CCASS 465 2010-11-26

1.

Le recours est principalement en réforme, subsidiairement en nullité. La cour de céans détermine librement l'ordre d’examen des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).

En l’espèce, il convient d'examiner en premier lieu les moyens de nullité, ceux-ci pouvant, notamment, faire apparaître des doutes sur l’existence des faits admis et importants pour le jugement de la cause (art. 411 let. i CPP), éventualité qui n'est en principe plus examinée dans le cadre du recours en réforme.

2.

Au bénéfice de l'art. 411 let. j (recte : probablement i) CPP, la recourante fait d'abord grief aux premiers juges d'avoir apprécié arbitrairement les preuves dans la mesure où ils ont retenu un taux de pureté moyen de 40 % pour toutes les quantités de cocaïne importées lors des six voyages retenus, ce par référence uniquement à l'échantillon prélevé sur la drogue saisie lors de son interpellation.

L'analyse de l'échantillon a révélé un taux de pureté de 40,2 %. Contrairement à ce que soutient la recourante, les stupéfiants importés provenaient de la même filière, s'agissant tant du fournisseur que du commanditaire. Les activités de la recourante obéissaient ainsi, comme le relève le Parquet, à un schéma remarquablement stable. L'expérience générale révèle en outre que le taux de pureté d'un stupéfiant donné est proportionnel à sa quantité, car la drogue, livrée en gros, est destinée à être coupée. Aucun élément factuel, si ténu soit-il, ne permet de considérer que la présente cause pourrait déroger à la règle. C'est donc sans arbitraire aucun que les premiers juges ont retenu un taux de pureté de 40 % pour l'ensemble de la drogue réputée importée par la recourante.

A ceci s'ajoute que plus les quantités de drogue sont importantes, moins le taux de pureté est déterminant pour l'appréciation de la culpabilité (ATF 122 IV 299, c. 2c, JT 1998 IV 38; ATF 121 IV 193, c. 2d/cc, JT 1997 IV 108). Par ailleurs, rien n'établit que la recourante voulait transporter une cocaïne particulièrement pure, respectivement particulièrement diluée (cf. TF 6S.21/2002 du 17 avril 2002, c. 2c et les réf. cit.). Le taux de pureté de la drogue n'a donc pas d'incidence sur le sort de l'action pénale. Le moyen invoqué, pour peu que l'on admette sa pertinence, ne porte ainsi pas sur un fait important pour le jugement de la cause au sens de l'art. 411 let. i CPP.

3.

La recourante, qui ne remet plus en cause le nombre de livraisons retenu par le tribunal correctionnel, fait ensuite valoir, au bénéfice de l'art. 411 let. h et i CPP, que les premiers juges ont versé dans l'arbitraire en retenant une quantité brute de cocaïne de 2 kg pour chaque transport contesté aux débats. De même, les rémunérations réputées perçues dans ces cas ne reposeraient, selon la recourante, sur aucun élément d'appréciation probant.

a) L'appréciation du tribunal correctionnel quant aux quantités livrées se fonde sur l'invariabilité du mode opératoire, sur le fait que la recourante était en possession de 3,166 kg de cocaïne brute lors de son interpellation et sur le fait qu'elle avait reconnu avoir transporté 2 kg de cette même drogue lors d'un aller-retour vers Paris les 9 et 10 mars 2009. Certes, elle a également avoué que, lors de son premier trajet, entre le 10 et le 12 janvier 2009, elle n'avait acheminé qu'un kg de cocaïne. Cela étant, elle a aussi déclaré qu'il s'agissait d'une course d'apprentissage et qu'elle était, de ce fait, accompagnée par sa sœur. Dans ces conditions, les premiers juges n'ont nullement versé dans l'arbitraire en considérant, sur la base des aveux et de la saisie, que la recourante, une fois aguerrie et rompue au trafic, transporterait davantage de drogue, tant il est vrai qu'à risque constant, il était plus rationnel pour les commanditaires du réseau d'augmenter les quantités confiées aux "mules" plutôt que de se limiter à des quantités réduites impliquant un nombre de voyages d'autant plus élevé.

Quant à la quantité retenue par aller-retour, l'estimation arrêtée à 2 kg plutôt qu'à trois fait la part belle au doute en faveur de la recourante. Elle n'est pas arbitraire et la critique dirigée contre l'évaluation des premiers juges s'avère, partant, vaine.

b) De même est-ce en vain que la recourante critique l'estimation de sa rétribution à un montant compris entre environ 5'000 fr. et 6'000 fr. par aller-retour. En effet, elle feint d'ignorer, d'une part, avoir elle-même déclaré que sa rétribution devait s'élever à 6'000 fr. pour la livraison des

3,166 kg de cocaïne brute prévue à la date du 7 juin 2009 et, d'autre part, qu'elle avait révélé avoir touché 5'000 fr. pour le transport des 9 et 10 mars 2009, même si elle avait dû restituer 2'000 fr. sur ce montant à sa soeur. Or, aucun élément factuel ne permet de déduire que cette remise partielle était liée à une aide prodiguée par sa parente en relation avec ce transport. Plus généralement, la rétribution – qu'elle eût été de 3'000 fr. ou de 5'000 fr. et à plus forte raison de 6'000 fr. par aller-retour - est importante rapportée à la situation économique de la recourante et de son époux. En outre, le montant des gains dépendait plus du nombre de transports – qui est constant - que de la rémunération par aller-retour. Il s'ensuit que les éventuels doutes qui pourraient, dans une mesure de quelques milliers de francs, subsister quant au revenu global de la recourante ne portent pas sur des points de nature à influer sur la décision attaquée selon l'art. 411 let. h CPP, respectivement ne sont pas décisifs pour le sort de la cause d'après l'art. 411 let. i CPP, soit quant au mobile sous l'angle de la mesure de la peine.

Le recours en nullité doit donc être rejeté.

4.

En réforme, la recourante invoque une fausse application de l'art. 47 CP. Soutenant que la sanction qui lui a été infligée est arbitrairement sévère, elle reproche aux premiers juges d’avoir donné une importance démesurée à la quantité et à la qualité des stupéfiants importés, ainsi qu'à la rémunération perçue, et de n’avoir notamment pas tenu compte de ses aveux, ni de sa situation familiale et de son absence d'antécédents en matière de stupéfiants.

4.1

Sous l'angle de la réforme, la cour de céans examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que les parties invoquent (cf. l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller au-delà des conclusions du recourant; elle est liée en outre par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, qu’elle rectifie d’office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). Il a été vu, sous l'angle de la nullité, que de telles

inadvertances ne sont pas données en l’espèce, pas plus que l'état de fait n'a à être complété.

4.2a) Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. Selon l'al. 2 de cette disposition, la culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.

b) L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation, qui ne fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un recours en réforme sur la quotité de la peine que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la sanction apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 415 al. 3 CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127 IV 101, c. 2c;

L'art. 47 al. 1 CP reprend les critères des antécédents et de la situation personnelle consacrés par l'art. 63 aCP, tout en leur ajoutant la nécessité de prendre en considération l’effet de la peine sur l’avenir du condamné. S’agissant de ce dernier élément, le Message précise que le juge n’est pas contraint d’infliger la peine correspondant à la culpabilité de l’auteur s’il y a lieu de prévoir qu’une peine plus clémente suffira à le détourner de commettre d’autres infractions (FF 1999 II 1866). Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections marginales. Il ne saurait l'emporter sur l’appréciation de la culpabilité du délinquant, l'effet de la peine devant toujours rester proportionné à la faute. L'art. 47 al. 2 CP codifie la jurisprudence rendue en vertu de l’art. 63

2b; cf. aussi notamment TF 6B_207/2007 du 6 septembre 2007).

c) S'agissant en particulier des infractions à la législation sur les stupéfiants, outre les motifs, la situation personnelle et les antécédents de l’auteur, doivent être prises en considération les circonstances telles que son rôle dans la distribution de la drogue, l’intensité de sa volonté délictueuse, l’absence de scrupules, les méthodes utilisées, la durée et la répétition des actes prohibés, ainsi que celles dont l’auteur n’a pas forcément la maîtrise, telles que, pour celui qui ne fait que transporter la drogue, la capacité d’honorer les commandes du distributeur et les ressources financières du client (Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal annoté, 3e éd., Lausanne 2007, n. 1.29 ad art. 47 CP et les réf. cit.).

La quantité de drogue est un élément d’appréciation important mais toutefois pas prépondérant (ATF 122 IV 299, c. 2c, JT 1998 IV 38; ATF 121 IV 193, c. 2d/cc, JT 1997 IV 108, précités au c. 2; ATF 118 IV 342, c. 2c, JT 1994 IV 67; CCASS, 5 décembre 2005, n° 418). Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup (TF 6B_380/2008 du 4 août 2008). Il en va de même lorsque plusieurs des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement (TF 6S.21/2002 du 17 avril 2002, précité, c. 2c et les réf. cit.).

S'agissant en particulier du trafic de cocaïne, il y a cas grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup à partir de 18 grammes de drogue pure (ATF 109 IV 143, JT 1984 IV 84, dont les principes n'ont pas été affectés par le changement de jurisprudence consacré par l'ATF 117 IV 314). La modification de la loi entrée en vigueur le 1er janvier 2007 n'a pas modifié la définition du cas grave.

d) La question particulière de la prise en compte, sous l'angle de la culpabilité, des aveux passés par un membre d'un réseau de trafiquants (à distinguer du repentir sincère selon l'art. 48 let. d CP, qui n'est pas en cause ici) a fait l'objet d'une jurisprudence fédérale récente.

Ainsi, dans un arrêt du 13 août 2010 (6B_265/2010), le Tribunal fédéral a considéré que la bonne collaboration à l'enquête peut, même lorsqu'elle ne remplit pas les conditions d'un repentir sincère, constituer un élément favorable pour la fixation de la peine dans le cadre ordinaire de l'art. 47 CP (arrêt précité, c. 1.1 in fine). Il a ajouté qu'à l'heure où la criminalité est de mieux en mieux organisée, plus particulièrement dans le domaine des stupéfiants, où la coopération des personnes arrêtées est essentielle pour déterminer l'étendue d'un trafic et démanteler, ne serait-ce que partiellement, un réseau, la collaboration d'un accusé doit être un facteur atténuant important au moment de fixer la peine. Telle est la volonté du législateur. Celui-ci a ainsi créé un cas particulier d'atténuation libre de la peine si un accusée s'efforce, par ses déclarations notamment, d'empêcher la poursuite de l'activité criminelle d'une organisation (art. 260ter ch. 2 CP). De même, lors de l'élaboration du code de procédure pénale suisse (CPP), la prise en compte accrue de l'aide apportée par les prévenus dans l'élucidation des faits, qui relève du droit matériel, a été jugée digne d'intérêt (FF 2006 p. 1087). Surtout, le législateur a instauré dans le nouveau CPP, qui entrera en vigueur en 2011, une procédure simplifiée qui permettra à l'accusé et au Ministère public de négocier de manière informelle les faits déterminants et la mesure de la peine (art. 358 ss CPP), même si dans ce dernier cas, l'autorité de jugement amenée à ratifier cet accord pourra renvoyer les parties à la procédure ordinaire, dans laquelle cependant les aveux du prévenu obtenus en procédure simplifiée devront être ignorés (arrêt précité, c. 3.3).

Dans l'espèce tranchée par la juridiction fédérale, l'accusée avait été condamnée pour avoir acheminé en Suisse 14 kg de cocaïne en quelque deux mois, lors de onze trajets effectués par rail ou par route; elle avait à chaque reprise ramené à ses commanditaires le prix de la drogue

estimé entre 10'000 et 20'000 fr., ce pour une rémunération totale de 22'500 euros. L'inspecteur en charge de l'enquête avait, tant dans ses rapports que dans ses déclarations aux débats, souligné qu'il avait rarement constaté une telle collaboration de la part de prévenus, que les déclarations et les aveux lui avaient paru sincères et qu'ils avaient permis l'arrestation du couple organisateur d'un trafic international de stupéfiants portant au moins sur 30 kg de cocaïne (arrêt précité, ibid.). Il a été considéré que la peine privative de liberté de sept ans confirmée par la cour de céans ne tenait pas suffisamment compte des aveux de l'accusée (arrêt précité, c. 3.3 in fine).

4.3

En l’espèce, les premiers juges ont retenu que la culpabilité de la recourante était lourde, voire très lourde.

Comme rappelé au considérant 4.2.b ci-dessus, si la quantité de drogue n’est pas un élément d’appréciation prépondérant, elle n'en reste pas moins un élément d’appréciation important. En l’espèce, la quantité de cocaïne importée est énorme et s'éloigne considérablement de la limite du cas grave. Il s'agissait de surcroît d'un trafic international, auquel la recourante s'était, bien qu'occupant une position subalterne au sein de son réseau, livrée de manière soutenue durant plusieurs mois en s'enrichissant de manière significative; elle a agi par pur appât du gain et en faisant preuve du mépris le plus crasse pour la santé publique. De surcroît, le taux de pureté de la drogue était élevé, ce qui impliquait qu'elle pouvait facilement être coupée deux ou trois fois pour approvisionner le marché local. La situation familiale de la recourante, dont celle-ci se prévaut, est au surplus exposée de manière adéquate par le jugement.

Cela étant, il est exact que les aveux passés à l'audience seulement, expressément analysés et pris en compte par les premiers juges, constituent un élément spécifique de la cause. Le tribunal correctionnel a retenu que ces aveux, du reste partiels, n'étaient intervenus qu'aux débats et n'avaient, contrairement au cas précité tranché par le Tribunal fédéral, pas permis le démantèlement d'un réseau

de trafiquants. Ces éléments de fait, qui lient la cour de céans, s'écartent considérablement du précédent dont se prévaut la recourante. En effet, là où les aveux étaient complets et rapides, ils n'ont ici été que partiels et tardifs; là où ils avaient permis l'arrestation des organisateurs d'un vaste trafic international de stupéfiants, ils n'ont ici guère fourni de renseignements exploitables par la police, l'accusée s'étant obstinée à minimiser son rôle dans toute la mesure du possible alors même qu'elle était en relation directe avec au moins deux dirigeants du réseau.

Dans ces conditions, c'est en vain que la recourante plaide (ch. 14 du recours) qu'elle ne pouvait fournir d'éléments de nature à confondre des membres du réseau extérieurs à son cercle familial. Elle ne peut donc se prévaloir d'une réduction sensible de sa culpabilité selon la jurisprudence dont elle se réclame, étant précisé que sa collaboration a au surplus été prise en compte dans toute la mesure adéquate. A cet égard, l'appréciation selon laquelle la recourante est manipulatrice et d'une intelligence supérieure à la moyenne, toutes ses réponses ayant donné l'impression d'être réfléchies en fonction des éventuelles conséquences négatives susceptibles d'en découler, ne prête pas le flanc à la critique. Par identité de motifs, c'est en vain que la recourante excipe de la jurisprudence portant sur l'égalité de traitement entre différents accusés ayant à répondre d'infractions analogues (cf., à ce sujet, ATF 116 IV 292,

En définitive, le tribunal n’a pas tenu compte d’éléments étrangers à l’art. 47 CP, précisé par la jurisprudence spécifique aux infractions à la LStup (ATF 122 IV 299, JT 1998 IV 38 et les arrêts cités). Les éléments retenus, à charge et à décharge, sont ainsi pertinents. Au surplus, aucun élément déterminant au regard de l'art. 47 CP n'a été omis, respectivement ne s'est vu conférer une portée excessive ou insuffisante. La peine prononcée se situe dans le cadre légal. Une peine privative de liberté de cinq ans ne paraît nullement arbitrairement sévère.

Il s'ensuit que le recours en réforme doit être rejeté à l'instar du recours en nullité.

5.

En conclusion, le recours doit être rejeté en application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement confirmé.

Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office, par 1'162 fr. 10, TVA comprise, sont mis à la charge de la recourante (art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de l'indemnité due au défenseur d'office sera exigible pour autant que la situation économique de la recourante se soit améliorée (ATF 135 I 91, c. 2.4, spéc. 2.4.3).