TA - AC.2004.0226 - 2005-02-11 - ZANIER, ZANIER, GUEX, PANCHAUD, PANCHAUD, PANCHAUD, PELLOUCHOUD-PANCHAUD/Municipalité de Bottens, TZAUT, Service de l'environnement et de l'énergie

1.

Les ouvrages litigieux étant affectés à l'exploitation de l'entreprise de transport et de terrassement du constructeur Ernest Tzaut, se pose d'entrée la question de la compatibilité des activités de cette entreprise avec l'affectation de la zone du Vieux Village dans laquelle elles sont exercées.

a) Définissant la destination de cette zone, l'art. 6 du règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions tel qu'approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 9 mars 1994 (ci-après: RC), dispose ce qui suit: "Cette zone est destinée à l'habitat et à ses prolongements, à des activités commerciales, aux équipements d'utilité publique, ainsi qu'au petit artisanat et aux activités du secteur primaire, pour autant qu'ils ne portent pas préjudice à l'habitation et qu'ils ne compromettent pas le caractère architectural de l'ensemble. Elle est caractérisée par des mesures de conservation du site architectural. Conformément à l'art. 44 de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) le degré III de sensibilité au bruit est attribué à la zone du plan partiel d'affectation du vieux village".

Au caractère excessif des nuisances liées à l'exploitation (bruit, odeurs, sécurité du trafic, aspect inesthétique) invoqué par les recourants pour réclamer le transfert de l'entreprise en zone industrielle, la municipalité oppose que les activités du constructeur répondent à la définition du petit artisanat au sens de la disposition précitée, se rapportant à l'art. 2 de l'ordonnance 2 relative à la loi fédérale sur le travail (OLT2), à teneur duquel "sont réputées petites entreprises artisanales (…) celles qui n'occupent, abstraction faite de l'employeur, que quatre personnes au plus, indépendamment de leur taux d'occupation (…)".

b) Outre qu'il tombe à faux dès lors que le nombre de personnes employées par l'entreprise en question est supérieur, de l'aveu du constructeur, à celui retenu à l'art. 2 OLT2, le critère établi par cette disposition ne suffit pas, dans le domaine de l'aménagement du territoire, à distinguer l'artisanat de l'industrie. Pour ce faire, il convient de tenir compte de tous les éléments objectifs qui se présentent dans un cas d'espèce, savoir, outre le nombre des ouvriers, la superficie de l'entreprise, le volume des bâtiments, l'importance du matériel et des machines, la nature des activités, les procédés de travail utilisés, l'intensité de l'exploitation et les effets de celle-ci aux alentours (RDAF 1983 p. 190, 1985 p. 831; Tribunal administratif, arrêt AC 2002/0121 du 13 février 2003, et les références citées).

En l'espèce, comme cela a été précisé lors de l'audience, l'activité en cause implique la présence et l'utilisation de huit camions lourds amenés à quitter le site tôt le matin pour y revenir le soir, à s'y rendre si possible pour la pause de midi, voire même exceptionnellement durant la nuit. Aux nuisances sonores et olfactives liées au préchauffage des moteurs de ces véhicules et aux manœuvres effectuées afin de les parquer s'ajoute la présence et l'utilisation de véhicules agricoles et de voitures de tourisme, ceci sur une parcelle dont il n'est pas contesté que la surface pouvant être affectée au stationnement est saturée. Partant, compte tenu du nombre des personnes employées par l'entreprise, de la nature de l'activité au regard des horaires pratiqués et du nombre des camions utilisés - nombre au sujet duquel on relève que le SIT, dans ses déterminations du 22 août 2003, a précisé qu'il ne pouvait être supérieur à 4 ou 5 véhicules pour rester compatible avec la zone -, le tribunal considère que l'activité exercée par le constructeur excède celle du "petit artisanat" telle qu'il peut être compris dans une zone non seulement d'habitation, mais caractérisée par des mesures de conservation du site. L'autorité intimée n'en disconvient au demeurant pas, le dossier constitué révélant les démarches de planification entreprises afin de créer une zone industrielle propre à accueillir l'activité litigieuse.

La non conformité du projet litigieux avec la zone du Vieux Village devait dès lors conduire l'autorité intimée a refuser d'octroyer les autorisations sollicitées, ce qui suffit pour admettre le recours.

3.

Par souci d'être complet - respectivement de prévenir le contentieux qui pourrait survenir à la suite du dépôt d'une nouvelle demande -, il y a lieu de relever le bien-fondé des autres arguments invoqués par les recourants.

a) Force est ainsi de constater que la pose du conteneur pour bureau devait être refusée. Destiné à être implanté dans l'aire dite de "prolongation de l'habitat" telle que définie par le plan spécial régissant la zone du Vieux Village, l'art. 18 RC définit la destination de cette aire comme suit: "Ces surfaces, réservées aux prolongements des constructions, se caractérisent par l'interdiction de construire. Cependant, les petites dépendances sont autorisées, au sens de l'art. 39 RATC". Ayant à juste titre admis que le conteneur, destiné à servir à l'activité professionnelle au sens de l'art. 39 al. 2 in fine RATC, ne pouvait être qualifié de dépendance, mais de construction, l'autorité, qu'aucune disposition du règlement communal n'autorise à déroger à l'art. 18 RC, devait donc en refuser la pose, celle-ci contrevenant du reste à l'art. 8 RC fixant à 6 mètres la distance minimale entre une construction et la limite de propriété.

b) Le caractère incomplet du dossier mis à l'enquête devait également faire obstacle à l'octroi des autorisations sollicitées. Outre que les plans ne rendent pas compte des dimensions et du lieu d'implantation des places de parc envisagées, l'on observe que le stationnement des camions aurait dû donner lieu à la prise de mesures de protection des eaux contre les écoulements d'huile et d'hydrocarbures, respectivement à l'interpellation du service de l'Etat compétent pour instruire cette question. Ensuite, l'instruction de la cause a révélé que l'aire de stationnement mise à l'enquête était en réalité destinée à assurer le transit des véhicules depuis l'entrée existante de la parcelle jusqu'au débouché projeté sur la route cantonale n° 439, transit dont il convenait de mesurer l'impact en matière de nuisances ainsi que sur le trafic dans le quartier. L'on observe encore que, tel que figurant sur le plan, ledit débouché ne semble pas offrir une sortie suffisante aux camions compte tenu de leur dimension et de leur rayon de braquage. L'autorité n'a pas davantage abordé la question du parcage permanent des véhicules du constructeur en limite de propriété. Enfin, le constructeur n'ayant rendu compte de l'activité nocturne de son entreprise que lors de l'audience, ce fait paraît propre à remettre en question le préavis favorable rendu par le Seven, pour lequel il ne pouvait y avoir de nuisances sonores qu'entre 7 heures et 19 heures.

c) Enfin, lorsqu'elle soutient devoir s'abstenir d'apprécier le caractère esthétique du projet afin de ne pas entraver l'activité économique du constructeur , force est de constater que la municipalité commet un excès négatif du pouvoir d'appréciation dont elle dispose. Traitant l'harmonie des constructions, l'art. 14 RC dispose que les constructions nouvelles "doivent être conçues et exécutées de manière à s'harmoniser avec les constructions existantes, notamment dans les formes, les dimensions et les teintes", l'art. 6 RC imposant quant à lui de ne pas compromettre le caractère architectural de l'ensemble d'une zone marquée par un souci de conservation du caractère rural du site. S'il n'y a pas à s'offusquer de la présence de véhicules ou de matériel agricoles au centre du village, la municipalité, à laquelle il incombe de faire respecter la réglementation communale, ne pouvait raisonnablement pas s'abstenir de constater que l'aire de stationnement pour camions lourds et machines de chantier ainsi que la pose du conteneur métallique de couleur bleue tels que mis à l'enquête heurtaient l'harmonie des constructions existantes en zone du Vieux Village.

4.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être admis, les décisions d'octroi du permis de construire litigieux devant être annulées en conséquence. Les frais de la cause, arrêtés à fr. 2'500.-, seront supportés par le constructeur débouté, qui versera des dépens aux recourants, ceux-ci obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel (art. 55 LJPA; ATF 128 II 90).