CAPE 489 2025-11-05

Vu le jugement rendu le 12 septembre 2025 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a notamment libéré Z.________ des chefs d’accusation d’injure, utilisation abusive d’une installation de télécommunication, menaces qualifiées, violation de domicile et tentative d’enlèvement de mineur (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de voies de fait qualifiées, contrainte, insoumission à une décision de l’autorité, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, conduite en présence d’un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine, entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire et contravention à la loi fédérale sur la circulation routière (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction de 263 jours de détention provisoire (III), a condamné en outre Z.________ à une amende de 1'500 fr. et a dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif est de 50 jours (IV), a interdit à Z.________, directement ou par l’intermédiaire de tiers, pour une durée de 5 ans, de contacter, de quelque manière que ce soit, notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique et d’approcher à moins de 100 mètres, I.________, respectivement le domicile de cette dernière, à la seule exception de ce qui sera expressément autorisé et strictement défini par le juge civil en lien avec l’éventuel exercice du droit aux relations personnelles d’Z.________ sur ses enfants (V), a ordonné une assistance de probation, pour une durée de 5 ans, pour s’assurer du respect par Z.________ des interdictions prononcées au chiffre V (VI), a ordonné le maintien de celui-ci en détention pour des motifs de sûreté pour garantir l’exécution de la peine privative de liberté (VII), a constaté que Z.________ a subi respectivement 20 et 223 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et a ordonné que respectivement 10 et 45 jours de détention, soit au total 55 jours de détention, soient déduits de la peine fixée au chiffre III, à titre de réparation du tort moral (VIII), a pris acte de la convention signée par Z.________ et I.________ le 8 septembre 2025 pour valoir décision entrée en force au sens de l’art. 208 al. 2 CPC, en lien avec les conclusions civiles prises par la prénommée, a assorti les

chiffres III et IV de ladite transaction de la menace de l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité (IX) et a statué sur les pièces à conviction, les indemnités du défenseur d’office et du conseil juridique gratuit, ainsi que sur les frais (X à XV),

vu l’annonce d’appel déposée le 16 septembre 2025 par

vu la copie complète du jugement adressé le 30 septembre

vu le courrier du 3 novembre 2025 de Me Jeton Kryeziu, défenseur d’office de Z.________, déclarant, après avoir analysé le dossier, renoncer à faire appel contre le jugement susmentionné et produisant une liste d’opérations,

vu les pièces du dossier ;