CCASS 358 2010-09-06

1. Lorsque, à la suite de l'admission d'un pourvoi en nullité, la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau (cf. art. 277ter al. 1 aPPF), celle-ci doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt de cassation (cf. art. 277ter al. 2 aPPF, qui demeure applicable vu l’article 132 al. 1er LTF) et ne peut examiner que les questions laissées ouvertes par cet arrêt (cf. ATF 121 IV 109 c. 7; 110 IV 116 ; 106 IV 194 c. 1c ; 103 IV 73 c. 1). Les considérations qui précèdent sont aussi valables sous l’égide de la LTF, en vigueur depuis le 1er janvier 2007 (cf. TF 4A.138/2007 c. 1.5 et les références citées) (CCASS 10 mars 2008, no 85, c. 2).

2. Dans son arrêt du 2 juillet 2010, le Tribunal fédéral (TF), examine les conditions de la répression de l'art. 91 LCR [loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (RS.741.01)], norme qui régit le cas du conducteur se trouvant en incapacité de conduire. Il pose que cette infraction exige toujours, au plan subjectif, l'intention, y compris le dol éventuel ou la négligence de l'auteur (art. 100 ch.1 LCR; c. 3.3) et précise qu'au regard de l'art. 91 LCR, les conditions de l'intention sont réunies lorsque l'auteur a conscience de son état d'incapacité ou prend en compte la possibilité que tel soit le cas et, ce nonobstant, il prend le volant ou le guidon et engage son véhicule sur la voie publique (cf. c. 3.4 et la doctrine citée). La Haute Cour relève que le jugement de première instance, pas plus que l'arrêt de la Cour de céans, ne fait référence aux circonstances qui permettraient d'établir que le recourant se savait en incapacité de conduire.

3. En l'occurrence, il n'est pas expédient d'annuler le jugement rendu le 21 août 2009 par le Tribunal de police de l’arrondissement de [...] et de renvoyer l'affaire à un tribunal de première instance pour qu'il établisse dans quel état d'esprit se trouvait D.________ en 2007, surtout si l'on considère que ce dernier a déclaré, lors de son audition devant le juge d'instruction, n'avoir plus aucun souvenir des deux semaines ayant précédé l'accident.

4. La Cour de céans examinera donc sur la base du jugement, la question posée par la Haute Cour de savoir si l'intéressé avait conscience de son état d'incapacité – ou avait pris en compte que tel soit le cas – lorsqu'il s'est mis au guidon de sa moto, le jour de l'accident.

A ce sujet, le Ministère public soutient que D.________ devrait tout au moins être puni sous l'angle de la négligence, dès lors qu'il ne pouvait exclure la possibilité de se trouver en état d'incapacité après avoir consommé du cannabis. Il précise qu'en ne se posant pas la question de "la durée de cette substance dans son sang" pour apprécier sa capacité à conduire, D.________ n'a pas usé des précautions voulues par les circonstances (cf. p. 2).

Pour sa part, l'intéressé estime qu'il doit être acquitté, faute d'intention délictueuse (dol ou dol éventuel) ou de négligence, car "la consommation datait de deux jours auparavant et que dans l'intervalle, (il) a constaté qu'il travaillait comme d'habitude dans son métier de grande précision et de grande concentration (cf. p. 3 de son mémoire complémentaire).

Le jugement de première instance mentionne (en p. 5) que D.________ "a admis qu'il consommait très occasionnellement du cannabis durant les week-ends exclusivement. En effet, dès lors que son travail d'opticien réclame une grande précision et des qualités élevées de concentration, il ne fume pas durant la semaine. (…)". En page 6, on lit que l'employeur de D.________ "(…) était satisfait des services de ce dernier. Il ne l'a jamais vu fumer un joint ou être sous l'influence d'une quelconque substance illicite au travail. Cela ne serait, du reste, guère possible puisque l'activité de D.________ réclame "une haute précision dans les gestes et une grande faculté de concentration" (cf. même page).

L'intéressé a consommé du cannabis le dimanche et l'accident s'est passé le mardi. Dans ces circonstances, on peut admettre, en se référant aux faits retenus par le premier juge, que D.________ avait travaillé le lundi sans problème et considérer – à tout le moins au bénéfice du doute – qu'il n'avait pas conscience de son incapacité de conduire et ne pouvait avoir conscience de celle-ci.

Il convient donc d'acquitter au bénéfice du doute D.________ de l'infraction de l'art. 91 LCR et de constater que celui-ci est coupable de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction pour laquelle la Cour de céans l'avait exempté de toute peine dans son jugement du 26 octobre 2009 (cf. ch. II du dispositif, p. 9).

6. Il reste à fixer les frais de première et de deuxième instances.

Aux termes de l'art. 158 CPP (code de procédure pénale du 12 septembre 1967; RSV 312.01) lorsque le prévenu est libéré des fins de la poursuite pénale, il ne peut être condamné à tout ou partie des frais que si l'équité l'exige, notamment s'il a donné lieu à l'ouverture de l'action pénale ou s'il en a compliqué l'instruction. Il est inconstitutionnel de mettre les frais à la charge du prévenu libéré en raison d'un comportement critiquable uniquement du point de vue de l'éthique (ATF

En revanche, il est conforme à la Constitution fédérale et à la Convention européenne des droits de l'Homme de mettre les frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure, lorsqu'il a clairement violé une norme de comportement, écrite ou non écrite, résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, d'une manière répréhensible au regard du droit civil – dans le sens d'une application par analogie des principes qui découlent de l'article 41 CO –, et qu'il a ainsi occasionné la procédure pénale ou qu'il en a compliqué le déroulement (ATF 116 Ia 162, c. 2d et 2e et les références citées; 119 Ia

En l'espèce, le recourant a donné lieu à la poursuite pénale par un comportement objectivement contraire au droit (consommation de cannabis). Les frais de première instance sont toutefois réduits à un tiers pour tenir compte de l'abandon du chef d'accusation de conduite en état d'incapacité.

Le recourant obtenant gain de cause sur son recours, les frais de deuxième instance seront laissés à la charge de l'Etat.