CCUR 248 2024-11-04

A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 août 2024, adressée pour notification le 30 août 2024, la Justice de paix du district de Morges (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a poursuivi l'enquête en institution d'une curatelle en faveur d’A.E.________ (ci-après : la personne concernée ou l’intéressé) (I), ordonné la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique en faveur du prénommé (II), modifié la mesure de curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) instituée le 30 juillet 2024 en faveur d’A.E.________ en une curatelle provisoire de représentation sans limitation de l'exercice des droits civils et de gestion avec privation de la faculté d'accéder à certains biens au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 3 CC (III), privé provisoirement A.E.________ de sa faculté d'accéder et de disposer de l'ensemble de ses comptes bancaires et/ou postaux (IV), maintenu G.________, assistante sociale auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci- après : le SCTP), en qualité de curatrice provisoire et dit qu'en cas d'absence de cette dernière, ledit service assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (V), dit que la curatrice provisoire aurait pour tâches, dans le cadre de la curatelle de représentation, de représenter A.E.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques, et de sauvegarder au mieux ses intérêts et, dans le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à la gestion des revenus et de la fortune d’A.E.________, d’administrer ses biens avec diligence, de le représenter dans ce cadre, notamment à l'égard des établissements financiers, d’accomplir les actes juridiques liés à la gestion et de le représenter, si nécessaire, pour ses besoins ordinaires, en veillant, dans la mesure du possible, à lui permettre de retrouver progressivement de l'autonomie dans la gestion de ses affaires financières et administratives (VI), rappelé à la curatrice provisoire qu'elle devait remettre au juge, dans un délai de huit semaines dès notification de l'ordonnance de mesures d'extrême urgence du 30 juillet 2024, un inventaire des biens d’A.E.________ accompagné d'un budget annuel et

soumettre des comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de céans, avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation d’A.E.________ (VII), rappelé que la curatrice provisoire était autorisée à prendre connaissance de la correspondance d’A.E.________ afin qu'elle puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et s'enquérir de ses conditions de vie et, au besoin, à pénétrer dans son logement si elle était sans nouvelle de lui depuis un certain temps (VIII), dit que les frais de l’ordonnance suivaient le sort de la cause au fond (IX) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (X).

En droit, les premiers juges ont considéré qu’il se justifiait d’aggraver la curatelle de représentation et de gestion instituée le 30 juillet 2024 en faveur d’A.E.________ en ce sens qu’il était privé de sa faculté d'accéder et de disposer de l'ensemble de ses comptes bancaires et/ou postaux, son besoin de protection étant rendu suffisamment vraisemblable et l’aide apportée par ses proches n’étant pas suffisante. Ils ont retenu en substance que l’intéressé souffrait d'un trouble mixte de la personnalité (traits impulsifs et paranoïaques) et probablement d'un état de stress post-traumatique en lien avec les persécutions qu'il avait vécues en [...], que sa situation familiale était complexe dès lors que la famille dépendait des services sociaux, que les enfants majeurs devaient obtenir des revenus pour pouvoir participer aux loyer et frais du ménage et que le benjamin, très malade, percevait des allocations de l'Al, dont il fallait s'assurer qu'elles étaient utilisées conformément à leur but et que le rétroactif Al perçu ne semblait pas avoir servi à rembourser les prestations sociales, ce qui impliquait une retenue sur le montant que le social versait à la famille. Ils ont constaté que les parents ne parlaient pas le français et avaient du mal à comprendre le système administratif et social suisse, que l'autorité n'avait jamais eu de contact avec l'épouse de la personne concernée, qui ne se présentait pas aux audiences et qu'il était très compliqué de communiquer avec A.E.________, même avec la présence d'un interprète, car il restait persuadé que le seul et unique problème était l'assistant social du CSR W.________ et ne se rendait absolument pas compte de la réalité. Les juges ont relevé que le CSR avait déjà accepté une fois de payer les arriérés de loyer pour éviter l'expulsion de la famille de son logement, que cela n’allait pas pouvoir continuer, ce que ne semblait pas comprendre l’intéressé, que la famille s'endettait et qu’elle cumulait ainsi des poursuites. Ils ont ajouté qu’A.E.________ ne voulait pas collaborer avec sa curatrice, refusant de la renseigner sur ses dépenses et de l'informer des rendez-vous médicaux de son fils G.E.________ pour permettre l'organisation d'un transport remboursé par l'assurance et semblait percevoir divers montants trimestriellement pour un total de

l'ordre de 11'000 fr., dont il fallait s'assurer qu'il ne soit pas dilapidé indument. Les juges ont estimé qu’au vu de toutes les problématiques qui se posaient, le fait de changer d'assistant social ne modifierait rien à la situation, précisant que cela ne ressortait pas de leur compétence.

B. Par acte du 12 septembre 2024, A.E.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre cette ordonnance, concluant, avec dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il est constaté qu’il ne nécessite aucune mesure de curatelle et qu’il est mis fin aux mesures superprovisionnelles du 30 juillet 2024 et provisionnelles du 15 août 2024 ; subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a en outre requis l’assistance judiciaire et produit un bordereau de douze pièces.

Par avis du 18 septembre 2024, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a dispensé, en l’état, A.E.________ d’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.

Le 15 octobre 2024, la justice de paix a transmis à la Chambre de céans un courrier du SCTP du 11 octobre 2024.

C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :

1. A.E.________, né le [...] 1972, est d’origine [...]. Il est arrivé en Suisse en 2011. Il est marié à E.E.________, avec laquelle il a eu trois enfants, F.E.________ et H.E.________, aujourd’hui majeurs, et G.E.________, né le [...] 2009. Ce dernier souffre d’une maladie neurologique rare et progressive, qui se manifeste par des troubles de l’équilibre et nécessite de nombreux soins et une prise en charge pluridisciplinaire.

La famille bénéficie du revenu d'insertion (ci-après : le RI) depuis mars 2020. Elle vit à [...] dans un appartement propriété de U.________, qu’elle loue pour un loyer mensuel de 2'800 francs.

2. Par décision du 15 novembre 2023, l’Office cantonal des bourses d’études et d’apprentissage (ci-après : l’OCBE) a octroyé à [...] une bourse de 12'840 fr. pour l’année académique 2023-2024. Il a précisé que cette bourse tenait compte des avances effectuées par le Centre social régional (ci-après : le CSR) [...] depuis août 2023 à hauteur de 5'300 fr. et que ce montant serait remboursé à ce dernier dans les quinze jours, le solde étant versé à [...].

3. Le 23 février 2024, A.E.________ a payé la somme de 2'800 fr. à [...].

4. Par courrier du 10 avril 2024, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a indiqué au CSR que l’art. 46 LASV (Loi du 2 décembre 2003 sur l’action sociale vaudoise ; BLV 850.051) sur lequel il se fondait pour lui demander la rétrocession des prestations versées à G.E.________ dans le cadre d’une allocation pour impotent (ci- après : l’API) avec supplément pour soins intenses (ci-après : le SSI) était une norme cantonale qui ne liait pas l’assurance-invalidité (ci-après : l’AI). Il a relevé qu’aucune base légale ne lui permettait de verser l’API et le SSI au tiers ayant fait des avances. Il a déclaré que ces prestations n’étaient pas destinées à remplacer un revenu, de sorte qu’elles n’étaient pas assimilables à une rente, mais permettaient de couvrir les frais supplémentaires qu’une personne handicapée subissait. Il a mentionné que G.E.________ était au bénéfice d’une API de degré grave avec un SSI de plus de six heures depuis le 2 février 2022, qui s’élevaient pour 2023/2024 à respectivement 65 fr. 35 et 57 fr. 15 par jour.

Par lettre du 15 avril 2024, le CSR a informé A.E.________ et E.E.________ que le SSI était déductible du RI, mais qu’il n’avait pas retenu sur leur forfait d’entretien les montants alloués pour les mois de février et mars 2024, de respectivement 1'657 fr. 35 (29 jours à 57 fr. 15) et 1'771 fr. 65 (31 jours à 57 fr. 15), ceci afin de faciliter le paiement de leur loyer. Il leur a ainsi demandé de lui rembourser la somme totale de 3'429 fr. d’ici au 25 avril 2024.

5. Le 14 mai 2024, I.________, directeur du CSR, a signalé à la Juge de paix du district de Morges (ci-après : la juge de paix) la situation d’A.E.________ et [...]. Il a exposé que la gestion administrative et budgétaire avait toujours été compliquée pour la famille, qui transmettait très régulièrement au CSR d'innombrables courriers, factures, rappels, sommations et mises en recouvrement, que le couple s'endettait, qu’il accumulait les poursuites, que les différents assistants sociaux avaient tenté d’apporter de l’aide dans les démarches à entreprendre, mais qu’A.E.________, qui était le seul à venir au CSR la plupart du temps, faisait toujours fi des explications et conseils qui lui étaient donnés, estimant qu’il n’avait pas à gérer cette situation qui le dépassait et s'en remettant totalement aux assistants sociaux. Il a mentionné que l’intéressé venait très régulièrement et sans rendez-vous au CSR, attendait les collaborateurs avec de très nombreux documents et demandait que ceux- ci soient traités tout de suite, sans se soucier de la façon de procéder ni de la suite qui serait donnée. Le directeur du CSR a constaté qu'en plus des impayés qui s'accumulaient, la famille voyait chaque année son droit aux allocations familiales interrompu, ne comprenant pas qu'elle devait remettre les attestations de scolarité à la caisse cantonale pour la reconduction des allocations. Il a indiqué que le fils aîné du couple, [...], avait bénéficié d'une bourse cantonale jusqu'en janvier 2024, qu'en raison de son manque de collaboration, la mesure de transition à laquelle il était inscrit avait pris fin et que depuis, il n'avait pas redéposé de demande auprès du RI, de sorte qu'il ne percevait aucun revenu et ne participait ainsi pas aux dépenses courantes du foyer ni au paiement du loyer de la famille, alors qu’avec le montant perçu de l’OCBE et ses allocations il était censé contribuer au loyer afin de couvrir la part manquante et non versée par le RI depuis sa sortie du dossier financier de ses parents. Il a relevé que la famille A.E.________ n'avait jamais réussi à gérer les montants reçus par [...], n'avait jamais versé la part au loyer de ce dernier à la propriétaire du logement et avait ainsi accumulé des arriérés de loyer conséquents. Il a relaté qu’en juillet 2023, à la suite d'une mise en demeure de U.________,

le CSR avait accepté de payer l’entier des arriérés afin de sauver le logement pour la famille, en particulier pour le plus jeune de ses enfants, gravement malade, et que la propriétaire avait établi une convention signée par A.E.________ et E.E.________, qui précisait qu'en cas de futur manquement au paiement du loyer, le bail serait résilié sans possible négociation. I.________ a déclaré que la famille rencontrait de grandes difficultés à gérer le lien avec l’OAI et à comprendre ses décisions et les informations transmises concernant leur fils G.E.________, alors que l'enjeu était conséquent. Il a rapporté que fin 2023, l’Al avait rendu une décision d'octroi d'une API et d'un SSI en faveur de l’enfant prénommé avec effet rétroactif au 2 février 2022, qu’en novembre 2023, la famille avait touché l'entier du rétroactif, de quasiment 75'000 fr., et qu’en quelques jours, A.E.________ avait tout dépensé en remboursant d'anciennes dettes privées et familiales selon ses dires. Il a signalé que si l’API était entièrement pour G.E.________ et sa famille, le SSI devait en revanche être considéré comme un revenu et donc être déduit du droit au RI, qu’à ce titre, c’était un montant d’un peu plus de 38'000 fr. que la famille devait restituer au CSR, mais qu’elle - en particulier A.E.________ - refusait de l’entendre. Il a ajouté qu'afin de ne pas péjorer la situation, le CSR avait proposé à A.E.________ et E.E.________ de signer un ordre de paiement à l’adresse de l'OAl pour que celui-ci lui verse directement le SSI et leur éviter ainsi de recevoir tous les trois mois une somme d'environ 11'000 fr. correspondant à l'API et au SSI, ce qu’ils avaient refusé. I.________ a constaté que le couple était incapable de gérer à bien les montants perçus, dépensant l'argent pour toute autre chose que pour les besoins essentiels tels que le loyer et les factures courantes. Il a mentionné que les frais avancés par le CSR au titre de la franchise et de la quote-part de

10% pour [...] en lien avec sa maladie étaient remboursables par l'Al, que les remboursements étaient toutefois versés sur le compte bancaire de la famille et qu’A.E.________ refusait de les restituer, ne comprenant pas pour quelle raison le CSR les lui réclamait. Il a expliqué que compte tenu de ces éléments, le CSR n'était plus en mesure de payer les décomptes de l'assurance-maladie de [...], que ceux-ci devaient être payés par la famille avec l'API reçu notamment et qu’elle recevrait ensuite le remboursement de l'Al. Il a considéré que la famille était dans l'incapacité totale de comprendre cette démarche et risquait ainsi de cumuler d’innombrables nouvelles dettes. Il a indiqué que la famille devait dorénavant également payer directement son loyer, le CSR ne pouvant plus le faire pour des raisons comptables, qu’A.E.________ avait clairement dit qu’il ne le ferait pas, estimant que l'argent reçu de l'Al était exclusivement pour son fils et que la famille risquait ainsi de se retrouver sans solution de logement rapidement. I.________ a relevé qu'A.E.________ se disait fatigué et dépassé par l'ensemble de la situation financière et administrative de la famille, qu’il refusait de gérer et qu’E.E.________, très peu présente lors des entretiens, semblait très en retrait et peu au courant de la situation réelle. Il a observé que la question d'une curatelle avait très souvent été évoquée, les assistants sociaux du CSR ne pouvant assurer un suivi aussi régulier et intensif que nécessaire, mais qu’A.E.________ avait toujours refusé d'en entendre parler, prétextant avoir vécu une expérience trop compliquée lors d’une précédente curatelle. Il a affirmé que la famille avait urgemment besoin d’assistance, que le CSR n’était pas en mesure d’apporter en globalité.

La justice de paix a ouvert une enquête en institution d'une curatelle en faveur d’A.E.________.

6. Par courriel du 30 mai 2024, W.________ a indiqué à la juge de paix que la famille A.E.________ devait s'acquitter du loyer de son appartement depuis avril 2024, qu’elle n’avait effectué aucun paiement depuis deux mois et que la propriétaire du logement avait écrit au CSR pour manifester son intention de résilier le bail.

7. Selon l’extrait de l’Office des poursuites du district de Morges du 6 juin 2024, A.E.________ fait l’objet de poursuites à hauteur de 11'848 fr. 59 et de vingt actes de défaut de biens, non radiés ces vingt dernières années, pour un total de 17'377 fr. 70.

8. Le 26 juin 2024, la juge de paix a procédé à l’audition d’A.E.________, accompagné d’un interprète, et d’[...]. E.E.________ ne s’est pas présentée. A.E.________ a déclaré que par le passé, il avait déjà bénéficié d'une mesure de curatelle, que celle-ci avait détruit sa vie et qu’il préférait quitter la Suisse plutôt que d'avoir une nouvelle curatelle. Il a répété qu'il ne voulait pas d'aide. Il a d’abord soutenu qu’il n’avait pas de dettes, puis qu’il avait 60’000 fr. de dettes à Berne et qu'il ne restait plus que 11'000 francs. Il s'est engagé à payer le loyer de l'appartement si on ne lui désignait pas de curateur. Il a estimé que le dossier qu'il avait produit contredisait celui du CSR et a affirmé que les services sociaux n'arrêtaient pas de mentir. La juge a constaté qu'il était difficile de discuter avec l’intéressé, qui interrompait rapidement l'interprète pour parler. [...] a indiqué que ce qui rendait la situation délicate était la présence d'un enfant handicapé. Il a relevé qu'il y avait un risque important que le logement soit mis en péril. Il a regretté qu'[...] ne soit pas présente à l'audience car il ignorait ce qu'elle pensait de la situation.

9. Le 11 juillet 2024, les Drs [...] et [...], ainsi que [...], respectivement médecin cheffe d'unité, médecin chef de service et psychologue FSP auprès du Centre de psychiatrie et psychothérapie [...] à Lausanne, ont établi un rapport médical concernant A.E.________. Ils ont exposé que ce dernier avait été hospitalisé au CHUV du 25 août au 9 octobre 2015 sous placement à des fins d'assistance médical dans le cadre d'une mise à l'abri d'un geste auto et hétéro-agressif ensuite d’une réponse négative à sa demande d'obtention d'un permis B, que durant cette hospitalisation, le personnel de l'Hôpital de [...] avait adressé à la justice de paix une demande de curatelle en extrême urgence et que le 30 septembre 2015, Mme [...] avait été désignée curatrice provisoire. Ils ont mentionné que le patient n’avait accepté aucune médication pendant et après son hospitalisation. Ils ont indiqué que le CHUV avait posé le diagnostic de trouble mixte de la personnalité (traits impulsifs et paranoïaques). Ils ont relaté que sur recommandation du CHUV lors d'une consultation de son fils, A.E.________ avait débuté un suivi psychothérapeutique auprès de [...] le 12 septembre 2023, présentant un état anxiodépressif et décrivant une problématique familiale marquée par les soins importants nécessaires pour G.E.________. Les médecins et la psychologue ont constaté que pendant les séances, il n'était pas aisé d'entrer en relation avec l’intéressé et que son discours était principalement centré autour de questions géopolitiques et des difficultés vécues au contact du système administratif suisse. Ils ont relevé qu’A.E.________ faisait très régulièrement part de son profond sentiment d'être incompris et désavantagé intentionnellement, ceci dans le cadre d'un trouble de la personnalité, mais également très probablement d'un état de stress post-traumatique en lien avec les persécutions qu'il avait subies en [...]. Ils ont déclaré que le fait qu’il ne parlait pas français accentuait vraisemblablement sa confusion face au système administratif et renforçait son sentiment de persécution. Ils ont observé que la personne concernée refusait catégoriquement l'institution d'une curatelle en sa faveur car celle qui avait été instituée en 2015 lui avait rappelé les persécutions qu'il avait vécues en [...]. Les médecins et la psychologue ont

estimé qu’A.E.________ avait besoin d’aide pour gérer ses affaires administratives, même s’il affirmait pouvoir se contenter du soutien que ses enfants majeurs lui apportaient dans la lecture des documents administratifs. Ils ont considéré qu’avant d’instituer une curatelle, il serait indiqué de changer d'assistant social et d’en nommer un nouveau parlant [...] ou de systématiser la présence d'un interprète lors des séances de suivi social. Ils ont expliqué qu’un tel changement pourrait diminuer la symptomatologie d’angoisse et de persécution de l’intéressé, actuellement nourrie par le sentiment d’incompréhension qu’il vivait. Ils ont ajouté que dans le cas où cette première option n’aboutirait pas, la question de l’institution d’une curatelle de gestion et de représentation se poserait.

10. Par courrier du 12 juillet 2024, la Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (ci-après : la

DGEO) a indiqué qu’il avait été décidé que G.E.________ serait désormais scolarisé dans un nouvel établissement, [...], qui répondait mieux à ses besoins, que le stage de deux demi-journées par semaine qui avait été mis sur pied à partir du 13 mai 2024 n’avait pas pu être effectué et que les parents de l’adolescent ne s’étaient pas présentés au réseau prévu le 14 juin 2024 alors qu’ils en avaient été informés. Elle a relevé que cette situation avait pour conséquence que G.E.________ n’avait plus fréquenté l’école depuis le 13 mai 2024. Elle a déclaré que ce dernier était attendu à [...] à la rentrée scolaire 2024-2025.

11. Par lettre du 17 juillet 2024, [...] a mis A.E.________ en demeure de lui verser, dans un délai de trente jours dès réception, la somme de 8'400 fr. correspondant aux loyers des mois de mai, juin et juillet 2024, à défaut de quoi elle résilierait son bail à loyer.

12. Par correspondance du 19 juillet 2024, la juge de paix a informé A.E.________ et E.E.________ qu’elle avait pris contact téléphoniquement avec W.________ et que le CSR n’avait pas d'assistant social parlant [...] ou le [...]. Elle a expliqué qu'il était théoriquement possible de demander l'assistance d'un traducteur lors des séances importantes, mais que le problème était qu’A.E.________ se présentait souvent au CSR sans avoir prévenu ou alors ne venait pas aux rendez- vous fixés. Elle a mentionné qu’elle avait trouvé qu’W.________ était tout à fait adéquat et avait déjà beaucoup fait pour essayer de les aider, même s’ils semblaient malheureusement ne pas s’en rendre compte. Elle a relevé qu’W.________ avait des doutes concernant le paiement du loyer de l'appartement et qu'à sa demande, il allait se renseigner à ce sujet. Elle a déclaré que s’il lui apportait la preuve que tel n'était pas le cas, elle instituerait une curatelle en urgence afin de protéger leurs intérêts et ceux de leur fils handicapé.

Par courriel du 25 juillet 2024, W.________ a indiqué à la juge de paix qu'il n'arrivait pas à joindre la propriétaire de l'appartement dans lequel vivait la famille A.E.________ et n’avait aucune nouvelle quant à une éventuelle résiliation.

Par lettre du même jour, la juge de paix a informé A.E.________ et E.E.________ qu’W.________ ne parvenait pas à déterminer si leur loyer était payé ou non, mais avait des doutes à ce propos. Elle leur a imparti un délai de dix jours pour apporter la preuve du paiement des loyers depuis le début de l'année 2024.

Par courriel du 29 juillet 2024, W.________ a fait savoir à la juge de paix que U.________ lui avait confirmé que les loyers des mois de mai, juin, juillet et août 2024 de la famille A.E.________ demeuraient impayés.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 30 juillet 2024, la juge de paix a notamment institué une curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur d'A.E.________ et nommé G.________ en qualité de curatrice provisoire.

Par correspondance du 6 août 2024, A.E.________ a demandé la levée de la curatelle instituée en sa faveur. Il a affirmé qu’elle était fondée sur des informations erronées et des manipulations délibérées d’W.________, motivées par une animosité personnelle à son encontre et à l'encontre de sa famille. Il a déclaré que ce dernier ne lui avait pas expliqué qu'il devait régler lui-même le loyer de son logement. Il a produit plusieurs relevés de comptes bancaires qui prouveraient, selon lui, que le loyer avait bien été payé.

Selon un récépissé postal du 6 août 2024 portant la mention manuscrite « loyer », A.E.________ a versé la somme de 8'400 fr. à [...].

13. Le 15 août 2024, la justice de paix a procédé à l’audition d’A.E.________, accompagné d’un interprète, et d’[...], cheffe de groupe auprès du SCTP, en remplacement de G.________. E.E.________ ne s’est pas présentée. A.E.________ a déclaré qu’il s’opposait à l’institution d’une curatelle en sa faveur et que lors de sa dernière audition, il avait déjà fourni les documents justificatifs et exposé les raisons pour lesquelles il n'avait pas payé son loyer, affirmant qu’W.________ mentait. La juge a essayé de lui expliquer le système suisse. L’intéressé a répondu qu'il comprenait, mais que l'affaire devait être reprise depuis le début. Il a indiqué qu’après l’audience du 26 juin 2024, il avait signé un document qui mentionnait que c’était le CSR qui devait payer le loyer et qu'il n'avait pas compris qu'il devait le régler lui-même. [...] s'est étonnée d'apprendre que le CSR avait demandé à A.E.________ de signer un tel papier alors qu’il ne versait que trois parts pour le règlement du loyer dès lors qu’ils vivaient à cinq dans le logement, dont deux enfants majeurs. La juge a expliqué à la personne concernée que F.E.________ et H.E.________ devaient participer au paiement du loyer et également effectuer des démarches pour obtenir de l'aide. O.________ a relevé que malgré plusieurs appels et courriels, elle n'avait eu aucun contact avec la propriétaire du logement de la famille A.E.________. A.E.________ a rapporté qu’elle était en vacances. Il s'est longuement exprimé en [...] sans laisser traduire l'interprète, ayant tous deux du mal à se comprendre, et a semblé dire que tout allait bien et qu'il ne comprenait pas la raison de la présente procédure, affirmant que la juge n'écoutait que ce que disait le CSR et que si c'était l'argent versé par l’AI à son fils cadet qui posait un problème, il y renonçait. [...] a exposé que G.E.________ devait se rendre à [...] dans le cadre de son traitement, que le médecin préconisait un fauteuil roulant notamment pour permettre le transport en train, que cette proposition semblait avoir été refusée par les parents ou n'avait en tous les cas pas pu être mise en œuvre et qu’A.E.________ prenait le taxi avec son fils, ce qui grevait davantage le budget. L’intéressé a indiqué qu'un médecin lui avait dit que G.E.________ devait marcher, mais qu’au vu de la dégradation de son état, il avait

finalement accepté de demander un fauteuil roulant, qu’il attendait toujours. Il a souligné qu'il demandait surtout de résoudre le problème avec W.________ car concernant son enfant, il pouvait le prendre sur ses épaules jusqu'à [...]. [...] a mentionné que la curatrice avait récemment négocié pour obtenir la prise en charge des transports médicaux de G.E.________ par l'assurance, mais qu'il fallait organiser cela en avance et que des rendez-vous avaient été manqués. La juge a demandé à A.E.________ d'informer la curatrice des rendez-vous médicaux afin qu'elle puisse organiser les transports pour son fils, ce qu'il a refusé. Interpellé sur le courrier de la DGEO du 12 juillet 2024, l’intéressé a expliqué qu’il avait accompagné G.E.________ dans sa nouvelle école le 13 mai 2024, qu'ils avaient attendu vingt minutes et que comme personne n'était venu, ils étaient repartis. Il a ajouté qu’il avait demandé au médecin de laisser son fils dans son ancien établissement car il souhaitait qu’il aille à l'école. A.E.________ a déclaré qu’il avait refusé de montrer ses comptes bancaires à la curatrice car c'était une insulte pour lui, étant un homme politique qui savait gérer sa famille et connaissait ses droits et ses obligations. Il a rappelé qu’il fallait revenir à l’essentiel, à savoir son conflit avec le CSR. Il a affirmé que le seul responsable de toutes ses difficultés était W.________ et que si une autre personne se chargeait de son dossier au CSR, il n'y aurait plus de problème. O.________ a fait savoir qu'il n'y avait a priori plus d'argent sur les comptes de la personne concernée, mais a estimé qu'il était malgré tout prudent de les bloquer dans la mesure où une API et un SSI de l'ordre de 11’000 fr. étaient versés tous les trois mois sur le compte de la famille en faveur de G.E.________.

14. Par courrier du 16 août 2024, A.E.________ a requis de la juge de paix l’annulation de la décision instituant une curatelle en sa faveur. Il a indiqué que l’OCBE avait transféré au CSR un montant total de 10'600 fr. (5'300 fr. x 2) pour couvrir les loyers de ses deux enfants majeurs, que cette somme aurait dû être transférée à la propriétaire de son logement, mais qu’W.________ ne l’avait pas fait. Il a déclaré que ce dernier avait délibérément agi de la sorte pour le faire passer pour une personne négligente et irresponsable.

15. Par lettre du 11 octobre 2024, le SCTP a informé la juge de paix qu’il avait demandé à la Caisse de compensation de [...] (ci-après : la caisse de compensation) de lui verser directement les rentes de G.E.________ sur son compte, ce qu’elle semblait avoir fait dès le mois d’octobre, trois versements de cette caisse étant arrivés sur son compte, mais sans mention du bénéficiaire. Il a déclaré que les deux parts de loyer des enfants majeurs d’A.E.________ ne lui étaient jamais parvenues, qu’il avait envoyé un courrier à ces derniers pour leur demander de lui payer chacun leur part de 560 fr. dès le mois de novembre, ainsi qu’un montant de 1'680 fr. couvrant les arriérés des mois d’août à octobre 2024 et qu’il attendait leurs versements. Le SCTP a relevé que pour le mois d’octobre, A.E.________ et E.E.________ avaient reçu sur leur compte le 11 septembre 2024, 3’797 fr. 50 de la caisse de compensation et 1'582 fr. d’entretien de sa part, soit un total de 5'379 fr. 50, montant qui aurait dû permettre de régler le loyer du mois de septembre. S’agissant du loyer du mois d’août, il a indiqué que l’intéressé devait le payer comme discuté en audience. Il a estimé que la somme perçue devait également couvrir l’entretien du mois d’octobre et a déclaré qu’il n’allait donc pas verser d’argent à la famille durant ce mois.