963.11.2
RÈGLEMENT concernant les prescriptions sur la prévention des incendies
(RPPI)
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'article 3 de la loi du 27 mai 1970 sur la prévention des incendies
vu le préavis du Département du territoire et de l'environnement
arrête
Chapitre I Disposition générale
Art. 1 Les normes applicables
Les normes techniques suivantes sont applicables dans le Canton de Vaud à titre de mesures de prévention contre l'incendie :
a. Norme de protection incendie (01.01.2015 / 1-15fr) de l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI).
b. Directives de protection incendie de l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI) :
Termes et définitions (01.01.2019 / 10-15fr)
Assurance qualité en protection incendie (01.01.2019 / 11-15fr)
Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle (01.01.2017 / 12-15fr)
Matériaux et éléments de construction – Classification (01.01.2017 / 13-15fr)
Utilisation de matériaux de construction (01.01.2017 / 14-15fr)
Distances de sécurité, systèmes porteurs et compartiments coupe-feu (01.01.2017 / 15-15fr)
Voies d'évacuation et de sauvetage (01.01.2017 / 16-15fr)
Signalisation des voies d'évacuation – Eclairage de sécurité – Alimentation de sécurité (01.01.2017 / 17-15fr)
Dispositifs d'extinction (01.01.2017 / 18-15fr)
Installations sprinklers (01.01.2015 / 19-15fr)
Installations de détection d'incendie (01.01.2017 / 20-15fr)
Installations d'extraction de fumée et de chaleur (01.01.2017 / 21-15fr)
Systèmes de protection contre la foudre (01.01.2017/ 22-15fr)
Installations de transports (01.01.2017 / 23-15fr)
Installations thermiques (01.01.2017 / 24-15fr)
Installations aérauliques (01.01.2017 / 25-15fr)
Matières dangereuses (01.01.2017 / 26-15fr)
Méthodes de preuves en protection incendie (01.01.2015 / 27-15fr)
Procédure de reconnaissance AEAI (01.01.2015 / 28-15fr)
Chapitre II Dispositions transitoires et finales
Art. 2
Le règlement du 17 décembre 2014 concernant les prescriptions sur la prévention des incendies est abrogé.
Art. 3
Le Département du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2019.