TA - AC.2000.0195 - 2001-02-16 - GAUGAZ Michel et crt c/Aigle

1.

Les recourants, comme ils l'ont encore admis en audience par la voix de leur fils, ne contestent pas que la construction autorisée par la décision municipale attaquée respecte la réglementation communale applicable: le recours est fondé sur des considérations d'esthétique et d'intégration.

a) L'art. 86 al. 1 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (ci-après LATC) prévoit que la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.

Sur ces questions, la jurisprudence est abondante et constante. Le Tribunal administratif répète régulièrement (voir par exemple AC 98/181 du 16 mars 1999 ou AC 96/188 du 17 mars 1998) que le soin de veiller à l'aspect architectural des constructions appartient en première ligne aux autorités locales qui disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 118-119 consid. 3d). Cela ne vide toutefois pas le contrôle judiciaire de son sens, le tribunal devant être à même de vérifier si l'autorité intimée s'est fondée sur des critères pertinents et si l'application de ceux-ci à la situation concrète est correcte (arrêt AC 96/0160 du 22 avril 1997 et les références citées). Dans ce cadre, l'autorité doit notamment veiller à ne pas appliquer la clause d'esthétique de telle sorte que cela viderait pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF 114 Ia 345 consid. 4b; RDAF 1996 p. 103 consid. 3b et les références citées). Certes, un projet peut être interdit sur la base de l'art. 86 LATC quand bien même il satisferait par ailleurs à toutes les dispositions cantonales et communales en matière de constructions. Toutefois, lorsque la réglementation applicable prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC, en raison du contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions existantes, ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant. Il faut alors que l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse déraisonnable et irrationnelle (ATF 115 Ia 114; 385; 114 Ia 345; 101 Ia 233 ss.). D'autre part l'examen de l'esthétique interviendra sur la base de critères objectifs généralement reçus et sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principe éprouvé et par référence à des notions communément admises (RDAF 1976 p. 268; TA, arrêt AC 95/268 du 1er mars 1996; AC 93/257 du 18 mai 1994; AC 93/240 du 19 avril 1994). Une interdiction de construire fondée sur l'art.

86 LATC et ses dispositions d'application ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant, notamment s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction (ATF 101 Ia 223 consid. 6; arrêts AC 95/0137 du 11 janvier 1996, AC 95/0235 du 22 janvier 1996).

b) Le premier des huit arguments formulés par le recours a la teneur suivante:

"- Ce quartier, qui comprend quelques 14 villas actuellement, ne présente pas de qualité architecturale particulière.

- La villa projetée par M. SINIGAGLIA, ne présente également pas de qualité architecturale particulière

- Il n'y a donc pas de raison pour que la villa projetée se particularise par une implantation et une orientation différentes de celles des maisons existantes dans le quartier".

C'est précisément parce que le quartier en cause est dénué de qualités particulières (il s'agit d'un quartier de villas dont il faut bien admettre qu'il est tout-à-fait quelconque) que l'argumentation que les recourants tentent de tirer de la clause d'esthétique est mal fondée. En effet, on ne se trouve pas en présence d'un site qui mériterait d'être sauvegardé. Au vu de ce que le tribunal a pu constater sur place, même les arguments que les recourants tentent de tirer de l'implantation des autres toits du quartier ne sont pas fondés sur une constatation objective car on trouve aux alentours des parcelles litigieuses des toits de toutes sortes de configuration. Le fils des recourants signale d'ailleurs lui-même qu'en raison de la diversité étonnante des constructions du quartier, les architectes ont pris l'habitude de le faire visiter à leurs clients pour faire l'inventaire des styles de construction. Comme la commune l'a relevé en audience, il ne lui aurait pas été possible de s'opposer au projet litigieux faute de disposition qui lui permettrait d'imposer par exemple une orientation donnée du faîte. En outre, si on analyse les dispositions du plan partiel d'affectation "Sous-Gare", on constate qu'elles laissent une grande liberté aux constructeurs, ce qui est conforme aux caractéristiques que l'on retrouve en pratique dans les zones de villas. On ne se trouve pas en présence d'un plan de quartier fixant des conditions détaillées d'urbanisme, d'implantation et de construction (art. 64 LATC). Les recourants admettent d'ailleurs eux-mêmes (dans leur 7e argument) que le choix de l'autorité communale a été, s'agissant des nouveaux quartiers de villas, de ne pas imposer de ligne directrice et on ne comprend pas comment, dans ces conditions, ils parviennent à en conclure que la commune devrait imposer l'implantation ou l'orientation pour des motifs d'esthétique ou d'harmonie du quartier.

c) Les recourants, toujours par la voix de leur fils, se plaignent de ce que le projet litigieux porte un préjudice excessif à leur propre maison du fait qu'il s'implante à 5 mètres de la limite de parcelle et que compte tenu de l'orientation du faîte dans l'axe est-ouest, il présente de leur côté (à l'ouest) une haute façade pignon, plus gênante que ne le serait une façade chêneau en cas d'orientation du faîte dans l'axe nord-sud ou en cas de toit à quatre pans.

Sur ce point, les recourants perdent de vue que lorsqu'elle est saisie d'une demande de permis de construire, la municipalité n'a pas la compétence, en l'absence d'une règle l'y habilitant, de procéder à une pesée des intérêts en présence. Comme le Tribunal administratif l'a déjà constaté (AC 94/0277 du 28 avril 1995, RDAF 1995 p. 366; v. ég. AC 96/099 du 14 octobre 1997, RDAF 1998 I p. 211), le permis de construire, tout au moins s'il s'agit de l'autorisation ordinaire de l'art. 22 al. 2 LAT, constitue une autorisation de police à laquelle l'administré a droit pour autant qu'il remplisse les conditions posées par les textes applicables. Il n'appartient pas à l'autorité municipale (quoi qu'il en soit de la pratique de certaines communes) - ni évidemment aux opposants, comme les recourants prétendent le faire en l'espèce - d'élaborer des variantes destinées à s'imposer au constructeur, ni de subordonner l'octroi de l'autorisation à des conditions accessoires (cession de terrain, paiement préalable d'émolument ou d'acompte de taxe, etc.) non prévues par la loi (AC 96/099 précité, RDAF 1998 I p. 211).

Au vu de ce qui précède, les arguments que les recourants prétendent tirer de l'implantation du projet litigieux (en rapport notamment avec l'emplacement du jardin et l'ensoleillement) ou de l'orientation du toit (en rapport avec la présence d'une façade pignon faisant face à sa maison) ne peuvent qu'être rejetés puisque les exigences du règlement communal, en particulier quant à la distance à la limite, sont respectées.

2.

Le recours sera ainsi rejeté aux frais des recourants, qui doivent des dépens à leurs parties adverses assistées (pour l'audience seulement) d'un mandataire rémunéré. Bien que le recours ne soit pas loin d'être abusif, on tiendra compte de l'objet limité de la contestation en ne fixant qu'un émolument inférieur à l'avance de frais habituelle. Quant aux dépens, ils seront réduits également du fait que le conseil commun de la commune et du constructeur n'est intervenu qu'à l'audience.