CCASS 7 2010-01-11

1.

Le recours est exclusivement en réforme. Dans le cadre du recours en réforme, la cour de céans est liée par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en l’espèce, qu’elle rectifie d’office, ou d'éventuels compléments qui ressortiraient des pièces du dossier (art. 447 al. 2 CPP; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66 ss, pp. 70 s.). En revanche, elle examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens invoqués (art. 447 al. 1 CPP). Elle ne peut cependant aller au delà des conclusions du recourant (art. 447 al. 2 CPP).

2.

Le Ministère public fait grief aux premiers juges d'avoir abusé de leur pouvoir d'appréciation dans la fixation de la peine infligée à V.________. Il considère que la sanction est arbitrairement clémente.

2.1

Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

Le critère essentiel est celui de la faute. Codifiant la jurisprudence, l'art. 47 al. 2 CP énumère les critères permettant de déterminer le degré de gravité de la culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge

devra prendre en considération la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné ainsi que le caractère répréhensible de l'acte, qui correspondent respectivement au "résultat de l'activité illicite" et au "mode et exécution de l'acte" de la jurisprudence (TF 6B_710/2007 du 6 février 2008, c. 3.2 et les réf. cit.).

L'art. 47 CP n'énonce cependant pas de manière détaillée et exhaustive tous les éléments qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine. Cette disposition laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation. Il n’appartient ainsi pas à la Cour de cassation de revoir la mesure de la peine selon sa propre appréciation : elle n’intervient que si le tribunal est sorti du cadre légal des peines encourues, s’est inspiré d’éléments sans pertinence, n’a pas pris en considération l’un ou l’autre des facteurs juridiquement déterminants ou a outrepassé son pouvoir d’appréciation de sorte que la peine apparaisse arbitrairement sévère ou clémente (art. 415 al. 3 CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4. ad art. 415 CPP; ATF 129 IV 6, c. Lorsque la Cour de cassation maintient le jugement attaqué quant aux faits et à leur qualification juridique et qu’elle doit seulement se demander si la peine est exagérément lourde (ou, au contraire, trop clémente), son pouvoir d’appréciation est limité par la règle posée à l’art. 415 al. 3 CPP, à savoir que seul l’abus du pouvoir d’appréciation est assimilé à une fausse application de la loi (Bovay et alii, op. cit., n. 4.2 ad art. 415 CPP et la réf. cit.).

2.2

L'art. 138 ch. 1 CP réprime l'abus de confiance d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Une peine telle que celle prononcée à l'encontre de V.________ apparaît, s'agissant de sa durée, au bas de l'échelle des sanctions entrant en considération, même sans tenir compte de la question du concours (art. 49 al. 1 CP), et ne pourrait se justifier que par une culpabilité modérée de l'auteur.

Or, en l'occurrence, elle est grave, compte tenu notamment de l'importance du montant détourné et de la longue période durant laquelle elle a agi. Comme l'a relevé le tribunal a bon escient, l'intimée a fait preuve d'une attitude détestable en prélevant des sommes constituées par des dons censés favoriser des personnes dans une situation de détresse (jgt., p. 6). Quant aux difficultés financières consécutives à son divorce, invoquées afin de justifier son comportement délictueux, elles se sont estompées dès 2002, l'accusée n'ayant plus d'enfant à charge et aurait pu occuper un emploi à plein temps. Elle percevait en outre une indemnité forfaitaire annuelle de 10'000 fr. pour l'exercice de sa fonction de municipale. Toutefois, en dépit de l'amélioration de sa situation matérielle, V.________ a poursuivi son activité délictueuse jusqu'en 2006 ce qui dénote une volonté délictuelle significative.

Si son absence d'antécédent, le remboursement d'une partie du préjudice ainsi que la reconnaissance de dette du 1er décembre 2009 constituent des éléments à décharge, les aveux de l'accusée doivent être relativisés, ceux-ci n'ayant en définitive pas le caractère spontané que leur attribue l'autorité intimée.

Compte tenu du fait que les éléments retenus à décharge de l'intimée doivent être quelque peu relativisés dans la mesure évoquée ci- dessus et vu les éléments importants retenus à sa charge par les premiers juges, il apparaît que la peine pécuniaire de cent-huitante jours amende est, en l'espèce, même en tenant compte d'une large marge d'appréciation laissée à l'autorité de première instance, sans rapport avec la culpabilité réelle de l'intéressée. Le grief de violation de l'art. 47 CP est dès lors bien fondé et il convient de fixer une nouvelle peine.

Au vu de l'ensemble des éléments susmentionnés, une peine pécuniaire de trois cent soixante jours-amende sanctionne adéquatement V.________. Le montant du jour-amende, qui n'est pas remis en question, doit être confirmé.

3.

En définitive, le recours du Ministère public doit être partiellement admis et le jugement réformé dans le sens des considérants.

Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office de V.________, par 540 fr. (cinq cent quarante francs), sont laissés à la charge de l'Etat.