TA - AC.1995.0070 - 1996-12-23 - LOPEZ Marguerite et crts c/DTPAT/St-Sulpice

1.

Dans son mémoire du 31 juillet 1995, le SAT s'interroge sur la recevabilité des recours. On relève d'emblée que cette question doit être examinée à la lumière des règles appliquées par les décisions attaquées.

a) L'autorisation délivrée par le SAT est fondée sur l'art. 120 lit. a LATC, respectivement sur l'art. 24 LAT. Dans la mesure où le recours de droit administratif au Tribunal fédéral est ouvert contre les décisions de dernière instance cantonale appliquant cette disposition, la qualité pour agir doit être examinée au regard de l'art. 103 OJF, soit sur la base du critère de l'intérêt digne de protection.

b) La décision du SAT, fondée sur l'art. 120 lit. d LATC, repose sur la constatation de la conformité du projet au PAC 229, ainsi qu'au droit fédéral de la protection de l'environnement; s'agissant du premier aspect, la décision a trait à l'application des règles d'affectation prévues par ce plan et, partant, doit être considérée comme une décision fondée sur la LAT ou ses dispositions cantonales d'exécution (au sens de l'art. 33 al. 2 LAT); en conséquence, l'art. 33 al. 3 LAT exige dans ce cas que la qualité pour recourir soit reconnue également dans les mêmes limites au moins qu'en matière de recours de droit administratif, ce qui constitue également un renvoi à l'art. 103 OJF.

c) La décision communale relative à l'octroi du permis de construire, doit reposer elle aussi sur la vérification du respect des règles prévues par le PAC 229, voire sur les règles communales qui conserveraient vocation subsidiaire à s'appliquer (voir art. 17 al. 1 et 104 al. 1 LATC; voir aussi art. 74 LATC, sur la coexistence de plans d'affectation cantonaux et communaux). Ainsi, dans la mesure où les recours font valoir une violation des règles d'affectation, l'art. 33 al. 3 lit. a LAT s'appliquerait également.

Ainsi, dans les trois cas évoqués ci-dessus, la qualité pour agir doit s'examiner au regard du critère de l'intérêt digne de protection; or, à cet égard, les recourants, ou tout au moins certains d'entre eux, sont voisins directs de la route d'accès incriminée et sont ainsi clairement atteints plus que tout autre par les décisions litigieuses; les recours sont ainsi incontestablement recevables.

d) La décision municipale implique également la suppression d'arbres. On aurait pu se demander à cet égard si les griefs tirés de la violation des art. 5 et 6 LPNMS, relatifs à l'abattage d'arbres protégés sont ou non recevables. Conformément à l'art. 90 LPNMS, ainsi qu'à la jurisprudence rendue en application de l'art. 37 LJPA, dans son ancienne teneur (RDAF 1994, 48, spéc. consid. 5), les propriétaires voisins n'ont pas qualité pour recourir contre les décisions autorisant un tiers à abattre un arbre protégé. Toutefois, à teneur de l'art. 37 nLJPA, le recours est recevable dès l'instant où l'administré peut faire valoir un intérêt digne de protection à la modification de la décision attaquée; dès lors, à supposer que l'on applique cette dernière règle, quand bien même elle est entrée en vigueur après le dépôt des recours soit le 1er mai 1996 (pour le motif qu'elle est plus favorable aux recourants : v. dans ce sens TA, arrêt AC 94/245 du 1er novembre 1996), ce moyen serait lui aussi recevable. Cette question peut cependant demeurer en suspens, dès lors que les griefs soulevés à cet égard sont de toute manière infondés.

Le Conseil général de St-Sulpice a en effet adopté, le 20 décembre 1972 un plan de classement communal des arbres, approuvé le 2 mai 1973 par le Conseil d'Etat. Selon ce plan, seul l'objet no 99 de ce document est susceptible d'entrer en considération ici; la légende de celui-ci comporte le texte suivant : "tous les arbres de la parcelle". Cependant le cercle qui entoure ce nombre chevauche la limite des parcelles 557 (propriété des enfants de Gildo Giuppone) et la parcelle 553 (cette parcelle est désormais groupée avec la parcelle no 551, propriété des constructrices); cependant, le cercle en question recouvre la parcelle 557 pour une part plus importante que la parcelle 553; en outre, vu la taille de la parcelle 553, il eût été aisé de placer le nombre précité, si l'on avait visé cette dernière, non pas en limite de propriété, mais au centre de celle-ci. Enfin, si l'on a placé ce cercle de manière excentrée sur la parcelle 557, cela provient du fait que celle-ci comporte d'assez nombreuses constructions. Il résulte de ces quelques remarques que l'objet no 99 du plan de classement communal des arbres de St-Sulpice assure la protection de tous les arbres de la parcelle 557 et non ceux de l'ancienne parcelle 553. Ainsi, le projet n'entraîne-t-il pas l'abattage d'arbres protégés, ni ne met en péril de tels arbres.

Le moyen soulevé à cet égard par les recourants, supposé recevable, ne pourrait donc qu'être rejeté.

2.

Dans son mémoire final du 11 novembre 1996, André Giuppone et consort font valoir une violation du droit d'être entendu, plus précisément du droit à la consultation d'un dossier complet. Selon eux, en effet, la Confédération suisse et l'Etat de Vaud n'ont pas renoncé à leur projet initial, comportant une route d'accès avec 80 places de parc nouvelles, mais l'aurait simplement mis en veilleuse, pour présenter dans un premier temps un projet limité en l'occurrence à la construction de ladite route; cela empêcherait les propriétaires voisins d'avoir une vision d'ensemble du projet et, partant, une bonne compréhension de celui-ci.

Tel n'est assurément pas le cas. En effet, les recourants ont pu avoir connaissance, par le dossier précédent, d'un projet plus important. Cela étant, en prenant part à la présente procédure, ils en connaissent le contexte et notamment le fait que les constructrices conservent la faculté de mettre à l'enquête ultérieurement, sur cet emplacement ou ailleurs, les 80 places de parc auxquelles elles ont, en l'état, renoncé. On ne voit pas que cela pose un problème au regard du droit d'être entendu des recourants, dans la mesure où ces derniers auront la faculté, si les constructrices élaborent en définitive un tel projet complémentaire, de faire valoir leurs moyens dans le cadre de la procédure d'enquête qui sera nécessaire à cet effet.

Ce moyen de procédure ne peut ainsi qu'être rejeté.

3.

a) La parcelle 551 où doit prendre place la route d'accès litigieuse s'inscrit dans le périmètre du PAC no 229, adopté par le Conseil d'Etat le 3 avril 1992. Ce plan comprend un secteur no 5 compris entre la limite ouest de la parcelle 551 précitée et le cours de la Chamberonne, à l'est; il est délimité en outre par la RC 1, au nord et la rive du lac, au sud. Ce secteur recouvre, en bordure du lac, des surfaces régies par le plan d'extension cantonal no 41b, entré en vigueur le 15 février 1949 par son approbation par le Conseil d'Etat; ces surfaces sont indiquées, mais pour partie seulement, en blanc sur le plan et comprennent, outre une bande riveraine du Léman, la grande allée de Dorigny, en aval de la RC 1. Comme les autres secteurs, le secteur no 5 se trouve en zone d'activités mixtes, régie par l'art. 5 du règlement (ci-après : RPAC). Suivant l'alinéa 1 de cette disposition, ladite zone est destinée aux établissements d'intérêt public prévus aux art. 4.1 et 4.2 du RPAC et aux activités publiques et privées en relation avec la mission de recherche et de service des Hautes Ecoles; elle peut également être affectée au logement, aux services privés ouverts au public et aux bâtiments et installations de sports et de détente.

S'agissant du secteur 5, l'art. 5 al. 2 RPAC précise encore que, dans la portion de territoire comprise dans le PEC no 41b, seuls sont autorisés les bâtiments et les aménagements dont l'implantation à proximité des rives du lac est imposée par leur destination. Leur hauteur est limitée à 7 mètres, la hauteur pouvant être portée en revanche à 14 mètres en dehors du PEC 41b. En outre, cette même disposition exige que les constructions s'harmonisent avec l'environnement construit et naturel.

Enfin, l'art. 5 ch. 3 indique que le principe d'accès figurant schématiquement sur le plan devra être respecté.

L'art. 8 RPAC prévoit encore que la Commission de coordination de l'aménagement de l'ouest lausannois et des Hautes Ecoles (COH), qui a pour tâche de favoriser un développement des Hautes Ecoles en harmonie avec celui des territoires communaux qui l'entourent, établit et met à jour un schéma d'intention des objectifs d'aménagements recherchés dans les différentes zones du PAC. Ce document, élaboré sous forme de plan, indique, pour toutes les surfaces riveraines frappées par le PEC 41b, une affectation aux sports et à la détente; il est accompagné d'une notice explicative et de fiches de coordination. La notice explique tout d'abord que, compte tenu de la difficulté de définir en l'état les affectations et le genre de bâtiments nécessaires aux futurs besoins, le PAC et son règlement ne fournissent que des principes généraux et des prescriptions minimales à respecter; ce document laisse donc une certaine marge de manoeuvre aux autorités chargées de l'appliquer, raison pour laquelle il est complété par un schéma d'intentions, lequel fixe de manière un peu plus précise les affectations, intentions et objectifs d'aménagement pour chaque secteur; ce schéma est susceptible d'être adapté en fonction des circonstances nouvelles, ce qui confère une certaine souplesse à cet instrument. Toujours selon la notice, chaque projet doit être soumis à la COH (v. aussi art. 8 al. 4 RPAC) pour qu'elle examine sa conformité aussi bien au PAC qu'au schéma d'intentions; au cas où le schéma ne serait pas respecté, la COH examine une éventuelle adaptation de ce document.

L'annexe à cette notice indique encore que les constructions et aménagements de sports et de loisirs, comme les infrastructures routières y relatives, sont conformes à la zone d'intérêt public, ainsi qu'à la zone d'activités mixtes. La fiche de coordination concernant le secteur 5 confirme que la partie du secteur situé à l'ouest de l'allée de Dorigny est destinée à des bâtiments et installations pour activités sportives (salles omnisports, centre nautique, etc., ainsi qu'aux bâtiments d'habitation); au titre des objectifs visés, cette fiche indique que l'accès au secteur se fera par la future route de débord longeant au sud la route cantonale et apportera une contribution au dispositif d'accès au secteur du Port des Pierrettes, voisin du PAC 229.

b) Le PEC 41b, déjà cité figure, en bordure du lac, d'importantes zones de non-bâtir, teintées en vert et délimitées par des alignements; au demeurant, certaines de ces limites de construction paraissent définir des espaces réservés à la construction de futures dessertes routières. Au lieu-dit "Aux Pierrettes", il prévoit, délimité par deux flèches (la première à proximité de l'enrochement à l'ouest, la seconde en bordure de la digue du port à l'est), une "zone d'interdiction de bâtir autre chose qu'un port public et ses dépendances"; cette dernière zone s'étend, en l'absence d'indication contraire, jusqu'au nouvel alignement, situé en amont, actuellement sur parcelle 551.

c) On notera enfin que les lieux se trouvent également dans le périmètre d'étude du plan directeur des rives du Lac Léman; en l'état des travaux, ce plan figure précisément une route d'accès au Port des Pierrettes, ainsi qu'un parking, cela dans le secteur où devrait prendre place le projet. On note également sur ce document que les aménagements prévus dans ce secteur sont conditionnés par des critères relatifs au milieu naturel, la bande riveraine sise à l'est du port constituant même une aire de protection des espaces naturels et l'allée de Dorigny un objet significatif. Interpellée dans le cadre de la procédure, la Commission des rives du lac a d'ailleurs préavisé favorablement le projet, tout en requérant qu'une attention particulière soit portée à l'intégration paysagère de celui-ci.

d) L'extrémité aval de la route d'accès projetée, si elle mord sur le périmètre du PEC 41b, prend cependant place dans la zone du port public ménagée par ce dernier plan. L'on ne se trouve donc pas en présence ici d'un secteur hors zone, mais bien à l'intérieur d'une zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT; l'exigence d'une autorisation à forme de l'art. 120 lit. a LATC (ou 24 LAT, respectivement 81 LATC) s'avère ainsi superflue (dans ce sens, v. ATF Groupement des sociétés lacustres yverdonnoises et crts c/Yverdon-les-Bains, du 18 décembre 1985 ATF 116 Ib 377 et ATF Helvetia Nostra c/TA, VD et Commune de St-Prex du 28 mars 1996). Fort de cette constatation, qui concerne le secteur du port, il n'y a pas lieu d'examiner encore si le PEC 41b délimite au surplus des zones de non-bâtir, par exemple à l'est du port, auxquelles la règle de l'art. 24 LAT serait par ailleurs applicable (à vues humaines, dans l'affirmative, la réalisation des variantes proposée par les recourants, au contraire du projet, nécessiterait une telle autorisation).

Tout au plus peut-on observer que les plans riverains, tel celui en cause, très largement antérieur à l'adoption de la LAT, doivent être analysés soigneusement au regard de cette législation. On l'a vu, le PEC 41b comporte des espaces de non-bâtir qui sont en réalité des limites de construction en vue de la réalisation de voies publiques et - mis à part le secteur du port, qui constitue plutôt une zone d'équipements publics - d'autres qui visent à préserver le littoral. Les espaces de non-bâtir de ce dernier type eux-mêmes doivent s'insérer de manière cohérente dans les affectations résultant d'autres plans (ainsi, en l'occurrence, le PAC 229; le PEC 41b ne conserve d'ailleurs de portée, pour la partie de celui-ci entrant dans le périmètre du PAC 229, que dans la mesure où ce dernier en reprend les éléments); ils peuvent ainsi s'inscrire notamment dans le prolongement de zones agricoles, auquel cas l'art. 24 LAT est clairement applicable, ou toucher des rives fortement urbanisées, ce qui entraîne précisément la conclusion inverse.

Ainsi et en conclusion sur ce point, le SAT n'avait pas à délivrer d'autorisation spéciale à forme de l'art. 120 lit. a LATC, ce qu'il a d'ailleurs fait, comme il l'a indiqué à juste titre dans ses écritures, uniquement à toutes fins utiles.

e) André Giuppone et consort contestent par ailleurs la conformité au PAC 229 du projet de route d'accès au Port des Pierrettes, à tort. L'art. 5 al. 1 RPAC indique en effet expressément que la zone d'activités mixtes où prendrait place le projet est destinée aux bâtiments et installations de sports et de détente; elle peut accueillir, assez logiquement, les infrastructures routières qui peuvent être liées à ces derniers (voir l'annexe au schéma d'intention, cité plus haut). Enfin la fiche de coordination du secteur 5 indique expressément que ce secteur pourra accueillir les éléments nécessaires au dispositif d'accès au Port des Pierrettes. Cela étant, le moyen soulevé ici par André Giuppone et consort apparaît mal fondé, le plan précité permettant clairement de desservir les équipements de rive, notamment le port.

4.

Les différents groupes de recourants critiquent par ailleurs tous la solution retenue, en en suggérant d'autres, par exemple le projet dit "Courdesse", correspondant approximativement et dans une large mesure à l'accès provisoire actuel depuis l'est, ou la solution d'un accès par le chemin du Petit Port, à l'ouest, ce qui suppose bien évidemment une expropriation à tout le moins d'une servitude de passage sur ce chemin. Une telle approche serait assurément correcte dans le cadre de l'art. 24 LAT; par exemple, le Tribunal administratif a jugé que le propriétaire d'un bien-fonds situé en zone à bâtir ne peut prétendre obtenir un droit d'accès empiétant sur une zone agricole ou un sur un territoire forestier, s'il n'a pas conduit jusqu'au bout une procédure tendant à l'obtention d'un droit de passage nécessaire sous forme de servitude privée, dont l'assiette serait entièrement comprise dans la zone à bâtir (TA, arrêts AC 91/250 du 21 mai 1993, v. aussi AC 95/080 du 1er novembre 1995). En l'occurrence cependant, les autorités de décision n'avaient pas à se livrer à la balance des intérêts extrêmement large prévue par l'art. 24 LAT, cette règle, on l'a vu, n'étant pas applicable. En revanche, au sein de la COH, elles ont procédé à une appréciation des éléments ici déterminants et c'est à juste titre, notamment, qu'elles ont retenu que le projet s'harmonisait correctement avec l'environnement construit et naturel (v. sur ce point art. 5 al. 2, secteur 5 RPAC); c'est en particulier à bon droit qu'elles ont écarté, si elles étaient tenues de le faire, d'autres variantes. Le projet Courdesse, en particulier, aurait empiété sur le PEC 41b en dehors de la zone réservée au port public; quant à la suggestion d'une expropriation d'une servitude de passage sur le chemin du Petit Port, une telle solution aurait sans doute été au-delà des objectifs poursuivis, l'accès à réaliser étant lié aux besoins des usagers du port et non du public en général. On ajoutera encore qu'un port, par définition, prend place sur la rive du lac; par conséquent, la route d'accès à celui-ci - dont la création n'a rien de déraisonnable - doit parvenir à proximité immédiate, de sorte que son extrémité aval, mordant sur le PEC 41b, a bien une implantation imposée par sa destination au sens de l'art. 5 al. 1, secteur 5 RPAC.

Autrement dit, l'autorité cantonale dans le cadre de l'art. 9 al. 2 RPAC et 120 lit. d LATC, respectivement la municipalité, en application de l'art. 9 al. 1 RPAC et 103 et ss LATC, n'avaient guère à se livrer à un examen des diverses variantes en présence, mais devaient essentiellement vérifier que les dispositions de ce règlement, comme aussi celles du règlement communal étaient ici respectées (v., dans le même sens, TA, arrêt du 20 novembre 1996, AC 96/047, consid. 2).

5.

S'agissant du volet amont de la route d'accès projetée, les recourants se sont bornés à invoquer une seule violation des règles applicables dans le périmètre du secteur 5 du PAC 229. Selon eux, la règle de l'art. 5, ch. 3 RPAC, citée plus haut, serait en l'espèce violée, le principe d'accès figurant sur le plan se situant en effet plus à l'est que le tracé prévu. Les collectivités constructrices soulignent à cet égard que la disposition invoquée indique expressément que le principe d'accès est indiqué schématiquement sur le plan, de sorte qu'il s'agit-là d'une mention qui n'a qu'une portée indicative ou à tout le moins approximative; en conséquence, le fait que l'accès prévu se situe plus à l'ouest ne saurait être considéré comme une violation des dispositions du RPAC. Le tribunal ne peut que souscrire à cette interprétation, ce qui conduit au rejet du moyen.

6.

S'agissant enfin des nuisances redoutées par les recourants, on soulignera que celles-ci devraient rester dans des limites raisonnables. En effet, 280 personnes environ bénéficient actuellement d'une clé autorisant l'accès au port, soit par l'accès ouest, soit par l'accès provisoire provenant de l'est par l'allée de Dorigny. Parmi les personnes susceptibles de faire usage de la route projetée, on retrouve surtout les propriétaires bordiers, ainsi que les détenteurs de bateaux, ces derniers au nombre de 239 actuellement. A la lumière de ces chiffres et de la pratique du Tribunal administratif, il apparaît clairement que le trafic généré par les détenteurs de clé et particulièrement par les usagers du port, ne saurait conduire à un dépassement des valeurs limites d'immissions applicables dans les zones résidentielles où sont situées les villas des recourants, dans lesquelles prévaut le degré de sensibilité II (voir, pour un exemple similaire, mais avec un trafic beaucoup plus important, TA, arrêt AC 94/0215 du 19 juin 1995, consid. 4). Cette conclusion s'impose a fortiori, si l'on admet qu'une partie des intéressés accédera au port par l'ouest et non pas par le chemin projeté.

7.

Francis Ballmer et consorts invoquent encore l'art. 77 LATC, sans trop s'y arrêter à vrai dire, ce dans leur écriture du 11 novembre 1996. Selon eux, cette disposition aurait dû être appliquée en relation avec le plan directeur des rives du Léman, actuellement en phase d'étude définitive. On ne saurait retenir ce moyen, dans la mesure où, selon le document versé au dossier par le SAT, qui traduit l'état actuel de ces travaux, le projet n'est en rien contraire à ce plan, lequel figure même un accès au Port des Pierrettes. De toute manière, il eût été assez délicat de faire valoir l'art. 77 LATC à l'encontre du PAC 229, adopté en 1992 seulement, au risque de porter atteinte au principe de la sécurité du droit.

Ce moyen-là doit dès lors être écarté lui aussi.

8.

Des considérants qui précèdent, il découle que les recours doivent être rejetés, aux frais de leurs auteurs, qui ne pourront en outre pas prétendre à l'octroi de dépens (art. 55 LJPA).

En revanche, la Commune de Saint-Sulpice, qui a procédé avec le concours d'un conseil, se verra allouer une indemnité à ce titre, à charge des recourants.