CDAP - AC.2008.0161 - 2009-04-24 - ASCIUTTO/Municipalité de Blonay

A.

Eveline (alias Eve) et Giuseppe (alias Jo) Asciutto sont propriétaires de la parcelle n°2’363 du cadastre de la Commune de Blonay (ci-après: la commune), au chemin de la Foge 10. Cette parcelle, d'une surface totale de 1’996 m², se situe dans la zone périphérique C (réservée aux bâtiments d’habitation, ainsi qu’aux installations et constructions d’utilité publique) selon le plan des zones et le règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions (ci-après: RPE), approuvé par le Conseil d’Etat le 14 mai 1976. Les époux Asciutto y ont édifié en 2003-2004 une villa, comportant deux niveaux habitables (rez-de-chaussée et un étage) avec 4 places de stationnement et une piscine, pour laquelle le permis d’habiter a été délivré en date du 30 mai 2007. Le sous-sol de la villa a été aménagé en galerie d’art (Galerie En Beauregard; ci-après: la galerie), exposant notamment les oeuvres d’Eveline Asciutto.

B.

Le 15 août 2007, suite à divers évènements conflictuels survenus dans le voisinage des époux Asciutto, la Municipalité de Blonay (ci-après: la municipalité) a adressé à ces derniers un courrier leur rappelant que le sous-sol de leur villa était inhabitable et ne devait "pas être utilisé de manière professionnelle, même s’il s’agit d’expositions ou d’évènements privés". Elle les a expressément enjoint de cesser avec effet immédiat toute utilisation illicite de leur villa. Elle précisait que l’art. 15 RPE prévoyant l’installation exceptionnelle de commerces de détails, de bureaux ou d’activités artisanales compatibles avec l’habitation, après enquête publique, était applicable uniquement pour les niveaux habitables et excluait la légalisation de leurs activités.

C.

Le 28 août 2007, la municipalité a autorisé les époux Asciutto à organiser les manifestations prévues durant la période du 27 octobre au 10 novembre 2007, en précisant qu’il s’agissait des dernières manifestations publiques qui pouvaient avoir lieu dans leur villa.

D.

Le 22 octobre 2007, Eveline et Giuseppe Asciutto ont remis à la municipalité un extrait du site Internet de la galerie dans sa version modifiée, en indiquant qu’il en ressortait que l’annonce relative à des réceptions de mariage et cocktails d’entreprise, notamment, avait été supprimée.

E.

Le 10 décembre 2007, Eveline et Giuseppe Asciutto ont adressé une correspondance à la municipalité, dans laquelle ils indiquaient notamment ce qui suit: "l’espace galerie En Beauregard, sis en sous-sol de la villa, fera désormais office de "vitrine culturelle" où Mme Eve Asciutto continuera à exercer son activité artistique en y présentant notamment ses propres œuvres et celles d’autres artistes suisses et internationaux qu’elle tient à soutenir et à encourager, à bien plaire, dans le cursus de leur carrière et ce, en organisant également des vernissages occasionnels destinés à un cercle d’invités choisis, d’amis et de membres de la famille. (…) toute cette affaire peut être considérée comme close".

F.

Le 28 janvier 2008, la municipalité a répondu aux intéressés que les activités prévues par Eveline Asciutto n’étaient pas compatibles avec les autorisations données. Seule l’activité de cette dernière comprenant d’éventuelles et ponctuelles expositions de son travail pourrait être tolérée dans le futur.

G.

Par courrier du 13 février 2008 adressé à la municipalité, Eveline et Giuseppe Asciutto ont estimé que, en l’absence de but commercial, aucun motif ne justifiait que l’exposition des œuvres d’Eveline Asciutto et celles d’autres artistes fassent l’objet d’un traitement différent.

H.

Après divers échanges de correspondance, la municipalité a notifié le 4 juin 2008 une décision à Eveline et Giuseppe Asciutto, disposant ce qui suit:

"(…) il vous est désormais interdit d’organiser des expositions ou toute autre manifestation dans les locaux du sous-sol, inhabitables, qu’elles aient un caractère public ou privé. L’autorisation d’y organiser d’éventuelles et ponctuelles expositions du travail de Mme Asciutto est révoquée.

Seules des activités telles que celles citées plus haut (activités artistiques, de sport, de jeu, ou de buanderie, n’impliquant pas un séjour prolongé de personnes, ni une activité professionnelle) peuvent être poursuivies dans les locaux du sous-sol.

Dans la mesure où, à part l’exposition de mai 2008, une exposition a été annoncée à la Municipalité pour la période allant du 14 au 20 juin 2008, et que la présente décision ne vous parviendra que peu avant, la Municipalité l’autorise exceptionnellement, comme ultime exposition et manifestation dans les locaux du sous-sol de votre villa".

I. Eveline et Giuseppe Asciutto (ci-après: les recourants) ont recouru contre cette décision le 25 juin 2008 en concluant à ce qu’il soit constaté que l’activité qu’ils déploient dans leur propriété de Blonay est licite et d’ordre privé, et n’est par conséquent pas soumise à autorisation et à ce que la décision du 4 juin 2008 soit annulée, respectivement réformée. Ils ont en outre requis l’effet suspensif. Sur le fond, ils ont contesté l’état de fait établi par la municipalité, qui ne tiendrait pas compte de leur évolution depuis 2007. Ils expliquent qu’ils n’ont aucune intention commerciale et qu’ils n’entendent organiser que 4 à 5 expositions par année. Ils estiment que la réglementation communale leur donne le droit d’organiser des évènements strictement privés 4 à 5 fois par année en invitant 100 à 150 personnes. En outre, la jurisprudence admettrait dans des espaces non habitables des occupations bien plus longues et régulières (sport, jeu, lessive par ex.) que celles des recourants. Les recourants se prévalent en outre du principe de l’égalité de traitement, en relevant que diverses activités professionnelles sont exercées dans la zone où leur immeuble est situé (cabinet médical et de logopédie; fiduciaire; institut de beauté, etc.). Ils invoquent également un projet de modification du RPE, lequel permettrait de rendre une décision qui leur serait favorable.

J. L'effet suspensif provisoirement accordé au recours le 26 juin 2008 a été confirmé par décision incidente du 17 juillet 2008, aux motifs que l’autorité intimée avait déjà autorisé – à tout le moins toléré – par le passé (en tous les cas postérieurement à son courrier du 15 août 2007) des expositions et autres manifestations dans les locaux incriminés, la dernière fois pour l’exposition qui s’était déroulée du 14 au 20 juin 2008, que par ailleurs ces activités n’avaient donné lieu à pratiquement aucune plainte et qu’il ressortait encore de la décision entreprise que le sous-sol de la villa pourrait devenir habitable selon la révision en cours du règlement communal.

K. Les recourants se sont acquittés en temps utile de l'avance de frais requise.

L. L’autorité intimée a déposé sa réponse le 28 août 2008 en concluant au rejet du recours. Elle soutient que l’utilisation faite par les recourants de leur sous-sol, tant dans son intensité que dans sa nature, est incompatible avec le caractère inhabitable des locaux d’un sous-sol. Sur le plan de l’égalité de traitement, elle relève que les situations dénoncées par les recourants ne sont pas comparables à la leur et sont conformes à la réglementation, à l’exception d’un cas, dont le bureau technique communal a pris connaissance par la dénonciation des recourants et qui fait l’objet d’un rapport à la municipalité. Concernant la révision du RPE, la municipalité indique que celle-ci est loin d’être aboutie et que plusieurs années seront vraisemblablement nécessaires avant que le projet ne soit admis, à condition qu’il entre en vigueur; il est dès lors exclu de pouvoir s’y référer. Enfin, la municipalité estime qu’il ne lui est plus possible de faire confiance aux recourants et que cela justifie la révocation de l’autorisation qui leur avait été donnée le 28 janvier 2008 (relative à d’éventuelles et ponctuelles expositions du travail de la recourante).

M. Les recourants ont déposé une réplique le 24 octobre 2008, dans laquelle ils maintiennent leurs conclusions; ils contestent avoir trompé la confiance de la municipalité et estiment faire un usage tout à fait admissible de leur propriété. L’autorité intimée a dupliqué le 17 novembre 2008, considérant que la réplique des recourants n’amenait pas d’élément ou d’argument nouveau. Les recourants ont adressé des dernières déterminations au tribunal le 15 décembre 2008.

N. Le tribunal a procédé à une inspection locale le 16 mars 2009 en présence des parties et de leurs conseils. Le compte-rendu d'audience établi à cette occasion contient ce qui suit:

"Interrogés sur le contenu du site Internet, les recourants expliquent que le texte figurant sous la rubrique "Events" va être modifié et ne correspond pas à la réalité. Les invitations aux vernissages se font par lettre ou courriel. En tant qu’agent d’assurances, le recourant a naturellement un très large réseau social.

Concernant la manifestation Alfa Romeo, le recourant explique que c’est par amitié pour M. Benoît qu’il a accepté de l’accueillir dans sa propriété.

Les recourants font part de leur déception devant la tournure qu’ont pris les choses, alors que leur intention était simplement de faire connaître leur galerie, ainsi que la région et de soutenir des artistes en leur proposant un lieu d’exposition financièrement accessible. Ils expliquent qu’ils n’organisent que 5 expositions par année (entre mai et novembre), ce qui implique au maximum dix jours de visites (le vernissage et le finissage de chaque exposition). Ils déclarent avoir organisé un service de sécurité à chaque fois.

Le sergent Schnyder ne se rappelle pas avoir reçu d’autre plainte que celle du voisin M. D’Amario.

La Municipalité explique avoir toléré que la recourante organise quelques expositions de ses œuvres chaque année, mais ne pas vouloir aller plus loin, en particulier ne pas accepter une activité de commerce. Elle doute du fait que chaque exposition n’implique que deux jours d’ouverture. Les recourants précisent que les promeneurs sont éconduits et que la galerie ne peut être visitée que sur invitation.

La Municipalité déclare que la modification envisagée du règlement communal n’est pas encore concrétisée et qu’elle n’a même pas fait l’objet d’un examen préalable.

Les recourants relèvent que les véhicules sont parqués sur leur propriété. Ce n’est qu’à une seule occasion qu’ils ont été parqués sur la route. De même, ce n’est qu’à une occasion que les invités sont venus en car, à l’occasion des 40 ans d’un ami. La venue en car avait précisément pour but d’éviter un engorgement de voitures parquées le long du chemin.

Les recourants contestent collaborer avec un traiteur. Ils déclarent que la propriété est mise gratuitement à disposition de leurs amis. De même, les peintres qui exposent leurs oeuvres ne paient aucune redevance. La galerie se charge de la réservation des tableaux et livre ceux qui ont été achetés.

Le tribunal constate que la propriété est accessible par un chemin muni du panneau "bordiers autorisés".

Il est procédé enfin à une visite de la galerie, qui compte plusieurs pièces. Il est constaté que le garage a été transformé en salle de musique et de cinéma. Deux panneaux en métal fabriqués sur mesure – situés l’un à l’entrée de la propriété, l’autre sur la terrasse – indiquent l’existence de la galerie".

O. Le compte-rendu d’audience a été transmis aux parties le 15 avril 2009.

P. Le tribunal a statué à huis clos.

Q. Les arguments respectifs des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.