CCASS 157 2010-04-12

I. Le recours est en nullité et en réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de céans de déterminer la priorité d'examen des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. p. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3ème éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).

En l'occurrence, il convient d'examiner en premier lieu les moyens de nullité invoqués, ceux-ci pouvant faire apparaître des irrégularités propres à influer sur la décision attaquée, éventualité qui n'est plus examinée dans le cadre du recours en réforme.

II. Recours en nullité

1. En nullité, le recourant allègue que les premiers juges ont basé leur raisonnement juridique sur des faits qui n'apparaissaient pas dans l'ordonnance de renvoi, soit sur sa précédente condamnation en Angleterre, ceci en violation de l'art. 353 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967; RSV 312.01) et dès lors, de l'art. 411 let. g CPP.

a) L'art. 411 let. g CPP suppose la réalisation de deux conditions: d'une part, la violation d'une règle essentielle de procédure autre que celles prévues aux let. a à f; d'autre part, la présence d'un vice de nature à influer sur l'issue de la cause.

En procédure pénale vaudoise, le tribunal ne peut en principe s'écarter ni des faits retenus à la charge de l'accusé dans l'ordonnance de renvoi ni de leur qualification juridique. L'ordonnance de renvoi fixe le cadre des faits reprochés à l'accusé de façon que celui-ci sache ce contre quoi il doit se défendre. Le tribunal peut certes préciser la décision de renvoi en exposant des circonstances qui n'y sont pas relatées (art. 354 al. 3 CPP); en revanche, s'il envisage de retenir d'autres faits à la charge de l'accusé ou de donner une qualification juridique différente aux faits qui figurent dans l'ordonnance de renvoi, le tribunal doit appliquer la procédure prévue par les art. 354 et 355 CPP, à savoir en informer l'accusé et lui accorder le temps nécessaire pour préparer sa défense, voire, si cela se justifie, interrompre les débats et procéder ou faire procéder à un complément d'enquête (art. 353 CPP).

Le juge du fond n'est pas lié par les termes de la décision de renvoi, mais seulement par l'incrimination. Il n'a pas à recourir à la procédure prévue par l'art. 354 CPP dans la mesure où les précisions qu'il apporte sont de même nature et ne sortent pas du contexte de l'exposé des faits ou du cadre géographique et chronologique arrêté par la décision de renvoi (Bovay et alii., op. cit., n. 3.3 ad art. 353 CPP). L'application de ces règles relativement strictes est fondamentale pour le respect des droits de l'accusé. L'art. 353 CPP doit dès lors être considéré comme une règle essentielle de la procédure dont la violation peut, suivant les cas, influer sur le jugement (ATF 116 Ia 455, JT 1992 IV 190; Bovay et alii, op. cit., n. 9.6 ad art. 411; CCASS, 26 avril 1999, n. 87 et les réf. citées).

La procédure imposée par l'art. 353 CPP, qui constitue une application du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst, est destinée à éviter qu'un accusé doive non seulement se défendre des griefs formulés contre lui dans les formes prévues par la loi, mais aussi de ceux qui, pendant les débats, pourraient lui être adressés par surprise, ayant échappé à la phase inquisitoire de la procédure (Bovay et alii, op. cit., n.

1.1 ad art. 353 CPP, et les réf. cit.).

b) En l'espèce, à la lecture du jugement entrepris, spécialement de son considérant 2b, il ne fait pas de doute que les premiers juges ont uniquement sanctionné l'activité délictueuse qui était reprochée au recourant et qu'ils avaient à connaître. S'ils ont certes évoqué, dans un considérant précédent (cf. jgt., c. 2a), l'ancienne condamnation anglaise du recourant, c'est uniquement pour faire état de ses antécédents. Or, la situation personnelle d'un accusé ne fait pas partie de l'acte d'accusation. C'est donc sans violer l'art. 353 CPP que les premiers juges ont fait mention de cette ancienne condamnation, non relatée dans l'ordonnance de renvoi.

Mal fondé, ce grief doit ainsi être rejeté et avec lui, l'entier du recours en nullité.

II. Recours en réforme

1. Saisie d'un recours en réforme, la cour de céans examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les parties invoquent (art. 447 al. 1 CPP). Vu le rejet du recours en nullité, la Cour de cassation est liée par les faits constatés dans le jugement, sous réserve d'inadvertances manifestes qu'elle rectifie d'office selon l'art. 447 al. 2 CPP. Il n'y en a pas en l'espèce.

2. En réforme, le recourant allègue que la peine qui lui a été infligée par les premiers juges est arbitrairement sévère, notamment au regard de la jurisprudence rendue en la matière.

a) Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le critère essentiel est celui de la faute.

L'art. 47 CP n'énonce pas de manière détaillée et exhaustive tous les éléments qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine. Cette disposition laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte qu'un recours portant sur la quotité de la peine ne sera admis que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation. La cour de céans ne peut donc modifier la peine infligée que si elle a été fixée sur la base d'une argumentation erronée ou si elle est arbitrairement sévère (Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415

Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209 c. 2.1).

b) Selon la jurisprudence, il est possible d'invoquer, dans le cadre d'un recours en réforme pour violation de l'art. 47 CP, le fait que la peine infligée consacre une inégalité de traitement (ATF 116 IV 292 c. 2, JT 1992 IV 104). Toutefois, en raison des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, notamment des données personnelles, la comparaison est d'emblée délicate lorsqu'elle porte sur des accusés différents (ATF 120 IV 136 c. 3a; ATF 116 IV 292 précité). En effet, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le principe de l'individualisation de la peine et le large pouvoir conféré par la loi au juge dans la fixation de celle-ci conduisent nécessairement à une certaine inégalité dont le législateur s'est accommodé. Les diverses pondérations entre les critères déterminants sont notamment la conséquence de la libre appréciation des preuves par le juge et de l'important pouvoir dont il dispose. De ce point de vue, il faut considérer que même des cas identiques ou semblables se différencient en général de manière importante en ce qui concerne les points déterminants pour la mesure de la peine. Pour ces raisons, une inégalité dans la fixation de cette dernière ne suffit en elle-même pas pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation. Aussi longtemps que la sanction se cantonne dans les limites légales du champ pénal, qu'elle se fonde sur toutes les considérations essentielles et qu'elle n'excède pas le pouvoir du juge, les différences dans sa fixation doivent être considérées comme une conséquence inhérente de notre système juridique (Wiprächtiger, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2e éd., 2007, n. 159 ad art. 47 CP, pp. 876 s. et les réf. cit.).

Ainsi, si la prise en compte d'une inégalité de traitement est en principe adéquate, elle ne sera opérante qu'exceptionnellement, la comparaison avec les peines prononcées étant généralement stérile, dans la mesure où il existe presque toujours des circonstances objectives ou subjectives dont le juge doit tenir compte dans chaque cas et qui le conduisent à individualiser la peine (ATF 116 IV 292, précité, JT 1992 IV 104). En outre, la jurisprudence a affirmé la primauté du principe de la légalité sur celui de l'égalité. Il ne suffit pas que la loi ait été mal appliquée dans un cas pour que l'accusé puisse prétendre à un droit à l'égalité dans l'illégalité (ATF 122 II 446 c. 4a; ATF 124 IV 44 c. 2c).

c) En l'espèce, le recourant a été condamné pour infraction grave à la LStup, infraction passible au minimum d'une peine privative de liberté d'un an. Afin de fixer la quotité de la peine, les premiers juges ont estimé que la culpabilité de l'accusé était extrêmement lourde, la drogue transportée présentant un taux de pureté relativement élevé et la quantité livrée étant très importante. Les premiers juges n'ont par ailleurs pas considéré que la situation familiale du recourant pouvait justifier son acte et ont relevé qu'il ne semblait pas avoir tiré les conséquences de sa précédente condamnation en Angleterre pour des faits similaires. Ils ont enfin souligné que le recourant ne paraissait pas avoir conscience que son comportement était de nature à créer un danger pour la santé et la vie de nombreuses personnes. A décharge, ils ont retenu l'absence d'antécédents en Suisse du recourant, sa relative bonne collaboration en cours d'enquête et ses regrets présentés aux débats.

La peine prononcée par les premiers juges, s'il est vrai qu'elle est sévère, reste dans le cadre légal. Elle n’est en outre pas fondée sur des critères étrangers à l’art. 47 CP. Compte tenu des circonstances, les premiers juges n’ont pas excédé leur large pouvoir d’appréciation et la peine ne saurait être considéré comme arbitrairement sévère. En effet, il ressort très clairement du jugement entrepris que le recourant n'en est pas à son coup d'essai. Malgré une longue incarcération en Angleterre, il n'a pas craint de transporter à nouveau de la cocaïne dans des proportions très importantes. Ces faits dénotent une absence de prise de conscience du caractère délictuel de ses actes et un ancrage certain dans la délinquance. C'est dès lors à juste titre que les premiers juges ont qualifié la culpabilité de l'accusé d'extrêmement lourde. Ils ont en outre apprécié à leur juste valeur les éléments à décharge qu'ils pouvaient prendre en compte.

Mal fondé, cet autre grief du recourant doit ainsi être rejeté, tout comme l'entier de son recours.

3. En conclusion, le recours est rejeté et le jugement attaqué confirmé.

Les frais de deuxième instance seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 450 CPP), plus l'indemnité due à son défenseur d'office par 440 francs.

Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office de V.________ sera exigible pour autant que sa situation économique se soit améliorée (TF 6B_611/2008 du 5 décembre 2008).