725.01.3
RÈGLEMENT sur la hiérarchie des routes cantonales
(RHRC)
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'article 5 de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou) A
vu le préavis du Département des infrastructures
arrête
Art. 1
Les routes cantonales du réseau de base (B) ainsi que certaines routes du réseau complémentaire (C) ont le statut de routes principales.
Les autres routes cantonales du réseau complémentaire (C) ainsi que les routes cantonales du réseau d'intérêt local ont le statut de routes secondaires.
L'annexe au présent règlement définit pour chaque route son statut et son classement.
Art. 2
Les routes cantonales sont classées selon l'ordre numérique avec indication du système de repérage de base.
Le système de repérage de base permet de localiser les tronçons de routes cantonales mentionnées ci-dessous. Ce système se réfère aux axes de maintenance (axe) et aux points de repères (PR).
Art. 3
Le règlement sur la classification des routes cantonales B fondé sur l'article 36 LRou relatif aux limites de constructions est réservé.
Art. 4
Le Département des infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er juin 2012.