ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les lois ci-après, publiées dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 8 mai 2018, entrent en vigueur le 1er septembre 2018 :

• loi du 17 avril 2018 modifiant celle du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RSVM 700.11) ;

• loi du 24 avril 2018 modifiant celle du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (RSVM 642.11) ;

• loi du 24 avril 2018 modifiant celle du 10 décembre 1991 sur les routes (RSVM 725.01) ;

• loi du 24 avril 2018 modifiant la loi forestière du 8 mai 2012 (RSVM 921.01).

Le décret du 24 avril 2018 fixant la rémunération du secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2018-2022 (RSV 171.015), publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 25 mai 2018, entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2018.

Le décret du 8 mai 2018 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 22'057'500.- pour financer, au moyen d'aides à fonds perdu et de prêts, les subventions cantonales en faveur de la construction ou de la rénovation d'infrastructures sportives d'importance au minimum régionale pour les années 2018 et 2019 (RI 415.00) publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 18 mai 2018, entre en vigueur le 1er septembre 2018.

La loi du 15 mai 2018 sur l'orientation professionnelle (RSV 413.61), publiée dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 29 mai 2018, entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Les lois ci-après du 22 mai 2018, publiées dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 5 juin 2018, entrent en vigueur le 1er septembre 2018 :

• loi du 22 mai 2018 modifiant celle du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (RSVM 160.01) ;

• loi du 22 mai 2018 modifiant celle du 28 février 1956 sur les communes (RSVM 175.11).