TA - AC.1999.0075 - 2004-05-03 - PETHOUD Michel et consorts c/Chardonne et BORDOGNA Frank Tullio c/Chardonne et Service des forêts, de la faune et de la nature

A.

Frank Tullio Bordogna est propriétaire de la parcelle 2283 du cadastre de la Commune de Chardonne. D'une superficie totale de 5803 m², ce bien-fonds présente une pente assez soutenue depuis le chemin du Retet, longeant sa limite sud, jusqu'au Sentier de La Praz à sa limite nord. Il présente la forme d'une bande allongée d'environ 165 mètres de long sur 35 mètres de large. La partie supérieure du terrain est en nature forestière sur une profondeur de l'ordre de 30 mètres; le massif forestier longe ensuite à l'est la parcelle voisine (no 2282) jusqu'à la limite sud de ce dernier bien-fonds. La surface de forêt s'élève à 915 m². La partie non forestière de la parcelle a été classée en zone d'habitation de faible densité "B" selon le plan des zones communal approuvé par le Conseil d'Etat le 8 juin 1984. Le règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions approuvé également le 8 juin 1984 par le Conseil d'Etat, précise que la zone est dessinée aux maisons familiales, villas, habitations collectives comportant au plus deux appartements par étage. L'ordre non contigu est obligatoire et la surface bâtie ne peut excéder le 1/8e de la surface totale de la parcelle. Le nombre de niveaux habitables est limité à deux sous la corniche auxquels s'ajoute un niveau dans les combles. La hauteur à la corniche, mesurée sur la façade aval dès le niveau du terrain naturel, ne peut dépasser 6,50 mètres. La parcelle fait en outre partie du territoire d'agglomération II délimité par le plan de protection de Lavaux, lequel qui fixe les principes à respecter pour les constructions nouvelles; en particulier, l'implantation doit être adaptée à la configuration du sol, les volumes ne doivent pas présenter de lignes saillantes dans le paysage; la hauteur maximum est aussi limitée à deux niveaux.

B.

a) En date du 26 novembre 1998, Frank Tullio Bordogna a déposé une demande de permis de construire en vue de la réalisation de deux bâtiments d'habitation collective avec garage souterrain sur la parcelle 2283. La lettre accompagnant le dossier de la demande de permis de construire précisait que les plans correspondaient rigoureusement à ceux qui avaient été présentés le 27 juin 1994 et pour lesquels un permis de construire avait déjà été délivré le 21 août 1995. Le bâtiment A situé à proximité du chemin du Retet est conçu avec un parking au niveau de la voie publique, deux étages habitables avec chacun deux logements et un étage de combles donnant accès à un niveau de surcombles. Le projet présente sur les façades latérales trois décrochements de forme triangulaire prolongés par des balcons dont la forme reprend l'élément saillant du décrochement triangulaire de la façade. Les logements du premier étage donnent chacun accès à une terrasse aménagée dans le prolongement des décrochements triangulaires au-dessus desquels les balcons se superposent jusqu'au niveau des surcombles. L'aménagement des terrasses latérales au premier niveau implique des mouvements de terres de l'ordre se 6 mètres de haut.

Le bâtiment B est implanté dans l'alignement du premier bâtiment A à une distance de 15 mètres et reprend la même forme architecturale que le bâtiment A, avec des mouvements de terre comparables; les locaux du sous-sol ne comprennent pas de parking.

b) Le dossier de la demande de permis de construire a été mis à l'enquête publique du 8 au 27 janvier 1999 et l'enquête a soulevé notamment l'opposition des propriétaires voisins notamment des époux Demierre, Girard, Geissdörfer, Mottier et Pethoud. Les opposants rappellent leur intervention faite lors du premier projet mis à l'enquête en 1994 en estimant que les deux bâtiments prévus étaient trop volumineux et ne s'harmonisaient pas aux villas et chalets déjà construits dans le quartier; ils relèvent aussi que le projet doublerait la population du quartier en une seule opération immobilière.

c) Par décision du 23 avril 1999, la municipalité a levé les oppositions et elle a délivré le permis de construire le 2 juin 1999. Michel et Claudine Pethoud, Bernard Flaction, Pierre-André Girard, Haus Geissdörfer, Claude et Camille Morellon, Raymond Monnard, André et Corinne Verdan, Jean-Bernard Demierre, Eric et Cosette Mottier ainsi que Wilfred Forster ont recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif. Ils estiment que le niveau des surcombles devait compter comme un niveau habitable, que les places de stationnement seraient insuffisantes et le chemin trop étroit pour assurer le trafic supplémentaire qui résulterait de la réalisation du projet. Ils critiquent aussi l'aspect volumineux et massif du projet et relevaient encore que la hauteur du mur d'embouchature sur la façade nord dépassait la limite admissible d'un mètre pour qualifier le niveau de comble. La municipalité et le constructeur se sont déterminés sur le recours en concluant à son rejet et la possibilité a été donnée aux recourants de déposer un mémoire complémentaire sur lequel la municipalité a pu s'exprimer par le dépôt d'un mémoire duplique.

C.

a) En date du 9 novembre 1999, l'architecte du constructeur a proposé de modifier le projet pour répondre à l'objection des recourants concernant la hauteur du mur d'embouchature au niveau des combles. En date du 12 novembre 1999, le tribunal a suspendu l'instruction du recours pour permettre au constructeur de soumettre les modifications projetées à la municipalité, laquelle devait se prononcer sur la nécessité d'une enquête complémentaire.

b) Le constructeur a déposé à la fin du mois de novembre 2000 un nouveau dossier de demande de permis de construire. Le projet des deux bâtiments d'habitation collective a été modifié par une augmentation de la profondeur de l'ordre de deux mètres pour permettre la réalisation d'un étage des combles respectant les règles concernant la hauteur du mur d'embouchature. Le bâtiment A donnant sur le chemin du Retet comprend un niveau de sous-sol donnant accès à 24 places de stationnement. Le niveau du sous-sol comporte aussi l'entrée principale à la cage d'escaliers qui dessert les quatre niveaux de l'immeuble; les deux premiers niveaux de logements comprenant chacun deux habitations de quatre pièces. Les logements du premier niveau sont agrémentés chacun de deux balcons sur la façade sud et donnent accès de plein pied sur des terrasses aménagées sur la dalle du niveau du parking. Les deux logements du second étage comprennent les mêmes balcons en façade sud et sur les façades latérales des balcons de forme carrée, insérés dans les décrochements triangulaires des façades latérales. Au niveau des combles, deux logements bénéficient chacun d'un balcon-baignoire au sud, aménagé dans la toiture et des mêmes balcons carrés sur les façades latérales insérés dans les décrochements triangulaires. Les deux logements des combles donnent chacun accès à une galerie située au niveau des surcombles, qui permet d'accéder aux balcons des façades latérales. La cage d'escaliers dessert également avec l'ascenseur le niveau des surcombles duquel une passerelle est aménagée pour rejoindre le bâtiment B. Le bâtiment B comporte la même disposition de logements avec un sous-sol aménagé pour les caves et les abris en lieu et place du parking.

c) Les coupes et les façades de ces deux projets montrent que pour le bâtiment A, la façade nord des deux premiers niveaux de logements est entièrement située en dessous du terrain naturel; le terrain aménagé se trouvant à une hauteur d'un mètre environ de la dalle du logement du deuxième étage. Pour le bâtiment B, la façade nord des deux étages de logements et de l'étage des combles est située entièrement en dessous du terrain naturel. L'excavation prévue permet de ramener le terrain aménagé à une hauteur de 1,50 mètres de la dalle du logement du deuxième étage. Les terrasses aménagées dans le prolongement des façades latérales impliquent des mouvements de terre relativement importants. Pour le bâtiment B, le point le plus au nord des terrasses entraîne un mouvement de terre de l'ordre de 7,50 mètres de haut alors que pour le bâtiment A, le mouvement de terre est limité à 5 mètres pour la façade ouest et à 6 mètres pour la façade est. Les terrasses sont entourées d'un mur de soutènement d'une hauteur apparente de l'ordre de 4 mètres pour le bâtiment A et de 5 mètres pour le bâtiment B; les murs de soutènement assurent un dégagement de l'ordre de 3 à 4 mètres devant les fenêtres situées le plus au nord des façades latérales puis de 4 à 5 mètres pour les autres fenêtres de la façade latérale. Les plans des façades sud des bâtiments A et B ne comportent pas le dessin des murs de soutènement; le dossier de plans ne comporte pas non plus une coupe transversale permettant d'apprécier la hauteur des murs de soutènement ni le raccordement avec le terrain naturel et les parcelles voisines. Enfin, la toiture sur la façade pignon suit la forme triangulaire des décrochements en façade et assure ainsi la couverture partielle des balcons situés au niveau des surcombles sur la ligne de faîte.

D.

a) Le dossier de la demande de permis de construire a été mis à l'enquête publique du 23 mars au 11 avril 2001 et il a soulevé des oppositions comparables à celles de la première enquête. La Centrale des autorisations (CAMAC) a transmis à la municipalité le 29 mars 2001 une synthèse positive des différentes autorisations requises par le projet sans toutefois avoir pris connaissance des oppositions qui lui ont été transmises ultérieurement par la municipalité. Une nouvelle synthèse (négative) des différentes autorisations requises par le projet a été adressée à la municipalité le 27 juin 2001. Le Centre de conservation de la faune et de la nature a refusé l'autorisation spéciale requise par l'art. 22 de la loi sur la faune et le Service des forêts, de la faune et de la nature a refusé de délivrer une autorisation spéciale pour la dérogation à la distance à respecter entre l'angle nord-est du bâtiment B et la lisière de la forêt, qui avait fait l'objet d'une nouvelle délimitation. Par décision du 22 août 2001, la municipalité a refusé le permis de construire en se fondant sur les refus d'autorisation transmis par la Centrale des autorisations et en invoquant également une modification du plan d'affectation. Frank Tullio Bordogna a contesté la décision municipale ainsi que les décisions du Service des forêts, de la faune et de la nature par un recours adressé au Tribunal administratif le 13 septembre 2001; il conclut à la réforme des décisions communale et cantonales et à l'octroi du permis de construire sollicité.

b) Le Centre de conservation de la faune et de la nature ainsi que le Service des forêts, de la faune et de la nature se sont déterminés sur le recours respectivement les 23 octobre et 8 novembre 2001 en concluant à son rejet. La municipalité s'est déterminée sur le recours le 12 novembre 2001 en concluant également à son rejet. La possibilité a été donnée aux opposants de participer à la procédure, lesquels se sont limités à confirmer le 17 décembre 2001 les moyens soulevés lors de l'enquête publique.

c) Frank Tullio Bordogna a déposé le 12 mars 2002 un mémoire réplique et le Service des forêts, de la faune et de la nature a fourni des explications complémentaires le 10 avril 2002 concernant le changement de position intervenu lors du refus de l'autorisation spéciale communiqué avec la synthèse de la Centrale des autorisations (CAMAC) du 27 juin 2001. Par la suite, le Service des forêts a produit un nouveau plan de délimitation de lisières établi le 8 août 2002 et qui a été mis à l'enquête publique du 17 janvier au 17 février 2003.

E.

Le Tribunal administratif a tenu une audience le 12 mars 2003 en présence des parties, qui ont eu la possibilité de se déterminer sur le procès-verbal résumé mis au net à la suite de l'audience ainsi que sur une proposition transactionnelle formulée par le tribunal à l'issue de l'audience.