ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1

Les lois ci-après du 3 octobre 2023, publiées dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 13 octobre 2023, entrent en vigueur avec effet au :

a. 1er janvier 2024 :
- la loi du 3 octobre 2023 sur l'impôt 2024 (BLV 642.00).
b. 1er janvier 2025 :
- la loi du 3 octobre 2023 modifiant celle du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (BLV 642.11), à l'exception de l'article 277k qui entre en vigueur le 1er juillet 2023.