CDAP - AC.2016.0402 - 2017-10-11 - A.________/Municipalité de Villeneuve, B.________, C.________, D.________

1.

Aux termes de l'art. 75 al. 1 let. a de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), a qualité pour former recours toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. En l'espèce, le recourant a formé opposition lors de la procédure d'enquête publique et il est propriétaire de la parcelle n° 926 voisine au Sud-Est de la parcelle à construire. Il a ainsi qualité pour recourir.

Interjeté dans le délai légal de 30 jours suivant la notification de la décision entreprise (cf. art. 95 LPA-VD), le recours a été déposé en temps utile. Il satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Dans un premier grief, le recourant s'en prend au mur prévu pour soutenir les places de stationnement, estimant que les conditions d'une dérogation à l'art. 20 PPA accordée par la Municipalité ne seraient pas réunies dès lors que le mur accentuerait le caractère massif de la construction. Il s'agirait en outre selon lui d'une construction et non d'un simple remblai.

La Municipalité fait quant à elle valoir que le projet qui lui avait été initialement présenté prévoyait un accès des véhicules au Nord de la parcelle, un cheminement à l'Ouest le long du bâtiment et la création des places de stationnement au centre de la parcelle, soit dans la zone des aménagements extérieurs. Elle avait alors préavisé négativement cette option en raison des nuisances qui auraient été causées aux parcelles adjacentes. Dans le projet final, les places de stationnement ont été concentrées au Nord de la parcelle, mais pour accéder à ces places de parc depuis le domaine public, il serait nécessaire de prévoir une passerelle. Le projet de parking ainsi réalisé serait conforme à l'intérêt public, à savoir l'intérêt des voisins, raison pour laquelle elle a accordé la dérogation sollicitée, qui n'équivaudrait, selon ses calculs, qu'à une différence de 20 cm par rapport à la hauteur de 1.5 m autorisée à l'art. 20 PPA.

a) Aux termes de l'art. 2 PPA, les plans partiels d'affectation et leur règlement ont pour but d'assurer la sauvegarde et le développement modéré des secteurs "En Valleyre", "En Crêt" et "Chez les Rois". L'art. 3 PPA précise qu'il se fonde sur les principes d'aménagement suivants: préservation de la structure des hameaux et des espaces extérieurs et maintien du caractère alpestre et viticole.

Les zones d'aménagements extérieurs sont régies par le chapitre V du PPA, à savoir les art. 18 à 21 PPA. Selon l'art. 20 PPA, les remblais, déblais et murs excédant 1,5 m par rapport au terrain naturel sont interdits (al. 1). Les remblais doivent être raccordés aux terrains existants, avec une pente maximum de 1 sur 2. Des exceptions peuvent être accordées pour des entrées de garages (al. 2).

Aux termes de l'art. 157 al. 1 RPGA, la Municipalité peut, en application des art. 85 et 85a de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11), accorder des dérogations aux plans et à la réglementation y afférente pour autant que des motifs d'intérêt public ou des circonstances objectives le justifient. L'octroi de dérogations ne doit pas porter atteinte à un autre intérêt ou à des intérêts prépondérants de tiers.

Au niveau cantonal, l'octroi de dérogations dans les zones à bâtir est régi par l'art. 85 LATC qui dispose ce qui suit:

1 Dans la mesure où le règlement communal le prévoit, des dérogations aux plans et à la réglementation y afférente peuvent être accordées par la municipalité pour autant que des motifs d'intérêt public ou des circonstances objectives le justifient. L'octroi de dérogations ne doit pas porter atteinte à un autre intérêt public ou à des intérêts prépondérants de tiers.

2 Ces dérogations peuvent être accordées à titre temporaire ou définitif et être assorties de conditions et charges particulières.

De manière générale, l'octroi d'une dérogation dans le domaine de la police des constructions sert avant tout à éviter des solutions trop rigoureuses en présence d'une situation spéciale ainsi que des solutions peu souhaitables en matière d'aménagement ou de construction et par là même, d'éviter des solutions qui seraient contraires à l'intérêt public. En raison de son caractère exceptionnel, l'octroi d'une dérogation suppose donc l'existence d'une situation spéciale rendant inopportune la stricte application de la norme. Cela étant, les dispositions exceptionnelles ne doivent pas être nécessairement interprétées de manière restrictive, mais selon les méthodes ordinaires. Il se pourrait en effet qu’une dérogation importante se révèle indispensable pour atténuer ou même éviter les rigueurs qu’entraînerait l’application d'une disposition impérative. Mais, dans tous les cas, une dérogation doit servir la loi ou, à tout le moins, les objectifs recherchés par celle-ci (AC.2013.0227 du 18 septembre 2014 consid. 5a; AC.2013.0175 du 10 décembre 2013 consid. 2e; AC.2013.0170 du 26 septembre 2013 consid. 3a; AC.2012.0107 du 10 avril 2013 consid. 4a). Elle implique une pesée entre les intérêts publics et privés au respect des dispositions dont il s’agirait de s’écarter et les intérêts du propriétaire privé requérant l’octroi d’une dérogation, étant précisé que des raisons purement économiques, l’intention d’atteindre la meilleure solution architecturale ou une utilisation optimale du terrain ne suffisent pas à elles seules à conduire à l’octroi d’une dérogation (AC.2014.0194 du 20 mai 2015 consid. 4b; AC.2013.0225 du 29 août 2013 consid. 3c; AC.2012.0163 du 17 avril 2013 consid. 5; AC.2011.0241 du 5 octobre 2012 consid. 5a). La clause dérogatoire est une émanation du principe de la proportionnalité. Elle ne peut porter atteinte à des intérêts publics importants ou heurter des intérêts privés prépondérants; elle doit résulter d'une pesée globale des intérêts en présence, prenant en compte l'ensemble des circonstances (AC.2015.0075 du 3 février 2016; AC.2014.0194 du 20 mai 2015 consid. 4b; AC.2012.0354 du 24 septembre 2013 consid. 2c; AC.2013.0225 du 29 août 2013 consid. 3c).

b) En l'occurrence, le PPA ne prévoit aucune limite de hauteur des talus et murs extérieurs dans la zone de dégagement, laquelle est notamment destinée à assurer le dégagement au domaine public. Un mur se trouve déjà au Nord de la parcelle. S'agissant de la zone des aménagements extérieurs, la Municipalité a accordé une dérogation pour une différence de 20 cm au plus, sur une longueur de 4.57 mètres, au Nord-Est de la parcelle, qui entraînera de fait la création d'une plateforme descendante servant au parcage des voitures. En effet, selon les constatations faites lors de l'inspection locale, le mur mesure 1.70 m de hauteur. Certes, la structure prévue élèvera le niveau du terrain sur une plus grande surface et se trouvera en hauteur par rapport à la parcelle voisine. Néanmoins, la Municipalité a indiqué, lors de l'audience, que la parcelle n° 925, voisine de la parcelle à construire à l'Est, n'est pas constructible. Or, il s'agit de l'unique parcelle directement concernée par le mur et les deux places de parc qui longeront la limite de parcelle. Vu la configuration des lieux, une dérogation pour une hauteur de 20 cm paraît admissible et cohérente avec la nature du projet, qui implique la création de plusieurs places de parc au Nord de la parcelle. En ce sens, la Municipalité n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en accordant la dérogation demandée.

Mal fondé, ce grief doit être rejeté.

3.

Le recourant reproche ensuite à l'autorité intimée d'avoir négligé le fait que la parcelle se trouve en zone de danger de dolines. Selon lui, ce sont plus de 7 m qui séparent le niveau de la route de Valleyre de celui du plafond du sous-sol projeté.

La parcelle concernée se trouve partiellement concernée par la carte des dangers, laquelle retient un risque d'effondrement, classé de degré faible sur presque la moitié de la surface de la parcelle, du côté Sud-Est. Cela étant, il ressort de la synthèse CAMAC et des déclarations faites par les représentants de l'autorité intimée au cours de l'inspection locale que l'ECA ne s'était pas déterminé sur le projet et que les oppositions n'avaient pas été transmises à la Centrale CAMAC.

a) En vertu de l'art. 104 LATC, avant de délivrer le permis de construire, la municipalité s'assure que le projet est conforme aux dispositions légales et réglementaires et aux plans d'affectation légalisés ou en voie d'élaboration (al. 1). Elle vérifie si les autorisations cantonales et fédérales préalables nécessaires ont été délivrées (al. 2). Selon l'art. 113 LATC, dans les cas prévus à l'art. 120 LATC et dans tous ceux où l'autorisation ou l'approbation cantonale est requise, la municipalité transmet la demande d'autorisation et les pièces annexes aux départements intéressés, avant l'ouverture de l'enquête publique (al. 1). Le délai d'enquête expiré, les oppositions ou les observations auxquelles celle-ci a donné lieu sont immédiatement communiquées aux départements intéressés (al. 2). D'après l'art. 75 du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC; RSV 700.11.1), le permis ne peut être délivré par la municipalité avant l'octroi de l'autorisation spéciale cantonale (al. 1). Le permis indique les autorisations spéciales délivrées par l'Etat et reprend les conditions particulières posées par celles-ci pour l'exécution de l'ouvrage (al. 2).

L'art. 120 LATC a la teneur suivante:

"1 Indépendamment des dispositions qui précèdent, ne peuvent, sans autorisation spéciale, être construits, reconstruits, agrandis, transformés ou modifiés dans leur destination:

[...]

b. les constructions et les ouvrages nécessitant des mesures particulières de protection contre les dangers d'incendie et d'explosion ainsi que contre les dommages causés par les forces de la nature;

c. sous réserve de l'alinéa 2, les constructions, les ouvrages, les entreprises et les installations publiques ou privées, présentant un intérêt général ou susceptibles de porter préjudice à l'environnement ou créant un danger ou un risque inhérent à leur présence ou à leur exploitation, faisant l'objet d'une liste annexée au règlement cantonal; cette liste, partie intégrante de ce dernier, indique le département qui a la compétence d'accorder ou de refuser l'autorisation exigée.[...]

[...]"

L'annexe II RLATC énumère la liste des ouvrages, activités, équipements et installations qui doivent faire l'objet d'une autorisation ou d'une approbation par l'autorité cantonale. Sous les rubriques "Données générales", "Situation de la construction dans le terrain" figure la mention des "Constructions situées dans une zone de danger lié aux crues, aux mouvements de terrain ou aux avalanches ou sur des sols sensibles à l'activité sismique" Les risques d'effondrements doivent être assimilés à des mouvements de terrain au sens de l'annexe II RLATC. Il s'ensuit qu'une construction située dans une zone de danger d'effondrement est soumise à une autorisation spéciale au sens de l'art. 120 LATC (AC.2016.0027 du 10 mars 2017 consid. 5a/bb; AC.2014.0224 du 27 juillet 2016 consid. 2d/bb).

Selon le "Guide pratique" concernant la "Prise en compte des dangers naturels dans l'affectation du territoire et les permis de construire", "Partie III - Permis de construire", établi en novembre 2014 par la Division géologie, sols et déchets de la DGE [DGE-GEODE], une autorisation spéciale est requise pour "tout projet localisé en secteur de dangers selon la carte à disposition, indépendamment du niveau de danger, de l’ampleur du projet ou des travaux envisagés" (ch. 1.1). L'autorisation spéciale "est délivrée par l'ECA, après consultation des services de l'État, qui se prononce sur la base d'un formulaire joint à la demande de permis de construire et d'une évaluation locale de risque décrite au chapitre suivant" (ch. 1.2).

b) En l'espèce, il résulte de la carte indicative des dangers naturels à laquelle la Municipalité se réfère (consultable sur portail cartographique www.cartoriviera.ch) que toute la partie Sud/Sud-Est de la parcelle se situe en zone de danger faible d'effondrement, respectivement que le bâtiment projeté se situe en partie sur la zone de dangers naturels en cause. La présence d'un risque de glissement de terrain était mentionnée dans la demande de permis de construire. Dans cette mesure, il appartenait à l'ECA de se prononcer sur cette problématique, conformément à l'art. 120 LATC. Le projet est dès lors incomplet sur ce point et c'est partant à tort que la Municipalité a délivré le permis de construire litigieux alors qu'il manquait une autorisation spéciale cantonale (art. 104 et 120 LATC et 75 al. 1 RLATC).

Le recours doit partant être admis sur ce point.

Bien que le recours doive être admis pour le motif qui précède, il convient, par économie de procédure, d'examiner les autres griefs soulevés par le recourant.

4.

Selon le recourant, par sa hauteur, l'ouvrage contreviendrait à l'art. 11 PPA.

a) Sous le titre "Nombre de niveaux et gabarit", l'art. 11 PPA limite à trois le nombre de niveaux autorisés au dessus du sol, à savoir rez-de-chaussée, étage, combles (al. 1), qui sont habitables (al. 2). La façade la plus haute est limitée par la hauteur à la corniche mesurée dès le niveau moyen du terrain naturel (al. 4). Cette hauteur ne peut excéder 6.50 m (al. 5). Le niveau moyen du terrain naturel est calculé à partir de la moyenne des cotes d'altitudes mesurées à chaque angle du bâtiment (al. 6). Dans les cas de terrain en pente, le niveau du rez-de-chaussée, mesure par rapport au terrain naturel moyen, ne peut excéder 1 mètre (al. 7).

b) En l'espèce, le niveau moyen du terrain naturel se situe à une altitude de 478.79 mètres. A teneur des plans, la hauteur de la corniche par rapport au niveau moyen du terrain est bien de 6.50 par rapport à cette altitude et respecte l'art. 11 PPA.

Partant, ce grief est rejeté.

5.

Le recourant fait grief au projet d'entraîner un "choc esthétique" par rapport aux constructions alentour.

a) Le PPA commande la préservation de la structure des hameaux et des espaces extérieurs et maintien du caractère alpestre et viticole (art. 3 PPA; cf. consid. 2a ci-dessus). Sous le titre "Esthétique de constructions", l'art. 15 PPA précise ce qui suit:

"L'architecture des façades doit s'harmoniser avec celle des bâtiments existants, notamment en ce qui concerne le choix des matériaux, les détails de construction, la forme, la proportion et la répartition des ouvertures (portes, fenêtres, etc..

L'architecture des constructions doit témoigner d'un effort d'intégration dans le contexte général des hameaux.

La Municipalité peut prendre toutes mesures pour éviter l'enlaidissement des hameaux. Elle peut refuser le permis de construire pour tout projet qui, bien que conforme aux présents plans et règlement, risquerait de compromettre le caractère des hameaux. "

L'art. 110 RPGA a la teneur suivante:

La Municipalité prend toutes mesures pour éviter l’enlaidissement du territoire communal.

Les constructions, agrandissements, transformations de toutes espèces, les crépis et les peintures etc., de nature à nuire au bon aspect d’un lieu sont interdits.

Sauf dans la zone d’activités, les entrepôts et dépôts ouverts à la vue du public sont interdits. Sur l’ensemble du territoire communal, principalement à proximité des routes, chemins et sentiers, les installations et travaux non soumis à l’autorisation doivent avoir un aspect satisfaisant.

La Municipalité peut exiger la plantation d’arbres, de groupes d’arbres ou de haies. Elle peut en fixer les essences.

Au niveau cantonal, s'agissant de l'appréciation de l'esthétique d'une construction, l'art. 86 LATC prévoit ce qui suit:

1La municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.

2 Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle.

3 Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords."

Selon une jurisprudence constante, il incombe au premier chef aux autorités communales de veiller à l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation. Le Tribunal cantonal s'impose une certaine retenue dans l'examen de la question de l'esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas sa propre appréciation à celle de l'autorité municipale, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales. L'intégration d'une construction ou d’une installation à l’environnement bâti doit être examinée sur la base de critères objectifs, sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés et par référence à des notions communément admises (AC.2014.0291 du 11 décembre 2015 et références).

b) En l'espèce, la Municipalité avait préavisé négativement le premier projet présenté par les constructeurs au motif en particulier qu'il aurait entraîné un impact visuel important sur le hameau, notamment au niveau du traitement des balcons et de l'implantation. A l'examen du second projet, elle a estimé que les constructeurs étaient revenus à un projet plus classique, s'agissant plus particulièrement des lucarnes et des balcons, ce d'autant que la règlementation communale autorise une largeur de balcon de 2 mètres.

Il ressort des photographies figurant au dossier et des constatations faites lors de l'inspection locale du 12 juin 2017 que le hameau abrite principalement des maisons de 2 à 3 niveaux (y compris les combles) avec toits à deux pans, de type maison villageoise, comprenant souvent plusieurs appartements, avec ou sans balcons. Dans le hameau se côtoient des constructions d'époques différentes, assez hétéroclites. Ainsi, au bas du hameau sont construits de petits chalets. Plus près du lieu de la construction projetée, en amont de la route se trouve un bâtiment moderne recouvert de "faux bois" de couleur beige-brun. On constate également, à côté de ce bâtiment, l'existence d'une maison villageoise avec pierres apparentes et d'une autre ferme reconstruite comprenant des balcons vitrés, à une vingtaine de mètres de la parcelle litigieuse. De même, la maison située face à la parcelle du recourant comporte des balcons en verre. Ce bâtiment jouxte des couverts en bois avec toiture en eternit.

D'autres maisons comprennent des murs en pierre et des façades en bois. Il ressort du dossier que la construction prévue respectera globalement ces caractéristiques. En effet, elle comporte un toit classique à deux pans et la surface des balcons a été réduite par rapport au premier projet, passant de 31 m2 à 26 m2. La Municipalité a considéré que le projet respecte le contexte général du hameau avec une réduction des balcons. On peut certes s'interroger sur le projet s'agissant notamment des ouvertures, disposées horizontalement sur la façade Est et verticalement sur la façade Ouest, et sur la largeur des balcons. Cela étant, vu le caractère hétéroclite des constructions alentour et en tenant compte du large pouvoir d'appréciation de la Municipalité en la matière, il y a lieu de retenir que l'autorité intimée a été attentive à l'aspect esthétique de la construction et à son intégration dans le hameau et que son appréciation peut ainsi être confirmée. Il appartiendra encore à la Municipalité de veiller au respect de la nature des lieux s'agissant notamment des matériaux et coloris utilisés pour l'extérieur du bâtiment.

Au vu de ces éléments, ce grief doit être rejeté.

6.

Selon le recourant, la construction d'un immeuble de 3 logements ne serait pas admissible sans aménagement d'un système séparatif d'évacuation des eaux.

La Commune de Villeneuve est soumise au Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux usées adopté en 1973 et mis à jour au 31 décembre 1992.

Il ressort des plans du dossier d'enquête que la parcelle sera équipée de canalisations EC (eaux claires) et EU (eaux usées). Selon la Municipalité, le projet de construction prévoit la réalisation de conduites d'évacuation des eaux claires et d'évacuation des eaux usées. L'autorité intimée expose ainsi que les eaux pluviales de la parcelle seront récoltées par un dépotoir, lui-même raccordé à la conduite communale. Les eaux usées seront dirigées vers une chambre de contrôle, laquelle est aussi reliée à la conduite communale. Dans ces conditions, force est de constater qu'un système séparatif d'évacuation des eaux a été dûment prévu.

Ce grief est rejeté.

7.

Le recourant craint les risques d'inondation. Il allègue que la parcelle à construire serait traversée par un ruisseau non canalisé qui provoquerait des inondations sur les parcelles voisines n° 931 et 929, situées respectivement à l'Ouest et au Sud de la parcelle n° 951 et voisines de sa propre parcelle. L'importance de ce risque d'inondation aurait contraint le propriétaire de la parcelle n° 929 à installer une pompe fonctionnant en permanence. Or, le projet de construction ne prévoirait aucune mesure de drainage de cette eau, ce qui entraînerait une aggravation des risques pour la parcelle et les parcelles voisines.

La Municipalité conteste l'existence d'un ruisseau traversant la parcelle, bien que l'écoulement d'un filet d'eau d'origine indéterminée depuis le mur bordant le Nord de la parcelle ait été constaté à l'occasion de la rupture d'une canalisation plus au Nord. Elle a ajouté que les drainages inhérents au projet de construction amélioreront la situation et ces eaux seront dirigées vers le collecteur communal, comme cela ressort du plan des canalisations. Quant au service cantonal compétent, soit la DGE, il a précisé qu'il convenait de déterminer le volume d'eau de ruissellement qui serait créé en cas de forte pluie et d'en prévoir l'évacuation.

Il est douteux que le recourant ait la qualité pour invoquer ce grief qui concerne des parcelles de tiers (art. 75 LPA-VD). Quoi qu'il en soit, il apparaît que les autorités municipale et cantonale ont examiné la situation de la parcelle sur le plan des écoulements (cf. aussi ci-dessus consid. 6). En l'état en tout cas, l'existence de risques complémentaires d'inondation liés à un cours d'eau souterrain n'apparaît pas établie. Le dossier devant de toute façon être renvoyé à l'autorité intimée pour complément d'instruction (cf. ci-dessus consid. 3), cette question n'a pas besoin d'être examinée davantage à ce stade.

8.

Le recourant soutient que la création de 8 places de parc telles que prévues par le projet serait contraire aux normes de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (ci-après: normes VSS) sur le plan de la sécurité, dès lors que les manœuvres doivent être réalisées sur la route communale.

a) Aux termes de l'art. 30 PPA, la Municipalité fixe le nombre de places de stationnement privées ou de garages pour voitures qui doivent être aménagées par les propriétaires, à leurs frais et sur leur terrain, en rapport avec l'importance et la destination des constructions nouvelles ou transformées, mais au minimum, trois places de stationnement pour deux logements. L'art. 17 al. 3 PPA relatif à la zone de dégagement prévoit que la Municipalité peut y autoriser la création de places de stationnement extérieur afin de répondre aux dispositions de l'art. 30 PPA.

L'art. 143 ch. 1 RPGA prévoit encore ce qui suit:

1.

La Municipalité fixe le nombre de places privées de stationnement ou garages pour voitures qui doivent être aménagés par les propriétaires à leurs frais et sur leur terrain en rapport avec l’importance et la destination des nouvelles constructions. Ce nombre est toutefois au minimum de 3 places ou garage pour 2 logements.

Dans les cas autres que l’habitation, les normes de l’Union des professionnels Suisses de la Route (UPSR) sont applicables.

(…)

Le long des voies publiques, à défaut de plan fixant la limite secondaire des constructions, l’implantation des garages et places de stationnement est régie par les articles 37 et 39 de la loi sur les Routes et leurs dispositions réglementaires d’application. Leur implantation en limite de propriété est autorisée si elle n’entraîne pas d’inconvénient appréciable pour les voisins, dont l’accord écrit peut être requis par la Municipalité.

La surface des places de stationnement à ciel ouvert n’entre pas en compte dans le calcul de la surface bâtie au sens de l’art. 119 ci-dessus.

Aux termes de l'art. 40a du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la LATC (RLATC; RSV 700.11.1), la réglementation communale fixe le nombre de places de stationnement pour les véhicules à moteur et les deux-roues légers non motorisés, dans le respect des normes de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports et en fonction de l'importance et de la destination de la construction (al. 1). A défaut de réglementation communale conforme aux normes en vigueur, celles-ci sont applicables aux véhicules motorisés et aux deux-roues légers non motorisés (al. 2). Le Tribunal cantonal a jugé que l'art. 40a RLATC ne disposait pas d'une base légale suffisante dans la LATC permettant d'imposer l'application des normes VSS au lieu d'une réglementation communale contraire (AC.2009.0064 du 4 novembre 2010 consid. 4).

En l'occurrence, le projet prévoit un nombre de 8 places pour 3 logements, respectant ainsi le minima imposé par le PPA et le RPGA, qui est de 5 places en l'espèce (soit 3 logements x 1.5 places). La Municipalité a expliqué que le hameau d'En Valleyre ne dispose pas de places visiteurs suffisantes et se trouve mal desservi par les transports publics, ce qui justifie de prévoir un nombre suffisant de places de stationnement sur les parcelles privées. Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique.

Reste à savoir si la création de ces places est admissible au regard de la largeur de la route de Valleyre, et du fait que, comme le relève le recourant, le croisement de voitures se révèle déjà difficile à cet endroit.

b) L'art. 17 al. 3 PPA permet expressément la création de places de stationnement dans la zone de dégagement. L'art. 143 RPGA renvoie toutefois à la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; RSV 725.01), à défaut de plan fixant la limite secondaire des constructions le long des voies publiques. Conformément à la jurisprudence du Tribunal de céans, les places de stationnement à l'air libre sont assimilées à des aménagements extérieurs au sens de l'art. 39 LRou (AC.2015.0063 du 21 avril 2016 consid. 5; AC.2012.0151 du 19 décembre 2012 consid. 4; AC.2003.0018 du 25 août 2006; AC.2001.0099 du 18 avril 2002). Cette disposition prévoit que des aménagements extérieurs tels que mur, clôture, haie ou plantation de nature à nuire à la sécurité du trafic, notamment par une diminution de la visibilité, ne peuvent être créés sans autorisation sur les fonds riverains de la route (art. 39 al. 1 LRou). L'art. 8 du règlement du 19 janvier 1994 d'application de la LRou (RLRou; RSV 725.01.1) précise encore que les ouvrages, plantations, cultures ou aménagements extérieurs importants ne doivent pas diminuer la visibilité ni gêner la circulation et l'entretien ni compromettre la réalisation des corrections prévues de la route.

c) La Municipalité a considéré que la localisation des places de parc au Nord de la parcelle avait été préconisée afin de réduire les nuisances pour le voisinage. La sortie de ces places est prévue sur le domaine public, mais sur un tronçon limité à 30 km/h, avec un bon dégagement. Elle estime que les manœuvres pourront se faire sur la parcelle à construire, mais le cas échéant, une vitesse réduite s'imposera pour tous les véhicules, ce qui permettra d'anticiper à temps les mouvements et manœuvres de sortie et d'entrée dans les places de stationnement.

Il ressort d'un plan de situation du 24 mars 2016 qu'initialement six places de stationnement avaient été prévues, dont quatre en épi et deux places l'une derrière l'autre, ces dernières étant situées perpendiculairement à la route et bordant la parcelle n° 925. Les plans définitifs, soit le plan de situation du 28 juillet 2016 et les plans du 30 juin 2016 n'indiquent pas l'emplacement des places de parc dont le nombre a été augmenté à huit. Dans la mesure où l'emplacement prévu reste inchangé, ces places ne pourront plus être aménagées en stationnement oblique, mais devront être aménagées perpendiculairement à la route. La Municipalité ne s'est pas clairement déterminée sur ce changement de configuration. Il apparaît en tout état douteux que des manœuvres sur la parcelle à construire soient possibles compte tenu de cette augmentation du nombre de places. Le Tribunal n'est ainsi pas en mesure en l'état d'apprécier ce grief. Cette question peut toutefois souffrir de rester indécise vu le sort du recours.

9.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être admis et les décisions du 20 octobre 2016, à teneur desquelles la Municipalité de Villeneuve a levé les oppositions et délivré le permis de construire, doivent être annulées, le dossier étant renvoyé à l'autorité intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision. Lorsque la procédure met en présence, outre le recourant et l’autorité intimée, une ou plusieurs autres parties dont les intérêts sont opposés à ceux du recourant, c’est en principe à cette partie adverse déboutée, à l’exclusion de la collectivité publique dont la décision est annulée ou modifiée, d’assumer les frais et dépens (AC.2010.0235 du 29 novembre 2011; AC.2010.0272 du 28 octobre 2011 et références). L'émolument de justice sera ainsi mis à la charge des constructeurs, qui succombent (art. 49 LPA-VD). Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à une indemnité à titre de dépens, qui sera également mise à la charge des constructeurs (art. 55 LPA-VD).