CASSO 274 2026-04-10

1.

a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance militaire, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAM [loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire ; RS 833.1]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

b) Aux termes de l’art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir.

Selon la jurisprudence rendue en matière d’assurance accidents, qu’il convient d’appliquer par analogie, la décision par laquelle un assureur notifie son refus d’allouer des prestations, motif pris qu’il s’estime non compétent, peut être contestée par l’assureur qu’il tient pour compétent, lequel agit alors en faveur de l'assuré (« Drittbeschwerde pro Verfügungsadressat »), d'abord par une opposition, puis par un recours auprès du tribunal cantonal des assurances (TF 8C_694/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.3.1 et les références).

c) En l’occurrence, dans sa décision sur opposition du 29 août 2024, confirmant sa décision du 18 janvier 2024, la CNA a refusé de prendre en charge les suites de l’événement du 5 septembre 2022 et estimé que cette tâche incombait à B.________. Cette dernière est dès lors légitimée à recourir.

d) Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.

2.

Le litige porte sur le point de savoir si la CNA était fondée à refuser d’allouer des prestations au titre de l’assurance militaire à l’assuré pour les troubles au genou gauche qu’il a présentés dès le 5 septembre 2022.

3.

a) Selon l'art. 5 LAM, l’assurance militaire couvre toute affection qui se manifeste et qui est annoncée ou constatée de toute autre façon pendant le service (al. 1) ; elle n’est pas responsable lorsqu’elle apporte la preuve que l’affection est avec certitude antérieure au service, ou qu’elle ne peut pas avec certitude avoir été causée pendant ce dernier (al. 2 let. a) et que cette affection n’a pas avec certitude été aggravée ni accélérée dans

son cours pendant le service (al. 2 let. b). Si l'assurance militaire apporte la preuve exigée à l’al. 2 let. a, mais non pas celle exigée à l’al. 2 let. b, elle répond de l’aggravation de l’affection (art. 5 al. 3, première phrase, LAM).

b) La responsabilité de l’assurance militaire pour une affection qui se manifeste et qui est annoncée ou constatée pendant le service est fondée sur le principe dit de la « contemporanéité », en ce sens que la loi pose la présomption que le dommage a été causé par une influence due au service militaire. Il s’agit non seulement d’une présomption de fait, mais également d’une présomption juridique. La preuve de la certitude que doit apporter l’assurance militaire pour renverser cette présomption ne doit cependant pas être comprise dans un sens théorique et scientifique, mais dans son acception empirique. Elle est réputée acquise lorsqu’il est établi, selon l’expérience médicale, qu’une influence de facteurs liés au service est pratiquement exclue (TF 8C_582/2018 du 22 mai 2019 consid. 2.2 et les références).

La responsabilité de l’assurance militaire dure jusqu’à la disparition des effets résultant des influences nocives du service. En cas d’état maladif antérieur, le lien de causalité entre les symptômes présentés par l’assuré et le service doit être nié lorsque l’état maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l’entrée en service (statu quo ante) ou s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il aurait atteint sans les influences dues au service (statu quo sine). La preuve de l’élimination des influences dues au service incombe à l’assurance militaire (TF 8C_283/2007 du 7 mars 2008 consid. 5.2).

c) Il n’est pas nécessaire, pour que les conditions de la responsabilité selon l’art. 5 LAM s’appliquent, qu’un diagnostic – et encore moins le diagnostic exact – ait été posé déjà pendant le service. Cependant, les symptômes ou douleurs qui se manifestent pendant le service doivent, selon l’expérience médicale, appartenir au complexe symptomatique de l’atteinte à la santé pour laquelle des prestations sont réclamées en vertu de l’art. 5 LAM (TF 8C_533/2013 du 28 avril 2014 consid. 5.2 et la référence).

d) Conformément à l’art. 6 LAM, si l’affection est constatée seulement après le service par un médecin, un dentiste ou un chiropraticien et est annoncée ensuite à l’assurance militaire, ou si des séquelles tardives ou une rechute sont invoquées, l’assurance militaire en répond seulement s’il est établi au degré de vraisemblance prépondérante que l’affection a été causée ou aggravée pendant le service ou seulement s’il est établi au degré de vraisemblance prépondérante qu’il s’agit de séquelles tardives ou de rechute d’une affection assurée.

e) Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même maladie qui se manifeste à nouveau. Une séquelle tardive survient, en revanche, lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a ; 118 V 293 consid. 2c).

Les rechutes et les séquelles tardives doivent être distinguées des nouvelles affections qui n’ont plus de rapport temporel et matériel avec l’affection prise en charge par l’assurance militaire. Dans ce cas, la responsabilité de l’assurance militaire doit être examinée de manière indépendante selon la règle de l’art. 6 LAM. L’on admet l’existence d’une nouvelle affection quand, par exemple, l’assuré présente de nouveaux symptômes sans rapport avec l’affection assurée ou quand l’atteinte à la santé assurée peut être considérée comme guérie, notamment lorsqu’il s’est écoulé un intervalle suffisamment long durant lequel l’intéressé n’a plus senti de douleurs. Il n’est pas nécessaire pour estimer l’aggravation d’une affection éliminée ou une affection terminée en soi que le patient n’ait absolument plus de douleurs (Christof Steger-Bruhin, Die Haftungsgrundsätze der Militärversicherung, thèse, St-Gall 1996, p. 179).

Au demeurant, plus l’écart temporel est grand entre le service militaire et l’apparition de l’atteinte à la santé, plus des exigences strictes doivent être posées quant à la preuve de la vraisemblance du lien de

causalité (TFA M 9/01 du 8 février 2002 consid. 1b). Lorsque le droit éventuel à des prestations de l’assurance militaire doit être tranché à l’aune de l’art. 6 LAM, il appartient à la partie qui demande des prestations d’établir l’existence d’une relation de causalité au degré de vraisemblance prépondérante, faute de quoi elle risque de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuve (ATF 123 V 137 consid. 3a ; TF 8C_533/2013 du 28 avril 2014 consid. 6).

En d’autres termes, en cas de rechute ou de séquelles, la responsabilité de l’assurance militaire n’est engagée que s’il est établi au degré de la vraisemblance prépondérante qu’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre la rechute et les séquelles tardives de l’affection assurée et, dans une certaine mesure, avec des influences subies pendant le service (Jürg Maeschi, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG], Berne 2000, n. 24 ad art. 6).

f) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).

4.

L’art. 76 LAM prévoit que, lorsqu’un assuré a droit à la fois aux prestations de l’assurance militaire et à celles de l’assurance-accidents, chaque assurance verse une fraction des rentes, des indemnités pour atteinte à l’intégrité, des indemnités pour impotent et, en dérogation à l’art. 65 let. a LPGA, des indemnités pour frais funéraires, correspondant à la part du dommage total lui incombant. Pour les autres prestations, seule intervient l’assurance tenue directement à prestations selon la législation applicable.

La coordination avec l’assurance-accidents est précisée à l’art. 31 OAM, dont la teneur des al. 1 et 2 est la suivante :

« 1 Est réputé directement tenu de verser les prestations, en vertu de l’art. 76 de la loi, l’assureur qui doit allouer des prestations en raison de l’aggravation effective de l’affection. 2 Tant qu’il est tenu de verser les prestations pour l’aggravation

effective de l’affection, l’assureur doit également allouer des prestations pour les séquelles tardives et les rechutes résultant d’un accident antérieur. Les prestations seront ensuite allouées par l’assureur qui était tenu de verser les prestations pour l’accident antérieur. »

5.

a) En l’occurrence, la CNA soutient notamment qu’elle n’est pas tenue de prendre en charge les troubles du genou de l’assuré dans la mesure où une telle obligation incombe à B.________ en application des règles de coordination qui doivent, selon elle, s’appliquer en amont des règles relatives à la causalité.

b) Il ressort du texte de l’art. 76 LAM que les règles de coordination interviennent lorsqu’un assuré a droit à la fois aux prestations de l’assurance militaire et à celles de l’assurance-accidents. Elles présupposent ainsi l’existence d’un devoir de prester de la part des deux assureurs en vertu de la règlementation respective applicable dans chacun de ces domaines. Les règles de coordination ne font dès lors pas naître la responsabilité d’un assureur à l’égard d’une atteinte, mais se limitent à définir, lorsque deux assureurs sont tenus à prestations pour la même atteinte, lequel de ces deux assureurs doit verser ses prestations.

c) En l’occurrence, il a été jugé, dans l’arrêt du 3 février 2026, que B.________ n’était pas tenue à prestations pour les troubles au genou présentés par l’assuré dès le 5 septembre 2022, en application des dispositions prévalant en matière d’assurance-accidents. Cet arrêt n’a pas fait l’objet d’un recours et est par conséquent entré en force. On ne se trouve ainsi pas dans une situation où les règles de coordination précitées pourraient trouver application. Seule demeure litigieuse la question de savoir si la CNA doit verser les prestations de l’assurance militaire à l’assuré pour les troubles au genou gauche qu’il a présentés.

6.

a) La CNA nie toute obligation de prestation sur la base de l’avis de son médecin d’arrondissement, le Dr K.________. Dans la mesure où l’avis de ce dernier était contredit par celui du Dr H.________, une expertise judiciaire a été mise en œuvre auprès du Dr P.________. La Cour des assurances sociales a déjà eu l’occasion de mentionner ce qui suit à propos de cette expertise, dans son arrêt du 2 février 2026 (consid. 8b) :

« L’expertise judiciaire du Dr P.________ peut se voir reconnaître une pleine valeur probante. Celui-ci a en effet pris ses conclusions de manière motivée et détaillée, en pleine connaissance du dossier et de l’anamnèse, après avoir procédé à un examen clinique de l’assuré et analysé les imageries au dossier. Le seul fait qu’il n’appartenait effectivement pas à l’expert de se prononcer sur l’assureur tenu de prendre en charge les frais de traitement de l’assuré, comme le relève la CNA, ne suffit pas à nier la valeur probante de son expertise, laquelle apporte un avis médical circonstancié et convaincant.

Sur la base de l’IRM du 30 septembre 2022, l’expert confirme que l’aspect du LCA, en grande partie résorbé, est compatible avec une lésion ancienne complète puisque ce ligament n’est pratiquement plus reconnaissable et qu’on ne visualise pas non plus d’œdème ou de signe de saignement récent, ce qui contredit l’hypothèse d’une lésion de ce ligament en deux temps (expertise p. 4). Il précise également qu’il ne retrouve, sur cette IRM, aucune contusion osseuse typique, constatée habituellement après une rupture récente du LCA par torsion du genou (expertise p. 6).

L’expert s’est par ailleurs prononcé sur le mécanisme traumatique décrit. Il explique que le « shoot » en hyperextension du genou gauche décrit par l’assuré est parfaitement compatible avec une rupture du LCA par un effet « coupe-cigare » par l’échancrure intercondylienne, qui cisaille le ligament croisé antérieur lors du mouvement d’hyperextension.

Prenant position sur les rapports des consultations auprès du médecin de troupe, il relève que les descriptions et l’examen cliniques sont trop succincts et imprécis pour écarter la possibilité d’une entorse

grave du genou et regrette l’absence de bilan d’imagerie dans les suites immédiates de l’accident. Il constate que le médecin de l’armée n’indique pas, dans aucun de ses rapports de consultation, s’il y avait la présence d’un épanchement, alors qu’il s’agit de l’élément clinique le plus essentiel à rechercher après une lésion articulaire, déterminant pour la réalisation d’investigations complémentaires par une imagerie. Il précise que le test de Lachman, même effectué par un médecin qui a une expertise de l’examen clinique du genou, peut être difficile à réaliser et qu’il arrive très fréquemment de voir des patients qui souffrent d’une rupture complète du LCA chez qui le médecin de premier recours a décrit un test de Lachman négatif. Le Dr P.________ écarte en outre le diagnostic de contusion du genou retenu par le médecin militaire en soulignant l’absence de choc direct sur cette articulation.

A ses yeux, l’assuré décrit tous les symptômes classiques d’une lésion du LCA dans les suites immédiates de l’accident de foot ainsi que l’insuffisance chronique de ce ligament dans les suites à moyen et long terme, à savoir une limitation dans les activités sportives à cause d’une insécurité sur le genou et même des épisodes d’instabilité dans des activités de la vie quotidienne. Il fait remarquer que l’assuré ne ressent plus d’instabilité rotatoire depuis son opération, ce qui plaide pour retenir qu’il s’agissait bien des symptômes d’insuffisance chronique du LCA qu’il ressentait auparavant, depuis son accident de football à l’armée.

A cet égard, on peut relever que le Dr K.________ n’est pas très convaincant lorsqu’il retient que la description de l’insécurité que ressent l’assuré au niveau de son genou à la suite de son service militaire ne correspond pas à une « véritable instabilité subjective », quand bien même ce médecin relève que l’assuré se plaignait d’un sentiment d’insécurité à la descente des escaliers, qu’il avait relaté un événement de lâchage du genou et ressentait des troubles lors des changements de direction brusques et de la course. De même, on peine à comprendre les conclusions prises par le Dr K.________ qui est d’avis que l’assuré ne décrit pas vraiment de dérobements de son genou, tout en reconnaissant que la bonne musculature au moment du traumatisme durant le service militaire a pu permettre de bien stabiliser le genou.

Le Dr P.________ expose par ailleurs qu’en cas d’insuffisance chronique du LCA, il n’est pas inhabituel qu’un simple faux-pas lors d’une prise d’appui sur un chemin instable de forêt génère spontanément une anse de seau méniscal interne et qu’il s’agit-là d’une situation clinique très fréquemment rencontrée en cas de diagnostic manqué de rupture du LCA (expertise p. 6). Il précise que l’hyperlaxité physiologique présentée par l’assuré est un facteur de risque supplémentaire pour entraîner un nouveau déboitement du genou en cas d’insuffisance chronique du LCA après une rupture ignorée et qu’un tel redéboitement articulaire est un facteur de risque de lésion méniscale. Il en conclut que l’anse de seau méniscale interne luxée est due de manière prépondérante, à plus de 50 %, à un événement antérieur, à savoir à l’accident de football à l’armée, qui a provoqué de manière hautement probable une rupture du ligament croisé antérieur et généré une instabilité chronique du genou gauche. »

b) La Cour des assurances sociales a retenu, à l’issue des considérants précités, que la lésion du LCA était antérieure à la date à partir de laquelle l’assuré avait été assuré auprès de B.________, à savoir le 1er juillet 2022, et que l’anse de seau méniscale interne luxée était due, de manière prépondérante, à cette insuffisance chronique du LCA. Dans le cadre du présent litige, il reste encore à examiner s’il doit être retenu, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la lésion du LCA s’est produite lors du service militaire de l’assuré. Tel est le cas au vu des explications du Dr P.________, qui conclut à une haute suspicion de rupture du ligament croisé antérieur du genou gauche à la suite d’un accident de football à l’armée en juillet 2021. Pour poser cette conclusion, l’expert a examiné le mécanisme traumatique décrit, les symptômes présentés par l’assuré dans les suites de cet accident et les résultats de l’IRM réalisée le 30 septembre 2022. Il a en outre expliqué de manière convaincante pour quelles raisons l’absence de mention d’une possible lésion ligamentaire par le médecin de l’armée ne représentait pas un argument suffisant pour exclure la très probable rupture du LCA à la suite de l’accident de football. Ce faisant, il a écarté de manière convaincante les différents arguments du Dr K.________, dont l’appréciation n’apparaissait d’ailleurs pas très convaincante sur certains points, comme relevé ci-dessus. Au vu des conclusions motivées et convaincantes du Dr P.________, il se justifie ainsi de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que l’assuré a présenté une rupture du LCA lors du match de football à l’armée en juillet 2021 et que la lésion méniscale constitue une séquelle tardive qui s’est produite en raison de l’instabilité chronique due à l’insuffisance du LCA. La CNA doit par conséquent répondre de ces affections en application des art. 5 et 6 LAM.

7.

a) Selon la jurisprudence, les frais d'expertise judiciaire font partie des frais de procédure (ATF 139 V 496 consid. 4.6 et les références). Aux termes de l'art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l'instruction sont pris en charge par l'assureur qui a ordonné les mesures ; à défaut, l'assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables à l'appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées ultérieurement.

Dans un arrêt ATF 137 V 210, le Tribunal fédéral a considéré que lorsque le tribunal cantonal des assurances constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même une expertise en œuvre (consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Les frais d'expertise peuvent ainsi être mis à la charge de l’autorité intimée lorsque les résultats de l'instruction mise en œuvre dans la procédure administrative n'ont pas une valeur probatoire suffisante pour trancher des points juridiquement essentiels et qu'en soi un renvoi est envisageable en vue d'administrer les preuves considérées comme indispensables, mais qu'un tel renvoi apparaît peu opportun au regard du principe de l'égalité des armes (ATF 139 V 225 consid. 4.3 ; TF 8C_251/2016 du 10 avril 2017 consid. 7).

Cette règle ne saurait toutefois entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres termes, il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire. Tel sera notamment le cas lorsque l'autorité administrative aura laissé subsister, sans la lever par des explications objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les différents points de vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu’elle aura laissé ouvertes une ou plusieurs questions nécessaires à l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle aura pris en considération une expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de documents. En revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions d'une expertise qui répondait aux exigences jurisprudentielles, la mise à sa charge des frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise privée),

ne saurait se justifier (ATF 143 V 269 consid. 3.3 ; 140 V 70 consid. 6.1 ; 139 V 496 consid. 4.4 ; TF 8C_527/2023 du 26 février 2024 consid. 4.1).

b) En l’occurrence, la CNA ne pouvait se contenter de se fonder sur l’avis du Dr K.________ sans procéder à une instruction complémentaire. Non seulement, il convient de relever que ce médecin, qui est spécialisé en chirurgie et non en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, s’est fondé sur les constats du médecin de troupe sans y apporter un regard critique, en particulier s’agissant du diagnostic du contusion retenu alors même qu’aucun choc n’avait été décrit, et que son appréciation, en soi déjà peu convaincante sur certains points (cf. consid. 6a supra), était opposée à celle du Dr H.________, sans qu’il n’explique les raisons pour lesquelles cette dernière aurait dû être écartée. Cela étant, la CNA ne pouvait, dans ces circonstances, se fonder uniquement sur l’avis de son médecin d’arrondissement. Il se justifie dès lors de mettre les frais de l’expertise judiciaire, d’un montant de 7'000 fr., à la charge de la CNA.

8.

a) Le recours est par conséquent admis et la décision sur opposition du 29 août 2024 réformée en ce sens que la CNA, Division assurance militaire, doit prendre en charge les troubles au genou gauche présentés par l’assuré à la suite de l’événement de juillet 2021, ainsi que leur aggravation dès le 5 septembre 2022.

b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA).

c) B.________ n’a pas le droit à des dépens, les institutions d’assurance sociale ne pouvant prétendre à une telle indemnité (ATF 126 V 143 consid. 4).