2022 et l’acte sexuel à la visite du 19 juin 2022. La Cour pénale tient la déposition de la plaignante devant le ministère public comme étant la version la plus circonstanciée et, partant, la plus convaincante que la victime ait été en mesure de donner alors que les symptômes de son état de stress post-traumatique avéré étaient moins envahissants.

f.f.f) C’est ainsi que la Cour pénale a retenu que le prévenu avait bien utilisé un couteau (cf. à ce sujet cons. 4.e.j, ci-dessus) le 12 juin 2022 – et non le 19 juin 2022 – pour effrayer la plaignante, après avoir retenu que les déclarations de la plaignante devant le ministère public étaient plus crédibles que la version évolutive et contradictoire du prévenu au sujet de ces mêmes faits.

f.g) De son côté, s’agissant de la question du viol proprement dit, A.________, dans ses premières déclarations a soutenu qu’il n’y avait pas eu deux épisodes chez lui les 12 et 19 juin 2022, mais une seule entrevue à l’une ou l’autre de ces dates. Il a ainsi mélangé les deux épisodes. Il a exposé qu’il y avait eu une explication houleuse entre eux, que le calme était revenu, qu’il avait demandé une fellation à la plaignante, qu’elle l’avait refusée, mais qu’elle avait été d’accord pour l’acte sexuel. Il lui avait demandé, sans la forcer, de se déshabiller et il y avait eu une pénétration vaginale avec son pénis. Après cela, ils avaient regardé les horaires de trains pour X.________. Ces circonstances rappellent plutôt le déroulement de la visite de la plaignante chez lui, le 12 juin 2022, puisque, selon la plaignante, c’est à cette date qu’ils avaient pris le train ensemble pour aller à X.________. Il en va de même de son refus de lui prodiguer une fellation. Interrogé une deuxième fois par le ministère public, le 30 juin 2022, le prévenu est revenu sur les faits du 19 juin 2022, et a confirmé en substances ses premières déclarations. Lors de l’audience de mise en prévention du 19 août 2022, le ministère public a interrogé le prévenu à nouveau sur ces faits. En bref, A.________ n’a plus contesté avoir vu la plaignante chez lui en juin 2022 à deux reprises. Il a déclaré qu’il contestait avoir imposé à la plaignante de se dénuder et lui avoir ordonné quoi que ce soit. Après une discussion, il s'était posé sur le lit et lui avait demandé de le réveiller, s’il devait s’endormir, afin d’éviter qu’il ne manque l’émission sportive. Elle avait pris un livre. Ensuite, il lui avait demandé d'enlever son pantalon, ce qu'elle avait fait librement. Elle ne lui avait pas dit qu'elle ne voulait pas entretenir une relation sexuelle avec lui. Ils avaient changé de position sans se concerter. Il n'avait pas cherché à l'embrasser car ce n'était pas son truc. Il l’avait avertie avant d’éjaculer pour qu’elle puisse s'enlever. Après le rapport, il lui avait demandé si elle voulait poursuivre cette relation sentimentale. Elle lui avait répondu que non. Ils s’étaient alors dit que même s’il n’y avait plus rien entre eux, ils pourraient demeurer bons amis. Il ne l'avait pas saisie au cou.

f.h) S’agissant du 19 juin 2022, la Cour pénale considère également que les propos de la plaignante sont crédibles. C.________ a décrit les événements avec précisions et sans invraisemblance. À cet égard et contrairement à ce qu’a soutenu la défense, on ne voit pas en quoi un changement de position ne pourrait pas être imposé à une victime qui serait sous l’emprise de l’auteur d’un viol, ni pourquoi le fait de saisir la plaignante par le cou, alors qu’elle aurait été à califourchon sur lui durant un rapport sexuel serait physiquement impossible pour un homme plus grand et plus fort qui aurait voulu imposer à une victime de recevoir sa semence en elle.

f.i) La jeune femme n’a pas fait montre d’une animosité particulière qui laisserait supposer qu’elle aurait cherché à lui nuire, en dramatisant les faits de l’accusation. Ses premières déclarations à la police, s’agissant du 19 juin 2022, sont certes embrouillées, puisqu’elle a manifestement mélangé ce qui était arrivé les 12 et 19 juin 2022 (cf. 4.f.g), mais il faut admettre qu’il s’agit d’événements traumatisants et semblables qui se sont passés l’un et l’autre au domicile du prévenu. En outre et comme déjà dit, elle s’était présentée au poste de police dans un état d’anxiété considérable qui avait compliqué son audition (cf. cons. B). Toujours est-il que la plaignante a rectifié son propos devant le ministère public, en distinguant avec précision les faits incriminés, ce qui l’a conduite à ne plus évoquer de couteau dans le déroulement des faits du 19 juin 2022 et à modifier ses déclarations, en atténuant la gravité des faits reprochés au prévenu. Elle n’aurait eu aucun intérêt à agir ainsi, s’il avait été question de porter des accusations fausses. Les deux versions successives de la victime ne sont ainsi nullement contradictoires, la seconde apportant de judicieuses précisions aux premières déclarations, dont on a vu qu’elles méritaient d’être clarifiées. Par ailleurs, la description d’une discussion, qui est interrompue par le prévenu, lequel décrète qu’il est temps pour eux d’aller au lit et de faire une sieste, la réaction de la plaignante qui est prise au dépourvu et qui, ne sachant que faire, se donne une contenance en prenant un livre au moment de s’allonger près du prévenu, est assez inattendue et n’aurait guère pu avoir été inventée de toute pièce à l’appui de fausses accusations. En outre, le déroulement des événements n’allait pas vraiment dans le sens d’une disponibilité sexuelle de la plaignante envers le prévenu, puisque justement cette dernière souhaitait couper les ponts et le faire savoir au prévenu, qui peinait à l’entendre, et, que c’était là le seul but de sa visite (cf. les échanges de messages sur WhatsApp, in le texto du 17.06.2022 à 22h24 : « j’ai peur quand disant non il y ait des conséquences Je me rend compte de ce que j’ai fait et vraiment je m’excuse sincèrement » ; « Elle m’a dit qu’elle voulait me dire qu’elle voulait arrêter avec moi, mais qu’elle n’arrivait pas à choisir entre E.________ et moi-même. Je l’ai confrontée à ces messages et ses réponses sont très vagues (sic), elle avait peur. » et « « C’est vraiment ça que tu veux, qu’on ne fasse rien ensemble », je pensais qu’il avait compris »). À cela s’ajoute que le prévenu a admis que cette discussion avait été houleuse et qu’il avait oscillé entre un certain calme et le fait d’avoir été « à moitié super énervé ». Il a également déclaré ceci : « Là, j’étais assez calme et serein. On a commencé à parler et mon état d’esprit a commencer (sic) à changer mais pas forcément contre elle ». Dans le contexte de la séparation houleuse des parties, la colère du prévenu n’était sûrement pas un élément propice pour faire poindre un désir sexuel chez la plaignante qui était encore alarmée par les menaces du 12 juin 2022.

f.j) La crédibilité de la version du prévenu, s’agissant du 19 juin 2022, est assez faible. Il a tenu des propos contradictoires lors de ses premiers interrogatoires, en faisant sciemment l’amalgame entre les événements du 12 et du 19 juin 2022 pour échapper à ses responsabilités ; puis il s’est ravisé le 19 août 2022, lors de l’audience de mise en prévention. Sa version selon laquelle il y aurait eu un rapport sexuel consenti le 19 juin 2023 n’est pas du tout crédible en soi et irait, si elle était retenue, à rebours du reste du dossier. Plus particulièrement, la thèse d’un rapport sexuel consenti et harmonieux irait contre le sens de la correspondance électronique des parties et celui de l’évolution particulièrement défavorable de leur relation, après que le prévenu avait déjà été violent avec la plaignante dont il n’avait déjà par le passé pas respecté le droit à la libre détermination en matière sexuelle. Il ressort d’ailleurs à cet égard que la plaignante s’est présentée à la police le 28 juin 2022, alors qu’elle était terrorisée par le prévenu ce qui n’aurait certainement pas été le cas si, le 19 juin 2022, elle s’était abandonnée lascivement dans ses bras. D’ailleurs, le ton des messages entre les parties après le 19 juin 2022 montre que la plaignante est de plus en plus désemparée et qu’elle fait tout ce qui est en son pouvoir pour lui échapper. De son côté, le prévenu a continué d’exiger de la revoir après le 19 juin 2022. La plaignante, qui redoutait ses réactions, a évité de le contrarier. En particulier, elle ne lui a pas fait part de son refus, mais elle est allée jusqu’à présenter (via WhatsApp) à l’intéressé – ce qui n’est pas commun dans le cadre d’une relation sentimentale – un certificat médical avec une « incapacité » « à 100 % » pour cause de « maladie » entre le 27 et le 29 juin 2022, pour qu’il lui laisse un peu de répit. Le prévenu, qui n’y a pas prêté aucune attention, lui a répondu par un « Rien n as foutre ». Enfin, il n’est pas décisif de savoir exactement pour quelle raison la plaignante a accepté de se déplacer chez le prévenu le 19 juin 2022. En effet, sa décision d’y aller ne signifiait en tout cas pas qu’il s’agissait de l’expression de son consentement par avance pour toute sollicitation sexuelle à venir. Sur ce dernier point, les motifs évoqués par la plaignante sont plutôt convaincants. Il est en effet compréhensible qu’elle ait préféré devancer le danger, avec le secret espoir qu’une attitude conciliante de sa part pourrait finalement favoriser une meilleure transaction avec le prévenu que le dépôt d’une plainte pénale ; en allant voir le prévenu, elle espérait aussi réduire le risque d’encourir les foudres du prévenu à l’improviste ou qu’il s’en prenne à sa famille. Il s’ensuit que la Cour pénale retiendra la version de la plaignante, en écartant celle du prévenu.

5.

a) Selon l’article 190 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de un à dix ans (al. 1). Si l’auteur a agi avec cruauté, notamment s’il a fait usage d’une arme dangereuse ou d’un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins (al. 2).

b) Comme le rappelle le Tribunal fédéral (arrêt du TF du 20.04.2020 [6B_159/2020]), pour qu’il y ait contrainte en matière sexuelle ou viol, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l’auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu’il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace. Les articles 189 et 190 CP tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l’usage de la contrainte aux fins d’amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel. Il s’agit de délits de violence qui doivent être considérés principalement comme des actes d’agression physique (ATF 131 IV 107 cons. 2.2 et les arrêts cités).

c) Il en résulte que toute pression ou tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de contrainte. L’article 190 CP, comme l’article 189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l’auteur surmonte ou déjoue la résistance que l’on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 cons. 4 et l’arrêt cité). L’infraction visée par l’article 190 CP exige donc non seulement qu’une personne subisse l’acte sexuel alors qu’elle ne le veut pas, mais également qu’elle le subisse du fait d’une contrainte exercée par l’auteur. À défaut d’une telle contrainte, de l’intensité exigée par la loi et la jurisprudence, il n’y a pas viol, même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle (arrêt du TF du 16.04.2018 [6B_502/2017] cons. 1.1). Récemment, le Tribunal fédéral l’a rappelé en indiquant explicitement que, même si la jurisprudence ne posait pas des exigences très élevées en la matière, la contrainte restait l'un des éléments constitutifs du viol (sur l’ensemble de la question, cf. ATF 148 IV 234 cons. 3.8 et les arrêts cités).

d) La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 cons. 2b ; arrêts du TF du 03.12.2007 [6B_267/2007] cons. 6.3 ; du 17.12.1997 [6S.688/1997] cons. 2b). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie (ATF 87 IV 68). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits, de lui tordre un bras derrière le dos (arrêt du TF du 07.06.2007 [6S.126/2007] cons. 6.2) ou encore le fait de presser la victime contre un mur ou de l’enfermer sans violence (Dupuis et al., PC CP, 2^e éd. 2017, n. 18 ad art. 189 et les arrêts cités ; ATF 119 IV 224 cons. 2).

e) En introduisant la notion de « pressions d’ordre psychique », le législateur a voulu viser les cas où l’auteur provoque chez la victime des effets d’ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d’une situation sans espoir, propre à la faire céder (ATF 128 IV 106 cons. 3a/bb ; 126 IV 124 cons. 2b). En cas de pression d’ordre psychique, il n’est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d’état de résister (ATF 124 IV 154 cons. 3b).

f) Pour déterminer si l’on se trouve en présence d’une contrainte sexuelle (art. 189 CP) ou d’un viol (art. 190 CP), il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes et tenir compte de la situation personnelle de la victime (ATF 131 IV 107 cons. 2.2). Pour que la contrainte soit réalisée, il faut au moins que les circonstances concrètes rendent la soumission compréhensible. Tel est le cas lorsque la victime est placée dans une situation telle qu’il serait vain, pour elle, de résister physiquement ou d’appeler du secours ou que cela entraînerait un préjudice disproportionné, de sorte que l’auteur parvient à ses fins, en passant outre au refus, sans avoir nécessairement à employer la violence ou la menace (ATF 122 IV 97 cons. 2b ; 119 IV 309 cons. 7b).

g) Le viol requiert l’intention de l’auteur. Le dol éventuel suffit (entre autres auteurs : Dupuis et al., op. cit., n. 19 ad art. 190 et les auteurs cités).

h.a) Selon la jurisprudence (arrêt du TF du 20.01.2020 [6B_1127/2019] cons. 2.1), la cruauté suppose que l'auteur inflige volontairement, avant ou pendant l'acte, des souffrances physiques ou psychiques particulières qui vont au-delà de ce qui appartient déjà à la réalisation de l'infraction de base ou l'accompagne nécessairement (ATF 119 IV 49 cons. 3c ; 119 IV 224 cons. 3). Pour dire si l'auteur a agi avec cruauté, il faut porter une appréciation sur le comportement qu'il a voulu, et non pas sur ce que la victime a ressenti en fonction de ses circonstances personnelles particulières (cf. ATF 119 IV 49 cons. 3d ; arrêt du TF du 23.03.2007 [6P.197/2006] cons. 8).

h.b) La disposition réprimant le cas qualifié doit être interprétée de manière restrictive compte tenu notamment de l'importante augmentation du minimum légal de la peine pour l'infraction aggravée par rapport à celui prévu pour l'infraction simple. Cette interprétation restrictive implique que le cas qualifié ne soit retenu que si l'atteinte subie par la victime est nettement plus lourde que celle qui résulte de l'infraction simple. La menace, la violence et la contrainte font déjà partie des éléments constitutifs de l'infraction simple. La cruauté qu'implique l'infraction aggravée suppose que l'auteur ait excédé ce qui était nécessaire pour briser la résistance de la victime et donc pour parvenir à la réalisation de l'infraction simple, lui infligeant ainsi des souffrances physiques ou psychiques particulières. Le cas grave implique des souffrances qui ne sont pas la conséquence inévitable de la commission de l'infraction de base, mais que l'auteur a fait subir à sa victime par sadisme ou à tout le moins dans le dessein d'infliger des souffrances particulières ou encore par brutalité ou insensibilité à la douleur d'autrui. L'infraction qualifiée n'est pas seulement réalisée si l'auteur est un pervers ou un sadique, mais dès que celui-ci fait preuve d'une cruauté qui ne s'impose pas pour parvenir à consommer l'infraction de base (ATF 119 IV 49 cons. 3c et d, 224 cons. 3 et les arrêts cités ; et l’arrêt précité [6P.197/2006] cons. 8).

i) Enfin, Les articles 180 et 181 CP sont en principe absorbés par l’article 190 CP (Dupuis et al., op. cit., n. 26 ad art. 190 et les auteurs cités).

Qualification juridique des faits incriminés du mois de juin 2021

6.

a) En l’occurrence, la Cour pénale a retenu la version des faits de la plaignante et donc en bref que le prévenu l’a fait venir dans une salle de fitness qui lui tenait lieu de logement pour l’humilier comme il estimait l’avoir été par elle. Dès son arrivée, elle a été confrontée aux manifestations effrayantes de la colère du prévenu qui criait, en l’injuriant et en la menaçant de mort, en faisant allusion avec méchanceté à son père récemment décédé. Il a frappé de la main sur une table tellement fort que ses oreilles sifflaient. Elle a d’emblée été saisie par l’effroi. Il a fermé la porte à clé. Il l’a injuriée et lui a ordonné de se déshabiller. Une fois nue, il l’a rudoyée physiquement, en la frappant au thorax et sur la tête. Après lui avoir intimé l’ordre de mettre un t-shirt, il l’a empoignée par le col du t-shirt, la nuque et les cheveux pour la manipuler comme une marionnette, notamment, en lui mettant la tête parterre, en la relevant de force et en renouvelant plusieurs fois cette opération. Une fois sa tête s’est trouvée proche d’une chose en métal pour la musculation. Il lui a dit qu’elle devait se relever sous peine, sinon, de la frapper avec cette chose et de lui éclater la tête. Il lui a interdit de pleurer et elle a dû appeler son employeur pour annoncer son retard. Il lui a demandé de se coucher et lui a imposé l’acte sexuel alors qu’elle se trouvait sur un matelas et sur le dos. Pendant l’acte elle était inerte. Il a éjaculé en elle. Elle a eu ensuite la permission de quitter les lieux et elle est arrivée en pleurs au travail.

b) Ces faits réalisent indéniablement les éléments constitutifs objectif du viol. En particulier, il est incontestable que les sévices infligés par le prévenu à la plaignante avant l’acte sexuel ont provoqué l’effroi de la victime qui a été mise hors d’état de résister. Après ce déferlement de violence, l’auteur a demandé à la jeune femme un rapport sexuel, alors qu’elle se trouvait placée dans une situation sans issue, en proie à une situation émotionnelle extrême qui a perduré ensuite (H.________ a dit à ce propos qu’après les faits décrits au chiffre 1 de l’acte d’accusation, la plaignante était inapte au travail, qu’elle avait été perturbée pendant et que cela s’était estompé avec le temps). Elle s’est retrouvée incapable de résister et le prévenu l’a pénétrée vaginalement avec son pénis jusqu’à éjaculer en elle, après lui avoir demandé de se coucher. Au moment de cet acte sexuel, la victime était tétanisée, en pleurs, soit dans un état de détresse reconnaissable par le prévenu qui, dans ces circonstances, ne pouvait en tout cas pas déduire de sa passivité un quelconque consentement. Il s’ensuit que le comportement de l’appelant doit être réprimé comme un viol. Il convient de préciser, à l’instar des premiers juges, que les contraintes, qui ont précédé l’acte sexuel, sont absorbées par le viol à mesure qu’elles ont été exercées dans le seul but de déstabiliser la victime, pour la forcer à se soumettre.

c) Il faut encore examiner si la menace proférée par le prévenu d’envoyer la victime rejoindre son père, qui était mort depuis peu, ou celle de lui éclater la tête avec ce que l’on comprend être une altère ou un poids en fonte ne pourrait pas atteindre le seuil fatidique qui délimite le viol simple du cas aggravé. Le cas aggravé pourrait aussi entrer en considération pour réprimer le modus operandi visant à annihiler toute résistance, après avoir mis en scène la victime d’une façon humiliante et violente. Bien que l’acte d’accusation n’expose pas en quoi le procédé utilisé par le prévenu ressortirait de la cruauté, on comprend qu’aux yeux du ministère public, l’ensemble des agissements du prévenu est suffisamment odieux pour relever du cas aggravé. Le comportement du prévenu se situe sûrement à la limite de ce qui peut ressortir d’un viol simple, mais sans toutefois atteindre le niveau de cruauté défini par la jurisprudence consacrée à l’article 190 al. 3 CP. La présente cause s’en distingue en effet, à mesure que le cas aggravé doit être restrictivement admis et que le viol nécessite pour être commis de toute façon une certaine propension à faire souffrir la victime, faute de quoi l’auteur ne pourrait pas s’en prendre avec succès au droit d’une femme à sa libre détermination en matière sexuelle. Ce bien juridiquement protégé est en effet précieux, de sorte que, en principe, une victime ne peut envisager d’y renoncer que si elle ne peut vraiment pas faire autrement, ce qui suppose la mise en œuvre d’un moyen de contrainte d’une certaine intensité. En particulier, il ne peut pas être retenu que les faits incriminés se seraient prolongés d’une manière qui trahirait une sorte d’acharnement ; ou que le prévenu aurait usé de méthode relevant de la torture psychologique, en invitant la victime à se rhabiller après un premier viol, pour susciter chez elle le faux espoir d’une libération prochaine, pour, une fois rhabillée, lui intimer l’ordre de se dévêtir à nouveau, afin de la violer une autre fois, tout en lui faisant comprendre que son calvaire ne s’arrêterait plus. Le prévenu n’a pas non plus infligé à la victime des coups qui auraient nécessité une prise en charge médicale, ni utilisé une arme pour la dissuader de toute résistance. À cet égard, il faut relever qu’il n’a pas brandi une altère en faisant mine de l’abattre sur la tête de la victime, mais seulement évoqué brièvement une telle éventualité. L’auteur ne s’est pas non plus livré à d’autres actes sexuels périphériques dégradants (fellation imposée jusqu’à une émission de sperme dans la bouche de la victime, une pénétration anale forcée, etc.). Il n’a pas non plus été question d’actes sadomasochistes (morsure sur les seins, imposition d’un bâillon, serrage de cou ou autres actes pervers de ce genre). Enfin, l’auteur n’a pas agi de concert avec une autre personne. Il convient de préciser que dans le cas d’espèce, l’ajout d’une seule de ces circonstances – tirées de la jurisprudence (cf. les arrêts du TF des 12.03.2004 [6S.316/2003] cons. 2 ; 28.07.2004 [6S.232/2004] cons. 1 ; 10.02.2006 [6S.463/2005] ; 08.10.2015 [6B_206/2015] cons. n. 1.7 en se référant au cons. B.c, où le TF ne s’est pas prononcé expressément sur la notion de cruauté non contestée par le recourant, mais où l’on comprend qu’il n’aurait pas remis en cause cette qualification si le grief lui avait été adressé ; et 20.01.2020 [6B_1127/2020] cons. 2 et 2.1 s. – au tableau brossé au chiffre 1 de l’acte d’accusation aurait sans doute suffi pour que l’aggravante soit retenue. Sur ce point, l’appel est donc bien fondé.

Qualification juridique des faits incriminés du 19 juin 2022

7.

a) L’auteur a fait venir chez lui la plaignante pour lui parler « d’un truc ». Après une discussion dont l’issue n’était pas celle qu’il espérait, il a ordonné à la plaignante d’aller au lit avec lui pour une sieste et lui a demandé de se déshabiller. C.________ qui avait peur de lui (cf. notamment, le constat du témoin G.________) et que le prévenu avait déjà violée un an auparavant et qu’il avait gravement effrayée une semaine avant avec un couteau, n’a pas bronché et s’est couchée près de lui. Comme elle refusait de baisser son pantalon, il a entrepris de le lui enlever. Elle a fini par le retirer elle-même. Il a initié un rapprochement physique, en mettant une jambe entre les siennes et en lui caressant l’intérieur des cuisses. Ensuite, il a entrepris de la pénétrer et elle a exprimé son refus. Lui répondant « t’inquiète », il l’a pénétrée vaginalement avec son sexe, après l’avoir disposée dans une position qui lui convenait, soit sur le dos. Après plusieurs va-et-vient et avoir essayé sans y parvenir de l’embrasser, il lui a ordonné de changer de position, en lui demandant de se mettre à califourchon sur lui. Elle lui a dit qu’elle ne prenait pas de moyen contraceptif, mais il a fait en sorte d’éjaculer en elle. Il a fait exprès de la maintenir sur son sexe, lui saisissant le cou et en l’étranglant, alors qu’elle essayait de s’échapper. Il lui a reproché cette tentative d’esquive, en la traitant de « pute ».

b) Ces circonstances réalisent à l’évidence les éléments constitutifs objectif et subjectif de l’infraction de viol au sens de l’article 190 al.1 CP. Le moyen de contrainte utilisé ressort de l’exercice de pressions d’ordre psychique, en ce sens que l’auteur, de par son comportement antérieur, répété et durable, a placé la victime dans une situation qui la forçait à se soumettre, puisque, rappelons-le, elle avait déjà été violée une année auparavant par le prévenu et qu’elle avait également été effrayée, une semaine avant, par le même individu, qui lui avait fait comprendre qu’il pourrait la tuer ou la blesser gravement avec un couteau de cuisine et qu’il pourrait s’en prendre à d’autres membres de sa famille.

8.

Aux termes de l'article 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large. Elle constitue un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective, ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace. Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'article 180 CP. La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une situation identique. Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort doivent être considérées comme des menaces graves. Il faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur. Cet élément constitutif de l'infraction, qui se rapporte au contenu des pensées d'une personne, relève de l'établissement des faits. Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (arrêt du TF du 29.01.2019 [6B_1314/2018] cons. 3.2.1 et les réf. cit.).

Qualification juridique des faits incriminés du 12 juin 2022

9.

a) La Cour pénale a retenu en bref que le prévenu a sollicité la plaignante pour qu’elle vienne chez lui pour s’expliquer, après qu’il l’avait accusée d’avoir eu une conduite équivoque et d'avoir voulu jouer avec ses sentiments. Durant la conversation, il lui a exposé qu’une partie de lui-même voulait la « buter », qu’il pourrait s’en prendre à sa mère et à sa sœur, puis a pris un couteau de cuisine pour faire passer la lame sur le visage de la plaignante et sur ses cuisses, tout en lui prodiguant des conseils sur le comportement qu’elle devrait adopter s’il venait à le lui planter dans le corps, pour qu’elle souffre moins et qu’elle puisse être prise en charge rapidement par une ambulance, à mesure que lui ne ferait rien pour la secourir. Durant ces faits, la plaignante tremblait de peur. Elle a retenu ses larmes, pour éviter qu’une telle manifestation de sa détresse puisse énerver davantage le prévenu.

b) Ce comportement réalise manifestement les éléments constitutifs objectifs des menaces au sens de l’article 180 CP. Il sied de préciser que le prévenu a fait redouter à la victime la survenance de préjudices d’une gravité incommensurable, à savoir qu’il pourrait la blesser gravement avec une arme blanche ou, pire encore, la tuer. Il a également déclaré qu’il envisageait de s’en prendre à la vie de sa mère et à celle de sa sœur, alors que l’intéressée avait perdu son père en décembre 2020 (cf. les déclarations de la plaignante devant la Cour pénale). En outre, le procédé utilisé par le prévenu, lequel a consisté à faire venir chez lui la victime, qu’il savait être sous son emprise, pour lui dire des horreurs et la caresser avec la pointe d’une lame de couteau, est particulièrement pervers et suffisant pour terroriser la plaignante, mais aussi n’importe qui d’autre qui aurait été placé dans cette situation. L’intention ne fait aucun doute. L’infraction de menace est ainsi réalisée.

10.

a) L’article 179septies CP prévoit que celui qui, par méchanceté ou par espièglerie, aura utilisé abusivement une installation de télécommunication pour inquiéter un tiers ou pour l’importuner sera, sur plainte, puni d’une amende.

b) Cette disposition protège le droit personnel de la victime à ne pas être importunée par certains actes commis au moyen d’une installation de télécommunication (ATF 121 IV 131 cons. 5b). Selon la jurisprudence, les téléphones inquiétants et importuns doivent atteindre une certaine gravité minimale, sur le plan quantitatif et / ou qualitatif pour constituer une atteinte à la sphère personnelle de la victime, punissable pénalement au sens de l’article 179septies CP ; en cas d’atteinte légère ou moyenne à la sphère personnelle causée par l’usage du téléphone, la limite de la punissabilité exige une certaine quantité d’actes ; le nombre d’appels nécessaire pour admettre une utilisation abusive d’une installation de communication dépend des circonstances du cas d’espèce et ne peut pas être déterminé de façon abstraite (ATF 126 IV 216 cons. 2b/aa ; arrêt du TF du 22.04.2022 [6B_727/2021] cons. 3.3.1).

c) La contravention est intentionnelle. De plus, l’auteur doit agir dans un dessein particulier, soit pour importuner soit pour inquiéter. L’auteur doit encore agir avec un état d’esprit particulier (Dupuis/Moreillon et al., PC CP, 2e éd., n. 455 ad art. 179septies). Il y a méchanceté lorsque l’auteur commet l’acte répréhensible parce que le dommage ou le désagrément qu’il cause à autrui lui procure de la satisfaction ; quant à l’espièglerie, elle signifie agir un peu follement, par bravade ou sans scrupule, dans le but de satisfaire un caprice momentané (ATF 121 IV 131 cons. 5b ; arrêt du TF [6B_727/2021] précité). En matière d’amoureux éconduit, la condition de l’espièglerie est remplie lorsque la situation s’apparente à du stalking avec les conséquences néfastes qu’il peut avoir sur le psychisme de la victime, par exemple en présence d’une action incessante de l’auteur, ultérieurement à une volonté affichée de la victime de ne pas renouer la relation (arrêt du TF du 06.06.2016 [6B_1088/2015] cons. 2.2).

d) Si l’installation de télécommunication est utilisée pour véhiculer un message qui caractérise une infraction, seule celle-ci doit être retenue. Ainsi l’infraction visée à l’article 179septies CP, qui est une contravention qui vise à protéger le droit de la victime à ne pas être importunée par son téléphone, cède le pas aux menaces si l’infraction a été commise au moyen de plusieurs appels téléphoniques (Bichovsky, Commentaire romand, n. 25 ad art. 179septies CP). Si des appels téléphoniques incessants peuvent être caractérisés comme des actes de stalking, ils entraînent l’application de l’article 181 CP (Bichovsky, op.cit., n. 27 ad art. 179septies CP ; cf. arrêt du TF du 29.12.2000 [6S.559/2000] cons. 5), à moins que l’auteur n’utilise la capacité de lésion spécifique de l’installation de télécommunication (Dupuis/Moreillon et al., op. cit., n. 8 ad art. 179septies et les références, cf. arrêt du TF du 02.06.2009 [6B_75/2009] cons. 3.2).

11.

a) En l’occurrence, le prévenu a envoyé de nombreux messages à la plaignante – les parties en ont échangés environ dix-huit par jour –, pour qu’elle accepte de sortir avec lui. Il ne ressort ainsi pas du dossier qu’il aurait eu l’intention de l’importuner par un usage intempestif de WhatsApp, mais de lui imposer une relation amoureuse. L’infraction d’utilisation abusive d’une installation de télécommunication doit ainsi être abandonnée, faute d’intention spécifique, comme l’ont estimé les premiers juges. Il n’est pas exclu que le comportement du prévenu, amoureux éconduit, puisse relever d’actes de stalking, soit d’une forme de harcèlement obsessionnel, consistant à persécuter la victime avec insistance, en vue de la forcer d’accepter de renouer avec lui. L’acte d’accusation n’envisage toutefois pas une telle qualification des faits incriminés ; il n’y a donc pas lieu d’examiner cette question plus avant.

b) Par ses messages vocaux du 18 juin 2022 à 20h45 (cf. cons. 4.d), le prévenu a averti la plaignante qu’il pourrait débarquer chez elle à l’improviste à 4h00 pour lui montrer qu’il ne blaguait pas et ce dont il était capable de faire. Selon le prévenu, il ne restait à la plaignante que deux alternatives, soit celle de le rappeler pour une histoire de poulet commandé chez un « Portugais » ou d’appeler la police s’il devait se présenter chez elle avec de mauvaises intentions au petit matin. Ces communications n’annoncent en soi rien de bon. Replacées dans leur contexte, soit après que le prévenu avait déjà violé la plaignante une fois et l’avait menacée de la tuer avec un couteau, une autre fois, elles ne peuvent qu’avoir plongée la plaignante dans l’effroi. Il en va de même du message vocal du 25 juin 2022 à 19h06 par lequel le prévenu a ordonné à la victime de lui donner une date pour une nouvelle rencontre et l’a avertie qu’il ne fallait pas le chercher, parce que sinon ça ne le ferait pas ; cela signifie implicitement qu’il pourrait à nouveau s’en prendre à elle et l’on sait de quoi le prévenu est capable. Le préjudice annoncé, même vaguement, est ainsi incontestablement grave. L’infraction de menaces a ainsi été réalisée par l’envoi de ces trois messages.

12.

a) Même si l’appelant ne conteste pas expressément la peine pour le cas où il serait tout de même condamné pour les infractions qu’il conteste, il convient d’examiner la peine, à mesure qu’il a obtenu gain de cause s’agissant de la qualification juridique des faits commis en juin 2021 – il a été retenu un viol simple en lieu et place d’un viol aggravé.

b) L’article 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).

c) Selon la jurisprudence (arrêt du TF du 30.01.2018 [6B_807/2017] cons. 2.1), la culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 cons. 9.1 ; 141 IV 61 cons. 6.1.1).

d) D’après l’article 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. La jurisprudence (ATF 144 IV 313 cons. 1.1.1 et 1.1.2) exige que, pour appliquer l'article 49 al. 1 CP, les peines soient de même genre et que, dans cette hypothèse, le juge, dans un premier temps, fixe la peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, et, dans un second temps, augmente cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives.

e) En l’occurrence, l’appelant est reconnu coupable de deux viols (en juin 2021 et le 19 juin 2022), de menaces (par l’envoi de messages audio par WhatsApp), ainsi que d’injures et de menaces (épisode du 12 juin 2022), de violations de la loi sur les étrangers et l’intégration, d’injures et de consommation de stupéfiants. Selon la loi, la peine prévue pour un viol est une peine privative de liberté de 1 à 10 ans. S’agissant des menaces, l’auteur peut être condamné une peine privative de liberté de 3 ans au plus ou à une peine pécuniaire. Enfin, en ce qui concerne les injures, la peine encourue est une peine pécuniaire de 90 jours amende au plus. C’est ainsi le viol qui constitue objectivement le crime le plus grave. Subjectivement le viol commis en juin 2021, dont les modalités se rapprochent de l’aggravante, est l’infraction la plus grave. Il faut donc commencer par fixer la peine pour cette infraction et l’aggraver dans une juste mesure pour l’autre viol, puis augmenter la peine successivement pour chacune des autres infractions.

f) S’agissant du premier viol, la culpabilité est lourde. Le prévenu s’en est pris gravement au droit à la libre détermination en matière sexuelle de la victime, en la brutalisant, jusqu’au moment où, ayant vaincu sa résistance, il a obtenu d’elle une relation sexuelle. Le modus operandi du prévenu qui tient du traquenard est sournois et pervers. Il a placé la victime, qui venait le voir pour une discussion, dans une situation d’infériorité en l’enfermant et en lui ordonnant de se déshabiller. Pour ce faire il l’a confrontée par surprise à l’explosion de sa colère, alors qu’il criait et tapait sur une table. Puis il a mis en évidence sa faiblesse, en lui donnant des ordres et, après l’avoir empoignée de différentes façons, en la manipulant sans ménagement comme une marionnette. Après l’avoir rudoyée d’une façon qui visait à l’humilier et l’avoir menacée de lui éclater la tête avec un objet en métal pour la musculation, il lui a demandé de se coucher et lui a imposé l’acte sexuel. Il s’ensuit que l’on ne peut que considérer que les façons du prévenu manifestent une intention criminelle intense. Le mobile de l’auteur, qui est lié pour partie à son incapacité à accepter une rupture amoureuse, est certainement égoïste. L’appelant n’avait aucune raison sérieuse d’en vouloir à C.________. Le dessein de l’auteur est l’assouvissement de son désir sexuel. La responsabilité pénale du prévenu est entière. Menant de front plusieurs relations sentimentales avec deux autres femmes qui ignoraient l’existences l’une de l’autre, il lui aurait été d’autant plus aisé d’agir autrement et de ne pas commettre une infraction aussi grave. A.________ n’a pas d’antécédents significatifs et n’a manifesté que de timides regrets, sans pour autant reconnaître ses torts en lien avec les infractions les plus graves qu’il nie avoir commises. Sa collaboration durant l’instruction a été plutôt mauvaise, à mesure qu’il a constamment recherché à minimiser sa responsabilité. Cette circonstance est ainsi neutre pour la peine. Les circonstances personnelles du prévenu qui est arrivé en Suisse à l’âge de douze ans et qui n’a pas de statut administratif en Suisse ne sont guère enviables. Il oscille entre des séjours en Suisse et à l’étranger, en recherchant de l’embauche dans des clubs sportifs comme joueur semi-professionnel ou comme entraîneur, mais n’a pas véritablement d’attache en Suisse ou à l’étranger. Il ne présente pas une vulnérabilité particulière à la peine privative de liberté. Tout bien considéré, la Cour pénale, si elle avait eu à juger ce seul acte, n'aurait pas prononcé une peine privative de liberté de moins de 3 ans.

g) En reprenant ces éléments et tout en respectant le principe d’aggravation, il conviendrait ensuite, pour réprimer les autres infractions d’augmenter la peine de deux ans pour l’autre viol qui a été commis alors que la victime était sous son emprise, après que le prévenu l’avait déjà violée et très gravement menacée chez lui, le 12 juin 2022, ainsi que par des messages audios. Pour les menaces du 12 juin 2021, la peine devrait être aggravée d’une privation de liberté d’au moins 6 mois, étant rappelé qu’il s’agissait de menaces graves contre l’intégrité physique et de mort visant la plaignante et des membres de sa famille proche ; pour les menaces au moyen de trois messages audio, il faudrait encore l’augmenter de 3 mois (1+1+1) ; une aggravation de la peine de deux mois pour les infractions LEI (un mois pour le séjour illégal et un mois pour avoir travaillé sans permis). Il en ressort que si la Cour pénale avait dû fixer la peine avec une pleine cognition – soit, sans être limitée par l’interdiction de la reformatio in pejus –, elle aurait prononcé une peine d’ensemble qui n’aurait pas été inférieure à 5 ans et 11 mois de privation de liberté, auxquels se serait ajouté une peine pécuniaire pour les injures. En application de l’article 391 al. 2 CPP, il convient de s’en tenir à la peine prononcée en première instance.

13.

a) Le prévenu, qui s’oppose à son expulsion vers le Cameroun, a soutenu dans son appel que l’expulsion le mettrait dans une situation personnelle grave et qu’ayant grandi en Suisse, sa situation relèverait d’un cas de rigueur. En outre, il n’aurait aucune perspective dans son pays d’origine où il n’aurait plus de famille et où les conditions de vie seraient excessivement pénibles pour quelqu’un qui aurait grandi en Europe. De plus, le contexte sécuritaire y serait devenu très défavorable, en raison de la recrudescence des actions du groupe terroriste Boko Haram. Le principe de proportionnalité et son intérêt manifeste à demeurer en Suisse justifiaient ainsi que l’on renonce à son expulsion.

b) En vertu de l’article 66a CP, le juge expulse de Suisse pour une durée de 5 à 15 ans l’étranger qui est condamné, quel que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, notamment pour infraction à l’article 190 CP (art. 66a al. 1 let h CP).

c) Aux termes de l’article 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.

d) La jurisprudence (arrêt du TF du 07.08.2023 [6B_86/2023] cons. 5.2.1s. et des références) rappelle que la clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de manière restrictive. Selon le Tribunal fédéral (ATF 146 IV 105 cons. 3.4 ; 144 IV 332 cons. 3.3.2), il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201). L'article 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à l'article 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé, ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné. En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'article 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'article 8 CEDH.

e) L'article 8 § 1 CEDH dispose que toute personne a en particulier droit au respect de sa vie privée et familiale. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible, selon l'article 8 § 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

f) Le Tribunal fédéral (cf. l’arrêt précité [6B_86/2023] cons. 5.2.2 et des références) a rappelé que pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'article 8 § 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance.

g) En l’occurrence, il est manifeste que l’appelant, qui certes a grandi en Suisse dès l’âge de douze ans mais qui s’y trouve illégalement et par intermittence depuis son avis de départ en 2013 (Dossier du SMIG), ne peut se prévaloir d’aucune circonstance qui pourrait justifier la prise en compte d’un cas de rigueur. En Suisse, il n’a aucune attache véritable, si ce n’est sa mère biologique, ses tantes et sa « mère de cœur », mais il ne vit pas chez ces dernières. Il se trouve en situation illégale et n’a fait aucune démarche depuis 2013 pour régulariser sa situation. Il s’ensuit qu’il n’a pas d’emploi et que son intégration en Suisse est à peu près inexistante.

g) Quoi qu’il en soit, le prévenu a commis plusieurs fois des infractions graves et s’est attaqué à des bien juridiques protégés précieux comme le sont le droit à la libre détermination en matière sexuelle (deux viols) et la liberté personnelle (des menaces de morts et de s’en prendre à son intégrité physique) d’une jeune femme pour des motifs assez futiles. Le prévenu ne s’est pas amendé et n’a pas exprimé véritablement de regrets. Son absence de remise en question ne permet guère de poser un pronostic favorable au sujet du risque de réitération. L’appelant représente à cet égard incontestablement un risque pour la société. De façon plus générale, il présente en outre de faibles capacités à se conformer à l’ordre juridique suisse. L’intérêt public à l’éloignement du prévenu est donc massif. Il est sans commune mesure avec l’intérêt assez relatif que représente pour le prévenu le fait de demeurer en Suisse, alors qu’il ne s’y est manifestement pas intégré.

h) Reste à examiner dans le cadre d’une pesée globale des circonstances, celles qui s'opposeraient à l'expulsion parce qu'il en résulterait une violation des garanties du droit international, notamment le principe de non-refoulement (cf. art. 25 Cst. ; art. 5 al. 1 LAsi ; art. 33 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés [RS 0.142.30] ; art. 3 de la Convention contre la torture), alors même que ces garanties sont encore expressément réservées par l'article 66d al. 1 CP (ATF 147 IV 453 cons. 1.4.5 ; les arrêts du TF des 06.03.2022 [6B_627/2022] cons. 2.1.1 destiné à la publication et 02.11.2021 [6B_1015/2021] cons. 1.2.1).

i) La jurisprudence (arrêt du TF du 27.04.2023 [6B_122/2023] cons. 1.4.1 et des références) précise à cet égard que lorsque, comme en l'espèce, l'intéressé n'a pas le statut de réfugié, seule l'hypothèse de la let. b de l'article 66d al. 1 CP est applicable. Selon cette disposition, l'exécution de l'expulsion ne doit pas contrevenir aux « règles impératives du droit international ». À cet égard, l'article 25 al. 3 Cst. féd. dispose que nul ne peut être refoulé sur le territoire d'un État dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement ou peine cruels et inhumains. L'article 3 § 1 de la Convention contre la torture prévoit qu'aucun État partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture. L'article 3 CEDH dispose que nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), pour apprécier l'existence d'un risque réel de mauvais traitements au sens de l'article 3 CEDH, il convient d'appliquer des critères rigoureux. Il s'agit de rechercher si, eu égard à l'ensemble des circonstances de la cause, il y a des motifs sérieux et avérés de croire que l'intéressé (à qui d’ailleurs il appartient de fournir les éléments probants cf. l’arrêt CEDH Paposhvilic c/Belgique du 13.12.2013 [n. 41738/10 §186-189] ; l’arrêt du TF du 27.09.2019 [6B_2/2019] cons. 6.1), si on le renvoie dans son pays, y courra un risque réel d'être soumis à un traitement contraire à l'article 3 CEDH. Pour tomber sous le coup de l'article 3 CEDH, un mauvais traitement doit toutefois atteindre un minimum de gravité. L'appréciation de ce minimum dépend de l'ensemble des données de la cause. Si l'existence d'un tel risque est établie, l'expulsion, respectivement le refoulement du prévenu emporterait nécessairement violation de l'article 3 CEDH, que le risque émane d'une situation générale de violence, d'une caractéristique propre à l'intéressé, ou d'une combinaison des deux.

j) Le Tribunal fédéral a en outre établi (arrêt du TF précité [6B_122/2023] cons. 1.4.1) que les éventuels obstacles à l'expulsion, au sens de l'articles 66d al. 1 CP, doivent déjà être pris en compte au moment du prononcé de l'expulsion, pour autant que ces circonstances soient stables et puissent être déterminées de manière définitive. Le Tribunal fédéral a reconnu, dans le cas d'un réfugié syrien condamné à une peine privative de liberté de sept ans, qu'il n'était pas possible de déterminer de manière définitive, au moment du prononcé de l'expulsion, les circonstances qui s'opposeraient à l'exécution de la mesure. La situation géopolitique dans le pays de renvoi était en effet susceptible de s'améliorer ou de se péjorer au cours des prochaines années, étant rappelé que la peine privative de liberté devait être exécutée avant l'expulsion (cf. art. 66c al. 2 CP). Dans un tel contexte, il y avait lieu d'admettre que le principe de non-refoulement ne faisait pas obstacle au prononcé de l'expulsion. C'était ainsi à l'autorité compétente pour l'exécution de l'expulsion qu'il appartiendrait, le cas échéant, de déterminer si celle-ci devait être reportée conformément aux règles impératives du droit international (cf. art. 66d al. let. b CP ; arrêt 6B_38/2021 précité cons. 5.5.6).

k.a) En l’occurrence, l’appelant n’a pas le statut de réfugié. Il fait seulement valoir que le Département des affaires étrangères déconseille fortement les voyages au Cameroun. La lecture de ces « conseils » ne présente certes pas le pays comme une destination idéale, mais les zones à risques auxquelles il est fait référence ne concernent pas l’entier du pays. L’appelant n’a pas établi qu’en cas de retour au Cameroun, il serait contraint de s’installer dans l’une des zones dangereuses du pays que le DFAE a identifiées. En particulier, les régions au sud de Yaoundé ne semblent pas être particulièrement dangereuses (soit entre le sud de Yaoundé et les frontières avec la Guinée équatoriale, le Gabon et surtout la République du Congo qui selon le DFAE est un pays relativement stable). L’appelant n’a pas non plus invoqué le fait qu’il serait recherché par les autorités du Cameroun et qu’il courrait le risque d’y être persécuté. Il s’ensuit que, au jour du jugement, il n’y a aucun motif de renoncer à l’expulsion en lien avec l’application de l’article 66d CP.

k.b) Toujours est-il que le prévenu a été condamné à quatre ans et demi de privation de liberté et qu’il devra purger cette peine avant que l’expulsion ne soit ordonnée. Dans ces conditions, il semble difficile de se prononcer sur la possibilité d’exécuter un renvoi vers le Cameroun d’ici environ deux ans, la situation du pays étant actuellement assez instable. Il est précisé que le prévenu ne sera pas éligible pour une libération conditionnelle avant la fin de l’année 2025. Il appartiendra donc en dernier lieu à l’autorité d’exécution de déterminer si l’expulsion, qui semble aujourd’hui possible, devra ou pas être reportée.

l) L’expulsion doit donc être prononcée pour sept ans dans ce cas et il n’y a pas lieu de revoir le jugement attaqué sur cet aspect, ni d’ailleurs s’agissant du signalement dans le Système d’information Schengen, qui n’est pas non plus combattu et dont les conditions sont indéniablement remplies (ATF 147 IV 340 cons. 4.8).

14.

L’appelant s’en prend également à l’admission des conclusions civiles allouées, à la plaignante pour le cas où il serait acquitté des infractions les plus graves et de toute façon s’agissant de l’intérêt de 5 % qui a été allouées à la plaignante dès le 1er janvier 2022 en sus d’une indemnité de 10'000 francs pour tort moral. L’appelant soutient sur ce dernier point que l’octroi d’un intérêt serait contraire à l’article 28 LAVI.

b) Le tribunal statue sur les conclusions civiles présentées lorsqu’il rend un verdict de culpabilité à l’encontre du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP). Dans certains cas, il renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). Les prétentions de faible valeur sont, dans la mesure du possible, jugées par le tribunal lui-même (art. 126 al. 3 2^e phrase CPP).

c) Bien que régi par les articles 122 ss CPP, le procès civil dans le procès pénal demeure soumis à la maxime des débats et à la maxime de disposition. Ainsi, l'article 8 CC est applicable au lésé qui fait valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (arrêt du TF du 14.02.2019 [6B_1137/2018], [6B_1142/2018] cons. 6.3 et les références). Aussi le lésé qui fait valoir des conclusions civiles doit-il, sauf prescription contraire, alléguer les faits sur lesquels il fonde ses prétentions (fardeau de l’allégation ; art. 55 al 1 CPC) et produire les moyens de preuve qui s’y rapportent (fardeau de la preuve ; art. 55 al. 1 CPC ; ATF 144 III 519 cons. 5.2.1). Si le lésé n’apporte pas la preuve du bien-fondé de conclusions civiles considérées comme dûment formulées, alors celles-ci seront rejetées (Jeandin/Fontanet, in CR CPP, n.14 ad art. 123).

c) L'article 49 al. 1 CO dispose que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. La jurisprudence est assez stricte quant aux exigences pour que l’on puisse retenir que l’atteinte subie est suffisamment grave pour justifier une indemnisation au titre de la réparation morale. Elle rappelle notamment que, pour qu’une indemnité soit allouée, les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé ; s'il s'agit d'une atteinte passagère, elle doit être grave, s'être accompagnée d'un risque de mort, d'une longue hospitalisation, ou de douleurs particulièrement intenses ou durables ; parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application une indemnité figurent une longue période de souffrance ou d'incapacité de travail, de même que des préjudices psychiques importants, tel un état post-traumatique avec changement durable de la personnalité (arrêt du TF du 13.02.2019 [6B_768/2018] cons. 3.1.2).

d) En l’espèce, compte tenu de la condamnation du prévenu pour deux viols et des menaces, une indemnité pour tort moral de 10'000 francs se justifie. Une somme de 10'000 francs est d’ailleurs en bas de la fourchette des montants attribués par les tribunaux en cas de viol (arrêts du TF des 30.03.2007 [6P.1/2007] cons. 8 ; 26.04.2005 [6S.192/2005] ; cf. arrêt du 31.10.2020 de la Cour de droit administratif et public du TC vaudois [2009.0082] cons.4/e). Il n’y a donc pas lieu de revenir ni sur le principe, ni sur le montant de cette indemnité. Selon la jurisprudence (ATF 129 IV 149 ; JdT 2005 IV 193), l’indemnité pour tort moral de victimes d’infractions contre l’intégrité sexuelle est due avec intérêts. Lorsque la victime a subi pendant une période prolongée des atteintes à son intégrité sexuelle, les intérêts sur l’intérêt courent, en général, à partir d’une date moyenne. En l’occurrence la fixation d’intérêt au 1^er janvier 2022 échappe donc à toute critique. Pour ce qui est de l’article 28 LAVI qui stipule qu’aucun intérêt n’est dû pour l’indemnité de réparation morale, il n’a vocation à s’appliquer que dans le cadre de la procédure d’octroi d’une aide aux victimes par le canton, en application de la LAVI. Il ne peut donc pas être invoqué à ce stade.

15.

a) L’appel doit donc être partiellement admis. Les frais de la procédure de deuxième instance, qui sont arrêtés à 3'000 francs, sont mis à la charge du prévenu à hauteur de 2’700 francs et de l’État pour le solde (art. 428 al. 1 CPP).

b) La répartition des frais de procédure de première instance repose sur le principe selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation (art. 426 al. 1 CPP), car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 cons. 4.4.1 p. 254). Si l’appelant a obtenu partiellement raison au terme de la procédure d’appel, le sort de la cause n’a toutefois justifié que l’abandon de la circonstance aggravante pour un viol. Ce changement de qualification juridique n’a eu aucun effet sur l’ampleur de l’instruction. Il n’y a donc pas lieu de réduire la part des frais de la cause qui doivent être supportée par l’appelant à l’issue de la procédure préliminaire et de première instance, de sorte qu’il n’y a pas lieu de revoir la fixation et la répartition des frais et indemnités alloués en première instance.

c) La partie plaignante qui a procédé en appel, a droit, pour cette procédure, à une indemnité au sens de l’article 433 CPP (par renvoi de l’art. 436 CPP). Ses conclusions tendant à la fixation d’une indemnité de 3'518.55 francs, frais et TVA compris, correspondent à une activité effectuée à raison de 11h00. L’activité déployée par Me M.________, peut être approuvée. Vu le sort de la cause, il convient de condamner le prévenu aux neuf dixièmes de ce montant, soit à 3'166.70 francs.

d) Pour son activité en procédure d’appel, le mandataire d’office du prévenu n’a pas remis de mémoire d’honoraires. Au vu du dossier, l’activité de Me N.________ peut être estimée à 8h00 pour la rédaction d’une déclaration d’appel motivée, auxquelles s’ajoutent 2h00 pour le suivi du dossier et les contacts avec le client. Pour la préparation de l’audience, il est équitable de compter 8h00 de travail à 110 francs de l’heure étant précisé qu’en première instance, c’était un autre stagiaire de l’Étude de Me N.________ qui avait assisté le prévenu et que le temps passé à la mise au courant du dossier d’un nouvel intervenant de la même étude ne peut pas être compté. Il faut y ajouter 5h00 de participation à l’audience. En définitive, l’indemnité d’avocat d’office due en faveur de Me N.________ doit être arrêtée à 3'652.30 francs, frais et TVA inclus (10 x 180 = 1800 ; 13 x 110 = 1430 ; 1800 + 1430 = 3230 ; 5 % x 3230 = 161.5 ; 3230 + 161.5 = 3391.15 ; 7.7 % x 3391.15 = 261.15 ; 3391.15 + 261.15 = 3652.30). Elle sera remboursable par le prévenu à raison des neuf dixièmes, aux conditions de l’article 135 al. 4 CPP.