CASSO 69 2026-03-02

A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) née en ***, mère d’un enfant né en ***, travaillait depuis le 1er août 2017 en tant qu’enseignante au sein de l’Etablissement primaire et secondaire de R***, à un taux d’activité de 89,29 %.

B. Le 2 juillet 2018, à l’issue d’un entretien initial de détection précoce du 22 juin 2018, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison d’un syndrome d’Ehlers-Danlos de type hypermobile, présent depuis toujours, ayant toutefois empiré depuis sa grossesse. Elle a indiqué avoir été en incapacité de travail totale de mars à avril 2017, puis à environ 60 % dès le 21 septembre 2017.

Aux termes d’un « rapport initial IP » du 2 novembre 2018, l’assurée a en substance indiqué que son objectif était de poursuivre son emploi dans l’enseignement.

Dans un rapport à l’OAI du 28 janvier 2019, le Dr C.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a fait état des diagnostics de syndrome d’Ehlers-Danlos de forme classique présent depuis la naissance, de syndrome bilatéral du tunnel carpien, ainsi que de possible syndrome des jambes sans repos. Il a attesté de diverses périodes d’incapacité de travail variant de 100 % à 50 %, puis de 60 % de manière durable depuis le 3 janvier 2019 [recte : 2018]. Selon le praticien, les limitations fonctionnelles de l’assurée incluaient une grande fatigabilité, d’importants troubles du sommeil ainsi que des arthralgies avec entorses à répétition. Il a également mentionné que l’intéressée était mère célibataire d’un enfant en bas âge. Il a joint notamment les documents suivants : - un rapport du 12 juin 2017 du Dr D.________, spécialiste en neurologie, selon lequel l’examen de polysomnographie pratiqué avait démontré la présence chez l’assurée du syndrome des jambes sans repos ;

• un rapport du 25 septembre 2017 des Drs F.________, médecin praticien, et G.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, dans lequel ils ont posé, au terme d’une consultation de rhumatologie spécialisée, le diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile. L’examen des signes de Beighton et la recherche d’éléments spécifiques évocateurs d’un syndrome d’hypermobilité avaient notamment montré la présence de douleurs, de fatigue et de désordres articulaires et de la motricité d’une intensité importante, de dysautonomie et de troubles cognitifs d’intensité modérée, ainsi que d’une tendance hémorragique, de troubles digestifs, abdominaux et vésico-sphinctériens de faible intensité ;

• un rapport du 23 novembre 2018 du Dr J.________, spécialiste en médecine interne générale, selon lequel l’assurée avait participé à un atelier thérapeutique du CHUV intitulé « syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile/classique (SEDh) » le 2 novembre 2018, lors duquel son score de Beighton avait été évalué à 7/9 et une liste des manifestations systémiques du SEDh établie.

Dans un rapport au format dit « européen » du 30 janvier 2019, le Dr C.________ a fait état d’un retentissement majeur du diagnostic sus- évoqué sur l’état de santé de sa patiente, en précisant que celle-ci demeurait autonome sur son lieu de travail, excepté pour le port de charges et l’enseignement de la gymnastique, l’activité d’enseignante étant considérée comme la plus adaptée. L’assurée n’était en revanche pas autonome à domicile et avait besoin d’une aide-ménagère à raison de quatre heures par semaine.

Dans un avis médical du 8 mai 2019, le SMR (Service médical régional de l’assurance-invalidité) a reconnu, en tant qu’atteintes principales à la santé, des douleurs ostéo-articulaires et un état de fatigue dans le cadre d’un syndrome d’Ehlers-Danlos de type hypermobile, tandis que les diagnostics de syndrome discret du tunnel carpien, de syndrome des jambes sans repos, de status après distorsions répétées et de lombalgies sur discrets troubles disco-dégénératifs lombaires, étaient considérés comme n’étant pas du ressort de l’assurance-invalidité. Pour le SMR, la capacité de travail de l’assurée, tant dans son activité habituelle

d’enseignante – considérée comme adaptée –, que dans une autre activité tenant compte de limitations fonctionnelles comprenant une fatigabilité, des troubles du sommeil et des arthralgies, avait été de 50 % entre le 25 septembre 2017 et le 2 janvier 2018, puis de 40 % au-delà de cette date. Le SMR a, par ailleurs, préconisé une révision d’office de la situation de l’assurée dans un délai d’une année.

Par décision du 2 août 2019 confirmant un projet du 20 mai précédent, l’OAI a octroyé à l’assurée un trois-quarts de rente d’invalidité à compter du 1er janvier 2019, correspondant à une incapacité de travail dans toute activité, respectivement à un taux d’invalidité de 60 %. Non contestée, cette décision est entrée en force.

C. Le 24 janvier 2020, l’assurée a déposé une demande d’allocation pour impotent auprès de l’OAI, en indiquant avoir besoin de l’aide d’une tierce personne pour accomplir certains actes ordinaires de la vie, tels que se vêtir, se lever, manger, pour les soins du corps, ainsi que pour se déplacer.

Dans un rapport à l’OAI du 26 mai 2020, le Dr C.________ a exposé que l’assurée avait besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de plus de deux heures par semaines, notamment pour la lessive, le ménage, les courses et la confection de repas. Il y ajoutait la gestion et l’éducation, en tant que mère célibataire, d’un enfant à problèmes de type trouble du spectre autistique, pour lesquels l’intéressée avait très régulièrement besoin de l’aide de ses parents. Selon le Dr C.________, le besoin d’aide de l’assurée était susceptible d’aller en s’aggravant, en raison d’une fatigabilité hors du commun, de douleurs permanentes et diffuses du système locomoteur ainsi que d’une fragilité émotionnelle, conséquences du syndrome d’Ehlers-Danlos.

Au terme d’une évaluation réalisée le 2 septembre 2020 au domicile de l’assurée, l’OAI n’a retenu aucune impotence liée à l’accomplissement des actes ordinaires de la vie. L’évaluatrice a notamment noté que l’assurée avait déménagé dans un petit village pour

être à proximité immédiate de son lieu de travail auprès duquel son fils était également scolarisé. Elle avait essayé de trouver le meilleur équilibre possible pour pouvoir tout gérer mais avait appris à demander de l’aide. L’OAI ne retenait aucun acte car l’assurée avait réduit le dommage, notamment en adaptant ses habits et en prenant du temps pour effectuer seule les actes ordinaires de la vie, sans l’aide de tiers. L’intéressée avait néanmoins besoin d’aide pour les tâches ménagères plus lourdes, pour lesquelles elle bénéficiait de l’aide d’une femme de ménage ainsi que de ses parents.

Par décision du 19 octobre 2020 confirmant un projet du 7 septembre précédent, l’OAI a rejeté la demande d’allocation pour impotent déposée par l’assurée, considérant que celle-ci ne présentait aucune impotence en rapport avec les activités de la vie quotidienne, au vu du fait qu’une aide régulière et importante d’un tiers pour accomplir aux moins deux actes ordinaires de la vie n’était pas nécessaire et qu’un besoin d’accompagnement de deux heures par semaine en moyenne sur une période de trois mois n’était pas prouvé. Cette décision, qui n’a pas fait l’objet d’un recours, est entrée en force.

D. Dans l’intervalle, en mai 2020, l’OAI a initié une révision d’office du droit à la rente de l’assurée.

Dans un « questionnaire pour la révision de la rente » du 11 juin 2020, l’assurée a fait savoir à l’OAI que son état de santé s’était détérioré, en ce sens que son quotidien était devenu de plus en plus difficile, avec un besoin d’aide externe, raison pour laquelle elle avait déposé une demande d’allocation pour impotent.

Dans un rapport à l’OAI du 16 juillet 2020, le Dr F.________ a confirmé les diagnostics de syndrome d’Ehlers-Danlos sur déconditionnement physique et de cervico-brachialgies à gauche. Pour le spécialiste, qui faisait état d’une évolution stationnaire, la capacité de travail de l’assurée était toujours de 40 % et ses limitations fonctionnelles devaient tenir compte d’une lenteur à la marche et permettre de limiter la

position accroupie à une minute et la position assise à 30 minutes, ainsi que le port de charges sol-taille fréquent à 3 kg et le lever horizontal de charges à 5,5 kg.

Dans un rapport à l’OAI du 21 février 2021, le Dr C.________ a repris le diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile, en mentionnant également ceux de céphalées migraineuses ainsi que de syndrome des jambes sans repos, de tunnel carpien et d’angioœdème chronique idiopathique « à l’arrière-plan ». Les limitations fonctionnelles étaient une asthénie et des douleurs chroniques invalidantes, alors que sa capacité de travail était toujours de 40 %. Pour le médecin traitant, la situation était relativement stable, étant précisé que la fatigabilité et les douleurs semblaient être en augmentation et qu’une amélioration de la situation était peu probable. Il a joint un rapport du 10 mai 2019 du Dr I.________, spécialiste en allergologie et immunologie clinique, selon lequel l’assurée avait développé un urticaire et un angioœdème chroniques de forme idiopathique, actuellement résolu, ainsi que deux rapports des 26 août 2019 et 17 juillet 2020 du Dr F.________ faisant état, pour l’essentiel, d’une évolution stable.

Par communication du 12 mars 2021, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’au terme de la révision d’office de sa situation, le degré d’invalidité de 60 % ainsi que la rente de trois-quarts en sa faveur étaient maintenus.

E. Par communication du 25 novembre 2021, l’OAI a pris en charge les coûts de chaussures orthopédiques de série, faisant suite à une demande de moyens auxiliaires déposée par l’assurée le 6 septembre 2021.

Dans un rapport du 30 mars 2022, le Dr K.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a fait savoir à l’OAI qu’en raison de ses douleurs musculosquelettiques multiples et d’une asthénie très importante, l’assurée avait besoin d’une adaptation ergonomique de sa place de travail, sous la forme d’une chaise assis-debout et d’un bureau adaptable en hauteur.

Par communication du 9 septembre 2022 faisant suite à une demande de moyens auxiliaires du 28 avril précédent, l’OAI a octroyé à l’assurée la prise en charge des frais d’un bureau et d’une chaise ergonomiques.

F. Par courriel du 1er août 2024, l’assurée a requis une révision de son droit à une rente d’invalidité, en raison d’une aggravation de son état de santé. Elle a exposé être en incapacité de travail à 93 % pour une durée de 3 mois, tel qu’attesté par le Dr K.________ dans son certificat médical du 9 juillet 2024 annexé.

Par courrier du 6 août 2024, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il considérait sa demande de révision comme une nouvelle demande de prestations et qu’il lui appartenait d’apporter les éléments médicaux rendant plausible une éventuelle modification de son degré d’invalidité de nature à influencer ses droits.

Dans un rapport du 3 septembre 2024, le Dr K.________ a mentionné les « comorbidité(s) et antécédent(s) » suivants : syndrome d'Ehlers-Danlos, migraine avec aura visuelle, syndrome des jambes sans repos, dysphonie hyperfonctionnelle, urticaire-angioœdème chronique idiopathique et dysfonction nasale chronique sur déviation septale droite et hypertrophie turbinale inférieure. Selon le médecin traitant, l’assurée présentait quotidiennement des douleurs musculosquelettiques multiples et une asthénie très importante, pour lesquels elle bénéficiait de traitements de physiothérapie et ergothérapie afin de minimiser la symptomatologie. Malgré les différentes stratégies et thérapies entreprises afin de réduire la progression de ses plaintes cliniques, la patiente signalait une nette péjoration clinique au cours des dernières années, en mettant en évidence des limitations fonctionnelles significatives. L’assurée, pour qui une activité professionnelle quotidienne n’était plus envisageable, était uniquement capable de maintenir deux périodes par semaine d'enseignement, correspondant à un taux d’activité de 7 %. Pour le Dr K.________, le pronostic probable était une péjoration clinique progressive

malgré les mesures et thérapies entreprises. Il estimait que l’assurée devait bénéficier d’une réévaluation de son incapacité de travail, qu’il évaluait actuellement à 100 %, étant par ailleurs précisé qu’une autre activité n’était pas envisageable en raison de douleurs chroniques quotidiennes et d’une asthénie très significative.

Par courriel du 6 septembre 2024, l’assurée a indiqué à l’OAI qu’elle n’était pas suivie par un spécialiste et qu’elle n’avait, en l’état, pas d’autre pièce à produire.

Dans un compte-rendu de permanence du 11 septembre 2024, le SMR a considéré que le rapport médical produit par l’assurée n’amenait pas de nouveau diagnostic, pas de nouvelles limitations fonctionnelles, ni aucun élément médical objectif démontrant une aggravation de l’état de l’assurée depuis la dernière décision, si bien qu’il n’y avait pas lieu d’entrer en matière sur sa demande.

Par projet de décision du même jour, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il entendait refuser d’entrer en matière sur sa demande, au motif qu’elle n’avait pas rendu vraisemblable l’existence d’une aggravation de son état de santé.

Par pli du 9 octobre 2024, l’assurée a fait part de ses objections à l’encontre du projet de décision susmentionné, en exposant, pour l’essentiel, que ses limitations fonctionnelles, de même que sa fatigue et ses douleurs chroniques s’étaient péjorées depuis 2019, respectivement 2021. Elle a produit un rapport du 1er octobre précédent de L.________, physiothérapeute, faisant état d’une péjoration des douleurs musculosquelettiques ainsi que d’une asthénie, et concluant qu’une incapacité de 100 % devait être reconnue à l’intéressée. Celle-ci a, par ailleurs, requis qu’un délai supplémentaire lui soit accordé pour produire de nouveaux rapports médicaux.

Dans un rapport du 13 novembre 2024 relatif à une consultation du 8 octobre précédent, le Dr M.________ a fait état du diagnostic de

désordre du spectre de l’hypermobilité avec : symptomatologie douloureuse multiple chronique (céphalées, cervicalgies, épaules, bras et avant-bras, hanches pieds), manifestations digestives, gynécologiques, sexuelles et cognitives, céphalées, troubles du sommeil et fibromyalgie. Le praticien a fait état d’une exacerbation des limitations fonctionnelles au cours des trois dernières années, avec une tolérance à la douleur, en particulier celles entraînées au niveau professionnel, avec une limitation toujours plus importante de ses possibilités d’effectuer son ménage, de cuisiner, l’augmentation de la fréquence des subluxations des épaules, des cervicalgies quotidiennes et des céphalées handicapantes, malgré de nombreux essais thérapeutiques avec une bonne compliance globale de la part de l’assurée. Le Dr M.________ a estimé l’incapacité de travail de l’assurée à 90 % en raison de limitations fonctionnelles importantes sur les plans professionnel et personnel.

Dans un nouveau rapport daté du 14 novembre 2024, le Dr K.________ a sollicité de l’OAI une révision de sa décision de refus d’entrer en matière. Se fondant sur les conclusions de la réévaluation clinique de l’assurée réalisée par le Dr M.________, le médecin traitant a mis en évidence les éléments cliniques suivants en lien avec le syndrome d’Ehlers-Danlos : « […]

• Douleurs chroniques : La patiente souffre de douleurs persistantes aux articulations et muscles, accompagnées d’une hyperesthésie cutanée, de migraines, et de céphalées chroniques. Ces douleurs limitent considérablement ses activités quotidiennes, tant dans sa vie personnelle que professionnelle.

• Fatigue chronique et troubles du sommeil : Madame B.________ présente un trouble du sommeil sévère en raison de douleurs nocturnes constantes, ce qui nécessite des siestes régulières pour atténuer l’asthénie.

• Désordres articulaires et de la mobilité : L'hypermobilité articulaire de la patiente s‘accompagne de luxations fréquentes, d'entorses, de craquements articulaires, et de troubles proprioceptifs. Ces limitations réduisent sa capacité à effectuer des tâches simples et augmentent le risque de chutes et de blessures.

• Manifestations cutanées : La patiente présente une peau fine et transparente, avec une cicatrisation difficile et des signes d’hyperextensibilité cutanée.

• Dysautonomie : Incluant des symptômes de frilosité, une fatigue inexpliquée, une sudation excessive, des épisodes d‘hypotension orthostatique, et une sécrétion lacrymale excessive.

• Troubles digestifs et abdominaux : La patiente souffre de constipation alternant avec des épisodes de diarrhée, de

ballonnements, de reflux gastro-œsophagien, ainsi que de fausses routes fréquentes lors de l'ingestion d'aliments solides ou liquides.

• Manifestations urinaires : Bien qu'elle ne présente pas de dysurie, Madame B.________ est sujette à des infections urinaires occasionnelles.

• Manifestations ORL et auditives : La patiente présente une hyperacousie, des acouphènes, et des vertiges occasionnels, ce qui affecte son confort et sa qualité de vie.

• Troubles visuels : Elle souffre d’une hypermétropie discrète, d’astigmatisme et occasionnellement de diplopie, ce qui perturbe parfois son travail en tant qu'enseignante.

• Sexualité et procréation : La patiente est sujette à une dyspareunie, traitée par application de lidocaïne en gel avant les rapports. Des problèmes liés à la procréation ont également été observés.

• Troubles cognitifs : Madame B.________ éprouve des difficultés de concentration, de mémoire, et d'orientation spatiale et temporelle. Elle présente aussi des épisodes d’émotivité exacerbée et d'anxiété en raison de sa situation de santé. »

Le médecin traitant a ensuite indiqué que le syndrome d’Ehlers- Danlos entraînait des limitations fonctionnelles significatives, avec une incapacité de travail estimée à 90 %, réitérant qu’en dépit de la mise en place de multiples stratégies thérapeutiques, l’état clinique de la patiente s’était nettement aggravé au cours des dernières années.

Dans un avis médical du 18 février 2025, le SMR a considéré que les rapports médicaux produits par l’assurée faisaient état de la symptomatologie associée au syndrome d’Ehlers-Danlos de type hypermobile, déjà connue, ainsi que de limitations fonctionnelles significatives et d’une incapacité de travail estimée à 90 %, sans toutefois apporter d’élément objectif convaincant indiquant une aggravation. Pour le SMR, les médecins de l’assurée ne rapportaient aucun nouveau diagnostic ou nouvelles limitations fonctionnelles, et les plaintes de l’assurée, leur intensité et leurs répercussions étaient toujours les mêmes depuis la première demande de prestations, ce qui lui permettait de conclure à l’absence d’informations médicales témoignant d’une modification significative de l’état de santé de l’assurée depuis la décision du 2 août 2019.

Par décision du 26 février 2025, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la demande déposée par l’assurée le 1er août 2024, confirmant entièrement son projet du 11 septembre 2024. Dans une prise de position

du même jour, faisant partie intégrante de la décision, l’OAI a repris les explications du SMR.

G. Par acte du 31 mars 2025, B.________, désormais représentée par Me David Métille, a interjeté recours contre la décision susmentionnée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation et à ce qu’une rente entière d’invalidité lui soit allouée dès le 1er novembre 2024, compte tenu d’un taux d’invalidité de 93 %, subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. Elle a par ailleurs déposé une demande d’assistance judiciaire. Se prévalant des rapports de ses médecins, la recourante a fait valoir qu’elle avait démontré une péjoration non négligeable de son état de santé lié au syndrome d’Ehlers-Danlos, par l’aggravation d’un certain nombre de symptômes sur le plan ORL, visuel, cognitif, ou encore sexuel, qui n’étaient pas présents – ou alors à un moindre degré – lors de sa première demande. Elle a également souligné que sa situation avait rendu nécessaire une adaptation de sa médication.

Par décision du 3 avril 2025, la juge instructrice alors en charge du dossier a accordé à la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 28 mars 2025, comprenant l’exonération d’avances, des frais judiciaires et de toute franchise mensuelle, ainsi que l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me David Métille.

Dans sa réponse du 1er mai 2025, l’OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision litigieuse, en se référant à l’avis médical du SMR daté du 18 février 2025.

En réplique, le 5 juin 2025, la recourante a confirmé ses conclusions, en s’appuyant sur un rapport du 16 avril 2025 du Dr M.________, également annexé.

Dupliquant le 18 juillet 2025, l’intimé a maintenu sa position.

Par pli du 9 octobre 2025, Me Métille a déposé la liste de ses opérations, faisant état de treize heures de travail pour son mandat d’office en faveur de la recourante.