CREC 51 2025-03-06

A. Par décision du 13 janvier 2025, envoyée aux parties pour notification le 22 janvier 2025, le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-après : le juge de paix ou le premier juge) a arrêté les frais judiciaires de A.D.________ et B.D.________ à 26'220 fr. 05, comprenant 25'520 fr. 05 de frais d’expertise, et les a compensés avec l’avance qu’ils avaient fournie (I), a mis ces frais à la charge de A.D.________ et B.D.________, solidairement entre eux (II), a dit que ces derniers, solidairement entre eux, verseraient des dépens à R.________, 45, 3'647 fr., 4'369 fr. 60 et 13'511 fr. 40 (III, IV, V, VI), et a rayé la cause du rôle (VII).

En droit, le juge de paix a considéré qu’aucune circonstance n’impliquait de s’éloigner du principe selon lequel les requérants à la preuve à futur, A.D.________ et B.D.________, devaient assumer la charge des frais de la cause. A cet égard, il a relevé que les prénommés estimaient certes que l’expert, subsidiairement l’Etat de Vaud, devrait supporter ces frais en raison de la manière dont la procédure avait été menée par la justice de paix. Il a toutefois considéré que le contenu du rapport d’expertise découlait en bonne partie de l’attitude de l’ensemble des parties à la procédure, lesquelles ne semblaient pas toutes avoir fait preuve d’une pleine collaboration. Il a en outre estimé qu’en l’absence du cadre d’une procédure au fond visant à faire constater les éventuels droits des requérants, une telle situation, bien que regrettable, ne pouvait avoir de conséquences particulières, puisque l’art. 164 CPC – qui sanctionne le refus injustifié de collaborer – ne pouvait pas trouver application. Enfin, il a retenu que les requérants n’étaient pas crédibles lorsqu’ils critiquaient de manière outrancière le travail et l’attitude de l’expert, alors qu’ils avaient tenu à lui « renouveler (leur) confiance » dans une lettre qu’ils lui avaient adressée par courriel du 18 juin 2023 et que leur conseil l’avait, en leur nom, sollicité, par courriel du 7 juillet 2023, afin qu’il (ndlr. l’expert) participe à une séance entre les parties le 25 août suivant et les aide à trouver un accord, les requérants s’étant déclaré prêts à le rémunérer pour sa participation. En conséquence, le premier juge a considéré que les frais devaient être mis à la charge des requérants, solidairement entre eux. Il a ensuite retenu que les parties intimées T.________, C.________, U.________ et R.________, qui avaient eu recours aux services d’un mandataire professionnel et avaient pris des conclusions en ce sens, avaient droit à des dépens, lesquels ont été arrêtés en application de l’art. 3 al. 2 TDC (tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6).

B. Par acte du 3 février 2025, A.D.________ et B.D.________ (ci- après : les recourants) ont recouru contre la décision susmentionnée, en concluant, avec suite de frais et dépens, à l’annulation des chiffres I à IV de son dispositif (2) et, cela fait, à sa réforme en ce sens que l’expert judiciaire ou la justice de paix, l’un à défaut de l’autre, soit condamné à leur restituer les avances de frais d’expertise judiciaire à hauteur de 25'520 fr. 10 (2a), qu’ils ne doivent aucun dépens aux parties intimées ou, le cas échéant, que les dépens soient mis à la charge de l’expert judiciaire ou de l’Etat de Vaud, l’un à défaut de l’autre (2b), et que les frais de la procédure de preuve à futur soient mis à la charge de l’expert judiciaire ou de l’Etat de Vaud, l’un à défaut de l’autre (2c). Subsidiairement, ils ont conclu à l’annulation de ladite décision et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt sur recours à intervenir (2d).

C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait de la décision, complété par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :

1. Les recourants sont propriétaires d’une villa à Froideville. Aux fins de procéder à des travaux de rénovation et d’agrandissement de cette villa, ils ont mandaté l’intimée T.________ en qualité d’architecte par contrat signé le 16 novembre 2017. Diverses entreprises sont intervenues sur le chantier,

2. a) Le 18 janvier 2021, les recourants ont déposé auprès du juge de paix une requête dirigée contre T.________, C.________, L.________ et R.________, tendant à la mise en œuvre d’une expertise hors procès destinée à faire constater les défauts liés aux travaux exécutés sur leur villa et à établir les responsabilités y relatives.

b) Le 3 mars 2021, une audience a eu lieu devant le juge de paix, en présence des recourants, ainsi que des intimés T.________,

à se joindre à la procédure d’expertise hors procès, ce que ces deux sociétés ont accepté par courriers datés respectivement des 9 et 8 mars 2021. T.________ en a informé le juge de paix par courrier du 10 mars 2021.

3. Par décision du 23 mars 2021, le juge de paix a admis la requête d’expertise hors procès des recourants (I), a désigné en qualité d’expert, l’un à défaut de l’autre, Z.________, à Vallorbe, ou [...], à Lausanne (II), a chargé l’expert de répondre aux questions figurant à la conclusion IV de la requête du 18 janvier 2021, telles que modifiées et complétées lors de l’audience du 3 mars 2021 (III), a dit que l’avance des frais d’expertise serait effectuée par les recourants (IV) et a dit que la décision sur les frais interviendrait à l’issue de la procédure (V).

Par courrier du 19 juillet 2021, Z.________ a accepté la mission d’expertise qui lui avait été confiée.

4. Par courrier du 19 novembre 2021, les recourants ont dénoncé l’instance à U.________, invitant cette société à leur faire savoir si elle consentait à participer à l’expertise en cours. U.________ leur a répondu par l’affirmative par courrier du 22 novembre 2021. Le 24 novembre 2021, les recourants en ont informé le juge de paix, lequel en a pris acte par avis du 28 décembre suivant.

5. Le 14 février 2022, l’expert Z.________ a rendu son rapport d’expertise. Le 19 octobre 2022, il en a remis une version modifiée et complétée au juge de paix.

6. Par prononcé du 28 février 2023, le juge de paix a arrêté à 25'520 fr. 05 le montant des honoraires dus à l’expert prénommé pour l’établissement dudit rapport d’expertise.

Aucun recours n’a été interjeté contre ce prononcé.

7. a) Par courrier du 28 février 2023, le juge de paix a ordonné un complément d’expertise.

b) Par courrier daté du 16 juin 2023 et envoyé par courriel le 18 juin suivant, les recourants ont adressé un certain nombre de reproches à l’expert Z.________ quant à la manière dont il avait conduit son expertise et quant au contenu de son rapport. Au terme de ce courrier, ils lui ont écrit notamment ce qui suit :

« (…) Nous vous demandons s’il vous plaît de nous fournir un rapport qui témoigne de la véritable situation de notre maison (telles que vous l’aviez décrite dans votre rapport initial, et pas d’une version écourtée et incomplète basée sur la seule prise en compte des travaux effectués par l’entreprise C.________), qui répond à l’ensemble des questions complémentaires posées et qui permettra de faire avancer notre procédure judiciaire ou de négocier sur des bases solides.

Nous espérons que vous comprendrez notre position et que vous voudrez bien faire le nécessaire pour répondre à notre demande dans les plus brefs délais.

Au besoin, nous sommes ouverts à organiser une réunion pour discuter de la présente, réunion que nous sommes prêts à financer à votre tarif horaire.

Nous tenons à vous renouveler notre confiance et comptons sur vous et en votre professionnalisme et expérience qui, nous sommes certains, nous permettrons enfin d’apporter la clarté nécessaire pour solutionner la situation difficile dans laquelle nous nous trouvons. (…) ».

Par courriel du 7 juillet 2023, le conseil des recourants a écrit à l’expert Z.________ pour lui demander « de participer à une séance, pour laquelle [ses] clients accept[aient] de [le] rémunérer spécialement, pour aider les parties à trouver éventuellement une voie de discussion hors procès. ».

Par courrier du 25 octobre 2023, Z.________ a écrit au juge de paix notamment ce qui suit (sic) :

« (…)

J’ai reçu de la part des requérants Monsieur et Madame B.D.________ plusieurs appels téléphoniques, avec insistance de prendre en considération leur problématique, défendre en quelque sorte leurs intérêts ou cette situation pénible à gérer pour eux, car les dégâts continuent à se propager malheureusement dans leur maison et puis, par la suite, des mails et une lettre accablante et jugeant mon travail d’expert.

La situation reflète le fait que les requérants doivent faire face à une situation compliquée, néanmoins, les requérants prennent trop à leur compte la procédure d’expertise, ou, par leur financement, Monsieur et Madame A.D.________ agissent comme s’ils étaient un mandataire privé.

Si des éléments ne devraient pas leur convenir, contraire à leurs attentes, ils doivent procéder par la voie juridique et non pas se permettre une insistance, des jugements irrecevables et diffamatoires.

Par leurs mots, il a une forme d’irrespect et je me trouve dans une situation inquiétante, angoissante, sans connaitre les conséquences d’une prise de position n’allant en leur faveur.

Cette situation est nouvelle pour moi, à ce jour, j’ai produit de nombreuses expertises judiciaires en toute tranquillité d’un point de vue privé, avec des remerciements de la part des juges et des avocats pour le travail effectué, je ne me suis jamais trouvé dans cette position.

Même si cela ne convient pas à tout le monde et si des contrariétés exigent des explications ou des précisions, je réédite qu’elles doivent se réaliser dans le cadre juridique mais avec respect, et non dans le cadre privé à moins que l’ensemble des parties soient en accord de sortir formellement du domaine juridique, ce qui n’est pas le cas à ma connaissance.

Je ne souhaite en aucun cas créer un malentendu rédhibitoire à votre encontre ou celles des instances juridiques cantonales, restant entièrement à votre service.

Persuadé que vous comprenez la situation, par devoir de réserve et sur conseil de notre avocat, les documents – E-Mails et la lettre de 4 pages m’ayant été adressée le 16 juin 2023 par Monsieur et Madame A.D.________ est à votre disposition sur demande. (…) ».

Le 9 novembre 2023, Z.________ a adressé au juge de paix, sur demande de ce dernier, une copie des courriers et courriels qu’il avait reçus de la part des recourants et de leur conseil en date des 18 juin et 7 juillet précédent, en indiquant que « dans cette situation, il [était] très difficile de poursuivre la mission ».

c) Par courrier du 23 novembre 2023, le juge de paix a en substance indiqué qu’en raison du comportement des recourants – qui avaient sollicité l’expert pour le mandater en dehors de la procédure de preuve à futur afin d’organiser une séance de conciliation et avaient mis en cause ses compétences et son intégrité –, le complément d’expertise ne pouvait plus être confié à ce dernier, une seconde expertise n’ayant pas non plus à être mise en œuvre en pareilles circonstances. Relevant que la procédure de preuve à futur était arrivée à son terme, il a imparti un délai à chacune des parties pour se déterminer sur le sort des frais de ladite procédure.

d) Par courriers des 30 novembre, 11 décembre et 20 ont conclu à l’octroi de dépens en leur faveur à hauteur de respectivement

Par déterminations du 8 avril 2024, les recourants ont conclu à ce que l’expert Z.________ soit condamné à leur restituer les avances de frais versées pour ses honoraires et à ce que les éventuels dépens accordés aux intimés, de même que les frais de la procédure de preuve à futur soient mis à sa charge, subsidiairement à ce qu’ils soient laissés en tout ou partie à la charge de l’Etat de Vaud.