ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1

Les décrets ci-après du 30 mars 2021 publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 13 avril 2021, entrent en vigueur le 16 juin 2021 :

a. décret du 30 mars 2021 autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la version modifiée de la convention intercantonale sur l'Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (BLV 810.94) ;
b. décret du 30 mars 2021 permettant au Conseil d'Etat du canton de Vaud d'accorder la garantie de l'Etat de Vaud pour l'emprunt bancaire de 52'650'000.- francs contracté par l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC) pour financer les coûts complémentaires liés à la construction de son dispositif hospitalier (BLV 810.00).