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RÈGLEMENT relatif à la classification des fonctions

172.315.1 · Législation Vaud

In Kraft seit 1. Dez. 2008

https://lexipedia.io/de/docs/ch-vd/blv/172-315-1/fr/reglement-relatif-a-la-classification-des-fonctions

Abgerufen am 1. Sept. 2026

  1. Dokumente
  2. Waadt
  3. Waadt Gesetzessammlung
Quelle

172.315.1

RÈGLEMENT relatif à la classification des fonctions
(RCF)

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu l'article 24 de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud A

vu le préavis du Département des finances et des relations extérieures

arrête

Footnotes

  1. [] Loi du 12.11.2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (BLV 172.31)

Art. 1 Champ d'application

Le présent règlement s'applique à toutes les fonctions à l'exception de celles définies dans l'annexe 1.

Art. 2 Grille des fonctions

Les fonctions sont répertoriées dans la grille figurant à l'annexe 2.

Art. 3 Entrée en vigueur

Le Département des finances et des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er décembre 2008.

Annexes [ 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 ]

1 Fonctions hors périmètre

2 Grille des fonctions