Lexipedia
StartseiteNewsErkundenVerzeichnis
NutzungsbedingungenDatenschutzHilfe
Anmelden

ARRÊTÉ de mise en vigueur

170.50-bdd8bc85

Vom 27. Jan. 2021

https://lexipedia.io/de/docs/ch-vd/blv-mev/170-50-bdd8bc85/fr/arrete-de-mise-en-vigueur

Abgerufen am 6. Sept. 2026

  1. Dokumente
  2. Waadt
Quelle

170.50-bdd8bc85

ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1

Les décrets ci-après du 3 novembre 2020, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 17 novembre 2020, entrent en vigueur avec effet :

  • a. au 1er janvier 2020 :

    1. décret du 3 novembre 2020 fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021 (BLV 444.00).

  • b. au 1er septembre 2020 :

    1. décret du 3 novembre 2020 autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES (BLV 419.00).

  • c. au 1er février 2021 :

    1. décret du 3 novembre 2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'238'300.- pour financer l'octroi d'une subvention à Pepperdine University pour les travaux de conservation et de restauration du château d'Hauteville et de son orangerie, sis sur la commune de Saint-Légier-La Chiésaz (BLV 450.00);

    2. décret du 3 novembre 2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21'500'000.- pour financer les travaux de requalification de la RC 780 B-P sur le plat du Dézaley (entre Treytorrens et Rivaz) sur le territoire des communes de Puidoux et Rivaz (BLV 725.20).