TA - AC.1996.0215 - 1997-10-17 - NICOLAS Stanley et crts c/Gryon

A.

La Société Lamarabas SA est propriétaire au lieu-dit "Plan Seppey" de la parcelle no 2'515 du cadastre de la Commune de Gryon; ce bien-fonds a été détaché en 1984 de la parcelle no 1'422, qui le jouxte en amont. Les lieux sont classés en zone de chalets A (voir articles 14 ss du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions, approuvé par le Conseil d'Etat le 20 mars 1987).

La parcelle no 1'422 porte un chalet (ECA no 1'040) et une dépendance s'implante sur la parcelle no 2'515, le long de son accès en amont. En aval, la parcelle 2'515 est reliée à la voie publique par un chemin privé au bénéfice d'une servitude de passage à pied et pour tous véhicules grevant la parcelle 1'422. La desserte présente une très grande déclivité dans le premier tronçon, qui forme en outre deux virages. Une place de stationnement est aménagée au bas de la pente; la parcelle no 2'515 est au bénéfice d'une servitude sur cette place de parc. En amont, la parcelle no 2'515 est desservie à l'est par un chemin privé d'une longueur d'environ 200 m formant deux virages dont l'un sans visibilité. Cette voie est grevée d'une servitude de passage à pied et pour tous véhicules (no 224949), inscrite le 22 janvier 1968 en faveur de quatre biens-fonds; en 1974, le bénéfice de cette servitude a été étendu à la parcelle (originaire) no 1'422, avec la restriction suivante:

"Il est précisé, entre parties, que l'exercice de cette servitude sera limité à l'accès du bâtiment No 1040 d'assurance-incendie à l'exclusion donc de tous autres immeubles qui pourraient, cas échéant, être édifiés sur la surface de la parcelle 1422 actuelle.".

B.

En 1990, Lamarabas SA avait requis une autorisation préalable d'implanter 5 chalets accolés et 2 chalets distincts sur la parcelle no 2'515; suite au refus de la municipalité d'accorder le permis de construire, Lamarabas SA avait recouru auprès la Commission cantonale de recours en matière de constructions, laquelle avait rejeté le recours en considérant que la voie d'accès était insuffisante en raison de la surcharge de trafic qu'aurait entraîné la réalisation des 9 unités de logements; elle avait au surplus laissé ouverte la question de savoir si la parcelle était au bénéfice d'un titre juridique sur cet accès.

C.

En 1992, Lamarabas SA a demandé l'autorisation préalable d'implanter un chalet de deux logements sur la parcelle no 2'515; la municipalité avait refusé d'accorder le permis de construire en considérant que l'accès par le bas de la parcelle était insuffisant et que la servitude no 224'949 avait un usage exclusivement limité au bâtiment ECA 1'040 sis sur la parcelle no 1'422, à l'exclusion de toute nouvelle construction. A la suite du recours interjeté par Lamarabas SA contre cette décision, le Tribunal administratif a rendu un arrêt le 24 juin 1994, dans lequel il a considéré que l'accès aval de la parcelle no 2'515 était suffisant pour un logement, à la condition que la servitude garantissant la place de stationnement soit maintenue; il a en outre admis que la parcelle no 2'515 ne bénéficiait que d'une servitude dont l'exercice est limité à l'accès au garage existant.

D.

Par l'intermédiaire de Roger Dubuis pour l'entreprise générale du bâtiment PolyRep SA, Luc-Albert Martin, administrateur de Lamarabas SA, a déposé le 9 août 1996 auprès de la municipalité une demande de permis de construire une habitation individuelle (un chalet) sur la parcelle no 2'515, accompagnée des plans utiles.

L'enquête publique a eu lieu du 20 août au 9 septembre 1996. Elle a suscité l'opposition de Stanley Nicolas le 30 août 1996, propriétaire de la parcelle voisine no 1'829. Il invoque l'arrêt du Tribunal administratif du 24 juin 1994, selon lequel la parcelle no 2'515 bénéficierait d'un accès suffisant pour la construction d'une seule habitation; la parcelle portant déjà un garage de trois places, aucune autre construction n'y serait possible. En outre, la parcelle 2'515 est au bénéfice d'une servitude de passage sur le chemin permettant d'y accéder, mais l'exercice de cette servitude est limité aux seuls besoins du bien-fonds détaché de la parcelle no 1'617 pour être rattaché à la parcelle no 2'515; la construction envisagée ne disposerait ainsi d'aucun droit de passage sur le chemin litigieux et d'aucune possibilité d'accès par véhicule. Madeleine et Danielle Cuendet ainsi que Marc et Lucie Bolens ont également formé opposition le 9 septembre 1996. Ils font valoir que le constructeur a mis à l'enquête une ou plusieurs places de parc à côté du chalet à construire, ce qui permettrait à des véhicules d'utiliser l'accès aval de la parcelle no 2'515, qui était impraticable selon l'arrêt du Tribunal administratif du 24 juin 1994; en outre, selon cet arrêt, la parcelle no 2'515 ne disposerait pas non plus d'un accès suffisant en amont. Ils invoquent encore le caractère dangereux du chemin en aval.

Le 22 août 1996, la Centrale des autorisations du Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports a transmis à la municipalité le résultat de la mise en consultation du projet auprès des services concernés, qui délivraient les autorisations spéciales requises.

Dans un courrier du 20 septembre 1996 adressé à l'Association des propriétaires desservis par le Perrey, la municipalité a notamment précisé que la parcelle no 2'515 était toujours au bénéfice d'une servitude garantissant la place de parc située au bas de la pente.

E.

Par décision du 20 septembre 1996, la municipalité a décidé de lever les oppositions et de délivrer le permis de construire sollicité. Elle a considéré que le projet du constructeur d'aménager une place de parc à proximité du chalet n'implique pas forcément une utilisation régulière de la desserte; elle estime en outre qu'elle doit uniquement veiller à ce que l'art. 104 LATC soit respecté, ce qui a été admis par arrêt du Tribunal administratif du 24 juin 1994.

F.

Stanley Nicolas a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif le 2 octobre 1996. Il fait valoir que l'accès amont est strictement limité à l'accès au garage construit sur le lopin de 917 m2 détaché de la parcelle no 1'617 pour être adjointe à la parcelle 2'515; l'accès à la construction projetée serait donc inexistant. L'accès aval ne serait en outre possible en voiture que jusqu'à une place de stationnement située à quelques centaines de mètres de la parcelle no 2'515, au bas d'une pente de 35% environ, impraticable en hivers et même en été suivant le véhicule utilisé. L'exécution des travaux projetés serait donc impossible en pratique, sauf si elle se réalisait sans véhicules automobiles ou par hélicoptère. Il considère donc que la condition de l'équipement posée à l'art. 104 al. 3 LATC n'est pas remplie. Il conclut à l'admission du recours et à l'annulation de la décision attaquée, la demande de permis de construire étant rejetée.

Madeleine et Danielle Cuendet ainsi que Marc et Lucie Bolens ont également recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif le 14 octobre 1996. Se référant à l'arrêt du Tribunal administratif du 24 juin 1994, ils font valoir que l'accès aval à la parcelle no 2'515 n'aurait été admis que dans la mesure où la servitude garantissant la place de parc sise hors de la parcelle, au bas d'une pente de 35%, était maintenue. L'accès en voiture jusqu'à la parcelle no 2'515 ne serait pas praticable pour des transports normaux de personnes, ni pour des transports de matériaux lourds de construction. Le chemin serait particulièrement dangereux et les risques d'accidents évidents; en outre, la place de parc mise à l'enquête démontrerait que la société constructrice entend utiliser l'accès en amont, alors qu'elle n'aurait pas de droit à celui-ci. Ils requièrent une inspection locale. Ils concluent à l'admission du recours et à l'annulation de la décision attaquée, le permis de construire étant refusé.

Le 28 octobre 1996, la municipalité s'est déterminée sur les recours. Elle explique que la décision de délivrer le permis de construire s'appuie sur l'arrêt du Tribunal administratif du 24 juin 1994, qui pose la condition selon laquelle "l'accès aval doit être considéré comme suffisant pour un véhicule, à condition que la servitude garantissant le stationnement au bas de la pente soit maintenue"; cette condition étant toujours respectée, le permis peut être délivré. Elle a également tenu compte du fait que le promoteur a renoncé à la réalisation de plusieurs logements. Concernant les moyens de transports nécessaires à la construction, la limitation à 12 tonnes de la dévestiture publique d'accès par l'aval garantirait l'utilisation de petits véhicules adaptés aux conditions locales; il incomberait en outre aux entrepreneurs de prendre les mesures utiles pour assurer la sécurité du public et de leurs employés. Enfin, la constructrice a renoncé à tout accès par la dévestiture supérieure, car elle n'est pas fond dominant; M. Nicolas ne pourrait donc subir aucun préjudice puisqu'aucun passage de véhicule n'est prévu sur son accès. Elle conclut au rejet des recours et à la confirmation de la décision attaquée.

Par lettre du 31 octobre 1996, Lamarabas SA s'est déterminée sur le recours. Selon elle, l'arrêt du Tribunal administratif du 24 juin 1994 constaterait que la parcelle no 2'515 bénéficie d'un accès suffisant pour la construction d'une habitation. L'accès aval serait en outre praticable par de nombreux véhicules, la construction d'un chalet en été pouvant ainsi être envisagée. La place de parc prévue au bas du chemin servirait par ailleurs uniquement comme place de secours pour les rares occasions où le chemin serait impraticable.

Le 4 novembre 1996, Marc et Lucie Bolens ont déclaré renoncer au recours.

G.

Par décision sur effet suspensif du 12 novembre 1996, le juge instructeur a admis les requêtes d'effet suspensif aux recours.

H.

Le Tribunal administratif a tenu audience sur place le 13 mars 1997 en présence pour la municipalité des municipaux MM. Finger et Bocherens, pour Lamarabas SA de MM. Martin et Dubuis, respectivement constructeur et entrepreneur, de Madeleine Cuendet, assistée Christine Savioz, avocate-stagiaire en l'étude de Me Jaton et de Stanley Nicolas, accompagné de son épouse et assisté de Me Wellauer.

Madeleine Cuendet a insisté sur le caractère dangereux du chemin; elle aurait d'ailleurs interrogé des conducteurs expérimentés qui lui auraient confirmé que cet accès était dangereux.

Selon Stanley Nicolas, au vu de l'accès par le bas qui est trop dangereux, les travaux se feraient par le haut; or, l'accès par le haut était inexistant. En outre, il craint que ce projet ne soit que la première étape d'un projet plus important.

M. Martin précise que le chemin aval n'est actuellement pas préparé, mais qu'il envisage sa remise en état avant de débuter les travaux; il ne compte en outre pas entreprendre la construction en hiver. Il n'exclut toutefois pas que des transports de matériaux se fassent par hélicoptère. Par ailleurs, la construction est un chalet comprenant un seul logement, pour lui-même; il ajoute que deux places de parc sont prévues, dont une est destinée aux visiteurs.

Une visite du chemin litigieux a été effectuée, à l'issue de laquelle les parties ont confirmé leurs conclusions.

Selon les mesures effectuées par l'assesseur spécialisé du tribunal, la pente du chemin aval varie sur la parcelle no 2'515 entre 23% dans la partie supérieure et 18% dans la partie inférieure; sur la parcelle no 1'436, la pente varie entre 34% et 30%; enfin, le tronçon qui rejoint le chemin public atteint une pente de 36%.

Le tribunal a procédé à un complément d'instruction auprès de différentes communes dont le territoire présente de fortes pentes; il en est ressorti que d'autres chemins dont la pente se situe aux environs de 30% et en bordure desquels des terrains sont construits existent; par exemple, à Epesses le chemin du Boux a une pente de 34% (il s'agit d'un chemin public dont la pente est indiquée par un panneau de signalisation) et le chemin de Rueyres présente une pente de 30% environ dans son premier tronçon ou encore à Lutry le chemin de Mourat, dont la pente est de 30% environ; sur la Commune de Montreux, on trouve en outre le chemin de la Traversère qui a une pente de 34% et le chemin de Chamby, dont la pente est de 28%.