ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les actes législatifs ci-après du 20 juin 2023, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 4 juillet 2023, entrent en vigueur avec effet :

• a. au 15 septembre 2023 :

  1. décret du 20 juin 2023 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'131'800.- pour financer la première étape de mise en œuvre de la mesure stratégique "la formation, moteur du changement" du Plan climat cantonal (BLV 814.00).

• b. au 1er octobre 2023 :

  1. loi du 20 juin 2023 modifiant celle du 2 février 2010 d'application de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (BLV 431.02) ;

  2. décret du 20 juin 2023 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'500'000.- pour financer la mise aux normes et la transformation de la piste d'exercices de la protection civile vaudoise au Centre de compétence de la protection de la population (CCPP) de Gollion (BLV 520.00).