CCASS 109 2010-03-15

I. Le recours est en nullité et en réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de céans de déterminer la priorité d'examen des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. p. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3ème éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).

En l'occurrence, il convient d'examiner en premier lieu les moyens de nullité invoqués, ceux-ci pouvant le cas échéant faire apparaître des doutes sur l'existence des faits admis et importants pour le jugement de la cause (art. 411 let. i CPP [Code de procédure pénale du 12 septembre 1967; RSV 312.01]).

II. Recours en nullité

1. Le recourant invoque une violation de l'art. 411 let. g, h et i CPP en ce sens que les premiers juges ont violé le principe de la présomption d'innocence en ne démontrant pas en quoi ses explications n'étaient pas plausibles. En cela, il voit également un défaut de motivation (art. 411 let. j CPP) dans le jugement attaqué puisque les premiers juges n'ont pas expliqué pour quelles raisons ils excluaient ses explications.

1.1 La Cour de cassation n'étant pas une juridiction d'appel, le moyen de nullité tiré de l'art. 411 let. h et i CPP doit être envisagé comme un remède exceptionnel et ne permet pas au recourant de discuter librement l'état de fait du jugement devant l'autorité de recours, à laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus vraisemblable (Bovay et alii, op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP; CCASS, 19 septembre 2000, n° 504; CCASS, 14 septembre 2000, n° 494; JT 1999 III 83 c. 6b; Besse- Matile/Abravanel, op. cit., p. 103). Le tribunal de première instance établit souverainement les faits selon sa conviction, en appréciant tous les éléments d'instruction réunis en cours d'enquête et lors des débats et en exposant de façon claire, précise et complète les circonstances qu'il retient (Bovay et alii, op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP; CCASS, 9 mars 1999, n° 249; JT 1991 III 45).

L'existence d'une lacune ou d'une insuffisance de l'état de fait ne peut être retenue comme moyen de nullité, conformément à l'art. 411 let. h CPP, que si elle porte sur des points de nature à exercer une influence sur le dispositif du jugement attaqué, soit essentiellement sur des éléments de fait qualificatifs de l'infraction ou sur des critères déterminants de la culpabilité de l'auteur. En revanche, la motivation donnée par le premier juge à l'appui de sa conviction quant aux faits ne constitue pas comme telle des faits importants au sens de cette disposition (Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104).

1.2 L'art. 411 let. j CPP sanctionne le défaut de motivation du jugement. Aux termes de cet article, la voie du recours en nullité est ouverte en cas de violation de l'art. 373 al. 2 let. a CPP, lequel prescrit que le jugement doit indiquer brièvement les motifs de la conviction du tribunal sur les faits importants pour la cause. L'obligation de motiver, qui relève de la procédure et donc, au premier chef, du droit cantonal, se déduit également des art. 29 al. 2 Cst. et 6 par. 3 CEDH.

Il suffit, pour répondre aux exigences de motivation, que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 123 I 31 c. 2a). Elle permet ensuite à l'autorité de recours d'exercer son contrôle. Le juge doit indiquer les faits desquels découle la preuve de l'infraction, puis qualifier les faits par rapport à la loi dont il fait application. Conformément à la jurisprudence confirmée par le Tribunal fédéral, on ne doit pas se montrer trop exigeant concernant l'étendue de la motivation, dès lors que la protection accordée par le droit d'être entendu ne constitue qu'une garantie minimale et subsidiaire (ATF 112 Ia 107 c. 2 b).

Le juge n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, et il peut passer sous silence ce qui, sans arbitraire, lui paraît à l'évidence non établi ou sans pertinence (ATF 122 IV 8 c. 2; ATF 121 I 54 c. 2c). Lorsque les faits sont contestés, on doit cependant pouvoir comprendre quels sont les moyens de preuve qui ont fondé la décision du tribunal (TF, 22 juin 1995, ad CCASS, 10 novembre 1994, vol. 10 p. 190).

On ajoutera que la motivation donnée par le premier juge à l'appui de sa conviction quant aux faits ne peut être revue par l'autorité de recours que dans le cadre restreint de l'appréciation arbitraire des preuves, soit lorsque dite appréciation est évidemment fausse, qu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité, qu'elle repose sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation (CCASS, 6 juin 2007, n° 330; 10 septembre 1998, n° 379).

1.3 En l'espèce, avec le recourant, on doit admettre que le jugement attaqué est extrêmement sommaire. En effet, la motivation en droit, qui n'est d'ailleurs pas d'une grande clarté, tient en ces cinq lignes: "Les faits sont contestés contre les constatations des enquêteurs, soit notamment la présence d'objets dans le véhicule de l'intéressé et dans la caravane qu'il possède à Lausanne, la présence de fortes sommes d'argent sur lui lors de son arrestation et l'étrange fait que l'accusé, français, détient un compte BCV garni de quelque CHF 50'000.--, soit disant à raison d'un héritage familial" (cf. jgt attaqué, c. 3, p. 6). Tous les vols étaient effectivement contestés par le recourant. Il est bien sûr troublant que des objets volés se soient retrouvés dans le véhicule du recourant, mais les premiers juges n'expliquent pas pourquoi ils retiennent la thèse du vol à l'encontre du recourant et non celle qu'il a invoqué, consistant à dire qu'il a acquis ces marchandises sur des marchés. En outre, aucun élément de l'état de fait du jugement entrepris ne permet d'affirmer que le recourant a tenté de commettre des cambriolages dans les cas cités sous lettres g, h, i ci-dessus. Enfin, le tribunal n'explique pas non plus pourquoi il ne retient pas la thèse de l'héritage familial en relation avec le compte BCV créditeur d'un montant de 50'000 francs. Certes, on ne sait pas d'où provient ce montant, mais il n'est en tout cas pas en relation avec les faits reprochés et le recourant a produit aux débats un acte notarié duquel il ressort qu'il a hérité de sa défunte mère (cf. pce 64). Sur ce point encore, on comprend du jugement que l'argent a été considéré de provenance douteuse, mais en définitive pas tant que cela car les premiers juges ont finalement levé le séquestre prononcé sur ce montant, en prélevant au préalable un montant d'environ 35'000 fr. pour désintéresser l'Etat et un plaignant. Si le prélèvement devant servir à désintéresser l'Etat était possible en application de l'art. 480a CPP, et cela même si les valeurs n'étaient pas confisquées, il n'en va pas de même du montant de 679 fr. alloué à la Commune de S.________, les art. 71 et 73 CP supposant que les valeurs soient au préalable confisquées. Le jugement attaqué est donc sur ce point contradictoire en fait et erroné en droit. Soit le tribunal considérait que la somme précitée provenait d'un crime et il en

confisquait la totalité, soit il considérait que tel n'était pas le cas et il n'allouait rien au lésé. Or, le fait que l'accusé détenait un compte à la BCV crédité de 50'000 fr. fait partie de la motivation des premiers juges pour écarter les dénégations du recourant. Cependant, cette motivation est nettement insuffisante. Ce défaut ne peut pas être réparé en deuxième instance, la cour de céans ne disposant pas des éléments nécessaires à cet effet. Il s'ensuit que le grief du recourant est bien fondé. En conséquence, le jugement entrepris ne peut être qu'annulé et la cause renvoyée à un autre tribunal pour qu'il instruise à nouveau les faits de la cause, fixe une nouvelle peine si nécessaire, statue sur les séquestres, envisage une confiscation des avoirs séquestrés pour peu qu'ils proviennent d'une infraction, examine la question des prétentions civiles des lésés et statue sur les frais de la cause.

2. En conclusion, le recours doit être admis, le jugement entrepris annulé et la cause renvoyée au Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois afin qu'il procède dans le sens des considérants puis rende une nouvelle décision (art. 448 al. 1 CPP).

Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont laissés à la charge de l'Etat (art. 450 al. 2 CPP).