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Cour pénale Neuchâtel

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Zeitraum
29. Apr. 1994–9. März 2026
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  1. Décision de fixation de la rémunération de l’avocat d’office.ARMP.2020.7014. Juli 2020RechtsprechungFR
  2. Force probante d’une expertise. Présomption d’innocence (en lien avec diverses préventions dont des lésions corporelles graves)Fixation de la peine en cas de concours réel rétrospectif partiel. Expulsion obligatoire. Fixation du tort moral (perte d’un œil).CPEN.2019.118. Juli 2020RechtsprechungFR
  3. Infractions à la LEtr (séjour illégal et exercice d’une activité sans autorisation). Directive sur le retour.CPEN.2019.536. Juli 2020RechtsprechungFR
  4. Exploitation d’un établissement public (club house) sans autorisation malgré la fermeture prononcée par le SCAV.CPEN.2019.1182. Juli 2020RechtsprechungFR
  5. Détention pour des motifs de sûreté.ARMP.2020.7219. Juni 2020RechtsprechungFR
  6. Assassinat. Concours d’infractions.CPEN.2019.8317. Juni 2020RechtsprechungFR
  7. Principe de l’immutabilité de l’acte d’accusation. Diffamation. Enlèvement de mineur. Insoumission à une décision de l’autorité.CPEN.2019.4117. Juni 2020RechtsprechungFR
  8. Violation grave des règles de la circulation routière.CPEN.2019.3415. Juni 2020RechtsprechungFR
  9. Sursis. Pronostic.CPEN.2019.10710. Juni 2020RechtsprechungFR
  10. Violences conjugales. Concours. Fixation de la peine.CPEN.2019.528. Juni 2020RechtsprechungFR
  11. Vol par métier, escroquerie, conduite sans permis, usurpation de fonction, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus de confiance, escroquerie subsidiairement atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, calomnie subsidiairement diffamation.CPEN.2020.153. Juni 2020RechtsprechungFR
  12. Violation règles LCR. Dénonciation calomnieuse et instigation. Séjour et travail illégal.CPEN.2019.983. Juni 2020RechtsprechungFR
  13. Séjour illégal et exercice d’une activité lucrative sans autorisation. Incitation au séjour illégal.CPEN.2019.733. Juni 2020RechtsprechungFR
  14. Délai pour porter plainte . Diffamation. Indemnité pour tort moral.CPEN.2019.1123. Juni 2020RechtsprechungFR
  15. Tentative de menaces.CPEN.2019.1043. Juni 2020RechtsprechungFR
  16. Infractions. Peine. Sursis. Expulsion. Clause de rigueur.CPEN.2019.10128. Mai 2020RechtsprechungFR
  17. Menaces. Insoumission à une décision de l’autorité. Violation de devoir d’éducation. Conclusions civiles. Indemnité pour tort moral. Indemnité à la partie plaignante.CPEN.2019.8727. Mai 2020RechtsprechungFR
  18. Confiscation de documents. Autorité de 2e instance compétente.ARMP.2020.5226. Mai 2020RechtsprechungFR
  19. Non-entrée en matière. Abus de confiance et escroquerie.ARMP.2020.1725. Mai 2020RechtsprechungFR
  20. Acquittement du prévenu à qui il est reproché une tentative de meurtre avec un couteau (blessure au torse du plaignant).CPEN.2019.886. Mai 2020RechtsprechungFR
  21. Dies a quo du délai de plainte. Un rapport de la police scientifique portant sur l’examen d’une signature n’a pas valeur d’expertise.CPEN.2019.426. Mai 2020RechtsprechungFR
  22. Contrainte. Présomption d'innocence.CPEN.2018.506. Mai 2020RechtsprechungFR
  23. Non-entrée en matière (art. 310 CPP).ARMP.2020.84. Mai 2020RechtsprechungFR
  24. Exécution anticipée d’une mesure thérapeutique institutionnelle dans le cadre carcéral faute de place disponible dans une institution médicale ouverte telle que préconisée par l’expert désigné par le ministère public. Demande de libération du prévenu.ARMP.2020.4129. Apr. 2020RechtsprechungFR
  25. Défaut à l’audience et conséquences juridiques.ARMP.2020.3128. Apr. 2020RechtsprechungFR
  26. Non-entrée en matière. Diffamation, calomnie, injure et dénonciation calomnieuse.ARMP.2020.2120. Apr. 2020RechtsprechungFR
  27. Détention provisoire. Risque de fuite. Proportionnalité.ARMP.2020.3814. Apr. 2020RechtsprechungFR
  28. Non-entrée en matière. Rejet du recours.ARMP.2020.3014. Apr. 2020RechtsprechungFR
  29. Insoumission à une décision de l’autorité. Voies de fait. Violation de domicile. Lésions corporelles simples. Violation d’une obligation d’entretien. Fixation de la peine. Concours. Sursis.CPEN.2019.3730. März 2020RechtsprechungFR
  30. Prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière dans le contexte d’un litige entre associés d’une société en nom collectif.ARMP.2020.1825. März 2020RechtsprechungFR
  31. Recours contre un mandat de comparution délivré par le Ministère public.ARMP.2020.2413. März 2020RechtsprechungFR
  32. Ordonnance de classement. Mise des frais de procédure à la charge du prévenu lorsque la procédure est classée.ARMP.2020.1113. März 2020RechtsprechungFR
  33. Coups de couteaux donnés à deux victimes dans le cou et le thorax. Les victimes ont survécu.CPEN.2019.7111. März 2020RechtsprechungFR
  34. Non-entrée en matière. Violation du principe in dubio pro duriore. Recours admis.ARMP.2020.1010. März 2020RechtsprechungFR
  35. Présomption d’innocence et confiscation. Concours d’infractions. Violation du principe de célérité.CPEN.2017.645. März 2020RechtsprechungFR
  36. Perquisition et découvertes fortuites. Séquestres probatoire et conservatoire. Principe de proportionnalité.ARMP.2019.1552. März 2020RechtsprechungFR
  37. Récusation du représentant du Ministère public.ARMP.2020.921. Feb. 2020RechtsprechungFR
  38. Principe de la confiance invoqué par le débiteur de la priorité après une collision avec un cycliste à la nuit tombante en ville, lequel n’avait pas d’éclairage.CPEN.2019.8113. Feb. 2020RechtsprechungFR
  39. Peine et mesure. Imputation du temps passé dans l’exécution d’une mesure. Expulsion, clause de rigueur (art. 66a CP).CPEN.2019.7613. Feb. 2020RechtsprechungFR
  40. Infraction à la loi sur les armes. Erreur sur les faits.CPEN.2019.4912. Feb. 2020RechtsprechungFR
  41. Ordonnance de non-entrée en matière. Frais mis à la charge du prévenu.ARMP.2019.16011. Feb. 2020RechtsprechungFR
  42. Classement. Possibilité de mettre les frais à la charge du prévenu.ARMP.2020.17. Feb. 2020RechtsprechungFR
  43. Examen des éléments constitutifs de la gestion déloyale des intérêts publics et de faux dans les titres.CPEN.2018.1056. Feb. 2020RechtsprechungFR
  44. Traduction d’une pièce du dossier dans une langue comprise par le prévenu.ARMP.2019.15931. Jan. 2020RechtsprechungFR
  45. Fixation de la peine. Expulsion. Inscription dans le système d’information Schengen.CPEN.2019.6529. Jan. 2020RechtsprechungFR
  46. Infractions à la loi sur la circulation routière. Conduite sans autorisation. Notification par voie édictale.CPEN.2018.8629. Jan. 2020RechtsprechungFR
  47. Violation simple des règles de la circulation routière.CPEN.2018.6428. Jan. 2020RechtsprechungFR
  48. Rectification d'un jugement. Fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte et de concours d'infractions. Courte peine privative de liberté. Traitement ambulatoire. Violation du principe de célérité. Principe d’accusation. Preuves illicites.CPEN.2018.11327. Jan. 2020RechtsprechungFR
  49. Règlement sur le service des taxis. Conformité au droit fédéral. Portée (des conclusions) de l’appel.CPEN.2019.3223. Jan. 2020RechtsprechungFR
  50. Violation d’une obligation d’entretien.CPEN.2018.12123. Jan. 2020RechtsprechungFR