DIEFFENBACHER, DIEFFENBACHER/DORTA, Municipalité de Cugy, DORTA

1.

Dans sa réponse au recours, la municipalité s'en remet à justice quant à la recevabilité du recours tout en mettant en doute la qualité pour recourir des recourants : il ne serait pas démontré en quoi ils seraient touchés plus que quiconque par l'aménagement goudronné litigieux.

Comme le Tribunal administratif le rappelle régulièrement (v. par exemple AC.2004.059 du 17 novembre 2004), la qualité pour recourir est reconnue à quiconque est atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 37 al. 1 LJPA). Selon la jurisprudence, le recourant doit être touché dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés, et l'intérêt invoqué - qui n'est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais qui peut être un intérêt de fait - doit se trouver, avec l'objet de la contestation, dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération. L'intérêt digne de protection consiste en l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait au recourant ou, en d'autres termes, dans le fait d'éviter un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait.

En l'espèce, l'inspection locale a permis de constater que depuis l'intérieur de la parcelle des recourants, on ne voit pas la place de parc litigieuse en raison de l'épaisse haie de thuyas, aménagée en chicane à l'entrée de la propriété, plantée sur la parcelle le long du chemin de l'Esserpy, à 1 mètre de la limite des parcelles ainsi que le recourant l'a fait observer durant l'inspection locale. De l'aveu même du recourant, on ne voit pas non plus la propriété des constructeurs depuis les étages de sa villa, en raison des grands arbres plantés sur sa parcelle. Le recourant n'a pas invoqué non plus d'autres inconvénients ou nuisances imputables à la surface goudronnée de 3,5 m² dont il demande l'élimination. D'après ses explications à l'audience, l'objectif qu'il poursuit tient à l'étroitesse du chemin de l'Esserpy : comme les véhicules ne peuvent croiser qu'en empiétant sur les parcelles adjacentes, le recourant entend obtenir que les intimés Dorta renoncent à parquer un véhicule sur la surface litigieuse afin que celle-ci puisse servir aux manœuvres de croisement, ce qui évitera que les véhicules ne s'approchent de sa haie et risquent de l'endommager.

Le tribunal doute qu'on puisse encore considérer comme "digne de protection" au sens de l'art. 37 LJPA l'intérêt du recourant à détourner chez ses voisins, en les empêchant de parquer le long du chemin, les manœuvres de croisement que les véhicules effectuent actuellement en empiétant de part et d'autre de l'étroite surface inscrite au registre foncier comme domaine public. Certes, l'intérêt que la jurisprudence considère comme digne de protection est par nature égoïste mais il semble ici qu'on franchisse les bornes de l'admissible. L'objectif de faire subir à son voisin une atteinte à la propriété provenant de tiers pour éviter d'y être soi-même exposé ne semble pas pouvoir être considéré comme un intérêt digne de protection pouvant légitimer l'accès à la juridiction administrative.

Le Tribunal administratif, conscient des contraintes imposées par la jurisprudence fédérale, laissera cependant la question ouverte car le litige peut être tranché sur le fond.

2.

Les recourants invoquent la protection du principe de la bonne foi en faisant valoir que la transaction des 1er et 7 mai 202 prévoyait la suppression de la place de parc litigieuse.

Les recourants perdent de vue que, comme en a jugé la Cour plénière du Tribunal administratif, (arrêt CP.1994.0013 du 5 mars 1997), la loi interdit au contraire aux particuliers de s'entendre par convention pour déroger aux règles du droit public des constructions (art. 6 al. 1 LATC) et elle ne permet aux autorités d'accorder des dérogations que dans les limites prévues par la loi, les règlements et les plans (art. 6 al. 2 LATC). En l'espèce, la convention invoquée par les recourants ne peut pas voir pour effet de modifier la teneur des règles de droit public communales qui demeurent seules applicables pour déterminer si l'aménagement litigieux est conforme au droit. Le fait que la municipalité ait signé la convention ne peut pas s'analyser autrement que comme une nouvelle décision de l'autorité communale qui, constatant que le constructeur renonçait à la place de parc litigieuse, modifiait simplement le permis de construire délivré en ce sens que la place en question, puisque le constructeur ne demandait plus l'autorisation de la construire, n'était plus autorisée. En revanche, cette convention ne pouvait pas avoir pour effet de modifier les règles de droit public applicables pour déterminer si l'autorisation correspondante pouvait être délivrée. Du reste, l'édiction de ces règles de droit public n'est pas de la compétence de la municipalité. Par exemple, la municipalité empiète illégalement sur les compétences du Conseil communal si elle donne à des propriétaires l'assurance qu'elle autorisera sans autre la construction de cabanons de jardin d'une dimension donnée alors même que le coefficient d'occupation du sol est déjà épuisé sur les parcelle concernées et que le règlement communal ne contient pas de disposition permettant d'exclure les dépendances du calcul de la surface bâtie (AC.2004.0081 du 12 novembre 2004).

En conclusion, la convention invoquée par les recourants ne peut pas sortir les effets que ces derniers lui prêtent, à savoir que le goudronnage de la surface litigieuse serait à tout jamais prohibé du point de vue des règles de droit public de la construction. Peut-être la convention pourrait-elle faire naître entre les deux propriétaires qui l'ont signée des droits et obligations personnels, relevant du droit privé et dont le juge civil aurait à connaître. On sort toutefois là du champ de compétence du Tribunal administratif. Il semble d'ailleurs de toute manière, comme le conseil de la municipalité l'a relevé en audience, que la transaction invoquée par les recourants n'est pas opposable aux intimés Dorta, qui n'y sont pas parties, puisque cette convention a été passée avec l'ancien propriétaire de la parcelle.

3.

Tant dans la décision attaquée que dans sa réponse au recours, la municipalité considère que la surface de 3,5 m² qui a été goudronnée sans avoir été expressément autorisée ne modifie pas de façon sensible la configuration et l'apparence du terrain si bien qu'elle ne tombe pas sous le coup de l'art. 103 LATC qui détermine le cercle des travaux soumis à autorisation. Le tribunal peut adhérer à cette appréciation.

Le recourant, comme il l'a dit à l'audience, ne s'en prend d'ailleurs pas tant à la présence de la surface goudronnée, mais plutôt à son utilisation comme place de parc; la municipalité, qui retient en fait que la surface en question n'est utilisée que sporadiquement pour le stationnement, invoque à juste titre la jurisprudence du Tribunal administratif relative à l'art. 103 LATC, selon laquelle il faut être particulièrement attentif à ne pas étendre le champ d'application du permis de construire lorsque des travaux ne sont pas en cause. Vu la garantie de la liberté individuelle, le permis de construire ne doit pas devenir un moyen de contrôle systématique sur la présence et l'activité des personnes ou sur l'utilisation des biens dans les constructions existantes (AC.1997.0044 du 23 novembre 1999, RDAF 2000 I 244; AC.2002.0039 du 5 octobre 2004). Il tombe en effet sous le sens qu'on ne saurait considérer comme un changement d'affectation assujetti à la délivrance d'un permis de construire le fait qu'un propriétaire stationne occasionnellement un véhicule à un emplacement quelconque de sa parcelle. La situation devient cependant plus délicate à mesure qu'on s'approche de la situation où l'on devrait admettre qu'on se trouve en présence d'un véritable changement d'affectation assujetti à une autorisation, ce qui présuppose qu'on se trouve en présence d'un changement significatif du point de vue de la planification ou de l'environnement (v. les arrêts cités ci-dessus et la jurisprudence fédérale qu'ils invoquent).

Au vu des photographies et de la liste produite à l'audience par les recourants, ceux-ci semblent avoir épié minutieusement leurs voisins en relevant la présence d'un véhicule, avec l'heure et le numéro d'immatriculation, sur la place litigieuse. Ils contestent ainsi l'état de fait retenu par la décision attaquée quant à l'utilisation "sporadique" qui serait faite de l'emplacement litigieux. Le tribunal juge à cet égard que même si l'on devait considérer qu'on se trouve en présence d'une véritable place de parc aménagée entre le garage et le chemin de l'Esserpy, on n'aboutirait pas un résultat différent de celui qu'implique la décision municipale. En effet, à supposer qu'il faille appliquer l'art. 39 al. 4 RATC selon lequel, en bref et compte tenu de la jurisprudence, une dépendance ne doit pas entraîner d'inconvénients appréciables, c'est-à-dire insupportables sans sacrifice excessif par le voisin (v. par exemple AC.2003.0075 du 21 novembre 2003), force serait de constater, comme on l'a vu déjà au sujet de la qualité pour recourir, que les recourants ne peuvent invoquer aucun préjudice, ni du point de vue de la vue, ni du point de vue des nuisances. Leur prétention de faire lasser libre la surface goudronnée de leur voisin dans le but de détourner chez ceux-ci l'empiétement des véhicules qui se croisent et dont ils ne veulent pas sur leur parcelle n'est pas imputable à un inconvénient provoqué par l'aménagement des intimés Dorta, mais tient à l'insuffisance de largeur du domaine public du chemin de l'Esserpy, que la municipalité ne semble d'ailleurs pas prête à modifier par la voie de l'expropriation, d'après ce qui a été dit en audience. Si l'on devait en revanche, puisqu'on est bordure d'un chemin appartenant au domaine public, considérer qu'il y a lieu de se préoccuper d'un alignement, force serait de constater que la municipalité possède la compétence d'autoriser par voie d'exception les places de stationnement dans la zone frappée par un alignement (art. 3.4.2, lettre e du règlement communal). Pour le surplus, il est téméraire de la part des recourants de vouloir invoquer, s'agissant d'une place de parc à l'air libre, les règles limitant la surface bâtie, ceci même au bénéfice d'un audacieux raisonnement prétendant ménager un équilibre entre les dépendances qui ne comptent pas dans la surface bâtie (jusqu'à 36 m² selon l'art.

3.1.8 du règlement communal) et le calcul de la surface bâtie. En réalité, il est évident que les places de parc non couvertes ne comptent pas dans surface bâtie (AC.2001.236 du 6 août 2003; AC.2002.0132 du 26 juin 2003; AC.1999.0071 du 6 septembre 2000).

4.

Vu ce qui précède, les conclusions des recourants, qui tendent à faire ordonner par la municipalité "la démolition de la partie goudronnée qui se situe entre le couvert et la chemin de l'Esserpy et qui est aménagé comme place de parc" doivent être rejetés. L'arrêt sera donc rendu aux frais des recourants mais avec une légère diminution du montant de l'émolument pour tenir compte de l'objet limité du recours. Ayant consulté un mandataire rémunéré, la commune a droit à des dépens.