CDAP - AC.2007.0307 - 2008-02-21 - TERRASSE DU MIDI SA/Municipalité de Borex

1.

Déposé en temps utile, le recours satisfait aux conditions formelles énoncées à l'art. 31 de la loi sur la juridiction et la procédure administratives du 18 décembre 1989 (LJPA; RSV 173.36). Il convient donc d'entrer en matière sur le fond.

2.

a) Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (art. 4 aCst. féd. et 27 al. 2 Cst. VD), confère à toute personne le droit d'exiger, en principe, qu'un jugement ou une décision défavorable à sa cause soient motivés. Cette garantie tend à donner à la personne touchée les moyens d'apprécier la portée du prononcé et de le contester efficacement, s'il y a lieu, devant une instance supérieure. Elle tend aussi à éviter que l'autorité ne se laisse guider par des considérations subjectives ou dépourvues de pertinence; elle contribue, par là, à prévenir une décision arbitraire. L'objet et la précision des indications à fournir dépend de la nature de l'affaire et des circonstances particulières du cas; néanmoins, en règle générale, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée (ATF 112 Ia 107 consid. 2b; voir aussi ATF 126 I 97 consid. 2b; 125 II 369 consid. 2c; 124 II 146 consid. 2a). L'autorité n'est pas tenue de discuter de manière détaillée tous les arguments soulevés par les parties; elle n'est pas davantage astreinte à statuer séparément sur chacune des conclusions qui lui sont présentées. Elle peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige; il suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et l'attaquer à bon escient (ATF 130 II 530 consid. 4.3; 129 I 232 consid. 3.2; ATF 1P.306/2006 du 11 octobre 2006 consid. 2.1 et les références cités).

b) La loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; RSV 700.11), reprend ce principe à son art. 115, intitulé "Motivation de la décision de refus de permis", en prescrivant que le refus du permis, avec référence aux dispositions légales et réglementaires invoquées, est communiqué au requérant sous pli recommandé (al. 1).

c) En l'espèce, la décision attaquée ne satisfait manifestement pas à ces exigences, puisque la municipalité s'est bornée à prendre acte des courriers échangés et à préciser qu'elle avait examiné le dossier. Elle a non seulement omis de faire référence aux dispositions légales et réglementaires en application desquelles elle a refusé le permis de construire, mais encore ni l'examen de son dossier ni la lecture de sa décision ne donnent d'indices concrets quant aux motifs qui ont présidé à son refus. La recourante n'est ainsi pas en mesure de contester la décision municipale en toute connaissance de cause.

3.

Selon la théorie dite "de la guérison", le défaut de motivation, comme toute violation du droit d'être entendu, peut être corrigé par l'autorité de recours, aux conditions posées par la jurisprudence. L'une d'entre elles est que l'autorité intimée réponde aux arguments développés dans le mémoire de recours (ATF 116 V 39 consid. 4b p. 39-40; Tribunal administratif, arrêts CR.2005.0402 du 31 juillet 2006, CR.2001.0116 du 11 juin 2001 et CR.2001.0181 du 29 juin 2001), ou tout au moins qu'elle expose les motifs de sa décision de manière à ce qu'ils puissent être discutés dans la procédure de recours. Tel n'a pas été le cas en l'espèce. Invitée à déposer sa réponse au recours, la municipalité s'est contentée d'indiquer qu'elle maintenait sa décision, sans plus de précisions. Sa décision ne peut en conséquence qu'être annulée et la cause lui être renvoyée pour qu'elle rende une nouvelle décision, dûment motivée, après un examen attentif du projet de transformations et des oppositions qu'il a suscitées.

4.

On observe à ce propos que l'aménagement d'une piscine intérieure, chauffée et de plus de 8 m³, qu'elle soit destinée à un usage public ou exclusivement privé, exige que la demande de permis de construire contienne un certain nombre de données (v. ch. 356 et 357 du questionnaire général) qui ne figurent pas au dossier municipal, sans qu'on sache si la constructrice a délibérément omis de les fournir, si elle a suffisamment été rendue attentive aux carences du dossier par la municipalité ou si le dossier produit par la municipalité est incomplet (il ne contient en tout cas pas la lettre que la constructrice a adressée à la municipalité le 16 novembre 2007, vraisemblablement en réponse à la lettre de la CAMAC du 31 octobre 2007, et par laquelle elle l'informe que l'usage du fitness projeté sera strictement privé). On ne sait pas non plus si la CAMAC a été informée de cet usage exclusivement privé. A tout le moins, la synthèse de la CAMAC ou son éventuel refus formel, comme annoncé dans sa communication du 31 octobre 2007, ne figurent pas au dossier, qui devra donc être complété avant qu'une nouvelle décision soit prise.

5.

Conformément aux art. 38 et 55 LJPA, un émolument sera mis à la charge de la Commune de Borex, de même que les dépens auxquels peut prétendre la recourante, qui a procédé par l'intermédiaire de son architecte et obtient au moins partiellement gain de cause.