TA - AC.2003.0072 - 2003-11-28 - PPE RESIDENCE LE GRILLON c/ Grandvaux/Jean-Pierre Riccard

A.

La PPE Résidence "Le Grillon", ci-après la PPE est sise sur la parcelle no 49 de la commune de Grandvaux, à la ruelle de l'Eglise 2.

Jean-Pierre Riccard est propriétaire des parcelles nos 1165 et 43, situées en face du bien-fonds de la PPE, de l'autre côté de la ruelle de l'Eglise. Sur ces parcelles est érigé un bâtiment, que Jean-Pierre Riccard utilise comme un local de dépôt et où il effectue une mise en bouteilles deux jours par an; cette construction, caractérisée par une hauteur à deux niveaux, comporte peu de percements sur sa façade sud-est (quatre petites ouvertures et une grande porte). Son état de conservation est moyen. L'immeuble a reçu la note 4 lors du recensement architectural de la commune ("bâtiment bien intégré"; cf. Recensement architectural du canton de Vaud, plaquette publiée par le département des travaux publics, de l'aménagement et des transports, 1995, p. 17).

Ces parcelles sont toutes colloquées en zone village et hameaux, régie par le règlement sur le plan d'affectation et la police des constructions approuvé par le Conseil d'Etat le 19 juin 1985 (ci-après : RPA), dont la dernière modification a été approuvée le 28 novembre 1997.

La ruelle de l'Eglise, qui appartient au domaine public, est large de 2 m. 50 environ.

2. Jean-Pierre Riccard a mis à l'enquête publique du 14 février au 6 mars 2003 la transformation de sa bâtisse : l'implantation en plan serait maintenue, mais le toit serait légèrement rehaussé pour permettre la création d'un appartement sur deux niveaux, dont un dans les combles, avec des ouvertures en toiture. Le plan intérieur prévoit trois chambres au premier étage, avec deux fenêtres-doubles donnant sur la ruelle de l'Eglise; le salon - salle à manger serait aménagé dans les combles; le rez inférieur accueillerait un garage de trois places.

3. Le projet a suscité deux oppositions, dont celle de la PPE, du 14 février 2003. La PPE y souligne les difficultés qui naîtront de la proximité des habitations vu la disposition des bâtiments et les fenêtres prévues exactement face à celles de la PPE (promiscuité très difficile à éviter, notamment par la pose de rideaux qui empêcheraient une bonne aération en été; perte d'intimité et de valeur).

La CAMAC a rendu une décision de synthèse le 18 février 2003; il en ressort que les services concernés de l'Etat ont délivré les autorisations et préavis requis.

4. Par décision du 26 mars 2003, la municipalité a levé les oppositions. Elle a délivré le permis de construire sollicité le 27 mars 2003, sous diverses conditions (notamment : fenêtres triangulaires en façade sud-est non conformes au style dominant et à adapter, taille des tabatières sur le pan nord de la toiture à diminuer). Le permis précise en outre que la surface de la fenêtre de la chambre no 3 est de 1.98 m2, alors que la surface d'éclairage et de ventilation réglementaire minimale est de 2.025 m2 (art. 28 RATC); une dérogation est accordée pour la surface manquante (de 0,045 m²) en raison de l'état existant.

Agissant en temps utile le 1er avril 2003, la PPE a contesté la décision municipale levant son opposition. Elle a étayé son recours le 17 avril 2003 en invoquant l'art. 14 CRF et a conclu à l'annulation de la décision municipale, subsidiairement à sa réforme, en ce sens que l'ensemble des fenêtres et portes projetées sur la façade sud-est ne sont pas autorisées.

La municipalité intimée a transmis son dossier le 1er mai 2003, en précisant que sa décision se fondait sur l'art. 19 CRF (et non sur l'art. 14 CRF invoqué par la recourante).

Le constructeur a déposé ses observations du 13 juin 2003 et a conclu au rejet du recours.

Par décision du 20 août 2003, le juge instructeur a refusé l'effet suspensif au recours en relevant que la PPE ne se prévalait que de l'art. 14 CRF (interdiction des vues droites sur un fond voisin distant de moins 3 mètres), lequel était inapplicable dès lors que les fonds concernés étaient séparés par une voie publique (art. 19 CRF).

La PPE a recouru en temps utile contre cette décision incidente auprès de la Chambre des recours du Tribunal administratif, qui reçoit communication du présent arrêt.

Le tribunal a tenu une audience contradictoire le 10 octobre 2003 et a procédé à une vision locale; les parties ont reçu un compte-rendu de l'audience. La recourante a précisé les arguments qu'elle avait déjà développés, liés à la promiscuité (orientation ouest des fenêtres de la PPE, ce qui génère peu de lumière et empêche de se "calfeutrer" à l'abri de la vue des voisins; petites pièces qui ne permettent pas de se "défiler derrière des murs"; perte de valeur du bien analogue à une expropriation).