CCUR 229 2024-10-14

A.

Par ordonnance de mesures provisionnelles, adressée pour notification aux parties le 25 juillet 2024, la Juge de paix du district de Morges (ci-après : la juge de paix ou la première juge) a rejeté les conclusions déposées par G.________ (ci-après : la recourante) en date du 13 mai 2024 et confirmées par courrier du 8 juillet 2024 (I) et a mis les frais de la décision, arrêtés à 200 fr., à la charge de la recourante (II).

En droit, la juge de paix a relevé que, depuis la dernière décision fixant le droit de visite entre la recourante et son fils Q.________ à Point Rencontre, seules deux visites avaient pu avoir lieu, de sorte qu’aucun élément nouveau ne justifiait une modification dudit droit, ce d’autant moins que toutes les inquiétudes relevées dans les précédentes décisions étaient toujours d’actualité. En particulier, la recourante n’établissait pas qu’elle avait évolué favorablement dans ses capacités parentales ni qu’elle avait désormais une situation stable. Elle refusait toujours de collaborer ainsi que de produire les pièces requises et ne démontrait aucune prise de conscience de sa responsabilité puisqu’elle persistait à rejeter la faute sur les divers intervenants et plaçait son fils dans un conflit de loyauté. La recourante n’avait d’ailleurs pas pu honorer deux visites à Point Rencontre, sans explication quant au motif de son absence. Au demeurant, il était constaté que Q.________ allait bien, que les modalités actuelles du droit de visite lui permettaient de maintenir un contact adéquat avec sa mère et qu’il n’avait pas requis lui-même de modification, se contenant d’approuver ce que sa mère lui suggérait, ce qui s’expliquait compte tenu du conflit de loyauté dans lequel le plaçait la recourante. La première juge en a déduit qu’il ne paraissait toujours pas envisageable d’élargir les modalités du droit de visite et de prendre le risque de laisser la recourante sortir avec son fils de l’espace protégé offert par Point Rencontre.

B.

a) Par acte du 5 août 2024, G.________ a recouru contre l’ordonnance précitée en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’elle exercerait provisoirement son droit de visite sur l’enfant Q.________ « par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de six heures, avec possibilité de sortir des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents ».

A titre de mesure d’instruction, la recourante a requis qu’il soit procédé à l’audition de l’enfant Q.________, car celui-ci aurait confié à sa mère « ne pas se sentir suffisamment en confiance pour s’exprimer librement devant la Juge de paix du district de Morges ou devant sa curatrice ». Elle a également produit un bordereau de pièces et a requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.

b) Par courrier du 8 août 2024, la recourante a fait état de faits nouveaux et a produit une pièce nouvelle.

Le 13 août 2024, la recourante a transmis à la Chambre de céans un courrier qu’elle avait adressé la veille à la juge de paix.

c) Par courrier du 13 août 2024 la Juge déléguée de la Chambre de céans a dispensé la recourante de verser l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.

C.

La Chambre des curatelles retient les faits suivants :

1. Q.________ est né le [...] 2008 d'une relation hors mariage entre

2. Par décision de mesures superprovisionnelles du 27 décembre 2017, la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine a notamment confié la garde de l’enfant à son père et a fixé un droit de visite médiatisé pour la mère à raison de deux fois par mois auprès de Point Rencontre.

3. Par décision du 8 février 2018, une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC a été instituée en faveur de Q.________ par les autorités fribourgeoises.

4. Le 4 mai 2018, G.________ a enlevé son fils devant l’école et s’est enfuie avec lui en France. Elle a été arrêtée et emprisonnée en France et Q.________ placé en foyer avant de pouvoir être à nouveau accueilli par son père dès le 17 mai 2018.

5. Par décision du 22 janvier 2019, la Justice de paix du district de Morges (ci-après : la justice de paix) a levé la curatelle de surveillance des relations personnelles instituée le 8 février 2018 en faveur de

6. a) Le 3 février 2020, G.________ est revenue en Suisse, avant d’être interpellée par la police suisse et emprisonnée à la [...].

b) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 août 2020, la justice de paix a notamment institué une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de Q.________, institué une curatelle de représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC et nommé Me Micaela Vaerini, avocate à Genève, en qualité de curatrice de l’enfant, fixé le droit de visite G.________ sur son fils selon les modalités prévues par l’établissement pénitentiaire le temps de son incarcération et dit que ce droit de visite serait revu une fois que la détention G.________ aurait pris fin en fonction de l’évolution de la situation.

Durant l’incarcération G.________, des visites médiatisées à quinzaine entre la mère et l’enfant ont été mises en place à la prison [...].

c) Par courrier du 6 novembre 2020, Me Micaela Vaerini a informé la juge de paix G.________ serait libérée le 9 novembre 2020 et qu’elle faisait l’objet d’une mesure d’expulsion du territoire suisse pour cinq ans. Elle a exposé qu’il y avait lieu de modifier le droit de visite de la mère en conséquence.

d) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 janvier 2021, la juge de paix a fixé le droit de visite de la recourante sur son fils auprès de Point Rencontre, pour une durée de deux heures, à l’intérieur des locaux et dit qu’elle pourrait appeler son fils chaque samedi de 9 heures 30 à 10 heures 30.

La juge de paix relevait que depuis le mois de mai 2018, G.________ n’avait vu son fils que pendant des périodes irrégulières, limitées et de façon médiatisée en raison de ses incarcérations. Elle relevait encore que la recourante paraissait toujours faire passer ses propres besoins et envies en priorité, au détriment du bien de son enfant. A ce propos, la juge de paix indiquait que le 12 octobre 2020, la recourante avait fait intervenir la police en urgence au domicile du père car elle disait craindre un éventuel enlèvement de l’enfant, sans se soucier de l’impact de cette intervention totalement injustifiée sur son fils.

7. Le 25 mai 2021, Point Rencontre a informé la juge de paix G.________ ne se présentait pas régulièrement aux rendez-vous et que les visites étaient par conséquent suspendues.

8. a) Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 28 juin 2021, G.________ a notamment conclu à la garde exclusive de Q.________.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 juillet 2021, cette requête a été rejetée.

b) A l’audience du 16 août 2021, Me Micaela Vaerini a notamment indiqué que l’enfant pouvait parler à sa mère par téléphone, mais que cette dernière abordait régulièrement le sujet de la procédure. Elle a également indiqué qu’il avait été convenu G.________ lui fournisse son adresse en France, ce qu’elle n’avait pas fait, et que cette dernière, par manque de coopération, compliquait le renouvellement des papiers d’identité de l’enfant.

c) Par courrier du 20 août 2021, Me Micaela Vaerini a informé la juge de paix G.________ avait envoyé des messages à son fils à propos de la procédure dont la teneur était inadéquate.

d) Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 8 septembre 2021, V.________ a conclu à la suspension du droit de visite de la mère sur Q.________, à tout le moins jusqu’à ce G.________ puisse démontrer qu’elle obtiendrait les autorisations nécessaires pour venir en Suisse. Il relevait dans sa requête que la recourante ne s’était pas rendue à Point Rencontre deux samedis consécutifs.

e) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 17 septembre 2021, la juge de paix a suspendu provisoirement le droit de visite de la recourante sur son fils. La juge a considéré qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’enfant que celui-ci soit dans l’incertitude quant à savoir s’il allait pouvoir voir sa mère ou non et devoir se rendre ou non à Point Rencontre. Elle a encore indiqué que le droit de visite demeurait suspendu tant G.________ n’aurait pas régularisé sa situation et ne pourrait pas assurer qu’elle était en mesure de se rendre aux rendez-vous fixés par Point Rencontre.

f) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 24 septembre 2021, la juge de paix a notamment fixé les contacts entre la mère et l’enfant sous la forme d’appels téléphoniques tous les mercredis entre 14h00 et 14h30 et tous les samedis entre 9h30 et 10h00, ainsi que par WhatsApp, à condition de ne pas mentionner les questions relatives à la procédure et de ne pas avoir de propos dénigrants à l’égard de ses proches dans les messages.

9. La recourante a été placée en détention provisoire le 26 décembre 2021 en raison d’une enquête pénale ouverte auprès du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour des infractions contre le patrimoine, à la circulation routière et pour rupture de ban.

Par jugement du 7 décembre 2022, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté G.________ s’était rendue coupable d’abus de confiance, vol, escroquerie, empêchement d’accomplir un acte officiel, rupture de ban, violation simple des règles de la circulation routière, conduite en état d’ébriété, vol d’usage et conduite sans autorisation, a révoqué le sursis partiel qui lui avait été octroyé le 11 août 2020 par le Tribunal correctionnel de Lausanne et l’a notamment condamnée à une peine privative de liberté d’ensemble de vingt-quatre mois, sous déduction de trois cent quarante-six jours de détention avant jugement.

10. a) Dans son courrier du 11 janvier 2023, G.________ a sollicité la tenue d’une audience afin d’anticiper les modalités du droit de visite sur son fils en vue de sa future libération. Elle a en outre requis que le droit de visite puisse s’effectuer sans médiatisation, faisant valoir à cet égard que les visites surveillées à la prison organisées jusqu’alors par le biais de la Fondation vaudoise de probation et d’entente avec Me Micaela Vaerini s’étaient très bien déroulées, qu’elle se montrait parfaitement adéquate avec son fils et que l’organisation de visites médiatisées étaient « lourdes » pour l’enfant.

b) Dans ses déterminations du 23 février 2023, la Fondation vaudoise de probation a indiqué que Q.________ avait rendu visite à sa mère à treize reprises, entre le 4 mai 2022 et le 1er février 2023, au parloir de la [...]. Il était indiqué que ces visites étaient médiatisées, qu’elles s’étaient « globalement » bien déroulées et que la mère et le fils s’étaient montrés complices. Il était encore relevé que la recourante était indéniablement concernée par son rôle de mère.

c) A l’audience du 15 mars 2023, Me Micaela Vaerini a exposé que des visites supplémentaires entre la mère et le fils venaient d’être mises en place via le Relais Enfants Parents Romands (REPR), à raison d’une fois par mois durant une heure sous surveillance, le mercredi aprèsmidi.

d) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 mars 2023, la justice de paix a notamment fixé des relations personnelles médiatisées entre la recourante et son fils chaque mercredi en alternance, une fois en présentiel dans les locaux de la prison, selon les horaires et les aménagements prévus soit par la Fondation vaudoise de probation soit par REPR, ainsi que la fois suivante par Skype.

11. Le 29 mars 2023, la juge de paix a entendu Q.________. A cette occasion, il a en substance exposé que cela se passait bien pour lui à l’école et qu’il avait un bon cercle d’amis. Il a dit avoir une bonne entente avec ses trois petits frères et sœur et être satisfait des modalités de droit de visite avec sa mère.

12. Par ordonnance du 12 mai 2023, la Juge d’application des peines a libéré conditionnellement G.________ dès que son expulsion judiciaire pourrait être mise en œuvre mais au plus tôt le 16 mai 2023.

13. a) Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 19 mai 2023, G.________ a notamment requis, en l’absence de la délivrance d’un sauf-conduit pour se rendre en Suisse, la mise en place d’appels téléphonique ou vidéo tous les mercredis à 14h00 ainsi que le samedi à 10h00, ainsi que des visites médiatisées par le biais [...] ou de [...], selon un calendrier à définir.

b) Par courrier du 23 mai 2023 et en référence à la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles précitée, la juge de paix a informé les parties que l’ordonnance du 15 mars 2023 était maintenue et que les appels Skype pourraient avoir lieu tous les mercredis même s’ils n’étaient pas médiatisés. Elle a en revanche indiqué qu’il n’était pas possible d’ordonner des prestations [...] ou de [...], celles-ci étant des institutions payantes que l’Etat ne finançait pas. La juge de paix a encore exhorté G.________ à ne pas impliquer son fils dans les problèmes d’adultes et à ne pas le placer dans un conflit de loyauté,

14. Par courriel du 3 juillet 2023, G.________ a notamment produit un échange de messages entre elle et son fils, dans lesquels elle lui écrivait notamment : « je crains que nous allons pas nous voir en juillet et août… c’est une honte, je me demande ce que fait ta curatrice, il y a une audience le 24 août uniquement, c’est un truc de dingue une pure dinguerie c’est à toi de te manifester, je suis en train de faire des démarches avec 2 journalistes… ».

15. Par courrier du 5 juillet 2023 et en référence au courriel précité, la juge de paix a notamment rappelé à G.________ l’injonction de ne pas mêler son fils à la procédure, notamment en critiquant les intervenants au dossier ou en lui demandant lui-même d’intervenir, ce qui le plongeait dans un conflit de loyauté.

16. Par courrier du 18 juillet 2023, Q.________ a exposé que son fils recevait des cadeaux onéreux de la part de sa mère, que le numéro de portable suisse qu’elle avait indiqué pour leurs échanges renvoyait à des pages internet offrant des massages nudistes à quatre mains à [...] et [...] et qu’il refusait que son fils soit lié de près ou de loin à toutes sortes d’escroqueries.

17. Par courrier du 17 août 2023G.________ a exposé qu’elle avait trouvé un logement à [...], qu’elle recherchait activement un emploi, qu’elle ne parlait plus de la procédure à son fils et qu’elle entreprenait un travail sur elle-même avec sa thérapeute.

18. Par courrier du 20 août 2023, V.________ a notamment transmis de nouveaux échanges de messages entre G.________ et son fils dans lesquels elle indiquait notamment : « … dommage que l’on peut pas se voir demande à ton père fait (sic) quelque chose mon chéri, on a fait 17 minutes de téléphone tu me rappelles après s’il te plaît aujourd’hui ou demain sinon j’envoie tout à mon nouvel avocat … ».

19. a) Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 4 septembre 2023, la recourante a notamment conclu à ce que son droit aux relations personnelles sur son fils soit fixé provisoirement un dimanche sur deux de 10h00 à 18h00 à [...], selon un planning et un horaire à définir entre elle et Me Micaela Vaerini, à charge pour cette dernière d’assister son pupille pour l’organisation de son déplacement à [...].

b) Dans ses déterminations du 20 septembre 2023, Me Micaela Vaerini a indiqué qu’elle avait pu rencontrer Q.________ et recueillir son avis lorsque celui-ci s’était rendu en son étude la veille. Elle a exposé qu’il ressortait de leur entretien que Q.________ souhaitait rétablir des relations personnelles avec sa mère rapidement, qu’il préférait que le droit aux relations personnelles s’exerce à [...] plutôt qu’à [...], même si les relations personnelles devaient avoir lieu sous surveillance en Suisse, que si les relations personnelles devaient tout de même avoir lieu en France, il se disait prêt à faire le trajet seul, que si les relations pouvaient avoir lieu au domicile de sa mère, il ne voulait pas qu’elles soient surveillées, qu’il souhaitait voir sa mère un dimanche sur deux entre 10h00 et 14h00 ou un mercredi sur deux, l’après-midi, qu’il désirait que les appels téléphoniques soient libres mais que le système actuel d’appels par téléphone « via internet » lui convenait.

c) Par courriel du 5 octobre 2023, V.________ a produit l’échange de messages suivant entre la recourante et son fils :

«… Car elle a écrit à la juge des choses hallucinantes Elle et ton père De toutes (sic) façon j’ai engagé un détective privé… ».

d) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 octobre 2023, la juge de paix a notamment rejeté les conclusions déposées par la recourante le 4 septembre 2023, a dit que la recourante exercerait provisoirement son droit de visite sur Q.________ par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, a dit que Point Rencontre serait informé de ce droit de visite pour une mise en œuvre lorsque la recourante aurait pu établir auprès de l’autorité de protection son autorisation de se rendre en Suisse pour ces visites et a fixé les relations personnelles de la recourante sur son fils par l’intermédiaire d’appels Skype tous les mercredis à partir de 13h00, ainsi que par un appel téléphonique les samedis dans la journée en fonction des agendas respectifs de la mère et de l’enfant.

Dans le cadre de la procédure de recours contre cette ordonnance initiée par la recourante le 13 novembre 2023, la Juge déléguée de la Chambre de céans a procédé à l’audition de Q.________ le 11 janvier 2024. Celui-ci a déclaré qu’il allait bien, qu’il avait arrêté le football car il n’appréciait pas son nouvel entraîneur, que sa mère lui manquait et qu’il voulait la voir en « vrai », qu’il trouvait toutefois compliqué d’aller en France, que les trajets lui faisaient souci, qu’il était fatigué de cette procédure et que s’il pouvait claquer des doigts et obtenir ce qu’il voulait, il ferait en sorte de voir sa mère en Suisse normalement.

Durant cette procédure, la curatrice de Q.________ a produit le message suivant envoyé dans le courant du mois de février 2024 par la recourante à son fils :

« … Et bien, j’attendais ton appel ce matin, et visiblement tu écoutes ton père, donc je serai disponible la semaine prochaine… Tu penses que la situation est normale Q.________, tu sais que c’est grave d’être privé de son enfant… A tes 18 ans tu pourras consulter ton dossier en entier et tu verras les courriers de ton père et belle mère (sic) qu’ils ont écrit (sic) afin de nous empêcher de nous voir… Je vais prévenir le service de l’enfance à Lausanne… La situation est juste aberrante et je veux que ça se sache dans les journaux… Dis à ta belle-mère que ce n’est pas ta mère et qu’elle reste à sa place…. C’EST A TOI DE TE REBELLER ET TE FAIRE JUSTICE TON PERE ET TA BELLE-MERE ONT DEMANDE TA GARDE UNIQUEMENT POUR PAS PAYER DE PENSION…».

e) Par arrêt du 27 février 2024 (n° 35), la Chambre de céans a en substance rejeté le recours formé par la recourante et a réformé d’office l’ordonnance par l’ajout d’un chiffre IIter prévoyant « qu’en cas d’impossibilité de mise en œuvre du droit de visite en Suisse tel que fixé,

G.________ pourra[it] voir son fils en France de façon médiatisée à raison de deux fois par mois, selon des modalités à organiser entre le Service social international, ou tout autre organisme compétent en la matière, et la curatrice de l’enfant », l’ordonnance étant maintenue pour le surplus.

20. Le droit de visite de la recourante sur son fils a pu se mettre concrètement en œuvre dès le 6 avril 2024 selon les modalités de l’ordonnance du 2 novembre 2023.

21. Par courrier du 15 mars 2024, V.________ a transmis à la juge de paix des messages WhatsApp échangés entre la recourante et son conseil que celle-ci a transmis à Q.________. Dans ces messages, la recourante indiquait notamment « C’est pour cela que changer de juge est important », « Elle [ndr : la juge de paix] fait exprès pour faire chier ». La recourante écrivait par ailleurs à son fils : « Dans 24 mois Tu seras libre et majeur » « Tu pourras porter plainte contre eux […] d’avoir été privé de ta maman à ce points (sic) ».

Le 28 mars 2024, la belle-mère de Q.________ a transmis à la juge de paix un courriel reçu de la recourante dans lequel celle-ci exposait, en particulier, « mon ami est CORSE », « Selon mon détective privé, cela ne met que du beurre aux épinards pour la suite » et « La (sic), aussi, c’est bien la dernière fois qu’elle agit de la sorte, car en Corse on procède différemment et sûrement ».

22. a) Par requête du 13 mai 2024, la recourante a notamment requis à titre provisionnel que le droit de visite soit élargi à une durée de 6 heures avec autorisation de sortir des locaux de Point Rencontre et à ce qu’à compter du mois de septembre 2024, le droit de visite s’exerce un week-end sur deux du samedi à 10h00 au dimanche à 16h00 à [...], selon un planning à définir entre elle et la curatrice de Q.________, à charge pour cette dernière d’assister l’enfant pour l’organisation de son déplacement à [...].

b) Dans ses déterminations du 29 mai 2024, V.________ a relevé, photos à l’appui, que la recourante affichait leur fils sur sa photo de profil WhatsApp alors qu’elle référençait cette application et ce numéro sur un site de petites annonces pour offrir ses services pour des « massages tantra érotiques nudistes » à titre professionnel.

Dans ses déterminations du 5 juin 2024, la curatrice de l’enfant a indiqué que celui-ci souhaitait un élargissement du droit de visite avec possibilité de sortir à l’extérieur de Point Rencontre.

c) Le 10 juin 2024, la juge de paix a invité la recourante à fournir des rapports actualisés de ses suivis thérapeutiques médicaux et sociaux depuis sa sortie de détention. La recourante n’y a pas donné suite.

d) Par avis du 7 juin 2024, la juge de paix a invité la curatrice à faire part de son propre « avis motivé sur la question ». Elle a par ailleurs écrit qu’elle croyait comprendre du courrier V.________V.________ que celui-ci ne s’opposait pas à l’élargissement du droit de visite et lui a imparti un délai de dix jours pour l’en informer clairement.

V.________ a précisé par courrier du 18 juin 2024 qu’il s’opposait à l’élargissement du droit de visite.

Par courrier du 20 juin 2024, la curatrice de l’enfant a exposé qu’un élargissement était prématuré et pourrait mettre Q.________ dans un état de stress. Elle craignait en particulier que l’enfant ait peur de dire à sa mère ce qu’il souhaitait réellement en matière de droit de visite car ses actes laissaient penser que la situation actuelle lui convenait. Elle avait notamment prévu avec Q.________ que celui-ci devait la contacter s’il souhaitait une modification des modalités de visite, ce qu’il n’avait jamais fait. Il n’avait pas non plus répondu aux multiples tentatives d’appel de sa curatrice. Elle a précisé ne pas avoir fait part de ces réflexions dans ses déterminations du 5 juin 2024 pour ne pas placer le mineur dans une situation de tension supplémentaire avec sa mère.

Le 28 juin 2024, la juge de paix a indiqué qu’il ne serait pas statué sur l’élargissement du droit de visite avant d’avoir obtenu les rapports actualisés requis le 10 juin 2024.

Le 8 juillet 2024, la recourante, par son avocat, a requis qu’une décision formelle soit rendue immédiatement sur ses conclusions du 13 mai 2024.

23. a) Le 26 juin 2024, la juge de paix a imparti au père de Q.________ un délai de 15 jours pour produire tout document permettant d’établir un voyage à l’étranger qui empêcherait l’exercice du droit de visite de la recourante les 3 et 17 août 2024. Sans nouvelles, la juge de paix a, par avis du 17 juillet 2024, fixé au père un nouveau délai au 6 août 2024 pour s’exécuter. b) Par courrier adressé à la juge de paix le 2 août 2024, V.________ a notamment indiqué qu’il allait passer des vacances avec son fils au Sud de la France jusqu’au 18 août 2024. Il déplorait également que la recourante « inonde Q.________ de nouvelles chaussures de marque à quasi toutes leurs rencontres » et relevait que « dorénavant tous les cadeaux non-nécessaires que [la recourante] donnera[it] à Q.________ ser[aient] revendus et l’argent [utilisé] pour des choses dont Q.________ a réellement besoin ».