CDAP - AC.2010.0315 - 2010-12-24 - MAMIN/Municipalité de Blonay, LAMERS, RIBES, HUNGERBÜHLER SCHYRR

1.

L'art. 75 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, accorde la qualité pour recourir à toute personne physique ou morale, ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.

Le recourant a formé opposition durant l'enquête publique et il est propriétaire de la parcelle voisine 1614 que traverse l'accès projeté pour desservir les villas projetées sur la parcelle 1511. Cela suffit pour lui reconnaître la qualité pour recourir. C'est en revanche à tort qu'il se prévaut de sa qualité de conseiller communal et qu'il prétend intervenir pour défendre les intérêts des autres habitants et usagers du chemin de Champ-Belluet. En effet, la jurisprudence constante, rendue aussi bien en application du droit fédéral que du droit cantonal qui concordent dans ce domaine, rappelle régulièrement que le recours d'un particulier formé dans l'intérêt de la loi ou d'un tiers - soit l'action dite populaire - est irrecevable (ATF 131 II 649 consid. 3.1;1A.105/2004 du 3 janvier 2005 ; 121 II 39 consid. 2c/aa; 171 consid. 2b ; 120 I B 48 consid. 2a et les arrêts cités). En particulier, la jurisprudence du Tribunal administratif, dont la clairvoyance est rarement mise en doute par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, a toujours considéré que la qualité de membre de la municipalité, du conseil communal ou du parlement cantonal n'a pas pour effet de conférer un intérêt direct supplémentaire permettant de contester un projet intéressant la commune (AC 2002.0192 du 24 février 2004; AC.1995.0119 du 3 septembre 1997; AC.2003.0196 du 14 avril 2004).

2.

Le recourant soutient que l'accès aux villas projetées devrait passer par l'aval pour rejoindre la route de Vevey. Dans la décision attaquée, la municipalité expose que la parcelle 1511 ne bénéficie pas d'un droit d'accès pour un tel raccordement direct sur la route de Vevey.

L'art. 104 al. 3 LATC prévoit que la municipalité n'accorde le permis de construire que lorsque le bien-fonds est équipé pour la construction et que les équipements empruntant la propriété d'autrui sont au bénéfice d'un titre juridique. L'existence d'un tel titre juridique résulte en général de la signature du propriétaire du fonds lorsqu'il s'agit de travaux à exécuter sur le fonds d'autrui (art. 108 al. 1 LATC).

En l'espèce, le chemin d'accès aux villas projetées est prévu sur le tracé d'une servitude existante. Le recourant ne prétend pas que le chemin qu'il s'agirait d'élargir excéderait l'assiette du passage que la servitude garantit à la parcelle 1511. Il a d'ailleurs signé les plans d'enquête sur lesquels est décrit le chemin projeté, si bien qu'on peut se demander si son opposition, puis son recours ne procèdent pas d'un abus. Peu importe cependant car de toute manière, la jurisprudence considère que lorsque le propriétaire grevé par une servitude de passage refuse de signer les plans et la demande d'un permis de construire pour un projet comportant des travaux sur l'assiette d'une servitude, l'autorité administrative peut examiner à titre préjudiciel si le refus du propriétaire grevé est abusif ou non (AC.2004.0286 du 9 février 2005 et les nombreuses références citées).

L'accès prévu pour le projet litigieux étant au bénéfice d'un titre juridique, la condition de l'art. 104 al. 3 LATC est remplie, ce qui permettait à la municipalité de délivrer le permis de construire. Certes, d'après ses conclusions, le recourant souhaiterait que l'autorité invite les propriétaires à s'entendre pour aménager un accès différent qui rejoindrait la route de Vevey. Il perd de vue que le permis de construire constitue une autorisation de police à laquelle l'administré a droit pour autant qu'il remplisse les conditions posées par les textes applicables. L'autorité municipale n'a pas à élaborer des variantes destinées à s'imposer aux constructeurs, ni à subordonner l'octroi de l'autorisation à des conditions accessoires non prévues par la loi. C'est par le biais d'un plan de quartier que la commune pourrait imposer l'emplacement des aires de circulation des piétons et des véhicules, les garages et places de stationnement ainsi que leurs accès (art. 69 al. 1 lit. e LATC; AC.2007.0049 du 13 juin 2007; AC.2006.0195 du 26 février 2007; AC.2006.0051 du 16 novembre 2006; AC.2006.0011 du 18 août 2006; AC.2005.0108 du 8 juin 2006; AC.1994.0277 du 28 avril 1995, RDAF 1995 p. 366; v. ég. AC.1996.0099 du 14 octobre 1997, RDAF 1998 I p. 211).

3.

Enfin, le recourant prétend que le chemin de Champ-Belluet serait saturé.

Analysé en regard des normes applicables, ce moyen revient à soutenir que le terrain ne serait pas équipé parce qu'il ne disposerait pas d'un accès suffisant. En effet, l'art. 22 al. 2 let. b de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) prévoit que l'autorisation de construire est délivrée si le terrain est équipé. L'art. 104 al. 3 LATC déjà cité rappelle d'ailleurs cette exigence. Selon l'art. 19 LAT, un terrain est réputé équipé lorsque, notamment, il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès.

Comme le rappelle un récent arrêt du Tribunal fédéral, le droit fédéral se réfère à l'utilisation prévue pour une zone donnée et mentionne les installations nécessaires à cet effet, si bien que les exigences en matière d'équipement diffèrent d'une zone à l'autre. La question de savoir en quoi consiste un accès suffisant dépend de l'affectation du bien-fonds ainsi que des circonstances déterminantes du cas d'espèce, notamment du point de vue local. L'accès doit tenir compte des conditions locales et de la sécurité du trafic pour tous les utilisateurs (piétons, cyclistes, voitures, services publics et sanitaires, pompiers et enlèvements des ordures). Si plusieurs variantes sont possibles, il faut choisir celle qui est le mieux adaptée aux circonstances. Pour déterminer si un terrain constructible est équipé d'un accès suffisant, les autorités cantonales et communales disposent d'un large pouvoir d'appréciation. Les autorités se réfèrent en général aux normes VSS (normes de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports). Ces normes fixent les exigences en matière de route d'équipement. Il ne s'agit cependant que de directives dont l'application doit tenir compte des principes généraux du droit, en particulier du principe de la proportionnalité. Ces normes ne doivent donc pas servir indistinctement de base de décision sans égard aux circonstances concrètes (arrêt du Tribunal fédéral 1C_30/2010 du 2 novembre 2010, consid. 3.1 et 3.3).

En l'espèce, on ne se trouve pas dans la situation où devrait être défini l'équipement d'un quartier nouvellement ouvert à la construction. Le chemin de Champ-Belluet existe déjà et la quasi-totalité des parcelles qui le bordent sont bâties. Contrairement à ce que pense le recourant, il ne s'agit pas de savoir s'il serait plus opportun que la parcelle 1511 soit desservie depuis la route de Vevey plutôt que par le chemin de Champ-Belluet. C'est en vain que le recourant tenterait de soutenir que ce dernier ne constitue pas un accès suffisant. La décision attaquée expose qu'il s'agit d'un équipement comparable à une zone 30 et qu'il est en mesure d'absorber une circulation supplémentaire correspondant à celle de deux ménages. Les constructeurs exposent aussi à juste titre de leur côté que ce ne sont pas deux ménages supplémentaires le long de ce chemin qui pourraient changer grand-chose à la circulation qui l'emprunte. On ne voit pas, en effet, comment la présence de deux villas supplémentaires le long du chemin pourrait y engendrer une situation telle que l'on devrait désormais considérer que cette partie du territoire communal n'est plus équipée conformément aux exigences légales.

L'autorité communale pouvait donc, sans abuser de son large pouvoir d'appréciation, considérer que la parcelle litigieuse dispose d'un accès suffisant, ce qui permet de délivrer le permis de construire.

4.

Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté aux frais du recourant. Il n'y a pas lieu d'octroyer des dépens dès lors que les autres parties n'ont pas été amenées à procéder sur le fond.