416.00.141123.1
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'752'000.- pour financer le renouvellement du Système d'Information de l'Office Cantonal des Bourses d'Etudes et d'apprentissage
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
Un crédit d'investissement de CHF 9'752'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer le renouvellement du Système d'Information de l'Office Cantonal des Bourses d'Etudes et d'apprentissage.
Art. 2
Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 5 ans.
Art. 3
Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.