AC.2015.0040
CDAP - AC.2015.0040 - 2015-03-23 - EZINGEARD/Municipalité de Crans-près-Céligny
Rubrum
N° affaire: AC.2015.0040
Autorité / Date décision: CDAP, 23.03.2015
Juge: DR
Parties: EZINGEARD/Municipalité de Crans-près-Céligny
Descripteurs: AVANCE DE FRAIS · DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ · LPA-VD-47-2 · LPA-VD-47-3
TRIBUNAL CANTONAL
COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 23 mars 2015
Composition
Mme Danièle Revey, présidente; M. Eric Brandt et M. Guillaume Vianin, juges
Recourant
Denis EZINGEARD, à Crans-près-Céligny,
Autorité intimée
Municipalité de Crans-près-Céligny,
Objet
Remise en état
Recours Denis EZINGEARD c/ décision de la Municipalité de Crans-près-Céligny du 27 janvier 2015 (exécution par substitution d'un ordre de correction du système en séparatif, sur la parcelle n° 538)
La Cour de droit administratif et public
- vu le recours déposé le 18 février 2015,
- vu l'accusé de réception impartissant au recourant un délai au 11 mars 2015 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,
Résumé
Irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais.
Considérants
- que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit,
- que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),
arrête
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.
III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.
Lausanne, le
La présidente: