ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les lois ci-après du 4 septembre 2007, publiées dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 14 septembre 2007, entrent en vigueur avec effet :au 1er novembre 2007 :loi du 4 septembre 2007 modifiant celle du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat (RSVM 172.115) ;loi du 4 septembre 2007 modifiant celle du 10 décembre 1991 sur les routes (RSVM 725.01), à l'exception de l'article 3, alinéas 2 et 2ter et de l'article 7 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2008 ;au 1er janvier 2008 :loi du 4 septembre 2007 modifiant la loi forestière du 19 juin 1996 (RSVM 921.01).