ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les décrets ci-après du 24 novembre 2020, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 8 décembre 2020, entrent en vigueur avec effet :

• a. au 16 décembre 2020 :

  1. décret du 24 novembre 2020 modifiant celui du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (BLV 800.032).

• b. au 1er mars 2021 :

  1. décret du 24 novembre 2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 7'114'000.- destiné à financer le renouvellement du système d'information de l'Office du médecin cantonal, Direction générale de la santé (BLV 172.60) ;

  2. décret du 24 novembre 2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'957'000.- au crédit d'investissement de CHF 9'292'700.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2015 destiné à financer les travaux de mise au point du système d'information SAMOA (subside à l'assurance-maladie et obligation d'assurance) (BLV 832.00).