TA - AC.1998.0168 - 1999-03-04 - THELIN Olivia c/ Municipalité de Montreux

A.

La parcelle D.P. 355 du plan cadastral de la Commune de Montreux (ci-après la commune), d'une surface de 1'473 m², fait partie du domaine public communal et se trouve en zone d'utilité publique selon le plan d'affectation communal; elle est délimitée à l'ouest par le quai de Clarens, au sud par le lac Léman, à l'ouest par le quai J. J. Rousseau et au nord par la rue du Lac. Dans sa partie sud-ouest, cette parcelle est constituée d'un plancher en charpente (ou platelage), d'une surface de 50 m² environ. Quelques mètres plus à l'est, se trouve un pavillon, d'une surface au sol de 16 m². D'après les renseignements recueillis en audience, ce pavillon en bois a été construit il y a une vingtaine d'années par l'exploitant du restaurant "Le Braconnier", sis dans l'immeuble situé en face de la parcelle D.P. 355, de l'autre côté de la rue du Lac, au no 40, ce pavillon lui servant alors de buvette.

Le restaurant a ensuite été exploité par Manana SA, puis a été repris en 1991 par Song Chobtham sous l'enseigne du Maï-Thaï: le nouvel exploitant a également repris le bail conclu en 1989 entre la commune et Manana SA concernant la terrasse du restaurant, située au sud de la parcelle D.P. 355, directement au bord du lac.

Il ressort des pièces versées au dossier que l'ancien débarcadère de Clarens, situé dans le prolongement du platelage actuel et utilisé comme terrasse de restaurant, n'offrait plus une sécurité suffisante et a été interdit d'accès en 1990. Au mois de mai 1990, la commune a alors construit un platelage au dessus du plan incliné jouxtant le mur d'appui de l'ancien débarcadère afin de permettre l'exploitation de la terrasse du restaurant en remplacement de celle située sur l'ancien débarcadère. L'ancien débarcadère de Clarens a finalement été démoli en 1992.

D'après des correspondances versées au dossier, la municipalité, après avoir refusé, par décision du 1er octobre 1996, la délivrance d'un permis de construire pour la construction d'un nouveau pavillon sur la terrasse du restaurant, a autorisé en date du 18 avril 1997, l'édification d'un abri amovible, à démonter en fin de saison, sur la terrasse existante, cette installation ayant fait l'objet d'une dispense d'enquête publique.

Par courrier du 16 février 1998, Olivia Thélin, propriétaire de la maison sise sur la parcelle no 832, à environ 30 mètres à l'ouest de la terrasse du restaurant Maï-Thaï, constatant que Song Chobtham n'avait pas démonté l'abri installé sur la terrasse à la fin de la belle saison, a demandé à la municipalité de procéder à l'enlèvement de cette installation et de renoncer à lui accorder une nouvelle autorisation pour l'année suivante. Par courrier du 6 mars 1998, la municipalité a informé l'intéressée qu'elle était intervenue auprès de l'exploitant afin qu'il dépose sans délai l'abri sur la terrasse existante.

B.

Par courrier du 22 juin 1998, la municipalité a informé Song Chobtham qu'au vu de la vétusté du platelage de la terrasse du Maï-Thaï, elle avait décidé de procéder à son remplacement. Le projet a été mis à l'enquête publique du 26 juin au 16 juillet 1998 sous la désignation "remplacement de la terrasse existante". La demande de permis désigne la commune comme maître de l'ouvrage. Il ressort du plan d'enquête que la dimension du nouveau platelage serait quelque peu réduite par rapport au platelage actuel, puisqu' il serait construit en prolongement du muret est, séparant la terrasse du lac et que les planches seraient ainsi alignées dans ce prolongement, alors qu'actuellement, elles le dépassent de quelques centimètres.

Par décision du 6 juillet 1998, la centrale des autorisations du Département des infrastructures, après avoir mis le dossier en consultation auprès du Service des eaux et du Voyer du 3ème arrondissement, a octroyé l'autorisation spéciale requise et l'a assortie des conditions impératives formulées par le Service des eaux, dont la teneur est la suivante:

"Les aménagements extérieurs éventuels ne toucheront en aucun cas à la berge. Le propriétaire est responsable, à l'entière décharge de l'Etat de Vaud, des dégâts éventuels dont le cours d'eau serait l'objet ou la cause".

Le projet soumis à l'enquête a suscité deux oppositions: la première, datée du 3 juillet 1998 a été formée par l'Association pour la sauvegarde du Vieux-Clarens et la seconde, datée du 10 juillet 1998, a été formée par Olivia Thélin. Cette dernière fait valoir que l'accès est définitivement condamné par le platelage de la terrasse et que son agencement défigure la beauté naturelle du site, "tant sur le plan visuel qu'auditif et olfactif" et que ses horaires d'ouverture constituent une gêne importante pour le voisinage. Ne s'opposant pas à l'exploitation de la terrasse, elle demande que le platelage actuel soit transféré en zone cantonale littorale pour autant que sa surface n'augmente pas et que les nuisances soient limitées.

C.

En date du 2 septembre 1998, la municipalité a adressé à Olivia Thélin une décision dont la teneur est la suivante:

"Après avoir pris connaissance de votre lettre du 10 juillet 1998, par laquelle vous annoncez votre opposition au projet susmentionné, la Municipalité vous fait part de ses déterminations.

Concernant l'accès au lac, il est exact que l'aménagement de la terrasse a pour effet de le condamner à cet emplacement. Toutefois, il convient de rappeler qu'à une quinzaine de mètres à l'ouest se trouve une jetée, agrémentée d'un escalier, propice à cet usage. Par ailleurs, il serait exagéré de considérer l'effet du platelage comme définitif, considérant, d'une part, le caractère démontable de l'installation et d'autre part, la nature même de son utilisation.

La Municipalité admet, comme vous, la beauté de ce site et considère que, plutôt que de le restreindre à un usage exclusivement contemplatif, l'exploitation d'une terrasse de restaurant peut apporter une contribution à l'animation et à la vocation touristique de l'endroit. S'agissant de l'agencement, il sera requis de l'exploitant de le limiter au nécessaire et de veiller au bon ordre des lieux hors saison.

Quant aux horaires d'ouverture pour la terrasse, ceux-ci sont les mêmes que pour le restaurant, et ne dépendent pas de la présente procédure administrative.

Enfin, le projet ne contrevenant à aucune disposition du règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions du 5 septembre 1972 (RPA) et ayant obtenu l'aval des services concernés de l'Etat, la Municipalité a décidé de délivrer le permis de construire.

(...)"

D.

Contre cette décision, Olivia Thélin a déposé un recours en date du 28 septembre 1998. Elle fait valoir qu'en dépit de l'ordre de déposer l'abri sur la terrasse intimé par la municipalité le 6 mars 1998, le couvert est resté en place depuis lors. Elle soutient que le remplacement du platelage aura comme conséquence une augmentation de la surface d'exploitation, donc du nombre de convives, donc du bruit. Sans vouloir empêcher l'exploitation de la terrasse en été, elle refuse d'admettre son extension et encore moins d'admettre la présence d'une construction permanente devant ses yeux. Elle conclut dès lors à l'annulation de la décision attaquée, ainsi qu'à ce que l'ordre soit donné à la commune de faire démonter, enlever et supprimer tous les aménagements non conformes existants sur les quais de Clarens et liés à l'exploitation de la terrasse du Maï-Thaï.

La recourante a effectué une avance de frais de 2'500 francs.

Song Chobtham s'est déterminé sur le recours en date du 26 octobre 1998. Il fait valoir que le seul objet du recours concerne le remplacement d'un platelage usé pouvant se révéler dangereux pour les utilisateurs de la terrasse. Il relève que la recourante s'en prend à la structure légère posée sur la terrasse, construction qui n'est pas concernée par la présente procédure. Considérant que la terrasse litigieuse est l'un des fleurons de la restauration montreusienne et vu la vocation touristique de la région, il estime qu'il y a un intérêt à permettre l'exploitation de la terrasse dans les meilleures conditions possibles et sans mettre en danger les utilisateurs. Relevant enfin que les affirmations de la recourante relatives aux nuisances olfactives provoquées par la terrasse sont inutilement blessantes, voire xénophobes, il conclut au rejet du recours.

Le Service des eaux a déposé ses observations par courrier du 30 octobre 1998, relevant que l'abri installé sur la terrasse ne lui a jamais été soumis et que, s'agissant du remplacement du platelage, ledit Service s'est borné à délivrer une autorisation technique au sens de l'art. 12 LvPOL, les travaux n'ayant aucune influence sur le domaine public lacustre attenant et la terrasse se trouvant sur le domaine public communal. Le Service des eaux s'en remet dès lors à justice.

Le Service de l'aménagement du territoire a déposé ses observations par courrier du 12 novembre 1998, relevant que le quai de Clarens fait partie du domaine public communal, qu'il est colloqué en zone d'intérêt public et qu'il n'est pas compris à l'intérieur d'un plan d'extension ou d'un plan d'affectation cantonal et que dans ces conditions, il n'a aucune autorisation spéciale à délivrer et n'est pas concerné par le présent litige. Le Service de l'aménagement du territoire s'en remet donc à justice.

La municipalité s'est déterminée sur le recours par courrier du 16 novembre 1998, relevant que les moyens invoqués par la recourante ne concernent que partiellement l'objet du litige. Elle reprend les arguments développés dans la décision attaquée et précise que les nuisances occasionnées par le trafic de la rue du Lac et l'usage du quai de Clarens sont plus importantes que celles provoquées par l'exploitation de la terrasse litigieuse. Enfin, elle ajoute que le projet contesté ne prévoit aucune extension par rapport à la configuration actuelle des lieux. Elle conclut dès lors au rejet du recours et au maintien de sa décision.

Conformément à sa requête, le Service de l'aménagement du territoire a été dispensé de comparution à l'audience, de même que le Service des eaux a été dispensé d'office de comparution à l'audience.

Invitée à verser au dossier le permis de construire délivré à l'exploitant, ainsi que le permis de construire et les plans établis lors de la construction initiale de l'installation litigieuse, la municipalité a informé le tribunal qu'elle n'avait pas encore délivré de permis de construire, en raison du recours déposé contre sa décision et lui a transmis une copie de deux courriers adressés par la commune à Manana SA en mai 1990, desquels il ressort que la commune a construit le platelage à titre provisoire et n'a pas soumis cette construction à l'enquête publique.

E.

En date du 3 février 1999, le tribunal a tenu audience, au cours de laquelle il a procédé à une visite des lieux en présence de la recourante, assistée de son conseil, de l'exploitant du restaurant Maï-Thaï, assisté de son conseil et du chef du Service de l'urbanisme de la Commune de Montreux. Le tribunal n'a pas pu constater la présence d'un "abri amovible" sur la terrasse: il n'y a qu'un grand parasol au centre de la terrasse; les planches du platelage sont vétustes et de niveau irrégulier. L'exploitant du restaurant a expliqué qu'il a installé un réfrigérateur, un comptoir et une petite cuisine dans le pavillon en bois. Le tribunal a constaté que la recourante a installé un banc dans son jardin qui, surplombant le quai, ne se trouve qu'à quelques mètres de la terrasse litigieuse. Le conseil de la recourante a demandé à l'exploitant, ainsi qu'au représentant de la commune s'ils étaient disposés à participer financièrement à l'installation d'un écran dans le jardin de la recourante pour lui cacher la vue de la terrasse. L'exploitant a refusé d'entrer en matière sur la proposition de la recourante, tandis que la commune paraissait prête à discuter avec l'intéressée.

Par courrier du 8 février 1999, la recourante a produit trois copies de correspondances concernant le présent litige. Par courrier du 10 février 1999, le conseil de l'exploitant a requis du tribunal qu'il retranche du dossier les pièces produites par la recourante, considérant que l'instruction était close et que la production de pièces complémentaires n'était plus possible. Le tribunal a pris connaissance de ces pièces par voie de circulation.