CCASS 112 2010-03-09

1. Le recours d'T.________ tend exclusivement à la réforme du jugement entrepris. En pareil cas, la cour de céans est liée par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes qu’elle rectifie d’office (art. 447 al. 2 CPP). En revanche, elle examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens invoqués (art. 447 al. 1 CPP). Elle ne peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant (art. 447 al. 2 CPP).

2. Invoquant une violation de l’art. 44 al. 1 CP, le recourant estime que le tribunal a fait preuve d’arbitraire en fixant la durée du sursis au maximum légal. Il soutient que le délai d’épreuve auquel il doit être soumis ne saurait excéder trois ans.

a) Selon l’art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l’exécution d’une peine, il impartit au condamné un délai d’épreuve de deux à cinq ans. La durée du délai d’épreuve ne saurait être fixée uniquement d’après la durée de la peine ou la gravité de l’infraction. Bien plus, le critère déterminant est le risque de récidive, qui se détermine d’après le caractère du condamné (Favre, Pellet, Stoudmann, Code pénal annoté, 3ème éd. Lausanne 2007, n. 1.2 ad art. 44).

b) En l’espèce, il résulte du jugement qu’T.________, même s’il a très rapidement signé une reconnaissance de dette en faveur des plaignants, n’a procédé à aucun remboursement, même symbolique, avant le mois d’octobre 2009, soit plus de quatre ans après les faits. L’accusé n’a au demeurant pas donné au tribunal le sentiment qu’il s'était impliqué pour réduire le préjudice causé, ni qu'il faisait preuve d’une profonde introspection (cf. jgt, p. 10). Selon le premier juge, l’accusé, par ses explications monocordes et détachées aux débats, n’a pas démontré avoir pleinement pris conscience de la gravité des faits qui lui étaient reprochés (cf. jgt, p. 11).

Statuant sur l’application de l’art. 42 CP, le tribunal a estimé qu’en l’espèce, le pronostic n’était pas défavorable et a accordé cette mesure de clémence à l’accusé, cela en dépit de l’art. 42 al. 3 CP qui, faute pour l’intéressé de s’être impliqué dans la réparation du dommage, laissait au premier juge la latitude de lui refuser le sursis. Le magistrat de première instance n’a au demeurant pas perdu de vue qu’T.________ était un délinquant primaire puisque, techniquement, les faits à juger étaient antérieurs à ceux relatifs à la condamnation du 26 juillet 2007. Mais il faut voir que la plainte déposée par S.________ et H.________ remonte au 3 février 2006. Malgré cela et l’ouverture de l’enquête pénale qui s’en est suivie, le recourant n’a pas craint de commettre un délit contre la LAVS (Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants, RS 831.10), qui a été sanctionné par une peine de quinze jours-amende. L’accusé a donc réitéré en cours d’enquête. A cela s’ajoute l’absence de prise de conscience du recourant ainsi que le temps qu’il a mis à commencer la réparation du dommage. Dans ces circonstances, c’est sans arbitraire que le premier juge a considéré qu’T.________ présentait un risque de récidive important et qu’il a porté à cinq ans la durée du délai d’épreuve du sursis qui lui était octroyé. Un sursis de longue durée paraît en outre opportun dans la mesure où il est subordonné à une règle de conduite dont le respect impose des obligations s’étendant sur plusieurs années. Or, la règle de conduite doit notamment avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (CCASS, 28 septembre 2009, n° 408 ; Commentaire Romand, Code pénal I, Bâle 2009, ad art. 44, N. 7). En l’occurrence, T.________ s’est montré particulièrement désinvolte vis-à-vis de ses créanciers. Le fait que la règle de conduite lui rappellera, pendant cinq ans, sa condamnation pénale en l’astreignant à honorer ses engagements, aura l’impact éducatif voulu en limitant chez l’intéressé le danger de récidive qu’il a dénoté par son attitude aux débats. Il n’apparaît pas pour le surplus que la règle posée soit impossible à respecter.

Mal fondé, le moyen ne peut dès lors qu’être rejeté.

3. En définitive, le recours doit être rejeté et le jugement confirmé, les frais de deuxième instance, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 387 fr. 35 TVA comprise, étant mis à la charge du recourant. Le remboursement à l'Etat de cette indemnité sera exigible pour autant que la situation économique de l'intéressé se soit améliorée.