CCASS 38 2011-01-26

1.

La recourante a pris des conclusions tant en nullité qu'en réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de céans de déterminer la priorité d’examen des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/ Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3ème éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP [Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01]).

En l’occurrence, il convient d’examiner en premier lieu les moyens de nullité, ces derniers pouvant faire apparaître des irrégularités propres à influer sur la décision attaquée, éventualité qui n'est plus examinée dans le cadre du recours en réforme.

2.

U.________ estime que les premiers juges ont acquis la conviction qu'elle s'était livrée à un trafic portant à tout le moins sur 814 g d'héroïne, sans qu'aucune preuve probante ne ressorte concrètement du dossier. Elle leur reproche notamment d'avoir inséré dans leur jugement des formulations générales telles que "le Tribunal a acquis la conviction que " pour retenir sa culpabilité. La recourante se prévaut ainsi d'une violation du principe de la présomption d'innocence.

2.1

La présomption d'innocence, qui est garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.

En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25

Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes (TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2; ATF 120 Ia 31 c. 2c). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (TF 6B_831/2009, précité, c. 2.2.2; ATF 129 I 8 c. 2.1). Dans cette mesure, le principe in dubio pro reo se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (Bovay et alii, op. cit.,

2.2

En l'espèce, la recourante affirme que les premiers juges ont estimé "sur la base d'aucun élément probant mais uniquement sur l'expérience acquise dans d'autres cas" que ses explications au sujet de ses déplacements à Lucerne étaient fantaisistes.

La question des déplacements de U.________ à Lucerne n'est qu'une illustration de la constatation faite par les premiers juges selon laquelle la recourante "n'a eu de cesse de minimiser son implication par des déclarations fantaisistes". Il ressort ainsi du jugement que U.________ a déclaré être allée à Lucerne uniquement pour y faire du tourisme; elle y aurait rencontré son futur fournisseur d'héroïne " Z.___" qui lui aurait montré une cabine téléphonique où elle pourrait le trouver et l'appeler au besoin, alors qu'elle n'avait – selon elle – aucune intention de se lancer dans un trafic à ce moment-là. Le tribunal a considéré que ces déplacements s'expliquaient mieux par un trafic déjà existant que par le futur achat du 24 février 2010 et qu'il était peu vraisemblable que cette transaction importante ait été la première. Ce raisonnement n'a rien d'arbitraire. Le grief, mal fondé, doit être rejeté.

2.3

La recourante reproche aux premiers juges d'avoir déduit de sa connaissance des codes des trafiquants qu'elle était forcément impliquée, écartant ses explications selon lesquelles elle tiendrait ses connaissances des confidences faites par son ami R.________, qui était lui- même trafiquant.

Or, le tribunal a bel et bien retenu que U.________ fréquentait le trafiquant R.________, actif à Saint-Gall, que dans une conversation téléphonique qu'elle avait eue avec lui le 8 février 2010, elle discutait de recettes financières et d'argent, qu'elle avait des contacts avec un autre trafiquant à Saint-Gall, Y.________, et qu'elle utilisait les méthodes des trafiquants puisqu'elle avait quatre raccordements téléphoniques (jgt., p. 12). La conclusion qu'en tire le Tribunal n'ayant rien d'arbitraire, le grief soulevé ne peut qu'être rejeté.

2.4

U.________ soutient enfin que le tribunal ne pouvait lui imputer les livraisons quotidiennes de 5 à 25 g d'héroïne à N.________ et à C.________, ce dernier ne l'ayant jamais mise en cause de manière précise. Elle estime en outre que C.________ n'est pas un témoin crédible dans la mesure où il contredit ses propos lorsqu'il déclare que son colocataire N.________ commandait l'héroïne par sms alors qu'il admet ensuite qu'il ne connaissait pas le destinataire de ces messages.

Si C.________ n'a effectivement jamais déclaré que la recourante avait elle-même livré de l'héroïne à lui et à son colocataire N.________, il a toutefois donné lors de chacune de ses auditions, des indications très précises la mettant en cause sans aucun doute possible. Il a notamment indiqué que U.________ était la personne de contact des livreurs albanais. Il n'a, par ailleurs, pas mentionné que lui et son colocataire auraient acheté des quantités moindres depuis le changement de livreurs dès novembre 2009. Le fait de ne pas connaître le destinataire des sms envoyés par son colocataire ne constitue pas en soi une contradiction permettant de mettre en doute l'implication de la recourante dans la livraison des 810 g d'héroïne retenus par les premiers juges.

Compte tenu de ce qui précède, la Cour de céans estime qu'il n'y a rien d'arbitraire à considérer comme crédibles les déclarations de C.________. Mal fondé, ce grief doit être rejeté.

2.5

U.________ reproche aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte des déclarations de X.________, qui la mettrait hors de cause.

Selon la jurisprudence fédérale, le principe de la bonne foi oblige celui qui constate un prétendu vice de procédure à le signaler immédiatement, à un moment où il pourrait encore être corrigé, et lui interdit d'attendre en restant passif afin de pouvoir s'en prévaloir ultérieurement devant l'autorité de recours (TF 6B_61/2010 du 27 juillet.2010 c. 1.2; ATF 119 Ia 221, c. 5a). En l'occurrence, la recourante n'a jamais requis dans le délai de l'art. 320 CPP, ou par voie incidente, l'audition de X.________ durant les débats. Par ailleurs, on peut

difficilement tirer quoi que ce soit des déclarations de X.________ qui ne s'est expliqué que partiellement et en toute fin d'enquête. Partant, en passant sous silence ce témoignage, les premiers juges n'ont pas fait preuve d'arbitraire et ce grief ne peut qu'être rejeté.

2.6

U.________ considère que les premiers juges ont à tort tenu compte de ses aveux alors même qu'elle est rapidement revenue sur ceux-ci. Elle soutient que, par peur des représailles, elle s'est chargée pour ne pas dénoncer autrui et que si elle avait dit la vérité, on ne l'aurait pas crue.

La Cour de céans ne voit pas comment la crainte de ne pas être cru pourrait amener un innocent à se déclarer coupable. Par ailleurs, comme l'a relevé à juste titre le tribunal, si U.________ avait voulu protéger sa famille, il lui suffisait de ne rien dire. Ce grief, mal fondé, doit ainsi être rejeté.

2.7

Enfin, la recourante évoque l'art. 411 let. g CPP sans toutefois indiquer quelle règle de procédure aurait été violée. On constate qu'il s'agit toujours du même grief de violation de la présomption d'innocence examiné plus haut. Ce grief doit dès lors être rejeté.

En définitive, les griefs de nullité soulevés sont mal fondés et le recours doit être rejeté.

3.

Subsidiairement, U.________ recourt en réforme, faisant valoir que, dans la mesure où elle ne s'est "adonnée à aucun trafic", il n'y avait pas lieu de lui imposer une créance compensatrice. Comme déjà relevé, la participation de U.________ au trafic est acquise, de sorte que ce grief est sans fondement et doit être rejeté.

3.1

Dans le cadre du recours en réforme, si la Cour de céans est liée par les faits constatés dans le jugement attaqué, elle examine en

revanche, librement, dans la limite des conclusions du recourant, les questions de droit sans être limitée aux moyens invoqués (art. 447 CPP; Bersier, op. cit., pp. 70 s).

Dans le cas d'espèce, la Cour de cassation peut examiner d'office si les conditions pour le prononcé de la créance compensatrice – qui doit correspondre aux recettes brutes et pas seulement au bénéfice - sont réunies.

3.2

Selon l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.

Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonnera leur remplacement par une créance compensatrice de l'Etat d'un montant équivalent (art. 71 al. 1 CP). En cas de revente d'un bien dont le commerce et la détention constituent une infraction, comme en matière de drogue, la confiscation doit porter sur la totalité de la somme reçue en échange de ces biens, sans considération des frais d'acquisition, puisque le vendeur n'a aucun droit d'en tirer un montant quelconque (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3ème éd., Lausanne 2007, n. 1.3 ad art. 71 CP et les réf. cit.).

Le but de la créance compensatrice est d'éviter que celui qui a disposé des objets ou valeurs à confisquer soit privilégié par rapport à celui qui les a conservés (ATF 124 I 6 c. 4b/bb; ATF 123 IV 70 c. 3 et les réf. cit.). En règle générale, son montant doit être arrêté selon le principe des recettes brutes; il ne s'agit toutefois pas d'une règle absolue; dans tous les cas, il y a lieu de respecter le principe de la proportionnalité. Dans une affaire où – comme en l'espèce – le chiffre d'affaires et le bénéfice du trafiquant incriminé n'avaient pu être déterminés, la Cour de cassation n'a pas remis en question le principe d'une créance compensatrice "ex aequo et bono" (CCASS 31 août 2009, n° 363).

3.3

En l'occurrence, les premiers juges ont arrêté la créance "ex aequo et bono" à 8'000 fr, correspondant "au bénéfice de l'accusée après déduction" des montants qui ont pu être saisis, par 1'080 fr. (jgt., p. 19). Le Tribunal n'est pas plus explicite sur ce bénéfice et l'état de fait ne permet pas de déterminer les prix pratiqués par la recourante, partant le bénéfice qu'elle a pu retirer de son trafic "à satisfaction de droit" (jgt., p 16). Il n'en demeure pas moins que, dans la mesure où il est constant que U.________ a vendu 814 g d'héroïne, on peut admettre que son chiffre d'affaires n'a pas pu être inférieur à 9'080 (8'000 + 1'080), ce qui équivaudrait à un prix de 11 fr. le gramme, prix largement inférieur à celui du "marché". On relève au surplus que la recourante est capable de travailler et qu'elle a 4'000 € d'économies placés sur un compte d'épargne dans son pays (jgt., p. 6). Par conséquent, une créance de 8'000 fr. ne compromet pas sa réinsertion. La décision du tribunal est donc conforme au droit.

4.

U.________ estime que les premiers juges ont fait une mauvaise application de l'art. 47 CP. Elle soutient toujours qu'elle n'est pas impliquée dans un quelconque trafic de drogue.

Cependant, comme déjà indiqué plus haut, l'implication de la recourante dans un trafic d'héroïne ne fait aucun doute. Ce grief, purement appellatoire, ne peut qu'être rejeté.

Pour le surplus, les motifs ayant présidé à la fixation de la peine privative de liberté paraissent pertinents. En effet, les premiers juges ont tenu compte à charge de la recourante du fait que les infractions commises étaient en concours au sens de l'art. 49 ch. 1 CP, que l'accusée avait joué un rôle important dans un gros trafic de drogue, qu'elle avait écoulé une grande quantité de drogue en seulement trois mois, démontrant un comportement délictueux particulièrement intense qui lui a permis de sensiblement améliorer son quotidien et de faire – selon ses aveux – d'importantes économies. Le tribunal a également tenu compte du fait que ce trafic n'avait été interrompu qu'à la suite de l'arrestation de

24 février 2010 et que celle-ci n'a exprimé des regrets qu'aux débats en cherchant à minimiser son implication, démontrant ainsi une absence de prise de conscience de la dangerosité de ses agissements. A sa décharge, les premiers juges ont tenu compte de l'absence d'antécédents de la recourante ainsi que le fait qu'elle est elle-même consommatrice d'héroïne. Les regrets exprimés en cours d'audience ont également été pris en considération. En revanche, les premiers juges n'ont pas suivi l'argumentation de la recourante, selon laquelle sa collaboration en cours d'enquête justifierait une réduction de peine. En effet, le dénonciateur a qualifié cette collaboration de "raisonnable". On remarque ainsi que la recourante a certes montré aux policiers différentes cachettes utilisées dans son appartement, mais qu'elle n'a au final livré aucun élément que la police ne connaissait déjà (jgt., p. 17).

Compte tenu de ce qui précède, la cour de céans considère que la peine de 4 ans et demi de peine privative de liberté est certes lourde mais qu'elle n'est pas arbitrairement sévère.

La recourante ne faisant pas valoir d'autres moyens, le recours en réforme est rejeté.

6.

En définitive, aucun des moyens invoqués par U.________ n’est retenu. Son recours ne peut dès lors qu’être rejeté en application de l’art. 431 al. 2 CPP et le jugement confirmé, les frais de deuxième instance, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office par 550 fr. TVA comprise, étant mis à sa charge (art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement à l’Etat de cette indemnité sera exigible pour autant que la situation économique de l’intéressée se soit améliorée.