CCASS 83 2010-03-01

1. Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF; RS 173.110). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt de cassation et s'en tenir aux instructions du Tribunal fédéral (FF 2001, pp. 4000 ss, spéc. p. 4143; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd. 2006, n. 1488, p. 891).

En l'espèce, seules demeurent en cause les conditions du sursis assortissant la peine prononcée à l'égard de O.________. Le précédent arrêt de la cour de céans ayant toutefois été annulé dans son entier, ses considérants rendus à l'égard de X.________ doivent être repris dans le présent arrêt.

2.a) Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui (al. 3). Le juge peut prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 (al. 4).

Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante (cf. art. 50 CP); sa motivation doit permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (cf. TF 6B_43/2007 du 12 novembre 2007, c. 3.3.1 non publié aux ATF 134 IV 53; 128 IV 193, c. 3a; 118 IV 97, c. 2b). Le sursis est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (cf. ATF 134 IV 53, c. 3.3.2 non publié).

Sur le plan objectif, seules les peines de six mois à deux ans peuvent être assorties du sursis (cf. art. 42 al. 1 CP). Une peine de 12 à 24 mois peut l'être du sursis total ou partiel, ce qui est le cas présentement, vu la condamnation à 12 mois de peine privative de liberté.

b) Selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). En cas de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi à la libération conditionnelle (art. 86) ne lui sont pas applicables (al. 3).

Le sursis partiel permet au juge d'infliger une peine privative de liberté, dont une partie ferme et l'autre avec sursis. L'autorité ne se trouve ainsi plus confrontée au choix du "tout ou rien", mais dispose au contraire d'une marge d'appréciation plus étendue et d'une plus grande possibilité d'individualisation de la peine.

Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu à l'art. 43 CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut également le sursis partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (cf. ATF 134 IV6B_43/2007 du 12 novembre 2007, précité, c. 4.3.1).

Pour statuer sur la suspension partielle de l'exécution d'une peine, le juge doit tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. Or, cette notion de faute, définie à l'art. 47 al. 2 CP, constitue avant tout un critère d'appréciation pour la fixation de la peine. Pour savoir si un sursis partiel paraît nécessaire en raison de la faute de l'auteur et de ses perspectives d'amendement, on ne peut faire référence de la même manière au critère de la culpabilité tel que prévu à l'art. 47 al. 2 CP. En effet, lorsque le juge statue sur la question du sursis, il a déjà fixé la quotité de la peine et il ne s'agit plus que de définir sa forme d'exécution appropriée. Reste que la loi lie la question de la peine, qui doit être mesurée à la faute commise, et celle du sursis en ce sens que ce dernier est exclu pour les peines supérieures à deux ans. La nécessité d'une peine privative de liberté assortie d'un sursis partiel résulte alors de la gravité de la faute, lorsque cette peine se situe entre deux et trois ans. Dans ce cas, la notion de faute trouve pleinement sa place (cf. ATF 134 IV6B_43/2007 du 12 novembre 2007, précité, c. 4.3.3).

c) Dans le cas des peines privatives de liberté qui entrent dans le champ d'application commun des art. 42 et 43 CP (soit entre un et deux ans), le sursis ordinaire (art. 42 CP) constitue la règle et le sursis partiel (art. 43 CP) l'exception. Celle-ci ne peut être admise que si l'octroi du sursis à l'exécution d'au moins une partie de la peine nécessite, à des fins de prévention spéciale, que l'autre partie de la peine soit exécutée. La situation est similaire à celle de l'examen des perspectives d'amendement en cas de révocation du sursis (ATF 116 IV 97). S'il existe des doutes très importants au sujet du comportement futur de l'auteur, notamment au vu de condamnations antérieures, le juge peut prononcer une peine assortie du sursis partiel au lieu d'un sursis total, et ceci même si les doutes mentionnés ne suffisent pas, après appréciation globale de tous les éléments pertinents, pour poser un pronostic défavorable. Le juge peut ainsi éviter le dilemme du "tout ou rien" en cas de pronostic fortement incertain. L'importance de l'art. 43 CP réside dans le fait que l'effet dissuasif du sursis partiel est renforcé par l'exécution de l'autre partie de la peine, ce qui permet d'envisager un meilleur pronostic. Toutefois, l'exécution partielle de la peine privative de liberté doit être indispensable pour l'amélioration des perspectives d'amendement, ce qui n'est pas le cas si l'octroi du sursis combiné avec une peine pécuniaire ou une amende (art. 42 al. 4 CP) s'avère suffisant sous l'aspect de la prévention spéciale. Le juge est tenu d'examiner cette possibilité préalablement (cf.6B_43/2007 du 12 novembre 2007, c. 4.5.1).

d) Dans l'hypothèse où un sursis précédent est révoqué, le juge doit tenir compte des effets prévisibles de l'exécution de cette peine lorsqu'il se prononce sur l'octroi ou le refus du sursis à la nouvelle peine (cf. ATF 134 IV 140, c. 4.5 p. 144; 116 IV 97 et 177).

3. Dans son jugement du 11 octobre 2007, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a révoqué le sursis accordé à X.________ par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne le 2 mai 2005 et ordonné l'exécution de la peine d'un mois d'emprisonnement. Comme l'a demandé le Tribunal fédéral dans son premier arrêt, du 13 décembre 2008, il faut examiner si, au vu des circonstances de l'espèce, l'exécution de la peine révoquée, et le cas échéant d'une partie de la peine nouvellement infligée, suffirait à infléchir le pronostic, qui ne serait dès lors plus défavorable. Les premiers juges ont prononcé un pronostic défavorable aux motifs que X.________ continuait à exercer une activité à la limite de la licéité en vue d'obtenir des revenus complémentaires à sa rente, et que sa prise de conscience était récente, mais relative, puisqu'il disait vouloir diminuer les tarifs de sous-location, sans toutefois les chiffrer. Aucun élément ne permet de mettre en cause cette appréciation et de penser que l'exécution d'un mois d'emprisonnement serait de nature à détourner cet accusé de commettre de nouvelles infractions. En effet, la menace d'une telle peine n'a eu auparavant aucun effet sur son comportement et sa volonté de se conformer dorénavant à la loi n'est pas manifeste. Néanmoins, il sied de tenir compte de la révocation du sursis dans la fixation du sursis partiel relatif à la nouvelle peine en diminuant la part ferme de celle-ci d'autant. L'exécution de la peine privative de liberté de quatorze mois doit être dès lors suspendue pour une durée de huit mois.

4.a) En ce qui concerne O.________, les premiers juges ont également posé un pronostic défavorable en ce sens qu'il entendait continuer et même développer ses activités en louant des locaux qu'il destine à la prostitution. Même s'il laisse entendre qu'il a pris des dispositions pour respecter plus scrupuleusement la législation, il a volontairement maintenu des zones d'ombre à propos de son activité. On peut en déduire qu'à l'instar de son co-accusé, il a l'intention de poursuivre à la limite de la licéité. Compte tenu de son appât du gain - révélé par la circonstance aggravante du métier retenue pour l'infraction d'usure -, de la durée du comportement délictueux et de l'absence d'amendement nonobstant les interventions réitérées de la justice, un pronostic favorable ne peut être prononcé.

Par jugement du 19 février 2007, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a notamment révoqué le sursis accordé le 2 mai 2005 et a ordonné l'exécution de la peine de trois mois d'emprisonnement, sous déduction de huit jours de détention préventive.

Il convient ici aussi d'en tenir compte dans la fixation du sursis partiel relatif à la nouvelle peine infligée à O.________.

b) Il reste à déterminer dans quelle mesure. A cet égard, la juridiction fédérale a considéré que l'octroi du sursis à une peine complémentaire n'impliquait pas que le juge ait révoqué lui-même le sursis à la peine de base et ait, à cette occasion, fait usage de la faculté prévue à l'art. 46 al. 1, 2ème phrase, CP. Partant, l'autorité à laquelle la cause est renvoyée pour déterminer la part à suspendre et celle à exécuter de la peine d'emprisonnement de douze mois prononcée peut tenir compte d'une partie de la peine de base pour le calcul du sursis partiel, part qu'il lui incombe de fixer.

A cet égard, O.________ a, comme déjà relevé, été condamné, par jugement rendu le 2 mai 2005 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, à une peine trois mois d'emprisonnement, sous déduction de huit jours de détention préventive, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 5'000 fr. avec délai d'épreuve pour la radiation de même durée, pour infraction à la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers.

Pour sa part, le jugement du 11 octobre 2007, qui constitue seul l'objet de la présente procédure, prononce une condamnation pour usure et infraction à la LSEE à raison de faits qui s'étaient déroulés entre août 2004 et août 2006. Les infractions réprimées par ce jugement étaient, s'agissant de la législation sur les étrangers, dans une large mesure similaires à celles qui étaient reprochées à cet accusé dans la précédente procédure clôturée par le jugement du 2 mai 2005. Le chef d'accusation d'usure ne constituait toutefois pas l'objet de ladite procédure. Les faits constituant l'objet de la présente procédure se sont déroulés neuf mois avant et seize mois après ce dernier jugement.

La part de la peine à exécuter doit être déterminée au regard de cette proportion temporelle. L'addition d'un mois et demi (soit la moitié de la durée de la peine de trois mois) à la durée de douze mois donne une durée de treize mois et demi, à prendre en considération, sous déduction du minimum légal de six mois. Partant, la peine devant être suspendue est d'au plus sept mois et demi.

Ainsi, la peine complémentaire de douze mois doit être assortie d'un sursis partiel de sept mois, au lieu de six.

Une telle mesure n'est pas contraire à l'art. 43 al. 3, 1ère phrase, CP, qui dispose qu'en cas de sursis partiel à l’exécution d’une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins. L'art. 46 al. 1 CP prévoit en effet que, en cas de révocation de sursis ou de sursis partiel, le juge ne peut prononcer une peine privative de liberté ferme que si la peine d'ensemble atteint une durée de six mois au moins. Tel est le cas lorsque les deux peines sont prises en compte conjointement, comme le Tribunal fédéral l'a précisé dans ses deux arrêts du 13 décembre 2008

c) Au surplus, le recourant O.________ a fait valoir, dans ses déterminations du 1er février 2010, que l'exécution de la peine révoquée suffirait à rendre le pronostic non défavorable. Cette question a pourtant déjà été tranchée, par la négative, dans le précédent arrêt rendu par la cour de céans, le 6 avril 2009. Aussi bien, en prononçant un sursis partiel, la cour a-t-elle statué sur le pronostic. Cette décision n'a pas été contestée devant l'instance fédérale. Il n'y a donc pas lieu d'y revenir nonobstant l'annulation de l'arrêt cantonal.

5. Enfin, les recourants concluent, d'une part, à ce que seule une partie des frais de justice de première instance soit mise à leur charge et, d'autre part, à ce qu'il soit précisé dans le jugement attaqué, conformément à la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral, que l'indemnité due pour le défenseur d'office ne pourra être recouvrée que lorsque la situation financière de la partie concernée le permettra.

Selon le jugement attaqué, les recourants ne doivent pas supporter l'entier des frais de justice, mais la plus grande partie. Aucun motif, en particulier déduit de l'issue de la présente cause en ce qui concerne l'accusé O.________, ne justifie que leur part respective ne soit encore diminuée. En revanche, il y a lieu de se conformer à la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 135 I 91, c. 2.4, spéc. 2.4.3) et de modifier le jugement en ce sens que le remboursement à l'Etat des indemnités allouées à leurs défenseurs d'office sera exigible pour autant que les situations économiques respectives des recourants se soient améliorées.

6. En définitive, les recours doivent être partiellement admis et le jugement réformé au sens des considérants.

Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant X.________ par 387 fr. 35, TVA comprise, et celle allouée au défenseur d'office du recourant O.________ par 387 fr. 35 pour l'instance cantonale antérieure, d'une part, et par 193 fr. 70 pour la présente instance, d'autre part, soit 581 fr. 05, TVA comprise, sont laissés à la charge de l'Etat, conformément à l'art. 450 al. 2 CPP.