CDAP - AC.2018.0057 - 2019-11-15 - A.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil communal de Gryon

1.

Déposé dans le délai de 30 jours fixé par l'art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours est intervenu en temps utile et respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l'art. 79 LPA-VD, applicables par renvoi de l'art. 99 LPA-VD.

2.

Dans la mesure où le présent litige porte sur la modification d'une planification communale et son approbation par l'autorité cantonale compétente, il convient de rappeler l'étendue et les limites de la liberté d'appréciation des autorités intimées et du pouvoir d'examen de la cour de céans avant d'examiner en détail les griefs du recourant.

Selon la jurisprudence, le pouvoir de cognitio de la cour de céans est en principe limité au contrôle de la légalité, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 98 LPA-VD). En matière de planification, il s'étend cependant à l'examen de l'opportunité du projet litigieux (cf. art. 33 al. 3 let. b LAT et art. 43 al. 2 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions [LATC; BLV 700.11]; arrêts AC.2018.0067 du 27 novembre 2018 consid. 3; AC.2016.0238 du 15 octobre 2018 consid. 4a; AC.2017.0386 du 27 septembre 2018 consid. 3). Cela ne signifie pas pour autant que l’autorité cantonale investie du contrôle de l’opportunité agisse comme autorité supérieure de planification ou de surveillance (ATF 131 II 81 consid. 6.6; ég. arrêt précité AC.2018.0067 consid. 3). Elle vérifie que l’autorité qui a adopté le plan n’a pas abusé ou mésusé de son pouvoir d’appréciation. Elle s’impose une certaine retenue, s’agissant des circonstances locales ou des questions de pure appréciation (cf. art. 2 al. 3 LAT; ATF 131 II 81 consid. 6.6). En particulier, le choix des parcelles concernées par le redimensionnement de la zone à bâtir relève dans une large mesure du pouvoir d'appréciation des autorités locales de planification (ATF 144 II 41 consid. 5.2 et en dernier lieu arrêt TF 1C_73/2018 du 7 janvier 2019 consid. 3.1). Ainsi, une mesure de planification doit être maintenue lorsqu’elle se révèle appropriée à la situation de fait; l’autorité de recours n’est pas habilitée à lui substituer une autre solution, même tout aussi appropriée (ATF 127 II 238 consid. 3b/aa; arrêts TF 1C_98/2018 précité consid. 4.1; TF 1C_528/2016 du 20 décembre 2017 consid. 6.1 et arrêts précités AC.2016.0238 consid. 4a et AC.2017.0386 consid. 3). En revanche, selon la jurisprudence fédérale, la prise en considération d'intérêts d'ordre supérieur, dont la sauvegarde incombe au canton, doit être imposée par un contrôle strict (ATF 131 II 81 consid. 7.2.1 et ATF 127 II 238 consid. 3b/aa; arrêt précité TF 1C_528/2016 consid. 6.1; arrêt AC.2017.0272 du 20 juin 2018 consid. 2a et les références citées).

3.

a) Dans un premier grief, le recourant allègue que le redimensionnement par étape de la zone à bâtir communale violerait le principe de coordination. Il relève que le PDCom, qui a pour but d'organiser le territoire communal en assurant un développement harmonieux et cohérent de l'urbanisation en coordonnant entre elles les activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire et en tenant compte des planifications supérieures, n'a toujours pas été adopté. Dans ces conditions, il ne serait à ce stade pas possible de s'assurer que la modification de la planification répondra aux exigences du futur PDCom en violation notamment de l'art. 2 let. e OAT, qui impose de vérifier la conformité d'une planification à l'aune des plans directeurs et des plans d'affectation. De même, rien ne garantirait que les futures étapes du redimensionnement prévues seront effectivement menées à terme, la "Vision communale", prétendument inspirée du PDCom, n'ayant aucun caractère contraignant et l'actuel rapport 47 OAT n'engageant les autorités que pour la première étape. En définitive, le processus par étape violerait, en l'absence de vision globale, le principe de coordination.

Dans le même sens, le principe de coordination serait violé dans la mesure où l'aire forestière aurait dû être précisément déterminée dans toutes les zones concernées par la première étape et en particulier concernant la parcelle no 785. Selon lui, il aurait été particulièrement bienvenu que les aires forestières ayant 'grignoté' la zone à bâtir soi[ent] quantifiées et intégrées dans le calcul des surfaces réputées déclassées, puisqu'elles participent à la réduction de la zone à bâtir". La délimitation de l'aire forestière sur sa propriété reposerait ainsi sur des données obsolètes et ne correspondrait pas à la réalité du terrain.

b) En matière de coordination, l'art. 25a LAT énonce, à ses alinéas 1 à 3, des principes à respecter lorsque l'implantation ou la transformation d'une construction ou d'une installation nécessite des décisions émanant de plusieurs autorités. Une autorité chargée de la coordination doit en particulier veiller à ce que toutes les pièces du dossier de demande d'autorisation soient mises simultanément à l'enquête publique (art. 25a al. 2 let. b LAT) et à ce qu'il y ait une concordance matérielle des décisions ainsi que, en règle générale, une notification commune ou simultanée (art. 25a al. 2 let. d LAT); ces décisions ne doivent pas être contradictoires (art. 25a al. 3 LAT). Ces principes ont été conçus pour être mis en oeuvre au stade de l'autorisation de construire; la loi prévoit cependant qu'ils sont applicables par analogie à la procédure des plans d'affectation (art. 25a al. 4 LAT). Enfin, la loi ne tend pas à une coordination maximale, mais doit assurer une coordination suffisante, ce que précisent les textes allemand et italien de l'art. 25a al. 1 LAT (cf. arrêts TF 1C_67/2018 du 4 mars 2019 consid. 5.1; TF 1C_552/2016 du 15 janvier 2018 consid. 3.1 et TF 1C_309/2013 du 4 juillet 2013 consid. 3.3.1). En vertu du principe de la coordination des procédures, l'autorité de planification doit aussi prendre en compte, dans le cadre de l'adoption d'un plan partiel d'affectation ou d'un plan de quartier, tous les éléments déterminants du point de vue de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire qui sont objectivement en relation les uns avec les autres, notamment ceux qui se trouvent dans une relation si étroite qu'ils ne peuvent être appliqués de manière indépendante (ATF 123 II 88 consid. 2a; arrêts TF 1C_228/2018 et 1C_229/2018 du 18 juillet 2019 consid. 7.1; TF 1C_163/2011 du 15 juin 2012 consid. 3.1).

En application de ce qui précède, la cour de céans a déjà jugé (arrêt AC.2013.0454 du 29 octobre 2015) que le choix, pour une autorité, de procéder à la planification d'un secteur au moyen de trois plans partiels d'affectations distincts n'était pas d'emblée évidente. Cela étant, dans la mesure où chaque subdivision du secteur répondait à des particularités propres, que les trois planifications poursuivaient les mêmes objectifs d'aménagement du territoire et que les mesures de planification envisagées étaient similaires, le procédé ne heurtait pas le principe de coordination. Ce raisonnement a été confirmé par le Tribunal fédéral (arrêt TF 1C_630/2015 du 15 septembre 2016). Dans ce cadre, il a notamment jugé ce qui suit (consid. 5.3.1 et consid. 5.3.2):

" [L]a LAT n'exige pas qu'un plan unique soit établi; on ne saurait en particulier déduire sans autre forme de démonstration que l'établissement de trois PPA contreviendrait aux exigences d'utilisation raisonnable du sol, ce d'autant moins que ce choix ne repose pas uniquement sur des critères liés à l'attitude des propriétaires riverains, mais également sur des différences objectives mises en évidence par la cour cantonale. On ne distingue dès lors pas d'emblée quels éléments interdiraient la réalisation d'une planification tripartite; la solution adoptée par l'autorité communale et approuvée par le service cantonal compétent n'apparaît ainsi pas inappropriée. Dans ces conditions, compte tenu de la retenue dont doit faire preuve l'autorité de recours quand entrent en ligne de compte, comme en l'espèce, la connaissance des circonstances et des lieux, c'est à raison que le Tribunal cantonal n'a pas substitué sa propre appréciation – favorable à une planification unique – à celle de l'autorité communale, ménageant en cela l'autonomie dont celle-ci dispose dans ce domaine.

Quant au principe de coordination à proprement parler, celui-ci n'est en l'espèce d'aucun secours à la recourante. Appliqué par analogie à un plan d'affectation en vertu de l'art. 25 al. 4 LAT, ce principe suppose que ce plan – qui constitue lui-même déjà un instrument de coordination (ARNOLD MARTI, Commentaire LAT, 2010, n. 42 ad art. 25a LAT) – tienne compte de l'ensemble des problématiques susceptibles de se présenter (cf. ATF 123 II 88 consid. 2a p. 93; arrêt 1C_163/2011 du 15 juin 2012 consid. 3)."

L'aire forestière est, pour sa part, définie et protégée par la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo; RS 921.0) selon l'art. 18 al. 3 LAT. Il n'existe pas de hiérarchie entre ces deux législations qui doivent être coordonnées (message du Conseil fédéral in FF 1988 III p. 180 s.; arrêt de l'ancien Tribunal administratif AC.2004.0234 du 16 décembre 2005 consid. 1 et Rudolf Muggli, Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, Genève 2016, n. 43 ad art. 18 LAT). La LFo contient une série de dispositions tendant à assurer sa coordination avec l'aménagement du territoire. Il s'agit en particulier des art. 11 à 13 LFo, réunies sous l'intitulé "Section 2 Forêts et aménagement du territoire" et qui concernent le lien entre les autorisations de défricher et de construire (art. 11 LFo), l'insertion des forêts dans les zones d'affectation (art. 12 LFo) et la délimitation des forêts par rapport aux zones d'affectation (art. 13 LFo qui renvoie à l'art. 10 LFo). L'al. 2 de cette dernière disposition prévoit notamment que lors de l'édiction et de la révision des plans d'affectation, une constatation de nature forestière doit être ordonnée là où des zones à bâtir confinent ou confineront à la forêt (let. a) et là où, en dehors des zones à bâtir, le canton veut empêcher une croissance de la surface forestière (let. b).

c) En l'espèce, on précisera d'emblée que le processus choisi par l'autorité intimée, exposé dans la "Vision communale" et dans le rapport 47 OAT, a été soumis pour examen préalable au SDT en sa qualité d'autorité de coordination en matière de planification (art. 10a aLATC et art. 2 et 3 aRLATC). Certes, le choix de procéder à un redimensionnement de la zone à bâtir en trois étapes n’apparaît à première vue pas évident. Cela étant et contrairement à ce que soutient le recourant, il résulte d’une réflexion globale, menée à l’échelle de la commune et clairement exposée tant dans la "Vision communale" que dans le rapport 47 OAT. La scission du processus en trois étapes repose en effet sur des motifs objectifs. Les secteurs concernés par chacune des étapes ont été circonscrits sur la base de caractéristiques communes, en application de critères détaillés dans les documents précités, afin d’établir un ordre de priorité du redimensionnement (cf. ch. 3.2 de la "Vision communale"). Ainsi, la première étape concerne les secteurs peu voire pas bâtis, situés à l’extérieur du territoire urbanisé et propices à une restitution à la zone agricole. Les surfaces visées par la deuxième étape seront les secteurs peu bâtis situés à l’extérieur du territoire urbanisé, dont l’affectation pourrait cependant être revue dans le sens d’une diminution du potentiel constructible. Enfin, la troisième étape touchera les secteurs urbanisés proprement dits, y compris la zone de centre, en fonction du surdimensionnement résiduel à l’issue des deux premières étapes. Elle portera sur les parcelles non bâties et sur celles présentant encore des potentialités selon les règles en vigueur. Cette dernière étape permettra en outre d’unifier les diverses modifications partielles réalisées au cours des étapes précédentes, puisqu’elle prendra la forme d’une révision du plan d’affectation de la commune et non, contrairement aux deux premières étapes, d’une simple modification des plans en vigueur. En définitive, les secteurs concernés par chacune des étapes sont délimités en fonction de leurs aptitudes respectives, sur la base de critères prédéfinis, à être exclus de la zone à bâtir, respectivement à voir leurs potentialités de construction réduites afin de rendre la planification communale conforme au droit.

Pour ce qui est des critères retenus et de l'établissement d'un ordre de priorité des secteurs à traiter, ils s'avèrent conformes aux principes du redimensionnement découlant du droit supérieur rappelés dans le rapport 47 OAT. Ils respectent notamment les principes issus du PDCn dans sa troisième adaptation (PDCn-3), en vigueur au moment de l'approbation de la planification litigieuse, singulièrement les mesures A11 ("Légalisation des zones à bâtir") et A12 ("Zones à bâtir manifestement surdimensionnées"). De même, les critères en cause sont conformes aux principes de mise en œuvre de la mesure A11 ("Zone d'habitation et mixte"), la mesure A12 ayant pour sa part été abrogée, tels qu'ils résultent de la quatrième adaptation du PDCn (PDCn-4), approuvée le 31 janvier 2018 par le Conseil fédéral et directement applicables (cf. arrêt AC.2018.0329 du 2 septembre 2019 consid. 3b). Au demeurant, le recourant ne le conteste pas, mais allègue en revanche que les critères utilisés auraient été mal appliqués lors de l'examen de sa parcelle (ce grief sera traité ultérieurement, cf. consid. 6 ci-dessous).

Enfin, les trois étapes convergent toutes vers un seul et unique but, à savoir la réduction de la zone à bâtir surdimensionnée qui relève d'un intérêt public important désormais inscrit à l’art. 15 al. 2 LAT. Des mesures non pas identiques mais semblables sont en outre prévues pour chaque étape, soit l'exclusion d'une partie des surfaces de la zone à bâtir, respectivement la diminution des droits à bâtir existants, soit des mesures adéquates pour réduire le surdimensionnement (Thierry Tanquerel, Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, Genève 2016, n. 56 ad art. 21 LAT).

Il résulte de ce qui précède que le redimensionnement en trois étapes découle d'une réflexion globale à l'échelle du territoire communal, dont la population a été informée, et qui prend en compte – ce que ne conteste pas le recourant – les autres législations et intérêts en cause (soit notamment les principes du PDCn [cf. p. 3 du rapport 47 OAT], la protection du milieu naturel, la création et le maintien du milieu bâti ou encore le maintien des sources d'approvisionnement [cf. p. 13 du rapport 47 OAT]). Dans ces conditions, la coordination s'avère suffisante et le choix de procéder en trois étapes apparaît approprié. Il l'est d'autant plus que la tâche est particulièrement complexe dans la commune en cause dont le surdimensionnement est massif sur tout l'ensemble du territoire communal. De son côté, le recourant invoque uniquement l'absence du PDCom, en cours d'élaboration, pour en déduire un défaut de coordination au motif qu'il pourrait, une fois en vigueur, se révéler contraire à la planification entreprise. Ce faisant, il ne démontre toutefois pas en quoi le processus choisi, singulièrement sa première étape, et la réflexion globale menée par l'autorité communale seraient contraires au droit supérieur applicable en matière de redimensionnement, auquel sera précisément aussi soumis le PDCom. Si l'on peut déplorer l'absence de PDCom – étant toutefois rappelé que le retard pris à cet égard résulte des modifications législatives intervenues durant la procédure d'élaboration du PDCom –, ce seul fait ne consacre pas une violation du principe de coordination par la planification litigieuse pour les motifs exposés ci-dessus. Par ailleurs si, comme le soutient le recourant, le redimensionnement de la zone à bâtir aurait certainement pu être réalisé en une seule procédure, ce constat ne suffit pas à qualifier d'insoutenable la solution choisie par la commune. La cour de céans ne saurait ainsi substituer sa propre appréciation à celle des autorités intimées mais se doit au contraire de ménager l'autonomie dont elles jouissent en ce domaine.

d) Le défaut de coordination de la planification entreprise avec la LFo s'avère également infondé. A ce sujet, la "Vision communale" et le rapport 47 OAT soulignent l'importante progression de la forêt à l'intérieur de la zone à bâtir, estimée à 17 ha, et précisent que des levés de lisière seront ultérieurement nécessaires pour clarifier son étendue. Néanmoins, les démarches en ce sens ont été suspendues pour ne pas effectuer un travail inutile dans les secteurs qui seraient exclus de la zone à bâtir dans le cadre du redimensionnement (cf. p. 9 de la "Vision communale" et p. 23 du rapport 47 OAT). Les surfaces forestières situées dans les secteurs touchés par la première étape ont ainsi été approximativement mentionnées sur le plan y relatif (surfaces indicatives [cf. art. 49a i.f. RPEC] figurées en vert, les surfaces restituées à la zone agricole étant figurées en gris) en s'appuyant sur des données relativement anciennes. Dans la mesure où le redimensionnement par étape est admissible (cf. consid. 3c ci-dessus) et que les limites exactes et définitives de la zone à bâtir ne sont pas encore connues à l'issue de la première étape ni, partant, les surfaces forestières qui confinent ou confineront à des zones constructibles connaître (10 al. 2 let. a LFo), le choix de l'autorité intimée de suspendre, à ce stade, le levé des lisières n'apparaît pas critiquable ou contraire au principe de coordination.

A cet égard, le recourant expose que la manière de procéder des autorités intimées est "pour le moins légère" et qu'il "serait ainsi particulièrement bienvenu que les aires forestières ayant 'grignoté' la zone à bâtir soi[ent] quantifiées et intégrées dans le calcul des surfaces réputées déclassées". Ce faisant, il considère qu'une autre manière de procéder aurait été plus adéquate. Néanmoins et comme déjà exposé, il n'appartient pas à la cour de céans de substituer une solution à celle, appropriée, de l'autorité planificatrice.

Au vu des considérants qui précèdent, le grief de violation du principe de coordination doit être rejeté.

4.

a) Parallèlement au grief qui précède, le recourant voit dans le redimensionnement par étape une atteinte au principe de l'égalité de traitement dans la mesure où il n'y aurait aucune garantie que les futures étapes seront effectivement menées à bien. De son point de vue, la seule manière d'en garantir le respect aurait été la mise en place d'une zone réservée sur les parties du territoire communal, conformément à ce que prévoyait le rapport 47 OAT. A défaut, des autorisations de construire pourraient être obtenues dans l'intervalle dans des secteurs visés par les deuxième et troisième étapes, l'autorité communale n'ayant aucun moyen de s'y opposer, puisqu'elle ne pourrait pas faire usage de l'art. 77 aLATC (devenu l'art. 47 LATC) qui l'autorise à refuser un permis de construire qui compromettrait une planification envisagée. Cette disposition prévoit en effet que la municipalité doit, dans un délai de huit mois dès la communication du refus, mettre à l'enquête publique la planification ayant motivé le refus d'autorisation. Or, ce délai serait en l'espèce bien trop court vu l'état d'avancement des deuxième et troisième étapes.

b) Le principe d'égalité de traitement ancré à l'art. 8 al. 1 Cst. est violé lorsqu'une décision établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer, ou qu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente (ATF 144 I 113 consid. 5.1.1; ATF 143 I 361 consid. 5.1 et ATF 142 I 195 consid. 6.1). Le droit à l'égalité de traitement n'a cependant qu'une portée réduite dans l'élaboration des plans d'affectation. Il est en effet dans la nature même de l'aménagement local que la délimitation des zones crée des inégalités et que des terrains de mêmes situation et nature puissent être traités différemment en ce qui concerne tant leur attribution à une zone déterminée que leur possibilité d'utilisation. Du point de vue constitutionnel, il suffit que la planification soit objectivement soutenable, c'est-à-dire qu'elle ne soit pas arbitraire (ATF 142 I 162 consid. 3.7.2; ATF 121 I 245 consid. 6e/bb et arrêts TF 1C_344/2018 du 14 mars 2019 consid. 4.1 et TF 1C_180/2017 du 12 mars 2018 consid. 5).

c) L'argumentation du recourant à cet égard tombe à faux. Tout d'abord, il ressort du dossier que le surdimensionnement de la zone à bâtir sera loin d'être résorbé à l'issue de la première étape, ce qu'il ne conteste d'ailleurs pas puisqu'il soutient uniquement que la méthode de calcul de la zone à bâtir serait trop schématique mais non qu'elle aboutirait à un résultat manifestement surévalué (cf. consid. 8 ci-dessous). De la sorte, la poursuite du processus sera inévitable pour respecter l'art. 15 al. 2 LAT. Surtout et comme déjà exposé, les trois étapes concernent des secteurs distincts qui justifient un traitement différencié (cf. consid. 3 ci-dessus). Or, les terrains visés par la première étape sont précisément ceux peu voire pas bâtis, situés à l’extérieur du territoire urbanisé et propices à une restitution à la zone agricole ou, en d'autres termes, ceux qui remplissent au mieux les critères applicables en matière de redimensionnement comme indiqué par les autorités intimées. Partant, la situation de leurs propriétaires n'est pas identique à celle des propriétaires touchés par la deuxième et la troisième étape dont les terrains sont, eu égard à leurs caractéristiques, moins sujets à être d'emblée exclus de la zone à bâtir. Cette appréciation est d'autant plus fondée que, comme déjà rappelé (cf. consid. 4b ci-dessus), le droit à l'égalité de traitement n'a qu'une portée réduite en matière de planification.

Dès lors que l'inégalité de traitement invoquée se révèle infondée, la question d'une éventuelle zone réservée sur les secteurs concernés par les deuxième et troisième étapes n'est pas pertinente et excède le cadre du présent litige qui concerne la modification des PEC et PEP dans le cadre de la première étape. Sur ce point, on relèvera néanmoins que si le rapport 47 OAT indique bien que la "Vision communale" prévoyait le dézonage de certains secteurs et l'instauration d'une zone réservée lors de la première étape (cf. p. 1 du rapport 47 OAT), il s'agit probablement d'une erreur. En effet, la "Vision communale" ne mentionne pas l'instauration d'une zone réservée et aucune mesure n'a été prise en ce sens dans ou parallèlement à la première étape. Quoi qu'il en soit, l'établissement d'une zone réservée est une faculté et non pas une obligation (art. 46 aLATC et 46 LATC), de sorte que l'autorité planificatrice dispose d'une marge de manœuvre à cet égard.

Lors de l'inspection locale, les autorités intimées ont souligné le caractère facultatif d'une telle mesure et précisé qu'elles disposaient des instruments nécessaires pour refuser d'éventuelles autorisations de construire qui compromettraient les deuxième et troisième étapes, à savoir le refus du permis par la municipalité fondé l'art. 77 aLATC (devenu l'art. 47 LATC) et l'instauration d'une zone réservée cantonale sur la base de l'art. 46 aLATC (demeuré l'art. 46 LATC) pour le SDT. Ce dernier a d'ailleurs récemment fait usage de la faculté que lui offre l'art. 46 LATC suite à la mise à l'enquête d'un projet sur la parcelle no 3319. Dans la mesure où l'art. 46 LATC et l'art. 77 aLATC sont deux instruments distincts dont les municipalités disposent pour éviter une péjoration de leur situation (cf. arrêt AC.2016.0140 et AC.2016.0142 du 17 mai 2017 consid. 4b et lignes directrices p. 16), le choix de l'autorité communale de renoncer à ce stade à l'instauration d'une zone réservée ne saurait être qualifié d'inapproprié. A supposer le grief fondé, la cour de céans ne serait par conséquent pas admise à lui substituer la solution suggérée par le recourant sans empiéter sur son pouvoir d'appréciation.

Partant, le grief doit être rejeté.

5.

a) Le recourant invoque ensuite une violation du principe de la stabilité des plans en raison du "saucissonnage" du redimensionnement de la zone à bâtir. En vertu de l'art. 21 al. 2 LAT, les plans d'affectation devraient uniquement être adaptés en cas de modification sensible des circonstances. Or, il serait insoutenable de considérer que les futures étapes du redimensionnement seront justifiées par des motifs qui n'existeraient pas déjà actuellement. Ainsi, aucune modification sensible des circonstances ne pourrait justifier, suite à la première modification des PEC et PEP, de procéder à de nouvelles modifications de ces planifications. Par ailleurs, il ne serait pas exclu qu'un propriétaire puisse être touché deux fois par les mesures de redimensionnement, alors qu'il devrait pouvoir se fier à la stabilité du plan dès sa première modification.

b) A teneur de l'art. 21 al. 2 LAT, lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires. D'après la jurisprudence, l'art. 21 al. 2 LAT exprime un compromis entre la nécessité de l'adaptation régulière des plans, d'une part, et l'exigence de la sécurité du droit, d'autre part. Cette disposition tend à assurer à la planification une certaine stabilité, sans laquelle les plans d'aménagement ne peuvent remplir leur fonction. La stabilité des plans est un aspect du principe, plus général, de la sécurité du droit, qui doit permettre aux propriétaires fonciers, comme aux autorités chargées de mettre en œuvre la planification, de compter sur la pérennité des plans d'affectation. Ceux-ci doivent toutefois être révisés lorsque les circonstances déterminantes se sont modifiées depuis leur adoption. Une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT peut être purement factuelle (modifications topographiques, mouvements démographiques, changement de comportements, développement économique, évolution des besoins de transport, situation des finances publiques, menace sur un paysage ou un site, modification des conditions d'équipement), mais également d'ordre juridique, comme une modification législative, une révision du plan directeur ou même une évolution de la jurisprudence (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.1; ATF 128 I 190 consid. 4.2; TF 1C_213/2018 du 23 janvier 2019, consid. 5.2; arrêt AC.2017.0172 du 20 mars 2019 consid. 3a).

c) En l'occurrence, en décidant de procéder à l'adaptation de sa planification en vue de son redimensionnement, l'autorité communale a considéré que les circonstances s'étaient sensiblement modifiées depuis l'adoption il y a plusieurs dizaines d'années de ses PEC et PEP, en raison notamment des récentes modifications constitutionnelle et législative intervenues. Loin de critiquer cette appréciation, le recourant l'admet en réalité implicitement puisqu'il ne conteste pas le principe d'une révision de la planification communale mais bien ses modalités, en soutenant que la révision devrait avoir lieu en une seule procédure et non pas en trois étapes.

Dans ces circonstances, le grief du recourant s'avère prématuré. La question de savoir si et selon quelles modalités le principe de stabilité des plans est de nature à faire obstacle, suite à la modification de la planification communale lors de la première étape, aux modifications futures envisagées dans les deuxième et troisième étapes, ne pourra précisément être tranchée que dans le cadre des procédures relatives aux deuxième et troisième étapes. La cour de céans ne peut en l'état pas juger de la prétendue violation du principe de stabilité au regard de modifications futures de la planification, dont le contenu n'est pas encore connu. Présentement, c'est-à-dire en lien avec la première étape, il n'est pas contesté que les conditions d'une adaptation de la planification sont réunies, de sorte que le principe de stabilité ne saurait justifier l'annulation des modifications apportées à la planification communale.

Partant, le grief doit être rejeté.

6.

a) Le recourant critique encore l'application à sa parcelle des critères de sélection des surfaces concernées par la première étape du redimensionnement. De son point de vue, elle n'en remplirait aucun, de sorte qu'elle n'aurait pas dû être incluse dans cette première étape.

b) En vertu de l'art. 2 al. 3 LAT, les autorités en charge de l'aménagement du territoire bénéficient d'une importante liberté d'appréciation dans l'accomplissement de leurs tâches et notamment dans leurs tâches de planification. Cette liberté d'appréciation n'est toutefois pas totale. L'autorité de planification doit en effet se conformer aux buts et aux principes d'aménagement du territoire tels qu'ils résultent de la Constitution (art. 75 Cst.) et de la loi (art. 1 et 3 LAT); elle doit également prendre en considération les exigences découlant de la législation fédérale sur la protection de l'environnement. Une appréciation correcte de ces principes implique une pesée globale de tous les intérêts en présence objectivement justifiable (art. 3 OAT) (ATF 129 II 63 consid. 3.1; 121 II 72 consid. 1d; arrêts TF 1C_98/2018 du 7 mars 2019 consid. 4.1 et TF 1C_279/2017 du 27 mars 2018 consid. 4.5 et TF 1C_378/2016 du 4 janvier 2017 consid. 3.2).

aa) La réduction des zones à bâtir surdimensionnées conformément à l'art. 15 al. 2 LAT relève d'un intérêt public important (ATF 144 II 41 consid. 5.2; arrêts TF 1C_67/2018 du 4 mars 2019 consid. 2.1 et TF 1C_77/2018 du 7 janvier 2019 consid. 3.1). Elle contribue à l'objectif poursuivi par la dernière révision de la LAT qui tend à éviter le mitage du territoire (arrêt TF 1C_341/2015 du 9 décembre 2015 consid. 5.2). Il s'agit toutefois d'une opération particulièrement complexe dans les communes où les réserves de terrain constructible sont disséminées dans tous les secteurs (arrêts AC.2018.0233 du 21 janvier 2019 consid. 2a et AC.2018.0001 du 23 novembre 2018 consid. 1e)aa). Dans ce cadre, le choix des parcelles concernées par le redimensionnement de la zone à bâtir relève dans une large mesure du pouvoir d'appréciation des autorités locales de planification (ATF 144 II 41 consid. 5.2 et en dernier lieu arrêt TF 1C_304/2018 du 18 juin 2019 consid. 3.1; arrêts AC.2018.0329 du 2 septembre 2019 consid. 2 et AC.2017.0408 du 24 avril 2019 consid. 3a). La décision d'exclure la parcelle de la zone à bâtir doit cependant reposer sur des critères objectifs (arrêt TF 1C_378/2016 précité consid. 3.7). En cas d'adaptation d'un plan, le propriétaire ne peut tirer de la garantie de la propriété un droit acquis au maintien du régime applicable à son bien-fonds (arrêts AC.2017.0406 du 24 avril 2019 consid. 7 et AC.2017.0408 du 24 avril 2019 consid. 6b; Thierry Tanquerel, Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, Genève 2016, n. 56 ad art. 21 LAT).

bb) Par ailleurs, lorsqu'une parcelle est exclue d'une zone à bâtir surdimensionnée, le fait qu'elle soit déjà équipée n'est pas un élément pertinent (arrêts TF 1C_378/2016 du 4 janvier 2017 consid. 3.5 et TF 1C_54/2015 du 2 novembre 2015 consid. 4.2; arrêt AC.2017.0404 et AC.2017.0405 du 24 avril 2019 consid. 6c). De même, la possibilité d'une exploitation effective à des fins agricoles n'est pas déterminante. Un intérêt général au classement en zone agricole est en effet établi si, d'une part, le classement en zone à bâtir est exclu en vertu de l'art. 15 LAT, et si d'autre part un classement dans la zone à protéger au sens de l'art. 17 LAT, voire dans une autre zone inconstructible selon l'art. 18 LAT, ne s'impose pas (arrêt TF 1C_378/2016 du 4 janvier 2017 consid. 3.6).

cc) En application des mesures A11 et A12 du PDCn-3 un certain nombre de critères ont été arrêtés et détaillés dans la "Vision communale", ainsi que dans le rapport 47 OAT, afin de circonscrire les secteurs à traiter dans le cadre de la première étape du redimensionnement de la zone à bâtir communale. Les critères retenus – dont la pertinence et l'objectivité ne sont pas remises en question par le recourant – s'avèrent au surplus conformes aux critères énoncés dans la mesure A11 du PDCn-4, étant rappelé que les principes posés par le PDCn-4 en matière de délimitation des zones à bâtir sont directement applicables aux procédures pendantes (cf. arrêt AC.2018.0329 du 2 septembre 2019 consid. 3b). Il ne s'agit à l'évidence pas de critères stricts qui devraient impérativement être remplis de manière cumulative pour délimiter les secteurs concernés par la première étape. Au contraire, ces critères ont pour vocation de "localiser schématiquement" les régions situées hors du périmètre de centre et en marge du territoire urbanisé pour définir les secteurs qui doivent prioritairement être traitées dans le processus de redimensionnement de la zone à bâtir. Ce constat ressort au demeurant de l'explicatif des différents critères dans la "Vision communale", repris dans le rapport 47 OAT. A titre d'exemple, ces documents mentionnent, en lien avec le critère d, que les zones de danger élevé sont pour la plupart situées hors de la zone à bâtir et impactent donc peu les secteurs proposés. En d'autres termes, ce critère n'apparaît pertinent que pour une minorité des terrains concernés par la première étape du redimensionnement. Cela ne signifie cependant pas que tous les secteurs non menacés par des dangers naturels seraient exclus de la première étape du redimensionnement. Il en va de même du critère g, dont le descriptif précise qu'il ne sera utilisé que pour des analyses ponctuelles ou dans les prochaines étapes du redimensionnement. Les diverses formulations utilisées dans les descriptifs des autres critères sont également révélatrices (p. ex. secteurs "majoritairement localisés" [critère b]; secteurs "généralement situés en dehors des périmètres d'influence des arrêts du BVB" [critère c]; secteurs "a priori peu voire pas équipés" [critère f]; etc.).

En définitive, c'est en usant du pouvoir d'appréciation qui leur est reconnu en ce domaine que les autorités planificatrices doivent apprécier les différents critères pour déterminer si un terrain doit, au regard de ses caractéristiques, être ou non exclu prioritairement de la zone à bâtir, soit dans le cadre de la première étape.

c) Présentement, les autorités intimées ont considéré que la parcelle no 785 répondait aux critères justifiant son exclusion partielle de la zone à bâtir dans le cadre de la première étape. Le recourant ne conteste pas l'existence d'un surdimensionnement de la zone à bâtir, ni les critères retenus pour définir les secteurs à traiter prioritairement. En revanche, il critique l'application de certains critères au cas d'espèce et l'appréciation des autorités intimées à cet égard, de sorte qu'il convient de les examiner tour à tour.

aa) Concernant le critère a, l’intéressé admet que sa parcelle se situe à l'extérieur du périmètre de centre. Il expose cependant qu'elle est construite et entourée de parcelles bâties à l'ouest et au nord. Elle ne serait ainsi pas située en marge de l'urbanisation.

Selon le rapport 47 OAT, le critère "a. terrains situés en marge de l'urbanisation / terrains présentant des qualités ou appartenant à une entité paysagère à préserver" couvre l'ensemble des secteurs situés en marge de l'urbanisation, la plupart non bâtis, voire très peu bâtis qui sont traversés ou attenants aux entités paysagères (forêts ou pâturages) identifiées comme majeures.

Si le recourant expose à raison que des constructions sont situées au nord et à l'ouest de sa parcelle, il n'en demeure pas moins que tel n'est pas le cas au sud et à l'est où se trouvent des surfaces boisées. La présence de constructions éparses ne remet pas en cause l'appréciation des autorités intimées qui considèrent que cette propriété se situe en marge du tissu bâti. Cela est d'autant plus vrai qu'elle est exclue du périmètre de centre et géographiquement éloignée du cœur historique du village et de la Barboleuse. En réalité, cette configuration représente un exemple typique de ce que la LAT entend combattre en imposant une utilisation mesurée du sol et la densification des centres plutôt que l'étalement urbain. En outre, si elle est certes bâtie, la parcelle du recourant ne l'est toutefois que très partiellement puisqu'elle supporte un chalet d'une emprise au sol de 51 m2. Au surplus, ce fait n'est pas pertinent puisque la partie sommitale de la parcelle sur laquelle est érigé le chalet n'a pas été incluse dans la première étape du redimensionnement et n'est ainsi pas concernée par la planification litigieuse. Enfin, une grande partie de la parcelle est d'ores et déjà recouverte de forêt rattachée à une grande entité forestière au sud et à l'est, répertoriée comme une pénétrante forestière structurante dans la "Vision communale" et le rapport 47 OAT.

Dans ces circonstances, c’est à bon droit que les autorités intimées ont retenu que la surface exclue de la zone à bâtir se trouve en marge de l’urbanisation, conformément au critère a.

bb) Concernant les critères b et c, le recourant souligne que la parcelle litigieuse borde la route de Solalex, sur laquelle se trouvent un parking public et un arrêt de bus à une distance comprise entre 100 et 150 m à l'est. En outre, la gare de la Barboleuse se trouverait à "quelques minutes à pied".

Ce constat n'est d'aucun secours au recourant, puisque le critère b intitulé "Terrains éloignés du centre et du réseau TI" couvre les secteurs qui ne sont pas directement desservis par la route cantonale et regroupe des parcelles majoritairement localisées en deuxième rang par rapport au réseau secondaire. Quant au critère c intitulé "Terrains présentant des difficultés d'accès TC", il englobe les secteurs situés en dehors des périmètres d'influence des arrêts de la ligne ferroviaire Bex-Villars-Bretaye et qui sont généralement desservis par un arrêt de bus (navette) en deuxième rang par rapport à la route.

En l'occurrence la route de Solalex est une route communale, et non pas cantonale, appartenant au réseau secondaire. Par ailleurs, s'il existe un parking public à proximité, il n'y a actuellement pas de place de stationnement sur la parcelle litigieuse, ce qui rend de facto son accès plus contraignant. S'agissant des transports publics, il a été constaté lors de l'inspection locale qu'il existe bien un arrêt de bus à proximité, soit à une distance de 100 à 150 m. Néanmoins, il s'agit d'un arrêt facultatif d'une ligne touristique ouverte quatre mois en hiver et trois mois en été. Il ressort par ailleurs des plans et du guichet cartographique que la gare de la Barboleuse se trouve à une distance conséquente, soit à plus de 1,5 km de la propriété du recourant. Il en résulte que les autorités intimées étaient fondées à retenir, sur la base des critères b et c, que la parcelle du recourant est éloignée du centre ainsi que du réseau de transport individuel et présente des difficultés d'accès par les transports publics.

cc) En lien avec le critère d, le recourant expose que sa parcelle ne serait pas située dans une zone de dangers naturels.

Contrairement à ce que suggère le recourant, les autorités intimées ont bien pris en compte ce fait. Le critère d concerne en effet les "Terrains couverts par la zone de danger élevé". Or, la zone de danger élevé est majoritairement située, selon la "Vision communale" et le rapport 47 OAT, hors de la zone à bâtir, de sorte que ce critère impacte peu les secteurs visés par la première étape.

Il en va ainsi de la parcelle du recourant qui n'est que partiellement soumise à un risque d'inondations faible à moyen. Ce seul fait ne permet toutefois pas de conclure que la parcelle du recourant devrait être exclue de la première étape (cf. consid. 6d ci-dessous).

dd) S'agissant de l'équipement de la parcelle, soit le critère f, l'intéressé expose que les autorités intimées se seraient basées sur des informations datant de 2003 et donc obsolètes. Sur cette base, c'est à tort qu'elles auraient retenu que la parcelle ne serait pas équipée, alors qu'elle serait connectée au réseau électrique, ainsi qu'aux réseaux d'eaux claires et usées. Il convient de traiter en parallèle un autre grief du recourant, à savoir le fait que sa parcelle ne se prêterait pas à une exploitation agricole de sorte que le choix de la restituer à la zone agricole serait arbitraire.

Comme déjà mentionné (cf. consid. 6b/bb ci-dessus) en cas d'exclusion de la zone à bâtir d'une parcelle constructible pour des motifs de surdimensionnement, la possibilité d'une exploitation effective à des fins agricoles n'est pas déterminante. De même, le fait que la parcelle soit équipée n'est pas déterminant.

En l'espèce, c'est à tort que l'autorité communale a retenu que la parcelle du recourant n'était pas équipée puisqu'il ressort du dossier et du guichet cartographique communal qu'elle borde la route de Solalex et qu'elle est alimentée en énergie et connectée aux réseaux d'eaux claires et usées. Sur la base des jurisprudences rappelées ci-dessus, cette erreur ne justifie cependant pas le maintien de la parcelle en zone à bâtir, pas plus que le caractère éventuellement inopportun de son affectation agricole. Cela est d'autant plus vrai que le surdimensionnement est tel qu'il ne sera manifestement pas possible d'y remédier en excluant de la zone à bâtir les seules parcelles non équipées ou qui se prêteraient à une exploitation agricole.

d) En définitive, il apparaît que la délimitation des secteurs visés par la première étape, dont la parcelle du recourant fait partiellement partie, repose sur une liste de critères objectifs. Quant aux surfaces du recourant concernées par cette première étape, elles ne remplissent certes pas tous les critères précités, ce qui n'est toutefois pas nécessaire pour justifier l'exclusion d'une surface de la zone à bâtir. En réalité, l'utilisation de ces différents critères doit permettre de délimiter objectivement les secteurs visés par la première étape et de garantir une planification appropriée (arrêts précités TF 1C_378/2016 consid. 3.7 et 1C_54/2015 consid. 4.5 et ajouter références du début). Or, les considérants qui précèdent démontrent que les surfaces de la parcelle concernée sont situées hors du périmètre de centre et en marge du tissu bâti. Elles sont adjacentes à une aire forestière conséquente qui s'étend jusque sur la parcelle du recourant, ce qui restreint d'ailleurs les possibilités de construire. Accessible par le réseau routier secondaire, elle est mal desservie en transports publics. Bien qu'elle soit équipée et que son exploitation agricole puisse être malaisée, c'est par conséquent à bon droit que les autorités ont considéré que les surfaces litigieuses devaient entrer dans la première étape du redimensionnement.

La planification étant objectivement soutenable et appropriée, les griefs relatifs à l'application des critères de délimitation doivent être rejetés.

7.

a) A plusieurs reprises, le recourant invoque une violation de la garantie de propriété sans toutefois y consacrer une motivation distincte et détaillée.

b) L'affectation d'une parcelle précédemment constructible à une zone pratiquement inconstructible représente une restriction à la garantie de la propriété, qui n'est conforme à l'art. 26 Cst. que si elle repose sur une base légale, se justifie par un intérêt public suffisant et respecte le principe de la proportionnalité (art. 36 Cst.), étant rappelé qu'un propriétaire ne peut tirer de la garantie de la propriété un droit acquis au maintien du régime applicable à son bien-fonds (Thierry Tanquerel, Commentaire pratique LAT: Planifier l'affectation, Genève 2016, n. 56 ad art. 21 LAT).

Récemment encore, le Tribunal fédéral a jugé (arrêt TF 1C_344/2018 du 14 mars 2019 consid. 3 et les références citées) que l'art. 15 al. 2 LAT constitue une base légale pertinente pour justifier l'exclusion de la zone à bâtir d'une parcelle excentrée partiellement recouverte de forêt, de même qu'une disposition cantonale imposant une distance à la lisière forestière (tel l'art. 27 de la loi forestière du 8 mai 2012 [LVLFO; BLV 921.01]). A cette occasion, il a également rappelé que la réduction d'une zone à bâtir surdimensionnée répond à un intérêt public important: l'utilisation mesurée du sol (art. 1 al. 1 LAT). Enfin, il a jugé que le principe de proportionnalité exige qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité); en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts).

c) En l'espèce, l'exclusion partielle de la parcelle du recourant de la zone à bâtir repose sur le redimensionnement de cette dernière au niveau communal, conformément à l'art. 15 al. 2 LAT. Au vrai, la parcelle est déjà largement inconstructible en raison de la présence de forêt. Dans ces conditions, les décisions entreprises reposent sur deux bases légales pertinentes. Elles sont de plus sous-tendues par les intérêts publics importants que constituent le redimensionnement des zones à bâtir et l'utilisation mesurée du sol. L'exclusion, à ce stade partielle, de la parcelle du recourant de la zone à bâtir est apte à contribuer au redimensionnement de la zone et la cour ne discerne pas quelle autre mesure moins incisive pourrait s'avérer adéquate. Enfin et surtout, il ressort des développements déjà exposés (cf. consid. 6 ci-dessus) que les autorités intimées ont exposé de manière convaincante les motifs pour lesquels les intérêts publics en cause devaient l'emporter sur l'intérêt du recourant au maintien de son terrain en zone à bâtir.

Le grief doit être rejeté.

8.

Dans un dernier grief, le recourant s'en prend à la méthode automatique de détermination des réserves qu'il qualifie d'"hautement discutable" en raison de son caractère arithmétique et schématique. Selon lui, elle s'avèrerait de plus contraire aux principes de l'aménagement du territoire puisqu'elle conduirait, dans le cadre de la deuxième étape, à réduire le potentiel constructible de certains secteurs ce qui aurait pour conséquence d'aggraver le mitage du territoire contre lequel la LAT entend précisément lutter.

S'il conteste la méthode de calcul, le recourant ne remet toutefois pas en question le surdimensionnement conséquent de la commune de Gryon – au demeurant déjà constatée par la cour de céans (arrêt AC.2016.0178 du 30 août 2017 consid. 3a) – et la nécessité d'y remédier en application de l'art. 15 al. 2 LAT. Selon les informations au dossier et les déclarations lors de l'inspection locale, c'est plus de 90% de la zone à bâtir qui devra être réduite. Quant aux critiques relatives aux mesures envisagées dans la deuxième étape, elles s'avèrent prématurées puisque le présent litige est circonscrit aux mesures de la première étape. Dans ces circonstances, la cour ne discerne pas, et le recourant n'explique pas, en quoi le caractère prétendument discutable de la méthode utilisée serait à même de conduire au maintien de sa parcelle en zone à bâtir eu égard à l'importance du surdimensionnement en cause.

Partant, le grief doit être rejeté.

9.

Il résulte des considérants qui précèdent que la modification des PEC et PEP, singulièrement l'exclusion partielle de la parcelle du recourant de la zone à bâtir, résulte d'une pesée des intérêts appropriée et s'avère conforme au droit.

10.

Mal fondé, le recours est rejeté et les décisions entreprises confirmées. Succombant, le recourant supportera les frais de justice. Les autorités intimées n'ayant pas procédé par l'entremise d'un mandataire professionnel, elles n'ont pas droit à des dépens (art. 49 al. 1, 55, 91 et 99 LPA-VD).