ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les décrets ci-après du 21 juin 2016, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 5 juillet 2016, entrent en vigueur le 1er octobre 2016 :

• décret du 21 juin 2016 accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 286'835'000.- un prêt sans intérêts de CHF 15'970'000.- et une garantie d'emprunt de CHF 110'800'000.- pour le financement de la participation de l'Etat ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la première étape du tramway t1 entre Lausanne (Flon) et Renens (Gare) (RI 740.00) ;

• décret du 21 juin 2016 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 20'000'000.- pour la participation de l'Etat au financement des aménagements routiers de la première étape du réseau de bus à haut niveau de service de l'agglomération Lausanne – Morges (RI 740.00) ;

• décret du 21 juin 2016 accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 14'000'000.- pour les études de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Bussigny – Villars-Sainte-Croix (RI 740.00) ;

• décret du 21 juin 2016 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'500'000.- pour la participation de l'Etat aux études des aménagements routiers des deuxième et troisième étapes du réseau de bus à haut niveau de service de l'agglomération Lausanne – Morges (RI 740.00) ;

• décret du 21 juin 2016 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- destiné à financer l'assainissement de l'ancienne décharge de L'Arsat sur la Commune d'Ormont-Dessous (RI 814.60) ;

• décret du 21 juin 2016 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'198'820.- destiné à financer les projets d'enneigement mécanique de Bretaye-Gryon phase II, d'installation d'un tapis roulant pour skieurs à Chaux-Gryon et de modernisation des télésièges débrayables Conche-Mi Laouissalet et Laouissalet-Meilleret (RI 935.10) ;

• décret du 21 juin 2016 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 2'544'000.- destiné à financer les projets d'installation de tapis roulants pour skieurs à Plan-Praz et au Tobogganing Park de Leysin, à la Droséra aux Mosses, et d'enneigement mécanique des Mosses (RI 935.10).