ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les lois ci-après du 17 mars 2026, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 31 mars 2026, entrent en vigueur avec effet :

• a. au 1er juillet 2026 :

  1. loi du 17 mars 2026 portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud (BLV 180.12) ;

  2. loi du 17 mars 2026 modifiant celle du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (BLV 414.11), à l'exception de l'article 7, alinéas 3, 3bis et 3ter, dont l'entrée en vigueur sera fixée ultérieurement.

• b. au 1er janvier 2027 :

  1. loi du 17 mars 2026 modifiant celle du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (BLV 412.11).