CDAP - AC.2016.0179 - 2017-01-31 - A.________ /Municipalité de Corbeyrier, Service du développement territorial, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA

A.

Exploitant agricole, A.________ est propriétaire des parcelles nos 864 et 865 de la Commune de Corbeyrier, au lieu-dit ********, sises en zone agricole. D'une surface de 13'090 m2, la parcelle n° 864 supporte un bâtiment n° ECA 219, de 90 m2. Pour le surplus, elle est constituée de nature forestière pour 523 m2 et de champ, pré, pâturage pour 12'477 m2.

B.

En juin 2015, A.________ a transmis au Service du développement territorial (SDT) pour examen préalable un projet de réfection d'un chemin de desserte agricole se trouvant sur la parcelle n° 864.

Le SDT a pris position sur le projet le 8 juillet 2015. Se référant au préavis du Service de l'agriculture (SAGR, à présent le Service de l'agriculture et de la viticulture [SAVI]), du même jour, il a retenu que l'accès projeté correspondait à un besoin agricole objectivement fondé pour l'exploitation. Etant réalisé sur l'emprise d'un ancien chemin, il concourait au maintien des terres cultivables et à une utilisation mesurée du sol. Réalisé sous la forme de deux bandes de tout-venant séparées par une bande herbeuse, il s'intégrait de manière adéquate dans le site. Le SDT précisait que les mouvements de terre devraient se limiter au strict nécessaire, les déblais devant être privilégiés aux remblais. Le raccord avec le terrain naturel devrait être harmonieux, sans créer un abrupt talus.

Le 14 juillet 2015, la Municipalité de Corbeyrier (ci-après: "la Municipalité") s'est adressée au SDT pour contester certains faits à la base du préavis de ce dernier. Elle considérait que le chemin agricole n'existait pas à l'origine et qu'il s'agissait donc d'une création de chemin et non d'une réfection. Elle affirmait également que A.________ n'était pas l'exploitant de la parcelle.

C.

Le 22 juillet 2015, A.________ a déposé une demande de permis de construire auprès de la Municipalité, en vue de la réfection du chemin en question.

Requis de présenter une telle demande avec l'assistance d'un architecte, l'intéressé a formé une nouvelle demande, le 3 septembre 2015. Selon le plan de situation annexé, le chemin agricole dont la réfection est demandée devrait relier le bâtiment n° ECA 219, sis au Sud-Est de la parcelle, à la route ******** (DP 1094) en amont. D'une largeur de 3.00 m, le chemin a une longueur totale de 11.80 m et traverse la parcelle dans son tiers inférieur, du Nord-Ouest au Sud-Est. Deux variantes étaient proposées pour la réfection, soit une variante "talus naturel" et une variante "mur", cette dernière prévoyant un mur de soutènement surplombant le chemin.

Le 8 septembre 2015, la Municipalité a adressé à la Centrale des autorisations en matière d'autorisations de construire (CAMAC) un préavis défavorable quant au projet. Elle y réitérait sa position quant à l'absence de chemin à l'origine. Elle mettait par ailleurs en doute les besoins réels de l'exploitant de bénéficier d'un tel chemin et faisait valoir la qualité paysagère du lieu et la flore diversifiée de cet alpage. Elle ajoutait également que le projet comportait deux variantes, sans que celle choisie soit mentionnée.

D.

La demande de permis de construire a été mise à l'enquête publique du 12 septembre au 11 octobre 2015 et a suscité l'opposition de Pro Natura Vaud, le 2 octobre 2015. L'association opposante a contesté le projet aux motifs qu'il ne s'agirait pas d'une réfection d'un chemin existant, mais d'une nouvelle construction. Un chemin de 5e classe longe la parcelle n° 864 au Sud en aval, de sorte que le bâtiment agricole sis sur la parcelle ne serait pas totalement inaccessible. Selon les informations de Pro Natura, la justification agricole d'une telle construction serait discutable vu l'occupation accessoire du rural. L'opposante estimait que ce chemin porterait atteinte à un paysage agreste encore bien préservé situé en bordure immédiate du périmètre de l'IFP n° ********, à savoir dans une zone tampon qu'il conviendrait de préserver.

Le 10 novembre 2015, la CAMAC a émis sa synthèse n° 158054. Dans ce cadre, les autorités cantonales concernées ont pris position favorablement sur le projet et délivré les autorisations spéciales nécessaires.

Le 17 novembre 2015, la Municipalité s'est adressée à la CAMAC pour exprimer son étonnement quant à l'avis des différents services. Elle a rappelé l'argumentation développée dans son préavis défavorable du 8 septembre 2015 et a demandé une nouvelle synthèse tenant compte de ces éléments.

E.

Le 1er avril 2016, la CAMAC a émis une deuxième synthèse annulant et remplaçant la précédente. Les autorités cantonales concernées y maintenaient la délivrance des autorisations spéciales nécessaires.

La Direction des ressources et du patrimoine naturels, Inspection cantonale des forêts du 3ème arrondissement (DTE/DGE/DIRNA/FO03) a délivré son autorisation spéciale requise en admettant une dérogation à l'art. 27 de la loi forestière du 8 mai 2012 (LVLFO; RSV 921.01), le départ du sentier étant situé à moins de 10 m de la lisière forestière, compte tenu du fait qu'il s'agissait de la réfection d'un tracé agricole existant, qu'il n'en résultait pas de sérieux danger pour l'environnement et que l'aménagement des zones limitrophes répondait aux conditions de l'art. 58 LVLFO. Cette autorité se référait toutefois aux conditions impératives contenues dans le préavis de la Direction générale de l'environnement, Biodiversité et paysage (DGE/BIODIV). Elle préconisait la variante "talus naturel" et de renoncer à la construction de murs de soutènement.

La Direction des ressources et du patrimoine naturels, Ressources en eau et économie hydraulique, Eaux souterraines - Hydrogéologie (DTE/DGE/DIRNA/HG) a délivré son autorisation spéciale, moyennant les conditions que les profondeurs d'excavation soient limitées (maximum 2 m environ) et que les eaux de ruissellement du chemin projeté soient évacués par infiltration dans les bas-côtés à travers la couche végétalisée du sol.

Le SDT a délivré son autorisation spéciale en retenant notamment ce qui suit:

"[...]

EXAMEN

Dans le cas présent, l'accès projeté répond, selon le SAGR, à un besoin agricole objectivement fondé (rationalisation et simplification du travail, facilitation et sécurisation pour le chargement et déchargement du bétail, sécurisation pour la fauche de cette prairie extensive) pour cette exploitation (n° ********).

Cet accès concourt au maintien des terres cultivables. Réalisé sous la forme de deux bandes tout-venant, séparées par une bande herbeuse, il s'intègre de manière adéquate dans le site.

Les mouvements de terre devront être limités au strict nécessaire, les déblais devant être privilégiés aux remblais (voir condition 3a). Le raccord avec le terrain naturel devra être harmonieux, sans créer un abrupt talus.

CONCLUSION

Suite à cet examen, il apparaît que le projet présenté répond à un besoin objectivement fondé pour l'exploitation en question et respecte, sous réserve des conditions mentionnées ci-dessous, les principes régissant l'aménagement du territoire (art. 16a LAT et 34 OAT).

En conséquence, après avoir pris connaissance du préavis de la Municipalité, du résultat de l'enquête publique et des déterminations des autres services de l'Etat consultés, constatant qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose, notre service délivre l'autorisation spéciale requise à la condition suivante:

3a. le chemin doit être réalisé tel que présenté par la "Variante talus naturel", la construction d'un mur de soutènement étant exclue."

Le SAGR a préavisé favorablement le projet, sans formuler de remarques particulières.

La DGE/BIODIV a pour sa part retenu ce qui suit:

"CONTEXTE

Le projet concerne un chemin de desserte agricole dans un secteur affecté en zone agricole et dans l'aire forestière.

SITUATION

Le projet fait partie d'un territoire d'intérêt biologique prioritaire (TIBP) du réseau écologique cantonal (REC-VD) et se situe également dans l'inventaire des corridors à faune d'importance régionale (CFAU, objet n° ********).

ANALYSE DU PROJET

Le projet prévoit que la desserte reste perméable (deux bandes de roulement de tout-venant concassé avec une bande herbeuse centrale). Avec la "variante mur", la pente amont de la desserte n'est pas réduite par rapport à l'autre variante sans mur de soutènement. La DGE-BIODIV préconise la solution qui s'intègre le mieux dans le site et demande que la "variante talus naturel" sans mur soit réalisée. Le projet ne porte pas atteinte au transit de la faune.

PREAVIS

Pour autant que le projet réponde à un besoin agricole objectivement fondé selon le SAGR, la DGE-BIODIV préavise favorablement le projet aux conditions suivantes:

1. Le chemin doit être réalisé tel que présenté par la "Variante talus naturel", à savoir avec deux bandes de roulement en tout-venant concassé et une bande herbeuse centrale. La construction d'un mur de soutènement est exclue.

2. Les mouvements de terre devront être réduits au strict minimum. Toutes les mesures devront être prises pour que la parcelle soit remise en état de manière soignée. Le raccordement au terrain naturel se fera de manière harmonieuse (pentes douces) et l'ensemble du site doit être intégré paysagèrement.

3. L'ensemencement des terres mises à nues doit être réalisé avec un mélange grainier indigène et adapté à la station (fleur de foin ou mélange grainier d'écotype local ou au minimum de type "CH").

4. La végétation ligneuse (arbres et arbustes) devra absolument être maintenue et préservée de toute atteinte. Pour ce faire, la norme "VSS 640 577a" concernant la protection des arbres lors des travaux de chantier sera appliquée.

5. Les mouvements de matériaux terreux sur les chantiers sont aujourd'hui les sources de dispersion des plantes exotiques envahissantes les plus importantes (renouées asiatiques, buddleja, solidages, etc.).

Avant le début des travaux, le maître d'ouvrage doit vérifier la présence de plantes exotiques dans le périmètre du projet et prendre les mesures de lutte nécessaires pour les éliminer et éviter leur dissémination.

A la suite des travaux et pendant 3 ans, un contrôle doit être effectué par le maître d'ouvrage pour constater qu'aucune plante exotique ne s'est développée sur les surfaces réaménagées. En cas d'apparition de ces plantes, les travaux d'élimination seront entrepris à la charge du maître de l'ouvrage (...)."

F.

Par décision du 26 avril 2016, la Municipalité a refusé de délivrer le permis de construire sollicité. Elle a motivé ce refus comme suit:

"En effet, nous savons qu'il ne s'agit pas d'une "réfection" d'un chemin agricole mais d'une création de chemin car celui-ci n'a jamais existé auparavant. Notre décision s'est basée sur les articles 32 et 40 du règlement communal."

G.

A.________, assisté de la Société rurale d'assurance de protection juridique FRV SA, a recouru le 26 mai 2016 contre cette décision, devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP). Il conclut à l'admission de son recours, à l'annulation de la décision contestée et à la délivrance du permis de construire sollicité.

La Direction générale de l'environnement (DGE) s'est déterminée sur le recours, le 28 juin 2016. Cette autorité retient que le projet consiste dans la réfection d'un chemin agricole sur un tracé existant. Elle relève que la DGE-BIODIV n'avait pas d'autorisation spéciale à délivrer dès lors que la parcelle concernée n'abrite aucun biotope. Le territoire d'intérêt biologique prioritaire (TIBP) s'adresse en premier lieu aux acteurs du territoire, aménagistes, forestiers ou gestionnaires d'espace naturel ou semi-naturel en charge de projets à incidence spatiale aux échelles régionale et locale. La réfection d'un chemin agricole existant ne porte pas atteinte au TIBP.

La Municipalité s'est déterminée sur le recours, le 4 juillet 2016, par l'intermédiaire de son conseil. Se référant à son règlement communal et à l'opposition de Pro Natura, elle conclut à son rejet, avec suite de frais et dépens.

Le SDT s'est déterminé sur le recours le 16 août 2016. Cette autorité indique avoir repris contact avec le SAVI, qui confirme le besoin de ce chemin pour l'exploitation agricole de la parcelle n° 864 et, partant, que la réfection de ce chemin s'impose. Quant à l'existence du tracé litigieux, le SDT produit plusieurs vues aériennes des années 1942, 1955, 1969, 1974, 1980, 1992 ,1998 et 2004 démontrant qu'une desserte avait bel et bien existé à certaines périodes à cet endroit et que la topographie locale avait déjà été modifiée par la main de l'homme. Le SDT retient que la réalisation d'une desserte modeste à cet endroit, consistant en deux bandes de roulement en tout-venant, n'aura pas un impact important sur le paysage et le territoire de sorte que cette autorité pouvait délivrer son autorisation spéciale. Le SDT met en doute la compétence propre de la Municipalité dans le cas présent et conclut à l'admission du recours.

Le 30 août 2016, la Municipalité a répondu aux observations du SDT.

Le recourant s'est déterminé le 4 octobre 2016.

Le 17 novembre 2016, il a été procédé à une inspection locale en présence des parties, qui ont été entendues dans leurs explications. On extrait ce qui suit du procès-verbal:

"Concernant le chemin litigieux traversant la parcelle n° 864, le syndic affirme qu'un tel chemin n'a jamais existé précédemment, même du temps des anciens propriétaires. Il indique que la Commune a refusé de délivrer le permis de construire pour des raisons liées à la protection de la biodiversité, parce que le chemin n'est pas utile, que la parcelle n'est pas en zone à bâtir, et que la Commune craint également que le bâtiment présent sur la parcelle (n° ECA 219) devienne une résidence secondaire.

A.________ répond que la parcelle est inscrite en tant que surface agricole utile. Il fait valoir qu'il a besoin d'un tel chemin parce qu'il fait pâturer du bétail sur cette parcelle, actuellement des bovins. Il produit divers documents attestant des parcelles et animaux qu'il possède en tant qu'agriculteur.

B.________ confirme la nécessité agricole relative à cette parcelle.

[...]

Le Tribunal se déplace le long du chemin jusqu'au bâtiment n° ECA 219 en contrebas. Il est constaté à cette occasion que la parcelle offre un dégagement sur la plaine.

[...]

Il est constaté qu'un sentier pédestre non goudronné longe le bâtiment n° ECA 219 en aval, descendant du Nord-Est vers le Sud-Ouest.

Le syndic indique que ce sentier se situe sur le domaine public communal. Des conduites et canalisations passent sous le sentier. Un assainissement est prévu pour les problèmes de ruissellement des eaux mais il n'y a aucun projet de le rendre praticable pour les véhicules. Le syndic précise que ce sentier débouche plus bas à la sortie du village. Il s'agit d'un sentier pédestre non carrossable, passant en partie sur une propriété privée.

La DGE confirme qu'il sert de passage à faune.

Me Haldy et le syndic soulignent que, se basant sur l'historique du bâtiment et du terrain, la Commune ne considère pas la parcelle n° 864 comme étant exploitée.

Interrogé par le Tribunal sur la possibilité d'exploiter la parcelle en l'absence d'un chemin d'accès, A.________ répond que celui-ci est nécessaire, en particulier pour accéder à l'écurie située dans le bâtiment n° ECA 219, par exemple si un animal devait être malade et nécessiter l'intervention d'un vétérinaire. Il ajoute qu'il compte installer des chevaux (environ six) sur cette parcelle. Il indique qu'en 2015 et 2016, il y avait à cet endroit des bovins. Interrogé quant à la disposition intérieure du bâtiment, il répond qu'il contient notamment une petite chambre et une petite cuisine. Il précise que ce bâtiment est inscrit en tant qu'habitation et rural.

[...]

Le Tribunal se déplace le long du sentier pédestre, le remontant jusqu'à rejoindre la Route ********.

Il est constaté que le sentier pédestre traverse la forêt. A son extrémité, avant d'atteindre la route, il se termine en une pente abrupte qui n'est pas praticable avec un véhicule.

C.________ souligne qu'on se situe en forêt et qu'une utilisation agricole de ce sentier pédestre ne paraît à première vue pas possible.

Le Tribunal descend la Route ********. Il est constaté qu'en amont de cette route un chemin traverse les parcelles n° 861 et 860, montant en direction d'une habitation.

B.________ et C.________ indiquent que ces dernières parcelles se situent en zone agricole, ainsi que dans un périmètre figurant à l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP). Ils précisent que la parcelle n° 864 n'est par contre pas comprise dans l'IFP."

Les parties ont bénéficié de la possibilité de se déterminer sur le compte-rendu d'audience. La Municipalité et la DGE ont transmis leurs observations le 5 décembre 2016.

La Cour a ensuite statué.

Les arguments des parties seront repris ci-après dans la mesure utile.