CCASS 63 2010-02-15

1. Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui- même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance (cf. art. 107 al. 2 LTF; RS 173.10). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt de cassation et doit s'en tenir aux instructions du Tribunal fédéral (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd. 2006, n. 1488, p. 891). A cet égard, la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancienne procédure fédérale reste tout à fait pertinente: le recours ayant circonscrit le débat, il n'appartient pas à l'autorité cantonale de revenir sur des questions qui sortent du cadre des considérants du Tribunal fédéral et elle n'a ainsi plus qu'à examiner, conformément à l'arrêt, les points qui ont donné lieu à cassation (FF 2001 4000, spéc. 4143; Corboz, Le pourvoi en nullité à la Cour de cassation, in SJ 1991 pp. 57 ss, spéc. pp 99-100; ATF 117 IV 97, JT 1993 IV 130).

2. En substance, le Tribunal fédéral a considéré que le recourant ne pouvait être condamné en application de l'art. 163 CP dans la mesure où il ne pouvait lui être reproché, au vu des faits retenus dans l'arrêt cantonal, d'avoir diminué fictivement l'actif de la société D.________ SA. Ces considérants lient la cour de céans. F.________ doit donc être libéré, ce qu'il convient de constater dans le présent arrêt.

3. Le recourant conteste la mise à sa charge des frais de première instance.

3.1 Aux termes de l'art. 158 CPP, lorsque le prévenu est libéré des fins de la poursuite pénale, il ne peut être condamné à tout ou partie des frais que si l'équité l'exige, notamment s'il a donné lieu à l'ouverture de l'action pénale ou s'il en a compliqué l'instruction.

Cette disposition confère au juge appelé à répartir les frais de la procédure pénale un pouvoir d'appréciation étendu, qui est toutefois limité par les garanties constitutionnelles assurées au prévenu libéré des fins de la poursuite pénale (TF 1P.808/2000 du 15 février 2001, c. 2a).

Selon le Tribunal fédéral, il est ainsi inconstitutionnel de mettre les frais de la cause à la charge du prévenu libéré en raison d'un comportement critiquable uniquement du point de vue de l'éthique. Pour pouvoir être condamné à supporter les frais de la cause, le prévenu libéré doit avoir manifestement violé une règle écrite ou non écrite découlant de l'ensemble de l'ordre juridique, et provoqué ainsi l'ouverture de l'enquête pénale ou compliqué celle-ci, engageant par là sa responsabilité civile au sens d'une application par analogie des principes tirés de l'art. 41 CO (ATF doit se référer aux règles générales de la responsabilité délictuelle (ATF 119 Ia 332, c. 1b, JT 1994 I 787) et fonder sa décision sur des faits incontestés ou déjà clairement établis (ATF 112 Ia 371, c. 2a). La notion de comportement fautif au regard du droit civil est large et ne se limite pas à la violation d'une obligation résultant du droit privé : elle vise d'une manière générale la lésion de toute obligation découlant de la loi et il suffit d'une atteinte à n'importe quelle disposition légale, même d'une contravention de droit civil, ou encore de la violation d'une obligation contractuelle (Bovay et alii, op. cit., n. 2.1 ad art. 158 CPP et les références citées; Jomini, La condamnation aux frais de justice du prévenu mis au bénéfice d'un non-lieu ou de l'accusé acquitté, RPS 1990, pp. 346 ss, spéc. 354 et 355). Enfin, une condamnation aux frais qui laisserait supposer que le juge tient le prévenu pour coupable pénalement, ceci malgré son acquittement, violerait la présomption d'innocence garantie par les art. 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst. et ne serait pas admissible (ATF 120 Ia 147, précité, c. 3b, JT 1996 IV 61; ATF 109 Ia 160, JT 1984 IV 85).

Il faut ensuite qu'il existe un lien de causalité entre le comportement répréhensible reproché à l'intéressé et les frais mis à sa charge (Jomini, op. cit., p. 359; Piquerez, op. cit., n. 1138, p. 717). La relation de causalité est réalisée lorsque, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement de la personne concernée était de nature à provoquer l'ouverture du procès pénal et le dommage ou les frais que celui-ci a lui-même entraînés (TF 1P.449/2002 du 21 novembre 2002, c. 2.1).

3.2 En l'occurrence, le recourant a établi un bilan mensonger, attestant faussement de la présence en caisse de la quasi-totalité du capital de 100'000 fr., afin de dissimuler la restitution du capital-actions aux époux W.________. Il avait également, en sa qualité de réviseur de la société, le devoir de contrôler que le capital soit reconstitué. Nonobstant cette obligation, l'intéressé a vendu le manteau d'actions de la société dont il savait qu'elle était sans substance, tout en conservant le statut de réviseur, sans s'assurer par la suite que le capital serait reconstitué.

En acquérant un manteau d'actions en vue d'une exploitation de la société, les actionnaires devaient en principe recréer le capital social, car en pareil cas, l'obligation de libérer le capital social reprend naissance (ATF 109 II 128, JT 1983 I 536). Or, le bilan établi par F.________ les en dispensait. Quant à l'art. 725 CO, il prévoit l'intervention du réviseur auprès du conseil d'administration s'il y a des raisons sérieuses d'admettre que la société est surendettée.

En définitive, quand bien même l'infraction de banqueroute frauduleuse n'est pas réalisée, les actes du recourant n'en sont pas moins répréhensibles du point de vue civil, celui-ci n'ayant, à tout le moins, pas assumé sa responsabilité ni ses obligations de réviseur d'une société anonyme. Il ne fait pas de doute que, par son comportement, F.________ a provoqué la procédure pénale ouverte à son encontre. Dans ces circonstances, il sied de mettre une part des frais de la cause à sa charge en application de l’art. 158 CPP.

3.3 In casu, un tiers des frais communs a été laissé à la charge de l'Etat, le solde a ensuite été réparti entre les coaccusés par un tiers, chacun assumant ses frais propres. Pour F.________, la part des frais communs mise à sa charge se montait à 1'050 francs.

Au vu de l'abandon de l'infraction de banqueroute frauduleuse, il se justifie de réduire, en ce qui concerne le recourant, la part des frais communs, fixée par les premiers juges à 1'050 francs.

L'art. 4 al. 1 ch. 3 du tarif des frais judiciaires pénaux du 7 octobre 2003 (RSV 312.03.1, ci-après : TFJP) précise que le juge peut réduire ou augmenter le montant des émoluments pour tenir compte des circonstances particulières et notamment pour les adapter à la nature de l'affaire, à la peine infligée, au travail fourni par l'office et à la situation financière de la partie.

En définitive, la part des frais de première instance mise à la charge du recourant sera réduite à 800 fr. afin de tenir compte de manière adéquate de sa faute civile.

4. Le chiffre VII du dispositif du jugement rendu le 21 janvier 2009 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois est dès lors modifié en ce sens que les frais de première instance sont mis par 800 fr. à la charge de F.________. L'arrêt est maintenu pour le surplus.

Vu le sort du recours, les frais de deuxième instance sont laissés à la charge de l'Etat (art. 450 al. 1 CPP).