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DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 80'060'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle

412.00.260324.1 · Législation Vaud

In Kraft seit 1. Juli 2024

https://lexipedia.io/de/docs/ch-vd/blv/412-00-260324-1/fr/decret-accordant-au-conseil-d-etat-un-credit-d-investissement-de-chf-80-060-000-pour-financer-la-construction-du-nouveau-gymnase-du-chablais-a-aigle

Abgerufen am 4. Sept. 2026

  1. Dokumente
  2. Waadt
  3. Waadt Gesetzessammlung
Quelle

412.00.260324.1

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 80'060'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret proposé par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit d'investissement de CHF 80'060'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la construction du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 25 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.