TA - AC.1996.0046 - 1996-05-29 - DUCLOS Louis c/Epalinges

1.

Est litigieuse dans la présente espèce la construction d'un garage de deux places qui ne respecte pas les distances aux limites (l'aménagement de la place extérieure, refusé par la municipalité, n'est pas en cause). L'autorisation municipale est fondée sur l'art. 95 du règlement du 25 juin 1985 sur le plan général d'extension de la Commune d'Epalinges, approuvé par le Conseil d'Etat le 13 décembre 1985 (ci-après : RGPE), disposition qui autorise la construction de dépendances de peu d'importance dans les espaces réglementaires entre bâtiments et limites de propriété à condition qu'il n'y ait qu'un seul étage, que la hauteur soit au maximum de 3 mètres à la corniche, et qu'une distance d'au moins 1 mètre soit observée par rapport au bâtiment principal. Le recourant ne conteste pas que la construction litigieuse puisse être qualifiée de dépendance de peu d'importance, ni qu'elle remplisse les conditions de l'art. 95 RGPE. Il soutient en revanche que la construction est beaucoup trop proche de son propre bâtiment, auquel elle cause un préjudice inadmissible au regard de l'art. 39 al. 4 RATC.

2.

L'art. 39 al. 1 RATC pose le principe que, à défaut de dispositions communales contraires, les municipalités sont compétentes pour autoriser, après enquête publique, la construction de dépendances de peu d'importance dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété. L'alinéa 4 de cette disposition prévoit que ces autorisations ne peuvent être délivrées que pour autant que la construction n'entraîne "aucun préjudice pour les voisins". La jurisprudence a toutefois nuancé le caractère absolu de la condition ainsi posée, en faisant remarquer qu'on viderait de toute portée le régime dérogatoire prévu si on appliquait le texte à la lettre, dans la mesure où l'édification d'une construction en limite de propriété est pratiquement toujours de nature à provoquer quelque gêne pour le voisinage (RDAF 1988 p. 425). Selon cette jurisprudence, l'autorité doit s'assurer que l'ouvrage en question n'entraîne pas d'inconvénient appréciable et soit supportable sans sacrifice excessif. Le Tribunal administratif fait sienne cette interprétation nuancée de l'alinéa 4 de l'art. 39 RATC, la question à trancher étant dès lors de savoir si le garage litigieux, quoi que répondant aux exigences de l'art. 95 RGPE, est de nature à causer un préjudice excessif au bâtiment de Louis Duclos, en raison de sa proximité.

Le Tribunal administratif a déjà eu l'occasion de se pencher sur un cas de ce genre et il a considéré alors qu'un garage prévu à 3 mètres de la limite de propriété - mais à 31 mètres du bâtiment voisin - pouvait être autorisé (AC 7478 du 16 décembre 1991). Mais en l'espèce, une telle solution n'est pas admissible. Même si le garage n'est pas très élevé (2,45 mètres à la corniche, 3 mètres au faîte), sa façade est n'en représente pas moins une surface opaque importante (près de 15 mètres carrés) se situant exactement en face des fenêtres de la façade ouest du bâtiment Duclos, à moins de 5 mètres de celle-ci. C'est dire qu'elle limitera dans une mesure considérable l'éclairage de l'appartement du rez-de-chaussée et qu'elle le privera pratiquement de tout ensoleillement. Le Tribunal administratif considère qu'il s'agit d'un inconvénient excessif, surtout si l'on tient compte qu'il peut être très largement atténué par le simple déplacement de l'implantation du garage vers l'ouest, déplacement qui éloignerait d'une dizaine de mètres la façade du garage des fenêtres du bâtiment Duclos et conserverait ainsi à celui-ci un éclairage et un ensoleillement plus satisfaisants. Il est vrai que cette solution aurait pour conséquence que le garage se trouverait alors devant les fenêtres sud de l'habitation des époux Ciuffi, mais on doit admettre finalement qu'il incombe plutôt à ces derniers de supporter les inconvénients d'une construction voulue et réalisée par eux.

3.

Le recours doit dans ces conditions être admis et l'autorisation de construire délivrée le 14 février 1996 annulée. Les frais d'instruction doivent être mis à la charge des constructeurs, qui doivent en outre des dépens au recourant assisté (art. 55 LJPA).