CDAP - AC.2013.0296 - 2014-11-13 - AEBERHARD, AEBERHARD, BERGER, BOEUF, BONJOUR, BOVEY, PASCHE, PILET, REY, ROSSAT, TERRIN, THUILLARD/Municipalité de Valbroye, GULIZIA, PALICA IMMOBILIERE SA, Direction générale de la mobilité et des routes

A.

Alessandro Gulizia et la société Palica Immobilière SA sont copropriétaires des parcelles 4413 et 8028 du territoire de Valbroye, colloquées en zone de village selon le règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions de Granges-près-Marnand approuvé par le département compétent le 4 avril 1997.

Ces deux biens-fonds s'inscrivent dans l'angle à 90° formé au Nord-Est par l'avenue de la Gare traversant Granges-Marnand (route cantonale, DP 22, RC 522) et au Nord-Ouest par le chemin de Vauban (route communale, DP 27). Ils sont bordés au Nord-Ouest par la parcelle 4364 de l'autre côté du chemin de Vauban, également en zone de village, au Sud-Ouest par la parcelle 4365 en zone intermédiaire, et au Sud-Est par la parcelle 4366 en zone de village dans sa portion jouxtant l'avenue de la Gare et en zone agricole pour le surplus. Les biens-fonds implantés au Sud du lotissement, notamment entre le chemin de Vauban et la route de Berne, sont en zone agricole. La ligne CFF Lausanne-Palézieux-Payerne est implantée sur la parcelle 309 et traverse l'avenue de la Gare à environ 30 à 40 m de l'intersection avec le chemin de Vauban. La situation peut être illustrée ainsi (www.geoplanet.vd.ch):

Alessandro Gulizia et la société Palica Immobilière SA (ci-après: les constructeurs) ont obtenu le 17 août 2010 le permis de construire sur les parcelles précitées 4413 et 8028 cinq immeubles, dits d'habitations familiales groupées (CAMAC 106853).

Seuls deux immeubles, de cinq appartements au total et comptant onze places de parc (dont cinq ouvertes) seront finalement construits sur la partie Sud-Ouest du lotissement sur la base de ce permis de construire.

B.

S'agissant de la partie Nord-Est du lotissement, les constructeurs ont fait mettre à l'enquête publique, du 6 mars au 4 avril 2013, une demande de permis de construire relative à quatre immeubles locatifs de cinq appartements (soit vingt appartements au total), avec pose de panneaux solaires, modification des aménagements extérieurs, places de parc et couverts (CAMAC 137415).

Le projet a suscité des oppositions.

La synthèse CAMAC a été établie le 3 avril 2013 et les autorisations et préavis nécessaires ont été délivrés. Le Voyer a formulé des remarques, soulignant en particulier que les accès devraient être implantés sur le chemin de Vauban, à l'exclusion de l'avenue de la Gare, et qu'ils devraient être aménagés de façon à ce que les véhicules qui les empruntent dans les deux sens ne compromettent pas la sécurité et n'entravent pas la circulation.

A la suite des oppositions, le ST Intercommunal Lucens et Valbroye (STI) a rédigé un rapport daté du 25 avril 2013. Relevant que le chemin de Vauban constituait une route communale de 2ème classe, il indiquait en premier lieu que la sortie de ce chemin sur l'avenue de la Gare bénéficiait d'une visibilité suffisante. Les véhicules en débouchant devaient en effet traverser le trottoir surbaissé longeant l'avenue de la Gare, et un miroir existant complétait la visibilité en direction de Granges. La sécurité des usagers pourrait encore être favorisée par l'élargissement du chemin de Vauban dans la zone du carrefour, ainsi que par l'ajout d'une signalisation horizontale et verticale au sortir du chemin. La sécurisation de l'avenue de la Gare dans le tronçon concerné faisait actuellement l'objet d'une étude, de sorte qu'une amélioration du secteur par ce moyen n'était pas à exclure. Le STI précisait en second lieu que le chemin de Vauban n'était ni limité, ni réservé aux exploitations agricoles. Il ne comportait aucune signalisation restreignant l'usage public et ne constituait pas le seul moyen d'accès aux champs situés en périphérie du lotissement. Enfin, le STI soulignait que le tronçon du chemin de Vauban concerné par le risque de croisement de véhicules ensuite de la construction des immeubles litigieux comptait au plus une longueur de 80 m depuis l'avenue de la Gare jusqu'à l'extrémité de la dernière place prévue. La moitié des véhicules seraient du reste stationnés à moins de 25 m de l'avenue de la Gare, ce qui diminuerait d'autant les croisements, étant toutefois précisé que ces 25 m se situaient le long de la haie au Nord-Ouest (sur la parcelle 4364), ce qui restreignait la largeur utilisable de la desserte. La bande de roulement du chemin de Vauban comptait actuellement une largeur d'environ 3 m. Une fois le projet réalisé, compte tenu d'une banquette herbeuse au Nord-Ouest, d'une surlargeur de roulement remplaçant la bande herbeuse au Sud-Est et d'un trottoir franchissable au Sud-Est également, la largeur théorique sans obstacle du chemin de Vauban permettrait aisément tout croisement.

Interpellé par la Municipalité de Valbroye (ci-après: la municipalité), le Voyer s'est exprimé le 15 mai 2013, en relevant que le chemin de Vauban constituait à ses yeux une route de desserte soumise à la norme VSS 640 201. La largeur de la patte d'oie à la sortie du chemin de Vauban devait être suffisante pour permettre le croisement entre véhicules sur les 5 à 8 premiers mètres afin d'éviter un engorgement de la circulation sur l'avenue de la Gare. A cet égard, la lecture des plans des constructeurs indiquait qu'avec le chemin piétonnier franchissable, l'espace de croisement avoisinerait les 5 m, ce qui répondait au critère précité. Enfin, le Voyer soulignait que la sécurité du carrefour commandait de rabattre à 60 cm la haie existante longeant (sur la parcelle 4364) la bordure Nord-Ouest du chemin de Vauban.

C.

Par décision du 28 mai 2013, la municipalité a levé les oppositions de Pierre-André et Catherine Cuanoud. Par décision du 29 mai 2013, elle a levé les oppositions de Werner Aeberhard, Roger Aeberhard, Luc Berger, Christian Boeuf, Olivier Bonjour, Reynald Bovey, Claude Pasche, Olivier Pilet, Louis Rey, Lucien Rossat, Joël Terrin et Olivier Thuillard. Elle a délivré le permis de construire, daté du 27 mai 2013.

Dans ces prononcés, la municipalité indiquait avoir pris en compte les remarques et propositions relatives à l'aménagement du chemin du Vauban. Ainsi, et bien que le Voyer ait tenu la largeur de ce chemin pour conforme, elle avait d'ores et déjà entrepris les démarches nécessaires auprès des riverains pour en revoir le gabarit et s'engageait à aménager un accès offrant, en plus de la possibilité d'utilisation du cheminement piétonnier, une bande de roulement d'au minimum 4,60 m au point le plus étroit, respectivement de 5 m au droit du carrefour avec l'avenue de la Gare. La municipalité assurait en outre qu'elle serait très attentive au respect de la législation sur les routes, notamment de l'art. 8 de son règlement d'application (hauteur de murs, clôtures et plantations pouvant entraver la visibilité).

D.

Agissant le 24 juin 2013, les époux Pierre-André et Catherine Cuanoud ont recouru auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision de levée d'opposition du 28 mai 2013, concluant implicitement à l'annulation du permis de construire. La cause a été enregistrée sous la référence AC.2013.0296.

Agissant le 27 juin 2013, Werner Aeberhard et consorts ont également déféré devant la CDAP la décision de levée d'opposition du 29 mai 2013, concluant de même implicitement à l'annulation du permis de construire. La cause a été enregistrée sous la référence AC.2013.0302. Les recourants relevaient qu'ils empruntaient régulièrement le chemin de Vauban avec tracteurs et remorques à raison de plusieurs milliers de passages par année. La largeur du chemin ne permettait pas le croisement de véhicules, à plus forte raison celui d'engins agricoles pouvant atteindre 3,5 m de large. L'usage du chemin de Vauban par les futurs habitants du lotissement entraînerait ainsi de nombreux bouchons le matin ou le soir. La sécurité du trafic serait mise en péril, puisque l'intersection entre le chemin de Vauban et l'avenue de la Gare se trouvait à peine à 30 m du passage à niveau traversant cette avenue. Il était ainsi indispensable d'élargir la surface de roulement du chemin de Vauban à 5 m et de créer de chaque côté des banquettes de 50 cm.

Le Service des routes (aujourd'hui inclus dans la Direction générale de la mobilité et des routes; DGMR) a déposé le 30 juillet 2013 une réponse commune aux deux recours, reprenant en substance les arguments et remarques du Voyer relatives à la largeur du chemin de Vauban, à l'aménagement de la patte d'oie et à la coupe de la haie longeant la bordure Nord-Ouest dudit chemin.

Dans ses réponses du 17 septembre 2013, la municipalité a conclu au rejet des recours, tout en contestant la qualité pour recourir de Roger Aeberhard, Luc Berger, Olivier Bonjour, Reynald Bovey, Claude Pasche et Olivier Thuillard, qui n'étaient pas domiciliés à Marnand et n'y exploitaient aucune terre agricole. Sur le fond, elle reprenait en bref les déterminations du STI, en précisant qu'elle avait ordonné la taille de la haie, respectivement son enlèvement.

E.

Par avis du 18 septembre 2013, la juge instructrice a prononcé la jonction des causes AC.2013.0296 et AC.2013.0302, sous la première référence.

Les recourants Werner Aeberhard et consorts ont déposé un mémoire complémentaire le 6 décembre 2013.

Les 14 et 15 janvier 2014, les recourants Pierre-André et Catherine Cuanoud ont conclu une convention avec les constructeurs. Celle-ci prévoyant le retrait du recours, la juge instructrice a rayé la cause du rôle par décision du 21 janvier 2014 en ce qui concernait les prénommés.

La municipalité a transmis une réponse complémentaire le 4 février 2014, relevant en particulier que la banquette herbeuse sise au Nord-Ouest du chemin de Vauban devait être maintenue en verdure, afin d'éviter que les machines agricoles ne viennent heurter la barrière existante en limite du bien-fonds; cette banquette était en outre réservée à la réalisation future d'un trottoir non franchissable selon le développement de la zone.

Les constructeurs se sont exprimés le 13 février 2014, concluant à l'irrecevabilité du recours formé par Roger Aeberhard, Luc Berger, Olivier Bonjour, Reynald Bovey, Claude Pasche et Olivier Thuillard faute de qualité pour agir, ainsi qu'au rejet du recours déposé par Werner Aeberhard, Christian Boeuf, Olivier Pilet, Louis Rey, Lucien Rossat et Joël Terrin.

Le 28 avril 2014, les recourants Werner Aeberhard et consorts ont déposé une écriture tendant à faire reconnaître la qualité pour agir des six agriculteurs précités, faisant notamment valoir que le chemin de Vauban était un passage obligé pour accéder, côté Nord-Ouest de la voie ferrée, au quai de chargement de betteraves de la gare et au Centre collecteur de Granges-Marnand.

F.

Le tribunal a tenu audience sur place le 25 juin 2014. On extrait du compte-rendu d'audience ce qui suit:

"(...) Les recourants requièrent que la largeur du chemin de Vauban, portée à 5 m utilisables par le projet de construction, soit augmentée à 6 m afin de faciliter le croisement des véhicules agricoles avec les autres usagers de la route.

Me Jean-Claude Mathey estime que le projet actuel est suffisant s'agissant d'une route non agricole et qu'il répond à la norme VSS 640 050. Il soutient que le tronçon litigieux n'est pas le seul accès possible aux terres agricoles et précise que la haie dont la hauteur gênait la visibilité sur l'avenue de la Gare a été enlevée par son propriétaire.

Le municipal Christian Cosendai ajoute que plus de la moitié des places de parc projetées se trouvent à moins de 25 m de l'avenue de la Gare, ce qui devrait permettre à leurs propriétaires d’anticiper l’arrivée de véhicules agricoles sur le chemin de Vauban et d’éviter ainsi les croisements.

La municipalité projette une présentation Power Point, montrant la situation actuelle et future du secteur. Un support papier est remis aux parties ainsi qu'au tribunal.

Il ressort en bref de cette présentation, commentée par Christian Cosendai, que la largeur moyenne du chemin de Vauban sera de 5,50 m utilisables après travaux, que le trottoir prévu au sud-est de ce chemin sera franchissable pour les véhicules, que la bande herbeuse adjacente du côté de la gare sera en revanche conservée, afin d'éviter tout accrochage avec la barrière, et qu'il existe d'autres voies d'accès à la zone agricole goudronnées ou "stabilisées".

(...)

L'instruction porte en premier lieu sur la problématique de la largeur du chemin de Vauban et des normes VSS applicables.

Contrairement à l'avis de la municipalité, le voyer Claude Muller préconise l'application de la norme VSS 640 201, laquelle requiert une largeur de route de 4,40 m pour permettre à deux véhicules légers de se croiser à une vitesse de 30 km/h. Il remet aux comparants copie de deux schémas explicatifs: le premier fixe les gabarits de mouvement et de sécurité à respectivement 4,40 m et 4,80 m pour le croisement de deux voitures à 30 km/h ; le second fixe ces mêmes gabarits à respectivement 5,20 m et 5,70 m pour le croisement d’une voiture et d’un camion à cette même vitesse. Le voyer considère que le chemin de Vauban est une route communale de 2ème classe au sens de l'art. 6 LRou et que, s'agissant d'une desserte en zone constructible, sur le domaine public, les gabarits au sens de l'art. 44 LRou sont respectés. Il admet que le croisement sur le chemin de Vauban est délicat, spécialement aux heures de pointe, mais considère qu'au vu du nombre limité de places de parc à créer et de la vocation dudit chemin, la largeur de ce dernier est suffisante. Procédant à une comparaison avec les routes cantonales, il explique que ces dernières mesurent en général 6m de large (parfois moins) pour une vitesse de croisement de 80 km/h et que la tendance actuelle des communes va même vers une réduction de ces routes et la création de trottoirs franchissables, comme en l'occurrence, dans le but de limiter la vitesse. Dans ces circonstances, il est d'avis qu'exiger 6m de largeur sur une route communale est déraisonnable.

Florence Burdet Kamerzin précise que les schémas produits par le voyer présentent une situation idéale, mais qu'un croisement sur le chemin de Vauban devrait être possible si la vitesse des usagers reste adaptée.

Interpellé par la présidente, Claude Muller indique encore qu'une voiture génère en principe 4 à 5 mouvements par jour, ce qui représenterait un peu plus de 150 mouvements journaliers pour les 38 places de parc prévues. A cet égard, Me Serge Demierre fait remarquer au tribunal que, vu la proximité immédiate de la gare, ce nombre de mouvements devrait s'en trouver réduit.

En réponse à l'intervention du voyer, Jérôme Huber fait valoir que le chemin de Vauban a une vocation agricole importante compte tenu de la configuration des lieux et de la nécessité qui en découle, pour les agriculteurs, de l'emprunter. Il traduit la préoccupation de ces derniers, laquelle n’est pas d’entraver le projet de construction mais de faire cohabiter au mieux le trafic agricole avec les autres usagers de la route. Les recourants exposent encore qu'un convoi agricole peut atteindre jusqu'à 18 m de longueur et un poids de 40 tonnes, ce qui nécessiterait un rayon de braquage de 12 m. Ils insistent sur la difficulté de manœuvrer de tels véhicules dans un carrefour.

Le syndic Guy Delpedro relativise la vocation agricole du chemin de Vauban, estimant pour sa part qu'il s'agit d'une desserte accessoire à une région agricole.

Alessandro Gulizia exprime quant à lui son étonnement du fait que le premier projet de construction, lequel prévoyait le même nombre de places de parc en sous-sol, n'ait pas fait l'objet d'oppositions, contrairement au projet actuel qui tient davantage compte des intérêts des recourants.

Jérôme Huber répond, tout en reconnaissant l'effort consenti par les constructeurs, que les places de parc souterraines ont dû être abandonnées pour protéger une nappe phréatique. Il croit se rappeler que le premier projet de construction prévoyait une route d'accès plus large, ce que la municipalité conteste. Il sollicite dès lors le versement au dossier de ce premier projet de construction (CAMAC 106583 semble-t-il [recte: 106853]).

Sur demande de la présidente, les recourants exposent que le trafic moyen des véhicules agricoles sur le tronçon litigieux dépend des saisons et des récoltes. Ils l'évaluent toutefois entre 80 et 100 va-et-vient par jour durant les périodes de pic (récolte de betteraves, …).

Interpellé par l'assesseur Gilles Grosjean Giraud, Me Jean-Claude Mathey indique que les containers prévus à l'angle du carrefour entre le chemin de Vauban et l'avenue de la Gare ne seront pas posés, de sorte qu'ils ne restreindront plus l'accès à la route principale.

L'instruction porte en second lieu sur la question des autres voies d'accès possibles à la zone agricole.

Le municipal Christian Cosendai montre derechef aux comparants l'extrait de la présentation Power Point illustrant les différentes voies d'accès aux terrains agricoles existantes. Il explique que certains des recourants utilisent la route de Berne et ne sont donc pas concernés par ce secteur.

Jérôme Huber rétorque que si les recourants utilisent le chemin de Vauban, c'est qu'ils n'ont pas d'autre choix. Ces derniers précisent qu'il n'est pas possible de manœuvrer un véhicule agricole sur toutes les voies mises en évidence par la municipalité.

Le syndic Guy Delpedro rappelle que la route de Berne a été prévue également pour le trafic agricole, ce que le voyer confirme. Il est d'avis que même si le chemin de Vauban était davantage élargi, le problème principal, savoir l'accès à l'avenue de la Gare, resterait inchangé. Il ajoute que la commune a comme projet de modérer le trafic sur cette avenue, notamment en réduisant les gabarits et la vitesse.

Sur requête de la présidente, le voyer Claude Muller indique que selon les estimations de 2010, le trafic comprend quelque 7'500 usagers par jour sur la route de Berne, respectivement 5'000 usagers par jour sur l'avenue de la Gare.

Le tribunal et les parties se déplacent sur la parcelle 8028 en vue de procéder à l'inspection locale.

Les recourants parquent une bossette à purin sur le chemin de Vauban en vue de montrer plus concrètement aux comparants l'ampleur du véhicule agricole. Le tribunal prend quelques clichés de cette situation pour être versés ensuite au dossier.

Les recourants exposent que, quand bien même le problème principal reste l'accès à l'avenue de la Gare, l'augmentation du nombre de voitures généré par le projet de construction ne va que multiplier les difficultés de circulation. Ils expliquent que ce problème est accentué compte tenu de la proximité du passage à niveau, qui provoque des accordéons sur l'avenue de la Gare.

Le syndic Guy Delpedro remarque que la patte d'oie au carrefour entre le chemin de Vauban et l'avenue de la Gare atteindra 6,10 m de large, ce qui est encore davantage que ce que réclament les recourants. Le municipal Christian Cosendai rend le tribunal attentif au fait que l'état actuel du chemin n'est pas représentatif, dans la mesure où il sera goudronné sur sa nouvelle largeur.

A la demande de l'assesseur Gilles Grosjean Giraud, les recourants expliquent que la récolte des betteraves implique un plan de transport (trafic en sens contraire des aiguilles d’une montre : ch. de Vauban, desserte perpendiculaire vers le sud-est, puis rte de Berne, av. de la Gare et collecteur) permettant d'éviter les croisements entre les différents exploitants. Ils précisent que cela n'empêche toutefois pas un autre véhicule agricole, de purinage par exemple, d'arriver en sens inverse.

Me Jean-Claude Mathey observe que le chemin de Vauban s'étend sur plus de 500m et que le problème du croisement n'est pas propre au tronçon litigieux.

Le voyer Claude Muller dit connaître une configuration similaire à Lucens avec des routes cantonales, où le bon sens permet aux usagers de se croiser. Il s'oppose à ce que les places de parc projetées soient disposées du côté de la route cantonale, qu'il juge trop dangereuse au vu de ses 5'000 usagers journaliers.

Répondant à l'assesseur Jean-Etienne Ducret, les recourants évaluent le nombre d'agriculteurs opérant dans cette zone à une douzaine.

Le tribunal et les parties se déplacent ensuite à la jonction de la route communale DP 29 avec la route de Berne.

Il est constaté que l'accès à la route de Berne depuis la route communale, en direction du nord-est, est compliqué par le fait qu'il faut traverser une voie en contre-sens, mais qu'il est facilité en sens inverse.

Le municipal Christian Cosendai rappelle qu'il s'agit là d'une simple alternative et non pas d'une obligation, pour les recourants, d'utiliser cet accès plutôt que le chemin de Vauban.

Me Serge Demierre rappelle aux recourants que le litige porte sur le permis de construire accordé aux constructeurs, plus spécialement sur l'équipement du terrain. Or, les accès prévus suffisent selon lui largement à desservir le lotissement. Il considère qu'il est à la limite de l'abus de droit d'utiliser la présente procédure pour un problème existant entre la commune et ses agriculteurs, qui ne concerne pas ses mandants."

G.

Le 25 juillet 2014, les recourants ont précisé, en s'appuyant sur la présentation Power Point de la municipalité, que la largeur de 5,50 m évoquée à l'audience comprenait en fait la banquette herbeuse tampon impraticable par les convois agricoles, et le trottoir de 0,70 m, qui ne faisait pas à proprement parler partie de la chaussée. Ainsi, l'enjeu du recours n'était pas une augmentation de la largeur du passage de 0,50 m, mais bien de 1,50 m à 2 m.

Les constructeurs se sont déterminés le même jour, de manière circonstanciée.

H. Le tribunal a ensuite statué.