CDAP - AC.2014.0068 - 2014-07-21 - DE FEO/Municipalité de Bex, PPE Résidence du Rhône A

1.

La décision de la municipalité d'octroyer un permis de construire, et partant de rejeter les oppositions, est une décision susceptible de recours au sens de l'art. 74 al. 1 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), par renvoi de l'art. 99 LPA-VD. Le présent recours a été déposé en temps utile et il respecte les exigences légales de motivation (art. 76, 77 et 79 LPA-VD). La qualité pour recourir est définie à l'art. 75 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD): elle est reconnue à toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 75 let. a LPA-VD). En principe, le propriétaire d'un immeuble directement voisin, qui a formé opposition lors de l'enquête publique, a qualité pour recourir contre le permis de construire lorsqu'il critique les dimensions ou les effets de la construction ou de l'installation autorisée. Ces conditions sont réalisées en l'espèce, de sorte que le recours est recevable et qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2.

Les recourants se plaignent du défaut de motivation de la décision attaquée.

a) La garantie du droit d'être entendu, énoncée à l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), confère notamment à toute personne le droit d’exiger, en principe, qu’une décision ou un jugement défavorable à sa cause soit motivé. L’objet et la précision des indications à fournir dépendent de la nature de l’affaire et des circonstances particulières du cas; en règle générale, il suffit que l’autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l’ont guidée. L’autorité peut se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue du litige; il suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et l’attaquer à bon escient, et que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle (cf. notamment ATF 139 IV 179 consid.2.2). L'obligation, pour l'autorité administrative, de motiver sa décision est prescrite, au niveau légal, par l'art. 42 LPA-VD: la décision doit notamment contenir "les faits, les règles juridiques et les motifs sur lesquels elle s'appuie" (art. 42 let. c LPA-VD). Une règle spécifique figure dans la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11) en cas de permis de construire avec rejet des oppositions: les opposants doivent être avisés de la décision municipale, avec l'indication des dispositions légales et réglementaires invoquées (art. 116 al. 1 LATC). Ces dispositions du droit cantonal concrétisent, dans ce domaine, la garantie constitutionnelle.

La violation du droit d'être entendu peut être réparée devant l'autorité de recours, à condition que cette dernière dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et pour autant qu'il n'en résulte aucun préjudice pour la partie lésée. Dans certaines circonstances, la jurisprudence admet que l'autorité puisse donner connaissance de ses motifs dans le mémoire de réponse, ce qui permettra ensuite à l'administré de compléter ses moyens (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1).

b) En l'occurrence, il est vrai que la décision attaquée est sommairement motivée. La réponse de la municipalité ne contient pas de motivation complémentaire. Cela étant, il ressort clairement du mémoire de recours que les recourants ont bien compris la portée de la décision, et qu'ils ont pu l'attaquer en connaissance de cause – l'aménagement litigieux étant bien décrit dans les plans mis à l'enquête publique et ses caractéristiques étant faciles à comprendre. Les recourants ont du reste développé des griefs, devant le Tribunal cantonal, qui ne figuraient pas, ou pas clairement, dans leur opposition et à propos desquels la municipalité n'était pas tenue de prendre position de manière détaillée en octroyant le permis de construire. On se trouve donc dans une situation où l'irrégularité provenant d'une motivation insuffisante est réparée dans la procédure de recours. Le dossier de la municipalité, comprenant notamment la synthèse CAMAC, pouvait au demeurant être consulté soit avant le dépôt du recours, soit après la production de celui-ci auprès du Tribunal cantonal. En définitive, il n'y a pas de violation des règles invoquées par les recourants à propos du droit à la motivation des décisions comme composante du droit d'être entendu, soit les art. 29 Cst., 42 let. c LPA-VD et 116 al. 1 LATC.

3.

Les recourants se plaignent des nuisances de bruit liées aux places de stationnement.

a) Les recourants se réfèrent, à propos des conditions pour autoriser une place de stationnement extérieure avec un accès, à l'art. 39 du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC; RSV 700.11.1). Selon cette disposition, les municipalités peuvent autoriser la construction de dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété (al. 1). La notion de dépendance de peu d'importance vise certaines petites constructions (al. 2), mais l'art. 39 RLATC s'applique aussi aux places de stationnement à l'air libre, qui ne sont pas des dépendances proprement dites (al. 3). L'art. 39 al. 4 RLATC dispose que ces constructions ne peuvent être autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les voisins.

Les recourants mettent en doute l'existence d'un lien fonctionnel entre le bâtiment principal et le parking (cf. art. 39 al. 1 RLCAT). Or il est manifeste que les neuf places projetées sont liées à l'occupation des bâtiments construits sur la parcelle n° 478, en complétant le garage souterrain et le parking extérieur existants. Pour le reste, les recourants ne prétendent pas qu'il serait par principe exclu de réaliser une place de stationnement dans un "espace réglementaire" – à moins de 8 m de la limite de propriété (cf. art. 7 RPE) – sur la parcelle n° 478, mais ils invoquent l'existence d'un préjudice pour les voisins, au sens de l'art. 39 al. 4 RLATC. A ce propos, ils se réfèrent aux nuisances sonores des véhicules utilisant la place de stationnement, et ils se prévalent des normes du droit fédéral de la protection de l'environnement.

b) S'agissant des immissions de bruit, c'est à juste titre que les recourants invoquent la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) ainsi que l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41). En effet, la clause de l'art. 39 al. 4 RLATC n'a pas de portée indépendante par rapport aux normes, directement applicables, du droit fédéral sur la protection contre le bruit (cf. ATF 116 Ib 175). Les prescriptions de l'art. 11 LPE s'appliquent à la limitation des émissions de bruit d'une nouvelle construction ou installation. L'autorité compétente doit en principe veiller à ce que ces émissions soient limitées, à titre préventif et indépendamment des nuisances existantes, dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation, et pour autant que cela soit économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE); une limitation plus sévère des émissions doit être ordonnée s'il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l'environnement, seront nuisibles ou incommodantes (art. 11 al. 3 LPE). Pour concrétiser ces principes généraux, le droit fédéral énonce encore des prescriptions complémentaires, dans la loi (cf. art. 13 ss, 19 ss LPE) et dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).

Selon l'art. 13 LPE, le Conseil fédéral édicte par voie d'ordonnance des valeurs limites d'immissions applicables à l'évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes. L'art. 23 LPE dispose qu'aux fins d'assurer la protection contre le bruit causé par de nouvelles installations fixes, le Conseil fédéral établit des valeurs limites de planification inférieures aux valeurs limites d'immissions. En vertu de l'art. 25 al. 1 LPE, de nouvelles installations fixes ne peuvent être construites que si les immissions causées par le bruit de ces seules installations ne dépassent pas les valeurs de planification dans le voisinage.

Le Conseil fédéral a fixé des valeurs limites d'immissions et des valeurs de planification pour le bruit du trafic routier, à savoir "le bruit produit sur la route par les véhicules à moteur (bruit des véhicules à moteur) et par les trains (bruit des chemins de fer)" (ch. 1 de l'annexe 3 OPB). Le bruit produit par des véhicules à moteur sur la place de stationnement d'un bâtiment d'habitation n'est donc pas du bruit du trafic routier au sens de l'annexe 3 OPB, puisqu'il n'est pas produit sur la route. Pour les "grandes places de parcage à ciel ouvert hors des routes", il faut appliquer, pour le bruit produit par les véhicules, les valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers, fixées à l'annexe 6 OPB (cf. ch. 1 al. 1 let. d de cette annexe). En revanche, ou a contrario, il n'y a pas de valeurs limites pour le bruit produit par les véhicules sur les petites places de parcage à ciel ouvert hors des routes. La place de stationnement litigieuse est manifestement une petite place, installation pour laquelle le Conseil fédéral n'a pas prévu de valeurs limites. Il s'ensuit que l'autorité compétente doit évaluer elle-même les immissions de bruit en fonction des critères de la loi (cf. art. 40 al. 3 OPB), en tenant compte du genre de bruit, du moment où il se produit, de la fréquence à laquelle il se répète, du niveau de bruit ambiant existant ainsi que du degré de sensibilité de la zone (cf. ATF 130 II 32 consid. 2.2 et les arrêts cités).

c) Il ressort du dossier que le degré de sensibilité III est applicable dans le secteur où se trouve l'habitation des recourants, classé dans une zone mixte habitation/activités (cf. art. 43 al. 1 let. c OPB); cela signifie en particulier que les immissions de bruit qui doivent y être tolérées peuvent être plus importantes que si le plan d'affectation réservait la zone à l'habitation, avec un degré de sensibilité II (cf. art. 43 al. 1 let. b OPB). En l'occurrence, il est évident que le bruit provoqué par les véhicules des utilisateurs d'un parking de 9 cases, lié à des bâtiments existants comportant principalement des logements, sera globalement faible (en tenant compte de tous les mouvements pendant la journée et pendant la nuit). Il convient aussi de relever qu'il existe un autre parking extérieur, de 9 places, à l'est du bâtiment de la PPE Résidence du Rhône A (près des deux petits commerces). Selon l'expérience générale, dans cette situation – avec des mouvements occasionnels et peu nombreux d'automobiles, l'environnement n'étant pas particulièrement calme, au centre d'une localité et à proximité de rues passantes, notamment l'avenue de la Gare où circule également un train – il n'y a pas lieu de présumer que les atteintes provoquées par la nouvelle place de stationnement seront nuisibles ou incommodantes (cf. art. 11 al. 3 LPE). Egalement au regard des règles sur la limitation préventive des émissions (art. 11 al. 2 LPE), on ne voit pas en quoi le projet litigieux serait contraire au droit fédéral – étant précisé que les cases ne sont pas implantées le long de la façade du bâtiment de la PPE Résidence du Rhône B. Il n'est pas nécessaire d'effectuer un pronostic de bruit, sur la base de mesures ou de calcul (cf. art. 25 al. 1 in fine LPE). A fortiori n'y a-t-il pas lieu d'ordonner l'expertise requise par les recourants (le sens de cette requête n'étant au demeurant pas clair, puisque l'OPB ne fixe pas de valeurs limites).

d) Les recourants exposent encore que la municipalité aurait dû "attirer l'attention du Service de la mobilité sur les nuisances sonores liées au trafic routier". Or on ne voit pas à quel titre la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) aurait dû intervenir dans la présente procédure, aucune autorisation cantonale spéciale n'étant prescrite pour la réalisation de petits parkings extérieurs en zone à bâtir. Il incombait uniquement à la municipalité d'apprécier le projet au regard du droit fédéral de la protection de l'environnement.

e) Les recourants citent enfin l'art. 9 OPB, visant les nuisances provenant de l'utilisation accrue des voies de communication à cause de l'exploitation d'installations fixes nouvelles ou notablement modifiées. Or on ne voit pas pourquoi la création de neuf places de parc pour automobiles, sans modification de l'utilisation des bâtiments auxquels ces places sont attachées, entraînerait une augmentation sensible ou perceptible du trafic sur la route d'Aigle et sur les autres rues voisines. Quoi qu'il en soit, quelques mouvements de véhicules supplémentaires sur les voies publiques ne seraient à l'évidence pas susceptibles de provoquer un dépassement des valeurs limites d'immission aux abords de ces rues, notamment dans l'appartement des recourants, situé à une trentaine de mètres de la route d'Aigle (cf. art. 9 let. a OPB).

f) En définitive, les griefs des recourants relatifs à l'application du droit fédéral de la protection de l'environnement et aux nuisances sonores des véhicules sont mal fondés.

4.

Les recourants soutiennent que l'accès aux places de parc litigieuses serait dangereux pour le voisinage, en particulier pour les enfants vivant dans les appartements de la PPE Résidence du Rhône B, la voie d'accès projetée passant devant les entrées du bâtiment. Ils ajoutent que le point de raccordement de l'accès des places de parc se fait pratiquement sur le même point de raccordement que la sortie de la rampe du garage souterrain, ce qui pourrait engendrer des croisements et des problèmes de trafic à cet endroit, où l'on débouche sur la route d'Aigle. La sécurité des piétons du quartier serait ainsi compromise.

a) Dans ce contexte, les recourants se réfèrent à tort à l'art. 19 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) car la place de stationnement projetée, y compris la surface goudronnée depuis le chemin existant, sur la parcelle n° 478, menant au garage souterrain, n'est pas un ouvrage d'équipement. Cette parcelle, au bord d'une route communale, est déjà équipée, et le chemin entre la rue et les places de stationnement n'est pas une voie d'accès pour la desserte du terrain, au sens de l'art. 19 al. 1 LAT. Il s'agit simplement d'un aménagement privé permettant le raccordement à la voie publique qui, elle, est une installation d'équipement. En conséquence, il n'y a pas lieu de se prononcer sur les critères du droit fédéral pour qu'une voie d'accès du réseau d'équipement communal puisse être considérée comme adaptée.

b) Cela étant, la place de stationnement doit être conçue, aménagée et entretenue de manière à ne présenter aucun danger pour les usagers. C'est une exigence générale pour toutes les constructions et installations, qui est prescrite à l'art. 24 al. 1 RLATC. L'art. 24 al. 2 RLATC dispose en outre que les accès réservés aux véhicules sont conçus de manière à garantir une visibilité suffisante. En l'occurrence, il n'y a aucun motif de considérer que sur la place et le chemin projetés, aménagements ne créant pas d'obstacles visuels, les conducteurs pourraient ne pas voir les enfants se déplaçant à proximité des bâtiments, ou plus généralement les piétons. Les automobilistes sont tenus de faire preuve de prudence sur les places de stationnement et il est usuel que les bâtiments d'habitation soient dotés d'un petit parking extérieur, à proximité directe. L'ouvrage litigieux n'est de ce point de vue en rien insolite, et il ne présente pas plus de risques que les autres parkings analogues. Par ailleurs, le débouché sur la route d'Aigle est existant – il a déjà été aménagé pour le garage souterrain – et les croisements de véhicules à cet endroit ne paraissent pas problématiques. En d'autres termes, les risques mentionnés par les recourants ne sont certes pas seulement théoriques, mais ils sont inhérents à la plupart des accès et parkings des bâtiments d'habitation collective. Le permis de construire litigieux n'a donc pas été accordé en violation des normes du droit cantonal sur la sécurité des constructions et installations.

5.

Les recourants font valoir que le nombre de places de parc prévues est excessif.

a) L'art. 249 al. 1 RPE (note marginale: Places de stationnement), a la teneur suivante:

"La Municipalité fixe le nombre de places privées de stationnement. Elle détermine ce nombre selon les normes de l'Union Suisse des Professionnels de la Route, proportionnellement à l'importance de la destination des nouvelles constructions. La proportion est, en règle générale, de 2 places de stationnement ou de 2 garages par logement. Ces emplacements de stationnement sont fixés en retrait des limites de construction. Lorsque l'immeuble compte 3 appartements et plus, 15 % des places de stationnement réalisées doivent être réservés au visiteurs."

Cette norme fixe un nombre minimum de places de stationnement (en règle générale), mais pas de maximum. D'après les indications des recourants, les places actuellement disponibles pour la PPE Résidence du Rhône A sont au nombre de 14 au garage, plus 9 à l'extérieur à l'est du bâtiment. Comme ce bâtiment comporte 15 appartements et deux surfaces commerciales, la création de 9 places supplémentaires, pour atteindre un total de 32 places, correspond à ce que vise la règle générale de l'art. 249 al. 1 RPE (15 fois 2 places pour les logements, 2 places pour les commerces).

b) Les recourants font valoir que les normes de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (normes VSS), que la réglementation communale doit en principe prendre en considération (cf. art. 40a al. 1 RLATC), permettraient de justifier un nombre inférieur de places de stationnement sur la parcelle n° 478. D'après leurs calculs, ces normes prescriraient la mise à disposition de 25 places de parc. Or les normes VSS ne sont pas des règles de droit, qui priveraient de toute portée une norme du droit communal, approuvée par l'autorité cantonale (cf. art. 26 LAT). La municipalité, en autorisant une augmentation mesurée des surfaces de stationnement, de façon à ce qu'il y ait finalement environ deux places par logement, n'a pas violé l'art. 249 al. 1 RPE et cette solution ne consiste pas à réaliser un parking d'une capacité sans rapport raisonnable avec ce que préconisent les normes VSS.

c) Les recourants invoquent encore un "intérêt public à ne pas voir des surfaces bétonnées inutilement". Il y a lieu de rappeler, à ce propos, que la place de stationnement litigieuse est prévue sur la dalle supérieure d'un garage, soit à un endroit d'ores et déjà "bétonné". En outre, l'intérêt public dont se prévalent les recourants ne saurait faire obstacle à la délivrance de permis de construire, dans une zone à bâtir, pour des constructions ou installations conformes aux normes des droits fédéral, cantonal et communal.

d) L'inspection locale requise par les recourants n'est pas nécessaire, les éléments pertinents ressortant suffisamment clairement du dossier. Il résulte de ce qui précède que les griefs des recourants, mal fondés, doivent être rejetés.

6.

Il s'ensuit que le recours, entièrement mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée. Les recourants, qui succombent, doivent supporter les frais de justice (art. 49 al. 1 LPA-VD). La commune, qui n'est pas assistée par un avocat, et la constructrice, qui n'a pas déposé de réponse, n'ont pas droit à des dépens (cf. art. 55 LPA-VD).