CDAP - AC.2009.0296 - 2010-06-11 - TAZI-RIFFI/Municipalité de Founex

1.

Les recourants sont d'avis que le règlement communal permet la réalisation de toitures plates, contrairement à l'opinion de la municipalité.

a) L'art. 31 RPGA relatif aux toitures en zone de villas prévoit ce qui suit:

"Les toitures doivent comporter deux pans au moins, dont la pente doit être comprise entre 50 et 90%.

La Municipalité peut autoriser des toits aménagés en terrasse, engazonnés ou non."

Les recourants ne contestent pas qu'aucune villa à toit plat n'a été autorisée par la municipalité sur le territoire communal. Selon eux, ce serait toutefois à tort que la municipalité refuserait d'appliquer l'art. 31 al. 2 RPGA, aux termes duquel des toitures plates peuvent être autorisées notamment pour des raisons d'esthétique et d'intégration. S'agissant de l'interprétation de l'art. 31 al. 2 RPGA ("Kann-Vorschrift"), la municipalité relève que "dans la pratique, seules des parties de toits plats peuvent être autorisées, servant principalement de terrasses et comportant un accès direct depuis l'intérieur du bâtiment", ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Elle précise qu'une telle pratique se justifie à la lumière de l'art. 31 al. 1 RPGA, qui prévoit expressément que les toitures doivent comporter au moins deux pans. Cela est d'ailleurs confirmé par la lecture de l'art. 27 RPGA (relatif aux niveaux habitables autorisés) et de l'art. 29 RPGA (relatif à la hauteur des villas), qui se réfèrent tous les deux "aux combles", notion qui exclut d'emblée les toitures plates. De surcroît, si l'art. 40 RPGA (applicable à toutes les zones) prévoit que la municipalité peut, pour des raisons d'esthétique, imposer une implantation, "une pente de toit" ou une orientation des faîtes (al. 1 let. a), il est cependant douteux que cette disposition réglementaire permette à la municipalité d'imposer une toiture plate en zone de villas.

Quoi qu'il en soit, l'interprétation et l'application de l'art. 31 al. 2 RPGA faites par la municipalité ne sont pour le moins pas insoutenables. La municipalité n'a pas commis d'excès ni d'abus de son très large pouvoir d'appréciation dans ce domaine en refusant d'autoriser une toiture plate pour les constructions litigieuses sur la base du règlement communal actuellement en vigueur.

En ce qui concerne en particulier les toitures, il convient de souligner que les communes jouissent d’une latitude très importante. Chacune d’entre elles établit des règles en fonction notamment de la typologie des constructions, de la topographie des lieux, dans bâtiments existants, du type architectural qu'elle veut imposer. La réglementation sur les toitures constitue l'une des composantes les plus importantes du droit de la police des constructions du point de vue de l'esthétique. En effet, le bâtiment est l'élément de construction dont l'impact dans le paysage peut être perçu depuis des endroits forts éloignés; c'est lui qui façonne en grande partie la silhouette d'une localité; il convient dès lors d'y vouer une attention particulière de cas en cas et pour chaque commune (Jean-Luc Marti, Distances, coefficients et volumétrie des constructions en droit vaudois, thèse Lausanne 1988, p. 185; cf. aussi arrêt TA AC.2007.0108 du 28 novembre 2006).

2.

Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée. Les frais judiciaires sont mis à la charge des recourants, qui verseront des dépens à l'autorité intimée qui a agi par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel.